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Les pays européens devront supprimer ou bloquer les sites pédopornographiques
Le 13/07/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(233)La lutte contre la pédopornographie s’intensifie. Tout d’abord, un projet de loi prévoit d’augmenter les peines contre les personnes adeptes de pédopornographie. Enfin, concernant les sites en eux-mêmes, les États membres devront les supprimer, « ou faute de pouvoir le ...
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Pédopornographie : 84 000 sites bloqués et accusés par erreur
Le 17/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(57)Les services des douanes américaines (US Immigration and Customs Enforcement's (ICE) & Homeland Security Investigations (HSI)) ont une nouvelle fois tenté de bloquer plusieurs noms de domaine, cette fois dans le cadre d’une action contre des sites diffusant de la pédopornographie. ...
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Vol d'informations chez Apple et AMD : quatre personnes arrêtées
Le 17/12/2010 - Société - Economie - par Vincent Hermann
(71)Si vous vous demandez comment certaines rumeurs se retrouvent à se balader sur la toile et dans les journaux en général, la réponse se situe souvent au sein des entreprises concernées. Des employés ou des tiers impliqués d’une manière ou d’une autre ont vent d’une information, ...
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LOPPSI : les principaux articles liés au numérique (MàJ)
Le 15/12/2010 - Loppsi - Mobilité - par Marc Rees
(104)Mise à jour 15 décembre 2010 Le projet de LOPPSI poursuit son examen aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Les discussions reprendront dans l'après midi pour se poursuivre jusque dans soirée. S'ajoutent à la liste publiée initialement, une autre mesure : le contrôle de l'open data (notre ...
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LOPPSI : les mouchards de la police étendus à la voix sur internet
Le 18/11/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(147)Le député Dominique Tian a déposé un amendement à la LOPPSI, projet de loi qui débutera sa deuxième lecture à l’Assemblée nationale dès le 23 novembre prochain. Son amendement vise a élargir l’article 23 du projet de loi, lequel veut déjà permettre la captation de données ...
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La LOPPSI discutée au Sénat : les articles à suivre
Le 08/09/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(59)La LOPPSI (projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) est actuellement examinée au Sénat. Un texte dont l'urgence est toute relative malgré les déclarations passées. Le projet devait être adopté au premier semestre 2008. Il entame ses deux ...
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Microsoft reconnaît avoir perdu du temps sur Vista
Le 21/05/2010 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(160)Depuis sa sortie, Windows 7 s’est attiré la sympathie de nombreux utilisateurs, et a bénéficié globalement de bonnes critiques dans la presse. C’est presque « étonnant » puisqu’il est entièrement basé sur le Windows précédent qui, lui, n’a eu qu’un capital ...
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LCEN : la publicité est détachée du statut de l’hébergeur
Le 10/05/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(29)Sur le thème inépuisable du statut de l’hébergeur ou de l’éditeur, une nouvelle décision de la Cour d'Appel de Paris en date du 14 avril (à lire sur Legalis.net) vient clarifier le domaine, là même où la Cour de cassation avait apporté son trouble. Les faits opposaient une nouvelle ...
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Google chiffre les demandes de censure qui lui sont adressées
Le 21/04/2010 - Web - Internet - par Jeff
(23)Le géant de la recherche a mis en ligne un petit outil utilisant Google Maps listant le nombre de demandes de retrait et d'informations qui sont adressées à Google et YouTube par les gouvernements. On le remarque, la France n'envoie pas beaucoup de demandes de retrait, mais énormément de ...
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L’État met la défense et la sûreté à l’abri de la loi sur la vie privée
Le 25/03/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(68)Les sénateurs ont voté ce 23 mars la proposition de loi sur le « droit à la vie privée à l'heure du numérique ». Selon le parlementaire Yves Détraigne, avec ce texte, « il s'agit, bien évidemment, non de dramatiser ou de passer pour des « ringards » en voulant ...
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Hébergeur-éditeur : le « rôle actif » au passif de la Cour de cassation
Le 24/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)Hier, la CJUE a donc rendu sa décision sur l’affaire des liens Adwords de Google. Il y a été dessiné une nouvelle façon d’opposer le statut des éditeurs et des hébergeurs sur internet, en retenant le critère du « rôle actif ». Un hébergeur est celui qui « n'a pas joué ...
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HADOPI ennemie de la LOPPSI, elle-même ennemie de la police
Le 25/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(126)Les premiers amendements parlementaires destinés à corriger la LOPPSI ont été publiés ce matin. La liasse comprend pour sa première partie 91 pages. Le texte de la LOPPSI, examiné dès le 9 février, est d’importance comme on pourra le (re) voir dans notre dossier. Pour le seul secteur des ...
