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(MàJ) Comment Hadopi a rapporté des millions à l'industrie : l'étude détaillée
Le 25/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(173)Mise à jour : si l'étude américaine fait une corrélation entre la mise en avant médiatique d'Hadopi avec les ventes sur iTunes, notre confrère Le Monde a décidé d'étudier les rapports entre les ventes sur la plateforme d'Apple, les recherches sur l'iPhone et les ventes de ce dernier (via certaines ...
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Copie privée : sale temps pour les sociétés de gestion collective
Le 21/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(52)Le mécanisme de la copie privée en France va-t-il une nouvelle fois être remis en cause à Luxembourg ? La CJUE vient d’être saisie d’une question préjudicielle par une juridiction autrichienne. La réponse pourrait malmener toute l’économie du dispositif. Spécialement, en France, ...
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Affaire Mega : Universal peut supprimer une vidéo YouTube sans le DMCA
Le 21/12/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(74)Dans sa lutte contre MegaUpload, Universal Music n’a pas retiré la déjà fameuse MegaSong en exploitant le DMCA. Dans sa défense, publiée la semaine passée, la maison de disques explique en effet que MegaUpload n’a pas fourni de preuve d’une utilisation du DMCA, et pour cause, ...
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Copie privée : licéité de la source, la colère de la Quadrature du net
Le 15/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)La Quadrature du Net ne décolère pas sur le sujet de la licéité de la source inscrit en dur dans le projet de loi sur la Copie privée. En commission Culture, le rapporteur n'est pas parvenu à faire adopter son amendement visant à déconnecter source licite et copie privée, du coup, le texte déjà ...
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Le consommateur mieux informé sur les DRM et l’interopérabilité ?
Le 07/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Après son examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi Consommation arrive au Sénat. Le texte sera examiné les 20 et 21 décembre prochain En commission de l’économie, un amendement du sénateur et rapporteur PS Alain Fauconnier, va intéresser de près les consommateurs gênés par les ...
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SACEM : la copie privée, la taxation des flux et l'avortement
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)Dans une interview à lire sur musiqueinfo.com, Laurent Petitgirard (Sacem) a applaudi le vote par les députés à la quasi-unanimité, du projet de loi Copie Privée. D'entrée, le président du conseil d'administration de la Sacem fait preuve d’une franchise à saluer. Face à ce vote ...
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L’après Hadopi d'Hollande : des avertissements, non des sanctions
Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(100)Fleur Pellerin, à la tête du pôle "société et économie numérique" pour la campagne de François Hollande, a décrit chez Électron Libre ce qui pourrait advenir d’Hadopi si le candidat devient Président. Ce ne sont que des pistes puisque l’intéressée indique que l’équipe PS ...
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Les députés examineront le projet de loi copie privée le 22 novembre
Le 07/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)C’est demain que la Commission des affaires Culturelles désignera le nom du rapporteur chargé du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (RCP). Selon l’agenda, la suite se déroulera le 16 novembre, avec l’examen du texte et des amendements. Cette réunion, ...
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Édito : mais qui est donc le Parti Pirate français ?
Le 06/11/2011 - Solidarité - Internet - par Nil Sanyas
(126)Pour la majorité de la population française, le Parti Pirate français est inconnu au bataillon. Tout au plus, le nom leur fera croire qu’il s’agit d’un groupe de geeks illuminés ayant pour but unique de légaliser le téléchargement illégal. Pour les spécialistes, ils ont surtout ...
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Copie privée : quelles sommes ont été perçues en trop ?
Le 04/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)Le projet de loi bientôt examiné en urgence à l’Assemblée nationale va aménager le régime français pour tenir compte de deux décisions du Conseil d’Etat. « Il est apparu nécessaire au gouvernement d’adapter le dispositif aux nouvelles technologies et de prendre compte les ...
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Hadopi : le Conseil d'État rejette les recours d'Apple et de la FDN
Le 19/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc et Nil
(24)Mise à jour : comme conseillé par le rapporteur public, le Conseil d'État a donc bien rejeté les trois requêtes de FDN/Bayart et d'Apple contre Hadopi. D'un côté, l'association French Data Network et Apple ont tenté de s'attaquer au décret du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de ...
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Les ayants droit veulent assècher la fonction Torrent de la Freebox
Le 07/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(190)La Freebox Revolution permet de télécharger des fichiers selon plusieurs protocoles (ftp, http et torrent). Avec la fonction SeedBox depuis son téléviseur, on se connecte sur le net, on trouve un fichier Torrent et l'importe sur la partie Server de la box. Et c'est cette fonction qui attise la ...
