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Smartphones : Samsung a écrasé Apple en France en septembre
Le 14/12/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(102)Alors que nous savons que Samsung a réalisé un été historique, écrasant Apple et Nokia dans le secteur des smartphones, voilà que l’institut GfK confirme la domination coréenne sur la France. Néanmoins, cette domination cible uniquement le mois de septembre, or l’iPhone 4S d’Apple ...
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PlayStation 3 : la class action sur « Autre OS » déboutée par un juge
Le 13/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(152)La PlayStation 3 s’est caractérisée à ses débuts par une fonctionnalité très particulière dont il était déjà mention sur la boîte d’emballage : « Autre OS » ou la possibilité d’installer une distribution Linux pour bidouiller et utiliser sa console autrement. Et puis ...
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Débouté sur un brevet, S3 ne sera peut-être pas racheté par HTC
Le 25/11/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(16)Les brevets sont devenus pour certaines sociétés autant de grands arsenaux qui ne servent non plus à se défendre, mais à attaquer tout concurrent qui pourrait menacer son activité. Apple est au centre de plusieurs combats, dont le plus médiatique est sans conteste celui contre Samsung. Mais la ...
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Accord avec Universal : Deezer limitera à 5 écoutes par titre en 2013
Le 27/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(58)La semaine dernière, nous apprenions que Deezer et Universal Music avaient finalement trouvé un accord, peu après que la major a été déboutée par la justice. ZDNet vient de publier certains détails de cet accord. Sans grande surprise, Deezer devra se plier à la principale exigence de la ...
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Copie privée: les pro espagnols épargnés de taxe, et en France ?
Le 08/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(68)Saisie sur question préjudicielle, la CJUE avait rendu son fameux arrêt Padawan en octobre 2010. Il s’agissait de savoir si un État membre, ici l’Espagne, pouvait prélever de la rémunération pour copie privée sur le dos des professionnels (cabinet de radiologie, architecte, etc.). Hier ...
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Copie privée : la justice condamne plusieurs boutiques étrangères
Le 19/11/2010 - Justice - Mobilité - par Marc Rees
(116)Une nouvelle décision vient d’être rendue en matière de redevance pour copie privée. La Cour d’Appel de Paris ordonne à plusieurs boutiques étrangères (Dabs.com, Ketta, CD Folie, Megamatic, Nierle et Omnisoft) d’intégrer dans leurs conditions générales de vente une ...
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Piratage : un juge allège l'amende de Jammie Thomas de 97,2 %
Le 25/01/2010 - Justice - Droit - par Nil Sanyas & Nicolas
(273)Mise à jour : Jammie Thomas-Rasset a finalement vu son amende se réduire fortement (97,2 %), passant de 1,92 million de dollars à 54 000 dollars. Une différence importante, qui chiffre l'amende à 2250 dollars la chanson, contre 80 000 dollars pour l'ancienne peine tout de même... Jugée ...
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Google Suggest : le moteur condamné pour ses suggestions
Le 16/07/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(117)Voilà une décision de justice peut-être unique : Google a pour la première fois été condamné pour son service Google Suggest. L’affaire a été jugée en France par le Tribunal de commerce de Paris statuant en référé le 7 mai 2009 (jugement encore non publié). Google Suggest est une ...
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Un P2Piste condamné à 10 000 autres euros (MàJ)
Le 25/06/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(423)Mise à jour 25 juin 2009 : James Climent, le P2Piste en question vient de nous l'apprendre. Il vient une nouvelle fois d'être condamné à 10 000 autres euros dans l'affaire l'opposant à la SDRM (société pour l'administration du droit de reproduction mécanique, des auteurs compositeurs et éditeurs). ...
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France Télécom déboutée par la Cour européenne de Justice
Le 02/04/2009 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(9)Les dirigeants de France Télécom vivent un cauchemar éveillé. Non content de se voir jour après jour retirer une exclusivité ou de se voir imposer des baisses de tarifs, voilà que la Cour européenne de Justice vient de remuer l'oursin dans la plaie. Cette dernière vient en effet de rejeter ...
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Licenciée pour avoir envoyé trop d'emails personnels
Le 02/02/2009 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(114)À l'heure où de nombreux employés ont accès à Internet, la surveillance des patrons sur la façon de de leurs salariés d'utiliser le réseau est un sujet de plus en plus courant. Si certains employés ont une grande liberté – la veille technologique « oblige » de surfer sur ...
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LCEN : nouvelle action infructueuse contre un hébergeur
Le 22/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(40)Après l’échec contre Fuzz.com, l’avocat qui avait défendu l’acteur Olivier Martinez vient de subir une nouvelle déconvenue, cette fois contre JFG Networks. Cette société est éditrice d’Over-blog, un site d’hébergement de blogs bien connu. Les faits étaient simples : ...
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Hadopi : les réactions s'enchaînent sur une loi qui divise
Le 19/06/2008 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(139)Le projet de loi Création et Internet (ou Hadopi / Olivennes) génère de nombreuses réactions de la part des associations, mais aussi des partis politiques. De l'UFC-Que Choisir aux parlementaires du Parti Socialiste, en passant par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs ...
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Dessin : la Sacem perd un procès contre un P2Piste
Le 29/05/2008 - Humour - PC INpact - par Nil Sanyas
(19)La Sacem, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, a récemment subi un véritable camouflet, en perdant en appel un procès contre un internaute utilisateur d'un logiciel P2P (en savoir plus). En attendant le projet de loi Hadopi et la riposte graduée, il s'agit d'un véritable ...
