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Contrefaçon : protocole d’accord entre la Douane et PriceMinister
Le 15/03/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(20)Lors de la présentation de son bilan anticontrefaçon 2009, la Douane et Priceminister ont signé ce matin dans les locaux de la plateforme un protocole d’accord. Le document n’a pas été dévoilé dans le détail, mais selon les parties, il s’agit là de « formaliser la ...
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La Cyberdouane d'Éric Woerth : 15 spécialistes pour fliquer le net
Le 10/02/2009 - Justice - Droit - par Nicolas.G
(79)Les cyber-criminels passeront bientôt par la dernière innovation d'Eric Woerth en matière de lutte contre la criminalité organisée : le ministre du Budget a en effet lancé une cyberdouane dont la mission sera de « recueillir, enrichir et exploiter les renseignements permettant de lutter ...
