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CJUE : de nouveaux nuages sur les 25 % de la copie privée
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Une nouvelle bombe a explosé au sein de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de copie privée. Elle concerne non la façon dont sont calculés les prélèvements, mais la façon dont ils sont répartis. Et là encore, on peut s’attendre à des effets telluriques en France. ...
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Documents : l'argumentaire anti-Free pour les commerciaux SFR
Le 30/01/2012 - Société - Mobilité - par Marc Rees
(284)Peu après l’annonce des nouveaux forfaits Free, les concurrents en place ont fait face aux clients. Orange par exemple, a préparé un plan de rétention de ses abonnés afin d'éviter ou du moins contenir l'hémorragie. Sur le terrain, les commerciaux ont dû eux aussi affronter ces mêmes abonnés ...
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Copie privée : 1 million d'euros contre les ayants droit, le jugement
Le 05/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)PC INpact l'indiquait vendredi dernier : Copie France, l’organisme d’ayants droit chargé de collecter la rémunération pour copie privée en France, a été condamnée à 1 million d’euros de dommages et intérêts au profit de RueDuCommerce. Le cybercommerçant a su démontrer au TGI de ...
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L’administrateur de StreamiZ placé en garde à vue
Le 25/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(149)L’administrateur du site StreamiZ a été arrêté la semaine dernière et placé en garde à vue à Montrouge, il a depuis remis en liberté. Kevin, 25 ans, était sous le coup d’une enquête du Parquet de Versailles, indique le Parisien. En cause, StreamiZ, portail affichant (encore et toujours) ...
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Contrefaçon : bientôt la fin des dédommagements trop maigres ?
Le 19/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(42)Le récent jugement LeDivX.com entrera peut-être dans les archives judiciaires, témoin d’un passé révolu : celui où un site de téléchargement pouvait être condamné à une poignée d’euros de dommages et intérêts (8 euros pour LeDivX.com). Une proposition de loi au Sénat déposée depuis ...
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Sony bloque 93 000 comptes suite à une tentative d'accès frauduleux
Le 12/10/2011 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(18)Les démêlés de Sony avec la sécurité ont provoqué en mai dernier une avalanche d’actualités. Piratage des serveurs, viols de comptes utilisateurs, vol de données personnelles : la firme a bataillé pendant des mois pour rétablir ses défenses, dépensant des dizaines de millions de dollars en ...
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Référencement, dénigrement : Zlio ferme ses portes (MàJ)
Le 17/08/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(61)Mise à jour 17 août 2011 Le coup de grâce : dans un mail adressé à ses clients, Zlio annonce sa fermeture le 11 septembre prochain. Après avoir connu "un démarrage exceptionnel qui lui a valu l'intérêt des plus grands fonds de capital-risque", ce spécialiste de la création de boutiques ...
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Prison avec sursis pour un faux profil Facebook en soutien-gorge
Le 26/07/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(80)Le tribunal d’Auxerre a condamné un quinquagénaire à cinq mois de prison avec sursis et 410 euros de dédommagement pour sa victime. En septembre 2010, il avait créé un faux profil Facebook avec une photo de son ancienne maitresse en soutien-gorge, photos agrémentées de commentaires ...
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Jeu de chaises musicales après la crise chez Sony
Le 30/06/2011 - Société - Economie - par Vincent Hermann
(22)Les derniers mois ont été particulièrement complexes pour Sony sur le plan de la sécurité. Des attaques sur plusieurs divisions de la firme, des fermetures de serveurs dont ceux de Qriocity et surtout du PlayStation Network, un dédommagement des victimes et un large plan de protection des données ...
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ARJEL : faute de décret, les FAI doivent bloquer gratuitement
Le 30/06/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(165)La Cour d’appel de Paris a finalement rejeté la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Darty Télécom dans l’affaire StanJames (notre actualité). Les FAI ont bien l'obligation de travailler gratuitement pour l'ARJEL, du moins tant que le gouvernement n'aura pas publié le ...
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Contrefaçon : vers une hausse sensible des dédommagements
Le 20/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(45)Une proposition de loi sénatoriale déposée veut bétonner le montant des dédommagements des ayants droit en cas de contrefaçon (téléchargement illicite, loi DADVSI, etc.). L’idée est de retirer le trop de liberté dont bénéficiait le juge dans l’évaluation des préjudices, et de garantir ...
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DPI : selon Hadopi, c'est au juge de dire comment suspendre
Le 19/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(115)Et si la dernière phase de la Hadopi était calibrée pour tenter d’installer subrepticement le DPI en France ? Hadopi a 3 phases. L'email. Le recommandé. La suspension pour l’abonné qui ne parvient pas à sécuriser son accès. Mais quelle suspension ? Revenons à ce que nous disions encore ...