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(MàJ) Licence globale d'Aubry, dissidence totale d'Hollande
Le 04/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(261)Mise à jour le 4 octobre 2011. Dans le passage retranscrit dans le Libé papier, François Hollande a expliqué que « pour la loi Hadopi, il faut remettre l’ouvrage sur le métier et arrêter d’opposer les utilisateurs et les créateurs. Il faut dépénaliser le téléchargement, mais ...
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La licence globale : fausse bonne idée ou vraie taxation ?
Le 01/10/2011 - Hadopi - Droit - par Benoit Tabaka
(80)Le juriste Benoit Tabaka nous a autorisé à reprendre ce post publié sur son "petit blog sur le e-commerce (mais pas seulement)", post qui dissèque le principe d'une licence globale. Nous vous invitons à lire également celui concernant la copie privée, tout aussi précieux au moment où ...
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Hadopi expliquée aux collégiens avec les lobbies de la Culture
Le 27/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(99)Thomas Rohmer est président de Calysto, une agence qui a pour vocation : d’ « accompagner, former, informer et conseiller les populations laissées en marge de l'Internet ». Il vient d’adresser ce courrier à des chefs d’établissement. Un courrier accompagné de Marianne ...
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Apple vs l'interopérabilité des MTP : de la DADVSI à l'Hadopi
Le 13/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(75)On en sait désormais un peu plus sur le contentieux ouvert par Apple à l'encontre d'un des décrets Hadopi, examiné demain. ElectronLibre a eu accès à la requête d'Apple révélée vendredi sur Twitter, sans la diffuser dans son intégralité, malheureusement. Apple a attaqué sur quatre fronts ...
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[interview] Licence Globale versus Hadopi et si on faisait le point
Le 21/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(119)Jérémie Nestel a interviewé sur Libre Acces Laurent Chemla. L'auteur des Confessions d'un voleur, fondateur de Gandi, revient sur la question de la licence globale et sur Hadopi. L'interview est diffusée sous licence CC-by-sa. M.R. * * * « Mais voilà, si on voulait faire de ...
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WikiLeaks : DataCell attaque Visa et MasterCard devant Bruxelles
Le 20/07/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(15)La société DataCell, connue pour héberger le fameux WikiLeaks, a annoncé il y a peu porter plainte contre les Visa Europe et MasterCard Europe devant la Commission Européenne, pour violation des règles antitrust de l’Union Européenne. Explications. Après avoir publié sur WikiLeaks à la ...
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"Abroger la loi Hadopi, c'est une folie" selon Frédéric Mitterrand
Le 19/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(128)Sur Europe 1, Frédéric Mitterrand a estimé qu'il serait "absurde" et même "une folie" qu'Hadopi soit supprimée, une promesse de campagne de la gauche pour 2012. (5:15 sur la vidéo) "Abroger la loi Hadopi, c'est une folie. C'est une folie au moment même où les ...
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Hadopi veut pouvoir traiter plus de saisines pour "plus de liberté"
Le 11/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(65)Le 17 mars dernier, la Hadopi avait publié un appel d’offres destiné à muscler son système informatisé. « La version opérationnelle au 01/12/2011, dit le document, devra pouvoir intégrer les saisines transmises à la CPD sur une base de 200 000 saisines reçues/jour ». Voilà pour ...
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Prince : "le piratage est devenu complètement fou"
Le 28/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(401)En juillet 2010, Prince l’affirmait : « l'Internet est complètement dépassé. Je ne vois pas pourquoi je devrais donner ma nouvelle musique à iTunes ou qui que ce soit d'autre. Ils ne me payent pas en avance pour ça, et se fâchent quand ils ne peuvent pas l'avoir. L'Internet c'est comme ...
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Copie privée : hausse des taux, taxation des PC, des consoles...?
Le 18/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(143)« C’est un bon jour pour les professionnels, non pour les artistes, les auteurs et les producteurs » réagit Pascal Rogard. Contacté, le directeur de la SACD reconnait les bugs du régime de la rémunération pour copie privée en France condamné vendredi 17 juin par le Conseil ...
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Condamnation de l'auteur de l’enregistreur de streaming Freezer
Le 10/06/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(245)Avec l’arrivée de Deezer sur les écrans, nombreux furent les bidouilleurs à proposer des solutions pour enregistrer le flux en streaming. Il existe d’ailleurs de nombreux moyens de capter et stocker les flux YouTube, Dailymotion & co. Un étudiant de 20 ans vient ...
