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  • NosDeputés.fr : l'oeil des parlementaires sous l'oeil de la CNIL

    Le 08/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (25)

    La CNIL a publié sur son site une note pour indiquer quel était l’encadrement légal des initiatives visant à suivre l’activité des parlementaires. La plus connue, NosDeputes.fr de RegardsCitoyens établit un travail de veille, d’archivage et de classement des parlementaires en ...

  • Label PUR de l'Hadopi : les objections oubliées de la SPEDIDAM

    Le 13/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (15)

    Hier, au colloque sur Internet et la rémunération des ayants droit, Jean-Paul Bazin, président de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) a exprimé d’importantes réserves sur le processus de labellisation « ...

  • Du sang neuf à l’Hadopi, en attendant sa possible suppression

    Le 07/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (59)

    Au Journal Officiel du jour, ont été officialisés les nouveaux membres de la Hadopi et de la Commission de protection des droits. Le décret du 6 janvier 2012 consacre bien la nomination de Christian Pheline (suppléant Emmanuel Giannesini) en tant que membres titulaires du collège. Ce dernier ...

  • Découvrez les futures règles d'accès à la VOD pour adulte (MàJ)

    Le 02/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (82)

    Mise à jour 2 janvier 2012 : la délibération du CSA a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2011. Le texte notifié à Bruxelles y est repris, il entre maintenant en vigueur pour encadrer les règles d'accès à la VOD pour adulte. Première publication 13 octobre 2011 Le 3 septembre dernier, ...

  • Remboursement de la copie privée : entre prime au départ et désincitation

    Le 26/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (51)

    Le gouvernement a précisé dans un arrêté les modalités de remboursement de la rémunération copie privée indument payée par les professionnels. Le texte, cosigné des ministres de la Culture, de l’Économie, et du numérique, est pris en application de la loi votée la semaine dernière selon une ...

  • Déclaration d'intérêt de l'Hadopi : suite de notre procédure CADA (MàJ)

    Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (75)

    Mise à jour 20/12/11 : notre demande CADA n'ayant pas pleinement abouti, nous venons à nouveau de saisir la Hadopi. L'objet est d'obtenir la communication de toutes les déclarations publiques des membres du collège de la Haute autorité. Dans le premier wagon de diffusion, trois d'entre elles ...

  • La pré-plainte en ligne sera généralisée en France début 2012

    Le 12/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (22)

    Après un test en 2008, la France va généraliser la pré-plainte en ligne. Claude Guéant a publié ce week-end au Journal Officiel l'arrêté organisant ce traitement automatisé à distance. Avec lui, une supposée victime déclarera une atteinte aux biens venant d’un auteur inconnu. Elle pourra ...

  • Open Data.Gouv.fr : les données publiques sous licence libre

    Le 05/12/2011 - Web - Internet - par Marc Rees

    (39)

    Open Data.gouv.fr, jour J ! Le gouvernement vient de lancer ce site destiné à accueillir et diffuser les données publiques de l'Etat et des collectivités publiques. Cette ouverture a lieu à l’occasion des premières Journées du Numérique. « En rendant accessibles les données ...

  • Hadopi et DPI : des garages, des actions C+ ou Vivendi...

    Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (53)

    PC INpact avait émis une demande de communication des déclarations publiques d’intérêt (DPI) à la Hadopi. Depuis le 9 septembre 2011, la Hadopi refusait de dévoiler ces informations, laissant lettre-morte nos multiples demandes. Nous engagions alors une procédure devant la CADA afin de ...

  • Déclaration d’intérêts : la réponse graduée de PC INpact vs Hadopi

    Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (189)

    Mise à jour 21 novembre 2011 : La Hadopi a plié et finalement publié les déclarations publiques d'intérêt sur son site. Saisie par nos soins, la CADA qui devait rendre sa décision le 1er décembre n'aura pas à sermoner la Rue de Texel, la demande devenant sans objets. Nous reviendrons sous peu sur ...

  • Free Mobile : en attendant les offres, consultez les cartes de couverture

    Le 14/11/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas

    (115)

     Alors que les offres commerciales de Free Mobile approchent à grands pas, de nombreux internautes tentent de suivre l’avancée des installations des antennes de Free. Le but est notamment de savoir si l’opérateur est dans les temps, Free ayant promis à l’ARCEP de couvrir 27 % ...

  • Assemblée nationale : « il n’y a eu aucune fuite de notre côté »

    Le 09/11/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees

    (32)

    « Notre audit est terminé, une dizaine de personnes ont été mobilisées dont notre responsable sécurité. Il n’y a eu aucune fuite de notre côté. » Le service chargé du système d’information de l’Assemblée nationale, cœur informatique de l'institution, nous a ...

