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Nicolas Sarkozy à la Culture, faites vos voeux !
Le 25/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Prononcés à Marseille, les vœux du président de la République sont désormais en ligne sur le site de l’Élysée. Fait notable, ils sont précédés d’une vidéo de Nicolas Seydoux, numéro un de Gaumont et président de l’ALPA (dont TMG est client pour alimenter Hadopi en IP). ...
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Les tablettes ne sont plus assujetties à la rémunération copie privée (MàJ 2)
Le 18/01/2012 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(55)Mise à jour 18 janvier 2012 : la réunion copie privée a lieu aujourd'hui. Au programme, l'assujettissement des tablettes afin de combler l'absence de prélèvement en France depuis le 1er janvier. Mise à jour 11 janvier 2012 : Plusieurs représentants du collège des ayants droit avait ...
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Découvrez les futures règles d'accès à la VOD pour adulte (MàJ)
Le 02/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(82)Mise à jour 2 janvier 2012 : la délibération du CSA a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2011. Le texte notifié à Bruxelles y est repris, il entre maintenant en vigueur pour encadrer les règles d'accès à la VOD pour adulte. Première publication 13 octobre 2011 Le 3 septembre dernier, ...
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Fusion entre l'ARCEP, le CSA et l'Hadopi : Mitterrand défavorable
Le 29/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(12)L’ARCEP*, le CSA* et l’Hadopi*, respectivement les autorités régulant les mobiles/internet (et la poste), la télévision et les téléchargements illégaux, vont-ils fusionner pour des questions de convergence ? L’idée a été lancée en octobre 2010 par un rapport parlementaire, ...
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CSA : bientôt un portail internet des émissions de TV scientifiques ?
Le 08/12/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(65)Internet entre dans la TV, mais l’inverse est vrai aussi. Le président du CSA, Michel Boyon milite pour la création la création d’un portail internet qui regrouperait toutes les émissions scientifiques diffusées par les chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre. Lors ...
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La redevance copie privée ne peut qu'augmenter selon les ayants droit
Le 25/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(80)Alors que les députés débattaient en trois petites heures du projet de loi sur la copie privée, la Commission du même nom se réunissait la veille. L’un des objets de cette rencontre ? La publication de l’étude CSA payée par les ayants droit sur les pratiques de copie privée. A l'issue ...
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Six nouvelles chaînes TNT HD gratuites à l’automne 2012
Le 19/10/2011 - Ecran - Matériel - par Marc Rees
(67)Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a lancé hier un appel à candidature pour la diffusion de six chaînes en HD (DVB-T MPEG 4) sur les multiplex R7 et R8 de la TNT. Le déploiement se poursuivra jusqu’en 2014 pour atteindre une couverture équivalente à celle des réseaux 41, R2, R3 et ...
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CSA : couac autour de l'accès à la VOD pour adulte (MàJ)
Le 08/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(60)Mise à jour 8 septembre 2011 : comme tous les textes touchant à la société de l'information, la France vient d'adresser à Bruxelles un projet de délibération "relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias ...
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Un match de l'Europa League en direct sur Dailymotion
Le 18/08/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(26)Dailymotion vient d'annoncer qu'il diffusera ce soir à 20h30, un match de foot en direct. Le match oppose le Stade Rennais F.C à l’Étoile Rouge de Belgrade.. "Déjà en mai dernier, grâce à Dailymotion, les amoureux de football avaient suivi le match amical opposant le Zenit Saint ...
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Chaînes TNT gratuites : après LCI, Paris Première ?
Le 28/07/2011 - Réseau - Matériel - par Marc Rees
(51)Comme LCI, Paris Première pourrait devenir totalement gratuite sur la TNT. Le groupe M6, propriétaire de la chaîne, envisage en tout cas de solliciter l'actis du CSA ce basculement. Le vœu a été émis par Nicolas de Tavernost lors de la présentation des résultats de M6. Partisan ...
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Chaînes TNT : LCI pourrait devenir gratuite
Le 26/07/2011 - Réseau - Matériel - par Marc Rees
(107)Selon une information des Echos, TF1 va solliciter du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le passage de LCI d’un modèle payant à une version totalement gratuite. « Canal+, qui détenait jusqu'ici la distribution exclusive de la chaîne sur l'ADSL et le satellite, ne voulant plus ...
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La France compterait 30 % de multi-connectés (pc, smartphone...)
Le 30/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(39)Les sociétés d’études CSA et Iligo viennent de publier les résultats d’un sondage portant sur les internautes qui se connectent via plusieurs types d’écran (au moins deux). Ces sociétés les appellent les Everynautes, et selon le sondage, ces multi-connectés sont déjà 30 % en ...