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Téléchargement par P2P : la Sacem déboutée en appel
Le 28/05/2008 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(61)La Sacem, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, connue pour ses attaques envers les internautes téléchargeurs, vient d'être déboutée par la cour d'appel de Rennes lors de son procès contre un P2Piste nous apprennent nos confrères de ZD Net. Un camouflet pour la Sacem, alors ...
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La surveillance de Microsoft pourrait être levée aux États-Unis
Le 12/11/2007 - Société - Economie - par Vincent Hermann
(14)La juge Colleen Kollar-Kotelly , du district de Washington, examine en ce moment une demande originellement formulée par la Californie pour étendre de cinq années supplémentaires le décret de surveillance appliqué à Microsoft. La demande est soutenue par plusieurs autres États, mais il se pourrait ...
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ADSL : 45 millions d'euros d'amende pour France Télécom
Le 15/10/2007 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(23)France Télécom vient d’être condamnée aujourd’hui même à une amende de 45 millions d’euros pour abus de position dominante dans le secteur de l’ADSL. Cette décision était attendue, et elle ne surprendra donc pas ceux qui avaient suivi l’histoire de près. Rappel des ...
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Second Life : Famille de France filtrée devant le tribunal
Le 03/07/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(249)Cruelle issue pour l’association qui demandait le filtrage d’accès à l’univers virtuel Second Life pour en protéger la jeunesse. Famille de France a été déboutée de sa plainte en référé, déposée avec l'Union départementale des associations familiales de l'Ardèche. Ces ...
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L'industrie du disque : un Etat dans l'Etat ?
Le 28/11/2005 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(147)Voyons, qu'avons-nous ici ? En Europe, et déjà en France, des projets de lois promettent une future sauvegarde des logs de connexion dans des lieux qui pour l'instant en sont exempts, tels que les cybercafés, ou encore un allongement de la durée de cette sauvegarde. Toutes ces lois se font dans le ...
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Une université autorisée à filtrer des spams
Le 04/08/2005 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(15)Le titre vous surprend ? Il y a probablement de quoi, car n'est-ce pas un droit que de pouvoir bloquer les spams ? Ce n'est pas si simple, et l'Université du Texas l'a appris lorsqu'elle s'est retrouvée attaquée pour avoir bloqué 59.000 emails non désirés. Ces spams venaient de la société White ...
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La justice déverrouille la copie de DVD
Le 23/04/2005 - Stockage - Matériel - par Museaufin-Marc Rees
(43)Que se passe-t-il en France avec la copie privée ? Un petit retour en arrière : un particulier avait acheté le DVD Mulholland Drive de David Lynch. Froissé de ne pas pouvoir faire de copie privée de ce support sur son combiné DVD VHS, il saisit l’association UFC. Le groupement de défense prend le ...
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La justice confirme la légalité des systèmes anticopies
Le 19/04/2005 - Justice - Droit - par Marc Rees
(30)La Cour d’appel de Versailles vient de trancher : UFC Que choisir est déboutée partiellement de son action en justice contre les CD verrouillés. Petit rappel des faits : en septembre dernier l’association de consommateur attaque la maison de disque EMI. L’action prend naissance dans l’achat d’un ...
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Le P2P devant la Cour Surprême américaine
Le 28/03/2005 - Justice - Droit - par Vincent_H
(26)Demain, mardi 29 Mars, s'ouvrira une journée d'auditions devant la Cour Suprême concernant le P2P. Ce qui est à la base une affaire entre une major et deux systèmes d'échanges peer-to-peer s'est transformé avec le temps en un procès dont les enjeux semblent avoir des ramifications dans toute ...
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Rambus distribue les plaintes à la pelle
Le 26/01/2005 - Mémoire - Matériel - par Bruno_C
(15)Au bulldozer même, deux nouveaux fabricants de mémoire font actuellement l'objet de poursuites judiciaire de la part de Rambus, pour violation de brevet, et deux ont déjà été condamnés. On apprenait la semaine dernière que Hynix venait tout juste d'être convaincu de 29 violations de propriété, ...
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L'aventure d'un homme qui ne voulait pas de Windows
Le 24/11/2004 - Applications - Logiciel - par Vincent_H
(734)Jean-Marc Chenu est allé un jour acheter un portable dans un magasin Carrefour. Ne travaillant que sur logiciels libres, il lui était évidemment impossible d'acheter un portable sans logiciels pré installés, comme c'est facilement le cas avec une machine de bureau, chez un assembleur par ...
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La résurrection de la technologie Sender ID
Le 27/10/2004 - Nouvelle Technologie - Matériel - par Vincent_H
(14)Elle revient : la technologie Sender ID d’authentification de l’envoyeur d’un mail. De retour après avoir été déboutée par plusieurs grandes sociétés importantes, dont AOL, et l'IETF, elle signe sa réapparition par une plus grande transparence. La nouvelle version présentée à l’IETF (Internet ...
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Procès Soitec/Silicon Genesis, verdict
Le 04/09/2002 - - - par Teuf
(0)Soitec, grand fabricant Français du matériau SOI (Silicon On Insulator ou silicium sur isolant), annonce que la société Américaine Silicon Genesis a tenté de faire tomber un brevet concernant la technologie Smart Cut de Soitec qui a été déboutée par le Tribunal Fédéral des Etats-Unis basé au ...