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Affaire Google : « L’Internet chinois est ouvert » selon la Chine
Le 15/01/2010 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(70)Après le blocage de googleblog.blogspot.com et le filtrage de Google.cn auprès de certains internautes locaux, la Chine a répondu officiellement hier, par la voix de Jiang Yu, porte-parole du ministre des affaires étrangères chinois. Selon cette personne, dont China.org.cn s’est fait ...
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Europe : une étude détruit l'efficacité du filtrage d'Internet (MàJ)
Le 16/12/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(43)Mise à jour 16 décembre : le groupe de travail Framalang, du réseau Framasoft et la Quadrature du net ont publié une traduction de cette étude, du moins son résumé. On pourra lire ce document via ce lien. Les deux sites publient quelques extraits choisis, dont celui-ci : p. 23 Le ...
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Europe : journée décisive pour l'avenir de l'amendement 138
Le 13/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Nouvelle journée décisive devant les institutions européennes. Une réunion informelle de la délégation du Parlement européen va avoir lieu ce matin. Selon les bribes d’information qui circulent, Catherine Trautmann pourrait faire accepter les conclusions du service juridique destiné à ...
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Le Net, otage des casinos en ligne selon Christian Paul
Le 08/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(41)Le député Christian Paul est intervenu hier soir dans le cadre du projet de loi sur les jeux d'argent en ligne. Nous avons pu nous procurer son discours, retranscrit intégralement ci-dessous. Christian Paul lors d'Hadopi 2 Le député est connu pour son rôle actif lors des débats sur Hadopi 1 ...
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Internet Eyes au Royaume Uni : 1984 en 2009 ?
Le 07/10/2009 - Sécurité - Logiciel - par Nil Sanyas
(90)Alors qu'en France, le sujet de la vidéosurveillance est sensible, outre-Manche, l'approche est bien différente. Massivement utilisées, au point de "pouvoir" prédire les crimes et délits, les caméras au Royaume-Uni pourront très bientôt permettre aux Anglais de gagner quelques Livres. ...
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Les joueurs adultes sont gros et déprimés
Le 19/08/2009 - Jeux - Jeux vidéo - par Nil Sanyas
(273)Si les jeux vidéo violents sont régulièrement pointés du doigt pour leurs conséquences néfastes sur les enfants, poussant parfois les jeunes joueurs à commettre des crimes les plus atroces (tout du moins selon les analyses très "sérieuses" des plus virulents détracteurs du jeu vidéo), les ...
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Wikio.fr : l'agrégateur de flux RSS est hébergeur, non éditeur
Le 08/07/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(29)On se souvient qu’Olivier Dahan, réalisateur de La Môme, avait attaqué plusieurs Digg like et autre agrégateurs de flux RSS : il les accusait d'avoir repris un potin puisée sur le flux RSS de Gala.fr, où on faisait état de ses relations supposées avec une actrice blonde et américaine, suivie ...
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LOPPSI : le fichier Périclès utilisera les sources ouvertes du web
Le 22/06/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(114)Le projet LOPPSI (projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) va autoriser et faciliter le croisement des fichiers à grande échelle pour traquer des suspects ou faciliter la collecte de preuves lors d’infractions. Dernière nouveauté en ...
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Chevaux de troie de la police : sur iPhone et Blackberry aussi
Le 09/06/2009 - Loppsi - Droit - par Rédaction PCI
(312)La fameuse LOPPSI n’organise pas seulement le filtrage des sites pédopornographiques, en matière de cybercriminalité. Elle s’occupe également de la mise en place des mouchards par la police sur les machines de suspects dans le cadre d'infractions graves commises en bande organisée ...
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Compte rendu en temps réel des débats du projet HADOPI (II)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1881)(Lire la première partue du compte rendu) 01h30 .Roy : vous etes à la solde des majors, Mme la ministre...l'amendement est rejeté...Rdv demain après midi après les questions au gouvernement. Le dossier se poursuivra le soir. 01h29 .Riester : rien n'empêchera la Hadopi de saisir le ...
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Fillon veut encadrer le web contre le racisme et l'antisémitisme
Le 16/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(235)Le racisme et l’antisémitisme seront-ils le prochain sujet de la régulation d’internet ? En janvier dernier, à l’issue du Conseil interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, François Fillon a confié au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et au ...
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Pédopornographie : La coalition paneuropéenne est montée
Le 04/03/2009 - Solidarité - Logiciel - par Nicolas.G
(170)Plusieurs industries européennes, en collaboration avec les autorités, ont entamé un partage des informations financières privées afin de lutter activement contre les criminels qui profitent de la distribution de contenus pédopornographiques sur le Net. Parmi les firmes, on compte des services ...