  • L’UMP porte plainte pour le piratage d’un fichier qu’elle ne gère pas

    Le 09/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (97)

    L’UMP a finalement décidé de porter plainte pour « piratage » informatique suite à la diffusion de quatre fichiers contenant les données personnelles d'un grand nombre de ses députés, sénateurs et collaborateurs. Hier, le site Rue89 était informé de l’existence de ces quatre ...

  • Hadopi : le Conseil d'État rejette les recours d'Apple et de la FDN

    Le 19/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc et Nil

    (24)

    Mise à jour : comme conseillé par le rapporteur public, le Conseil d'État a donc bien rejeté les trois requêtes de FDN/Bayart et d'Apple contre Hadopi. D'un côté, l'association French Data Network et Apple ont tenté de s'attaquer au décret du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de ...

  • Quand la Norvège ne s'inspire pas de l'Hadopi

    Le 14/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (43)

    La Norvège vient d’entamer un chantier de rénovation de sa loi du 12 mai 1961 sur le droit d'auteur. Objectif ? Adopter un train de mesures contre le partage illégal de fichiers et des autres atteintes au droit d'auteur sur Internet. Toutefois, le pays ne calque pas son dispositif sur la ...

  • Les ayants droit veulent assècher la fonction Torrent de la Freebox

    Le 07/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (190)

    La Freebox Revolution permet de télécharger des fichiers selon plusieurs protocoles (ftp, http et torrent). Avec la fonction SeedBox depuis son téléviseur, on se connecte sur le net, on trouve un fichier Torrent et l'importe sur la partie Server de la box. Et c'est cette fonction qui attise la ...

  • Vente liée et protection du consommateur : la colère de l’AFUL

    Le 03/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (133)

    L’Assemblée nationale devrait examiner ce soir une série d’amendements concernant la vente liée PC et OS. Dans le lot, un amendement 432 rectifié, déposé par le rapporteur Fasquelle et Lionel Tardy, veut obliger les vendeurs d’ordinateurs à informer le consommateur « de la ...

  • Bouygues Telecom lance Eden et annonce la 3G+ à 42 Mbps

    Le 30/09/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Sébastien Gavois

    (69)

    Ce matin, Bouygues Telecom tenait une conférence de presse, l'occasion pour l'opérateur de présenter sa nouvelle gamme de forfaits Eden, et d'annoncer l'arrivée d'une connexion 3G+ à 42 Mbps.   L'opérateur a commencé par nous parler des prochaines évolutions de l'internet mobile et ...

  • L'accès à internet n'est pas un droit fondamental (MàJ)

    Le 30/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (162)

    Mise à jour 30 septembre 2011 : finalement l'amendement visant à faire de l'accès à internet un droit fondamental, a été rejeté hier soir à l'Assemblée Nationale. Hier soir, en troisième séance, tout le monde applaudira l’esprit de cet amendement… tout en votant son adoption. Le ...

  • Windows Phone 7 : licencié pour en avoir trop dit sur Twitter ?

    Le 21/09/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann

    (80)

    Après les multiples problèmes engendrés par la sortie de Vista chez Microsoft, de nombreux changements ont eu lieu. Le plus important était la reprise de la division Windows par Steven Sinofsky, qui dirigeait auparavant le travail sur Office. À cette occasion, Microsoft avait inauguré une nouvelle ...

  • CC : la liberté d'expression toujours menacée par Hadopi

    Le 16/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (62)

    Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) touchant à une disposition d’Hadopi. Il ne s’agit pas de réponse graduée, mais de liberté d’expression et de la responsabilité engagée en cas de diffamation ou d’injure. ...

  • Windows 8 se dévoile : présentation générale du système

    Le 13/09/2011 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann

    (242)

    La première présentation de Windows 8 à la presse s’est faite au sein d’une journée placée sous le signe de la non-divulgation. Les informations données étaient placées sous embargo jusqu’à aujourd’hui même, et ni photos ni vidéos n’étaient autorisées. Steven Sinofksy ...

  • Martine Aubry : Hadopi supprimée, la CNIL musclée en une CNLN

    Le 06/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (70)

    Lors d’une rencontre-débat avec la presse, Martine Aubry a donné les grandes lignes de son programme autour du numérique. Entourée des députés Christian Paul et Patrick Bloche, la candidate défrichera de nombreuses pistes de réflexion : « Comment développer le meilleur usage du ...