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Option internet supprimée : Orange condamné à 64 250 € (MàJ2)
Le 18/03/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(194)Mise à jour 18 mars 2011 Nous continuons de suivre le dossier de cet abonné contre lequel Orange a été condamnée à verser 64 250 euros de dommages et intérêts. L’intéressé qui nous avait accordé une interview, n’a toujours pas perçu cette somme. Bonne nouvelle : il a cependant ...
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L’argent du beurre des ayants droit : Hadopi 2 bientôt patchée (MàJ)
Le 17/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(104)Mise à jour 17 mars 2011 Discrètement, le ministère de la Justice tente comme l’an passé de patcher la loi Hadopi pour tenir compte de la censure du Conseil constitutionnel. Nous mettons ainsi à jour l’actualité que nous avions publiée à cette occasion. Cela se passe encore dans le ...
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La LOPPSI 2 est votée : blocage, prohibition de la revente de billet...
Le 09/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(159)La LOPPSI 2 a été adoptée hier après son examen devant la Commission Mixte Paritaire. Le texte définitif est consultable sur ce lien. Dans ce fourre-tout sécuritaire, on retrouve le blocage des sites pédopornographiques sans juge. La mise en œuvre de la mesure sera cependant conditionnée ...
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Hadopi : les factures d’identification impayées, recours en vue
Le 30/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(101)Alors que l’Hadopi a demandé l’identification de 100 000 IP et organise la montée en charge de l’envoi des emails (notre actualité), un problème reste récurrent : celui des frais supportés par les FAI. Un fournisseur d’accès nous indique souffrir ainsi de « ...
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Numericable augmente ses tarifs de 3 euros sans évoquer la TVA
Le 29/12/2010 - Loi - Internet - par Marc Rees
(86)Le fournisseur d’accès vient d’alerter ses abonnés de la prochaine hausse de leur forfait internet. Numéricable a opté pour une présentation d’une exceptionnelle discrétion puisqu’il ne parle même pas de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée. Extrait du mail ...
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Corée : une plainte contre le capteur d'humidité de l'iPhone
Le 27/12/2010 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(72)Chez Apple, comme chez n’importe quel constructeur, la prise en charge dans le service après-vente obéit à une politique maison stricte. Dans le cas de l’iPhone, cela touche notamment à un ensemble de capteurs qui existent pour indiquer la cause de la panne du smartphone. Parmi tous ...
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Orange alerte ses clients de la hausse du prix des abonnements
Le 17/12/2010 - Société - Economie - par Marc Rees
(242)Alors que la loi de finances 2011 vient d'être votée, Orange vient d’alerter ses abonnés de la prochaine hausse de ses abonnements internet. ( ou mobile). Dans un mail adressé à ses clients, Orange explique l’origine de cette majoration : « Vous avez bénéficié jusqu'à présent d'un ...
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TVA à 19,6% : hausse des abonnements Orange jusqu’à 3 euros
Le 02/12/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(136)Dans le cadre de la loi de finances, le Sénat a voté le principe de la hausse de la TVA sur les abonnements triple play à compter du 1er janvier 2011. Le texte doit passer en Commission mixte paritaire. Si le principe est encore dans les tuyaux de la procédure parlementaire, Orange anticipe sa ...
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Hausse de la TVA sur le triple play : les éclairages de la DGCCRF
Le 25/11/2010 - Loi - Mobilité - par Marc Rees
(76)Au 1er janvier 2011, la TVA sur les abonnements triple play passera intégralement au taux de 19,6%, abandonnant le panachage 19,6% et 5,5% en vigueur. Comment va se passer cette hausse ? Quels sont les droits et obligtaions des FAI et des abonnés ? Pour le savoir, nous avons directement interrogé ...
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L'industrie du X demande l'identification de milliers d'abonnés français
Le 25/10/2010 - Justice - Logiciel - par Marc Rees
(110)Exclusif : Une quarantaine d’éditeurs de films pornographiques vient d’enjoindre la plupart des fournisseurs d’accès d’identifier des adresses IP d’abonnés français amateurs flashés sur les réseaux P2P. La plupart des FAI français ont été visés par cette demande ...
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Insolite : Elle est blonde, ras le cul de la blonde
Le 18/05/2010 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(90)Après le fameux mot de passe salearabe, donné à un abonné Orange fin 2007 et conduisant à une condamnation avec des dommages et intérêts de 8000 euros au profit de l’abonné, voilà que Free connaît une histoire assez similaire. Le beurre, l'argent du beurre et le cul de la blonde Selon le site ...