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Cinq nouveaux prétendants au label PUR, dont Amazon et iTunes
Le 28/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Cinq nouvelles plateformes ont réclamé le label PUR distribué par la Hadopi. Cette procédure repose essentiellement sur une simple déclaration sur l’honneur du prétendant quant à la légalité des œuvres proposées. Une fois le label décroché, le site est ajouté à la liste des labellisés ...
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La photo de DSK menotté : quelle liberté d’information sur le net ? (MàJ)
Le 24/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(715)Mise à jour 24 juin 2011 : Le CSA vient de « mettre en garde » la Chaîne Direct 8, qui a trop rapidement oublié ses recommandations. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel reproche en effet à la chaîne d’avoir diffusé « le 19 mai 2011 à 18 h 45, une photo de M. ...
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Fusion Arcep, CSA et Hadopi ? Le démenti de l'ARCEP
Le 17/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(23)Dans son numéro du jour, La Lettre A affirme que les pouvoirs publics prépareraient une loi organisant la fusion de l'ARCEP, du CSA et l'HADOPI, mieux : que les services de l'ARCEP « plancheraient déjà dessus ». Mise en cause, l’Arcep vient de publier un communiqué pour « ...
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Le CSA interdit le renvoi vers les pages Facebook ou Twitter d’une émission
Le 30/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(301)Le CSA a estimé dans l’une de ses dernières décisions que renvoyer les téléspectateurs sur les pages Facebook ou Twitter d’une émission est désormais interdit aux chaînes de télévision si l’on nomme le réseau. Dans une décision publiée sur son site (ou plutôt "sur ...
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Salarié viré de TF1 : critiquer Hadopi, pas une opinion politique ?
Le 16/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Selon nos informations, le procès du salarié viré de TF1 pour avoir critiqué Hadopi a pris du retard, l’un des conseillers prudhommaux étant… de chez Bouygues. Le procès de Jérôme Bourreau-Guggenheim qui estime abusif son licenciement décidé par TF1 n’a donc pas débuté, ...
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Hadopi : après le P2P, le secteur du cinéma vise le streaming
Le 12/05/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(114)Après le P2P, le streaming (en attendant le téléchargement direct ?) pourrait bien être la cible majeure des ayants droit. C’est tout du moins ce qu’a fortement sous-entendu Frédéric Goldsmith, le délégué général de l'Association des Producteurs de Cinéma (APC), lors d’une ...
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YouTube : Happy Tree Friends explique l'infraction au droit d'auteur
Le 14/04/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(46)Les dessins animés exploités par les géants du Net ont la cote. Après Facebook qui explique la sécurité aux enfants, voilà que YouTube (Google) vient à son tour de lancer une campagne de sensibilisation en usant du même concept. Le sujet porte cette fois sur l’infraction au droit ...
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La sécurité sur Facebook expliquée... aux enfants
Le 07/04/2011 - Humour - PC INpact - par David Legrand
(31)Ce soir, c'est en me perdant sur le blog de Korben que nous avons pu trouver la vidéo qui allait occuper votre soirée... mais aussi celle de vos enfants (pour peu qu'ils parlent anglais, hein). Puisqu'elle leur explique la sécurité sur Facebook. Le parallèle se fait ici avec l'histoire du petit ...
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Une députée UMP souhaite qu'Hadopi contrôle streaming et DDL
Le 06/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(179)C’est chaussée de gros sabots que Christine Marin, députée UMP du Nord a interrogé le ministère de la Culture et de la Communication sur la question de la migration des usages du P2P vers le streaming et le direct download. « Selon une étude de l'université de Rennes à propos des ...
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Hadopi : la VoD, interdite de labellisation (videoavolonte, iTunes…)
Le 30/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(38)La Hadopi a révélé voilà quelques heures le nom des trois premiers prétendants au Label Offre Légale. L’un des trois acteurs, à savoir Videoavolonte.com, est un service de VOD. Et donc un SMAd, un service de média audiovisuel à la demande. Or, le déclenchement de cette procédure de ...
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La "taxe" copie privée trop déconnectée des copies licites ?
Le 21/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(74)Le Secimavi (*), qui regroupe les grandes marques de l’électronique grand public, a revélé lors de la dernière réunion au sein de la Commission copie privée son analyse comparée de deux études d’usages publiées l’une par l’institut CSA (septembre 2010) l‘autre par TNS ...
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Fin de la TV analogique : les dates officielles pour l'Outre-Mer
Le 17/03/2011 - Ecran - Matériel - par Marc Rees
(32)C’est le 30 novembre 2011 qu’en outre-mer comme en métropole, que la diffusion hertzienne analogique prendra fin. Le basculement vers la TNT se fera par vagues selon les zones concernées, a précisé aujourd’hui le CSA. L’arrêt de la diffusion analogique et le passage à la ...
