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Hollande songe à étendre la rémunération copie privée aux FAI
Le 22/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(73)Du côté du Parti Socialiste, chacun a sa petite idée au sujet de la rémunération des artistes, du partage des œuvres et du téléchargement illégal. Si Martine Aubry milite pour un forfait d’1 € par mois pour légaliser le partage, François Hollande, lui, pense plutôt à une ...
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Pour Riester, le rapport Gallo va dans le sens de "l'Internet civilisé"
Le 23/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(122)« Une nouvelle étape vient d'être franchie dans la lutte contre le fléau du piratage en ligne. J'appelle de tous mes voeux à ce que le rapport Gallo soit désormais suivi de propositions législatives. » Voilà une partie du message de soutien qu’a transmis hier Franck Riester après ...
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P2P, rapport Gallo : interview de l'eurodéputée Françoise Castex
Le 28/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(50)En plein débat sur la question du téléchargement, du P2P et du rapport Gallo au Parlement européen, l’eurodéputée Françoise Castex (S&D, française) co-rapporteur de ce texte sur le renforcement du droit de la propriété intellectuelle en Europe, a bien voulu répondre à nos questions. ...
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Rapport Gallo : la riposte des eurodéputés Castex et Trautmann
Le 26/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Le journal Libération a finalement publié une contre-tribune cosignée par les eurodéputés Françoise Castex (contre-rapporteure socialiste sur le rapport Gallo) et Catherine Trautmann. On en trouve une version en ligne sur Ecrans.fr. Très attendu, leur texte vient renverser les affirmations ...
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Rapport Gallo : La France déroule ses positions pro ACTA
Le 28/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Le Secrétariat général des affaires européennes a fait connaître hier dans un courrier que nous nous sommes procuré, la position des autorités françaises sur les amendements au rapport Gallo. Ce document est essentiel dans la perspective du vote prévu initialement aujourd'hui et reporté fin mai ...
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Bientôt une loi HADOPI en Belgique ?
Le 26/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(155)Le sénateur et ministre d’État belge Philippe Monfils (MR) l'a annoncé dans l'émission Internetmedias : il veut déposer une proposition de loi pour importer le modèle français de la riposte graduée en Belgique. Une démarche envisagée alors qu’en France, le texte défendu par Albanel puis ...
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P2P : l'Angleterre se dirige droit vers la riposte graduée
Le 17/08/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)La question de la lutte contre le piratage ne finit pas de secouer le monde politique, et pas seulement en France. Outre-Manche, The Independant rafraîchit le sujet en rappelant l’existence de ce rapport sur l’économie numérique (Digital britain) dont nous avions fait l’écho en ...
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Europe : quels candidats soutiennent le logiciel libre ?
Le 25/05/2009 - Solidarité - Logiciel - par Ehtnirybal
(57)C'est à l'occasion des élections européennes des 6 et 7 juin 2009 que l'April remet sur le tapis le site candidats.fr, déjà vu l'an passé pour les élections municipales (notre actualité) et en 2007 pour la présidentielle à l'occasion de son lancement (notre actualité). Le but : inciter les ...
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Riposte graduée : l'amende est rejetée par les députés
Le 06/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(164)Ce soir, les députés ont repoussé la possibilité pour la Commission des Droits, au sein de la Hadopi, d’infliger des amendes, plutôt qu’une coupure internet. Selon Dionis, la ministre a suivi certains acteurs du monde le Culture qui ne sont pas favorables à cette issue. « ...
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Alix Cazenave : l'April vise 5 000 adhérents d'ici la fin 2008
Le 13/11/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(25)Alix Cazenave de l’April (Association de promotion et défense du logiciel libre) nous a accordé une interview. La chargée de mission sur les dossiers institutionnels, législatifs et réglementaires de la fameuse association revient sur l’actualité récente touchant le libre, notamment au ...
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Orange réexplique ses positions sur les accords Olivennes
Le 30/10/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(43)Nous nous sommes entretenus avec Pierre-Antoine Badoz, directeur des affaires publiques d’Orange quant à la position du groupe France Télécom sur les accords Olivennes et au-delà Création et Internet. Cette position a quelque peu été troublée par l’éclairage apporté hier par la Tribune ...
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Orange détruit le projet Création et Internet à Bruxelles !
Le 29/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(61)Mise à jour : selon les dernières informations, la position d'Orange n'a pas bougé et l'opérateur continue bien à soutenir le projet de loi du ministère. Un communiqué devrait tomber dans la journée. ---------------------------------- Patatras ! On se souvient qu’Orange avait signé les ...
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Hadopi : les réactions s'enchaînent sur une loi qui divise
Le 19/06/2008 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(139)Le projet de loi Création et Internet (ou Hadopi / Olivennes) génère de nombreuses réactions de la part des associations, mais aussi des partis politiques. De l'UFC-Que Choisir aux parlementaires du Parti Socialiste, en passant par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs ...
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Rapport Cult : la Mission Olivennes amplifiée en Europe ? MàJ
Le 23/01/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(135)MàJ : Selon les informations recueillies par Danny O'Brien, membre de l’Electronic Frontier Foundation, les premiers éléments qui ressortent du vote du comité CULT (culture et éducation) montrent que les trois amendements sur le filtrage et l’extension du copyright en Europe ont été ...
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Quand le filtrage s'invite dans la redevance pour copie privée
Le 04/12/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(144)Alors que le débat de l’avenir de la rémunération pour copie privée repart de plus belle à l’échelle européenne, le GESAC a publié un rapport destiné aux autorités de la Communauté. Ce rapport, intitulé « Pour une mise en œuvre adéquate des systèmes de rémunération pour ...
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Inquiétudes autour de l’avenir de la copie privée en France
Le 29/03/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(51)Hier à Paris, une cinquantaine d'organisations ont lancé une opération de communication en direction du public afin de défendre l'avenir de la rémunération pour copie privé. Avec 156 millions prélevés en 2006, 75% des sommes ont été redistribuées aux créateurs et 25% au financement de la Culture ...
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Test de la DADVSI : Stopdrm s'en retourne à la case prison
Le 11/01/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(131)Les membres du collectif StopDrm vont reproduire leur initiative « tous en prison », test grandeur nature de la DADVSI. Afin d’éprouver la loi sur le droit d’auteur défendue par le ministre de la Culture bec et ongle, ces « dangereux délinquants » s’étaient ...
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Graver un cd à un ami : 20 000 € d'amende
Le 10/12/2004 - Sécurité - Logiciel - par neojah
(126)Deux personnes âgées d'une trentaine d'années ont été condamnées à 20 000 € de dommages et intérêts et deux mois de prison avec sursis pour avoir copié et s'être passé des copies de CD, à la fois de films et logiciels. C'était le prix à payer pour 200 CD trouvés à leurs domiciles de Blois. Ils ...