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Législation chinoise : sept ans de prison pour vol de données
Le 26/12/2008 - Justice - Droit - par Nicolas.G
(24)Le projet de loi sur lequel la Chine est en train de plancher toucherait les voleurs de données informatiques, contre lesquels le pays est entré en guerre, en faisant appliquer une peine de sept années de prison pour les pirates pris la main dans le pot de miel. De même seraient concernés ceux qui ...
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LCEN : nouvelle action infructueuse contre un hébergeur
Le 22/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(40)Après l’échec contre Fuzz.com, l’avocat qui avait défendu l’acteur Olivier Martinez vient de subir une nouvelle déconvenue, cette fois contre JFG Networks. Cette société est éditrice d’Over-blog, un site d’hébergement de blogs bien connu. Les faits étaient simples : ...
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LCEN : après l'affaire Olivier Martinez, l'affaire Claire Keim
Le 09/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)Hier matin, plusieurs sites et hébergeurs ont été auditionnés devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris en référé. C’est encore Me Asmar, l’avocat qui avait défendu Olivier Martinez contre le site Fuzz, qui est à l’origine de la plainte organisée cette fois ...
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L’Europe promet perquisitions numériques et cyberpatrouilles
Le 03/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(90)L’Europe a défini un nouveau plan pour la lutte contre la cybercriminalité. Etabli par le Conseil de l'Union Européenne, ce document, ou « stratégie », propose une série de mesures pour traquer les infractions sur les réseaux. Prévu sur une échéance de cinq ans, ce plan ...
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Des caméras qui tentent d'anticiper les crimes en Angleterre
Le 01/12/2008 - Sécurité - Logiciel - par Nicolas.G
(104)La ville de Portsmouth sera la première du Royaume-Uni à inaugurer une nouvelle manière d'appréhender les criminels, avec une toute nouvelle génération de caméras qui alerteront les autorités en cas de comportement suspect. Des caméras à anticiper les crimes qui ne manqueront pas de rappeler le ...
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Exclusif : la Charte pour « civiliser » l’Internet français
Le 23/10/2008 - Loi - Droit - par La rédaction
(85)Exclusif PC INpact. Selon nos informations, la Charte de Confiance est en passe d’être finalisée dès ce matin entre les différents acteurs, essentiellement les opérateurs de télécommunication et le gouvernement. Dans un document de 10 pages, les principaux signataires rappellent que ce ...
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Le Plan Numérique 2012 reporté à la semaine prochaine
Le 13/10/2008 - Nouvelle Technologie - Matériel - par Nil Sanyas
(34)Alors que le Président de la République française Nicolas Sarkozy devait tenir aujourd'hui, à 11h30, un discours sur le plan de développement de l'économie numérique, nous venons d'apprendre que ce discours, ô combien important pour les opérateurs et les FAI, a été reporté à la semaine prochaine, ...
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Paquet Télécom : ultimes manoeuvres pro-riposte graduée
Le 24/09/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(61)Selon nos informations obtenues à l’instant depuis Bruxelles, l’amendement 138 est actuellement victime de plusieurs tentatives d’amputation juridique à quelques instants du vote du Paquet Télécom, ensemble de textes sur la société de l'information en Europe. D’ultimes ...
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Le plan Besson sur l'économie numérique prêt d'ici le 15 octobre
Le 23/09/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(9)C’est le 15 octobre prochain que sera finalement présenté le très médiatique plan Besson sur l’économie numérique. Ces derniers jours, nous avons appris plusieurs éléments sur ce plan. Sur les près de 130 propositions qu’il contient, 5 concerneront par exemple le secteur de la ...
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SMS et Internet : Inciter les enfants à dénoncer les abus sexuels
Le 22/09/2008 - Solidarité - Logiciel - par Nicolas.G
(22)Les enfants victimes d'abus et de sévices disposeront bientôt d'un service qui leur permettra de contacter le NSPCC, organisme de protection de l'enfance anglais, par SMS et Internet. En recourant à ces outils, il espère pouvoir inciter plus d'enfants, familiers de la technologie, à franchir le ...
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Ultime tentative pour écarter la riposte graduée en Europe
Le 20/09/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(46)A quelques jours du vote définitif du Paquet Télécom au Parlement européen, le 24 septembre, la Quadrature du Net adresse une ultime piqûre de rappel sur les dangers soulevés par certaines dispositions de cet ensemble. « Même si des progrès notables ont été constatés, certaines ...
