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P2P : l'UE n'impose pas de divulguer des données personnelles
Le 29/01/2008 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(82)Si vous téléchargez sur P2P de la musique sous copyright, votre FAI ne sera pas contraint de divulguer votre identité. Du moins en Espagne, au vu de la conclusion publiée il y a quelques heures à peine sur le site de l'Union Européenne. Une nouvelle surprenante et intéressante, alors que la France ...