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Contrefaçon : vers une hausse sensible des dédommagements
Le 20/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(45)Une proposition de loi sénatoriale déposée veut bétonner le montant des dédommagements des ayants droit en cas de contrefaçon (téléchargement illicite, loi DADVSI, etc.). L’idée est de retirer le trop de liberté dont bénéficiait le juge dans l’évaluation des préjudices, et de garantir ...
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La liste des membres du Conseil national du Numérique
Le 21/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(32)Le site Frenchweb a publié hier en exclusivité la liste des 18 membres "pressentis" pour composer le CNN, le fameux Conseil National du Numérique. Selon nos informations, la liste en question est la liste définitive. Eric Besson, présentation du plan économie numérique 2012 ...
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2012 : Dominique de Villepin veut marier Hadopi et licence globale
Le 18/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(198)Dominique de Villepin ne supprimera pas Hadopi s’il accède à la plus haute marche de l’Etat en 2012, mais il instaurera une licence globale. C'est ce qu'il promet dans le descriptif de son futur programme de campagne, où l'ex premier ministre veut « renouer avec une ambition ...
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Le Parti Socialiste relance le débat de la licence globale
Le 13/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(78)Dans un chat sur le site du Monde.fr, le député Christian Paul, un des opposants au texte, a expliqué la position du PS sur ce texte. « Ce qui est étonnant avec l'Hadopi, c'est l'incapacité qu'il y a eu à reconnaître que des échanges hors marché d'internautes à internautes sont des ...
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Hadopi et le filtrage dans la LOPPSI cibles du projet PS 2012 (MàJ)
Le 11/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(272)Mise à jour 14:52 : Nous en avons eu confirmation de la part de Christian Paul, via son cabinet parlementaire : la proposition PS vise bien à abroger les dispositions pénales non seulement d'Hadopi mais aussi de l'article 4 de la LOPPSI, celui sur le blocage des sites pédopornographiques. Le ...
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Avec l'Internet civilisé, l'UMP s'échine
Le 08/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(152)L’Internet civilisé est un concept qui est systématiquement mis en œuvre par le politique pour justifier des mesures de contrôles, de surveillance, de repérage afin d’encadrer des comportements de masse. Début 2011, le Monde avait déjà effectué un bilan de cette expression ...
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Pour Françoise Castex, la problématique ACTA, c’est du passé
Le 06/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les adversaires d'ACTA ont-ils perdu l'une de leurs précieuses alliées en cours de route ? Lors du colloque organisé voilà peu à l'UNIFAB, Françoise Castex (S&D) a expliqué aux professionnels du droit d’auteur, des marques et des brevets, qu'en substance le traité ACTA ne posait que peu ...
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"Internet ne peut pas être contrôlé, autant s’y faire"
Le 26/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(168)Un livre à ne pas manquer vient d’arriver dans les rayons d’InLibroVeritas, collection Framabook. Tapoté sous LibreOffice et licence Creative Commons By-Sa, ses auteurs sont Chantal Bernard-Putz et Benjamin Sonntag et son titre : « AlternC Comme si vous y étiez ». ...
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(MàJ) Radio.blog.club, "pendu sur la place publique du village"
Le 25/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)Mise à jour 25 mars Jean Louis Tersiguel nous a indiqué que Radio.Blog.Club ira en cassation. Le dossier sera porté par le cabinet Tiffreau et Corlay, qui avait défendu, victorieusement, le statut d'hébergeur de Dailymotion devant la Cour de cassation. Nous n'avons pas encore les différents leviers ...
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Radio.Blog.Club : l'analyse de la C.A. sur l'amendement Universal
Le 24/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(68)Nous venons d’obtenir la copie de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Radio.Blog.Club. Dans cette décision qui confirme en partie un premier jugement, Benoit Tersiguel et son père ont été condamnés à reverser à la SCPP et la SPPF un million d'euros de ...
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Radioblogclub condamné, la SPPF manifestement satisfaite
Le 23/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)La SPPF a été la première à se féliciter de la décision de la Cour d’Appel sur Radio.Blog.Club. Il a été confirmé en appel que l’auteur du logiciel (interview) devra verser à la SPPF 218 000 € à titre de dommages-intérêts subis par ses membres, « du fait de ...
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Interview : "Il n'y a pas un avant ou un après Radio.blog"
Le 23/03/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(49)Benoit Tersiguel, concepteur de Radio.Blog.Club (RBC) a bien voulu répondre à quelques questions peu après l’annonce de la décision de la Cour d’appel hier. Celle-ci confirmait sa condamnation à un million d’euro de dommages et intérêts au profit de la SCPP et de la SPPF. ...