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Les petits secrets de Viacom vs Youtube vont être révélés
Le 18/03/2010 - Web - Internet - par Jeff
(13)Viacom et Youtube sont en procès pour infraction aux droits d'auteur depuis 2007. Le premier demande au second 1 milliard de dollars de dédommagement pour 160 000 vidéos contenant des programmes de la major américaine mises en ligne sans droit par des internautes. Et c'est aujourd'hui que les ...
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SFR condamnée pour ses relances infondées envers un abonné
Le 16/03/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(87)Menace, intimidation, harcèlement : « tous les coups ne sont pas permis » résume l’UFC-Que Choisir. L’association de consommateurs fait état sur son site de la mésaventure arrivée à ex-abonné Internet, lequel vient de gagner son procès contre son FAI. « Il avait reçu ...
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SFR, Neuf... : perte des mails reçus samedi entre 0h00 et 12h25
Le 11/01/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(109)SFR a informé ses abonnés sur l’incident qui a frappé les messageries du groupe : sfr.fr, neuf.fr, club-internet.fr, cegetel.net, 9online.fr, 9business.fr, cario.fr, fnac.net, guideo.fr, mageos.com, waika9.com. Le plantage, confirmé, risque de provoquer des remous. Comme on pouvait le ...
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TF1 enquête sur les sources du piratage, ou presque
Le 05/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(198)« Piratage des films sur internet. Alors que la loi Hadopi qui prévoit des sanctions doit entrer en vigueur en janvier, nous avons enquêté sur ces pirates du web. Comment font-ils pour mettre en ligne souvent le jour même de leur sortie, certains films ou albums de musique, comment ...
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Class Action : l'action de groupe discutée à l'Assemblée nationale
Le 15/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(48)Une proposition de loi intéressante sera examinée aujourd’hui (et le 20 octobre) par l’Assemblée nationale(*) : l’instauration en France d’un système d’action de groupe ou class action. Une procédure qui permet à un groupe de personnes touchées par le même comportement ...
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Pédopornographie : le texte allemand sur le blocage des sites
Le 25/09/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(168)L’Allemagne est en passe de faire voter l’un des premiers textes au monde imposant le filtrage des sites pédopornographiques. Ce texte ayant des conséquences sur la « société de l’information » européenne, nous venons d’apprendre qu’il a été notifié voilà ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats (avant-dernier soir)
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(736)00h58 Séance levée. A demain 9h30. Bonne nuit. 00h54 FR/MAM : défavorable. Le 726 est adopté par cohérence. 00h54 Brard. 724 ARTICLE 3 BIS À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou de tout autre moyen ». EXPOSÉ SOMMAIRE Suppression ...
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Hadopi 2 : compte rendu des débats à l'Assemblée (soir)
Le 23/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(421)1h24 l'article 2 est adopté. Prochaine séance demain 9h30. Bonne nuit. 01h23 FM : "vous etes le dernier marxiste tendance groucho" 01h21 amd 828 Compléter cet article par l’alinéa suivant :« III. – Aucune sanction ne peut être prise sur le ...
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Quand un pro-riposte graduée massacre le volet légal d'Hadopi
Le 17/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Exclusif PC INpact. Qu’ils sont loin les fameux accords de l’Élysée, cette réunion où presque tous les acteurs avaient avalisé les fondations de la future loi Hadopi... Dans une lettre de la SACD, la fameuse et très influente Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, son ...
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Hadopi 2 : Riester soigne les ayants droit dans la procédure TGV
Le 16/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(242)Mise à jour 16 juillet 2008 : nous avons pu nous procurer une partie de l'exposé des motifs de cet amendement déposé par Franck Riester. Il est explicitement fait mention d'une procédure qui permettra aux titulaires de droits de demander lors de l'ordonnance pénale, des dommages et intérêts. ...
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Dessin : Google Images, pour trouver des images libres de droits
Le 13/07/2009 - Dessins - PC INpact - par Marc Rees
(7)Google vient de mettre en place un filtre pour trouver des images libres, notamment sous licence Creative Commons ou tombées dans le domaine public. Problème : que se passera-t-il en cas de faux positif ? Snut a déjà la réponse en ayant en tête l'affaire MGMT vs UMP.
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Vente liée : l'immobilisation du PC doit être dédommagée
Le 02/07/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(88)Et de trois : la vente subordonnée d’un ordinateur avec un système d’exploitation vient de s’enrichir de trois nouvelles victoires pour les adversaires réunis notamment au sein de l’équipe « Racketiciel ». Trois jugements qui apportent de nouvelles pierres à un ...