  • Microsoft : "Aucun lien entre la géolocalisation et l'identification"

    Le 06/09/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann

    (72)

    Les soucis de tracking géographique auront décidément touché toutes les sociétés ou presque. Après Apple et Android, c’était Microsoft qui, la semaine dernière, recevait une plainte ciblant l’envoi de certains données géographiques depuis Windows Phone 7. La firme a fini par réagir et, ...

  • Il n'y aura pas d'Hadopi 3

    Le 01/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (42)

    Interrogé par plusieurs parlementaires Frédéric Mitterrand a souhaité éteindre l’incendie né à l’Elysée sur une possible remise en cause d’Hadopi. Le Président de la République avait affirmé lors de l’installation du Conseil national du Numérique en avril 2011 : « on ...

  • Free : "Nos concurrents sont suicidaires, on les adore"

    Le 26/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (201)

    "Nos concurrents sont suicidaires, on les adore". Voilà la petite phrase glanée par le magazine Le Point dans les murs de Free à propos des menaces sur l'internet illimité. Une petite phrase qui résume bien comment le FAI a pu se démarquer immédiatement lorsqu'Owni diffusa le document de ...

  • Carte Musique Jeune en supermarché et traque aux fraudeurs

    Le 26/08/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (79)

    La sénatrice Colette Mélot (Seine-et-Marne - UMP) s'est émue auprès du ministère de la Culture des risques de contournement du dispositif de la Carte Musique Jeune. Une carte actuellement virtuelle qui permet de voir ses achats subventionnés à 50% par l'État sur une série de plateformes déclarées ...

  • Copie privée : le sondé sera invité à dévoiler les fichiers copiés

    Le 22/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (98)

    La Commission copie privée poursuit à tour de bras ses travaux pour tenir un agenda serré : présenter un système de ponction mis à jour qui soit conforme à ce qu'exige le Conseil d'État. Plusieurs réunions ont eu lieu en juillet et en août afin d'échafauder au plus vite une série de questionnaires ...

  • Twitter propose désormais la mise en ligne directe d'images

    Le 10/08/2011 - Web - Internet - par David Legrand

    (28)

    Alors que l'on soupçonnait depuis plusieurs mois Twitter de vouloir proposer son propre service de partage et d'hébergement d'images, le réseau social vient de l'activer sur l'ensemble des comptes en ajoutant une petite icône au sein de la section « Quoi de neuf ? ». Si ...

  • 12 millions de télédéclarations des revenus en 2011, un record

    Le 12/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (78)

    Bercy vient de diffuser les chiffres de la télédéclaration des revenus, dont la date butoir s'est achevée le 23 juin dernier. Cette année, 12 millions de déclarations ont été effectuées sur le site, soit une progression de 15% par rapport à 2010. 2008 : 7,4 M 2009 : 9,7 M 2010 : ...

  • Hadopi, la SCPP, le filtrage et la CNIL: un ou deux compléments...

    Le 06/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (47)

    À l'occasion de cette journée un peu folle, revenons l’espace d’un instant sur le communiqué de la Hadopi. Deux pages pour dénoncer les petits plans de la SCPP, esquissés par Marc Guez, son président, dans une interview de 01net du 30 juin : « nous travaillons pour cela sur des ...

  • Les prochaines évolutions de Google+ déjà connues

    Le 06/07/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann

    (96)

    On a beaucoup parlé du lancement de Google+, mais il faut rappeler qu’il ne s’agit pour l’instant que d’une version bêta. Le produit n’est donc pas finalisé et Google recueille activement les avis des utilisateurs. Dans un message sur Google+ justement, le responsable ...

  • (MàJ) B&You : le forfait illimité de Bouygues à partir de 24,90€ avec VoIP

    Le 05/07/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas

    (111)

    Mise à jour : voici la publicité de Bouygues Télécom pour son forfait B&You.   -------------------------------------------------------- Article publié initialement le 4 juillet 2011.  Après ses forfaits Neo et Ideo, Bouygues Télécom compte frapper un autre grand coup avec ...

  • Le juge constitutionnel va se pencher sur la responsabilité en ligne

    Le 29/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (75)

    La loi Hadopi 1 avait modifié l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la liberté de communication (notre analyse). L’enjeu ? Créer un régime de responsabilité aménagé au profit des exploitants de forums de discussion. Par une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil ...

  • Cinq nouveaux prétendants au label PUR, dont Amazon et iTunes

    Le 28/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (22)

    Cinq nouvelles plateformes ont réclamé le label PUR distribué par la Hadopi. Cette procédure repose essentiellement sur une simple déclaration sur l’honneur du prétendant quant à la légalité des œuvres proposées. Une fois le label décroché, le site est ajouté à la liste des labellisés ...