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Internet : RSF place la France dans les pays sous surveillance
Le 14/03/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(105)Reporters sans frontières, comme à son accoutumée, a publié sa liste des « pays ennemis d’Internet » ainsi qu’une autre liste des « pays sous surveillance ». Un seul pays d’Europe de l’Ouest fait partie de cette dernière liste : la France. Les ...
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L'Île-de-France migre vers le tout numérique : le programme du 8 mars
Le 07/03/2011 - Ecran - Matériel - par Marc Rees
(78)C’est demain 8 mars que la région Île-de-France passera au tout numérique. Concomitamment, ce passage à la TNT signera l’arrêt de la diffusion des 5 chaînes analogiques reçues par l’antenne râteau. A la place, le téléspectateur profitera de TF1, France Ô, France 2, France 3, ...
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Tribune : Hadopi, Loppsi, CSA, ... l'analyse d’un Franco-Tunisien
Le 24/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(77)Paul Da Silva nous a transmis ce texte que nous republions à notre tour. Le document est écrit sous licence CC-By par Karim Guellaty. Celui-ci revient tout juste de Tunisie, et est actif sous Twitter sous le nom de @guellaty. L’intéressé « a notamment dévoilé le plan de vol de Ben Ali ...
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Rapport Hadopi : les "pirates" sont aussi de gros consommateurs
Le 24/01/2011 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(146)Comme prévu, la Hadopi a diffusé lors du Midem une étude intitulée « Hadopi, biens culturels et usages d’internet : pratiques et perceptions des internautes français ». L’objectif pour la haute autorité chargée de diffuser des menaces pédagogiques à l’encontre des ...
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LOPPSI 2 : Début des débats au Sénat en seconde lecture (MàJ)
Le 18/01/2011 - Loppsi - Jeux vidéo - par Marc Rees
(70)Mise à jour 18/01/2011 18:04 Les débats en seconde lecture débutent Première diffusion : Le projet de loi Loppsi sera examiné en seconde lecture au Sénat dès le mardi 18 janvier 2011 à 18 heures. L’examen des articles s’achèvera jeudi. La commission des lois a demandé la ...
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CSA : pas de Légo avec l’ARCEP, mais pas d'illicite en ligne
Le 17/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(36)Dans une interview au Figaro.fr, Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, s’est opposé au rapprochement du CSA et de l'Arcep. « On ne peut pas jouer aux Lego avec des institutions qui ont affirmé leur indépendance, démontré leur compétence, acquis leur légitimité ...
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Le G8 du Web se tiendra à Deauville en mai 2011
Le 03/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(42)Selon Le Monde, le « G8 » du Web sera organisé à Deauville en mai 2011 en même temps que le G8 des chefs d’État. Au menu cybercriminalité, pornographie, pédophilie, mais aussi problématique fiscale, propriété intellectuelle et réseaux à large bande. Cette idée du « ...
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Le CSA peut maintenant bloquer un site de VoD ou catch-up TV
Le 20/12/2010 - Loi - Mobilité - par Marc Rees
(54)Ce week-end, le ministère de la Culture a fait publier au Journal Officiel un décret touchant les services de télévision et de médias audiovisuels à la demande, diffusés depuis d’autres états européens. Cela concerne donc aussi bien la vidéo à la demande que la catch up TV. Avec ce ...
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CSA : CFoot, nouvelle chaîne TNT nationale payante
Le 15/12/2010 - Ecran - Mobilité - par Marc Rees
(133)Mise à jour 15 décembre 2010 : le Conseil supérieur de l’audiovisuel a finalement sélectionné le projet présenté par la Ligue de football professionnel, la chaîne CFoot. "Le Conseil considère que ce projet contribue à la diversité des opérateurs et s’inscrit dans sa volonté de ...
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La TNT outre-mer lancée aujourd'hui en MPEG-4
Le 30/11/2010 - Ecran - Internet - par Marc Rees
(38)C’est aujourd’hui que sera lancée officiellement la télévision numérique terrestre outre-mer. Ce lancement se fera par phases progressives : d’abord un premier multiplex comprenant jusqu’à 10 chaînes de télévision, sur l’ensemble des départements et collectivités. Puis ...
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Remaniement : Besson au numérique, Frédéric Lefebvre consacré
Le 15/11/2010 - Loi - Economie - par Marc Rees
(119)Le remaniement ministériel aura donc eu raison du secrétariat à l’économie numérique. Celui-ci est désormais dilué dans les mains du ministère de l’économie, confié à Éric Besson. Celui-ci retrouve ainsi ce secteur qu’il avait quitté pour l’immigration nationale en janvier ...
