-
LOPPSI 2 : Début des débats au Sénat en seconde lecture (MàJ)
Le 18/01/2011 - Loppsi - Jeux vidéo - par Marc Rees
(70)Mise à jour 18/01/2011 18:04 Les débats en seconde lecture débutent Première diffusion : Le projet de loi Loppsi sera examiné en seconde lecture au Sénat dès le mardi 18 janvier 2011 à 18 heures. L’examen des articles s’achèvera jeudi. La commission des lois a demandé la ...
-
Nouvelle facture astronomique pour une clé 3G : 39 500 euros
Le 17/11/2009 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(357)Les clients d'Orange sont décidément malchanceux. Un chef d'entreprise de courtage de Saint-Herblain (à 8 km de Nantes) a en effet découvert vendredi dernier sa facture Orange : 39 500 euros. Une somme astronomique, qui représenterait selon Christophe Aupy-Fagues, le patron en ...
-
Un texte de loi veut réguler les enchères en ligne
Le 19/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(47)Un projet de loi qui sera prochainement examiné par le Sénat envisage de réguler le secteur des enchères de manière drastique. L’objectif est d’apurer la situation de ces opérations, notamment lorsqu’elles sont réalisées en ligne. En 2007, le Conseil des ventes volontaires de ...
-
La qualité de courtier d'eBay remise en cause en justice
Le 04/12/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(41)Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité de régulation du secteur, a annoncé hier en fin de journée qu’il assignait le site devant le tribunal de grande instance de Paris. En cause, une infraction à la loi du 10 juillet 2000 sur la réglementation des ...
-
Livre : la gratuité des frais de port sur Amazon.fr menacée
Le 26/11/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(113)Le cybermarchand Amazon offre depuis longtemps la gratuité de la livraison des commandes composées de livres, sans minimum de montant. Avec l’approche d’un nouvel orage judiciaire, le site vient d’envoyer une mailing à ses clients pour solliciter leur soutien, signée Xavier ...
-
Alapage condamnée pour ses livraisons gratuites de livres
Le 01/06/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(105)La Cour d’appel de Paris vient de condamner ce 23 mai le site Alapage pour son système de gratuité des frais de port offert sur les envois de livre. La procédure prend racine dans une plainte du Syndicat de la librairie française (SLF) qui perçoit sur le coup 50 000 euros de dommages et ...
-
Enchères en ligne, quand l'internaute devient-il commerçant ?
Le 26/09/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(38)Le gouvernement, par la voie du ministre de l’Économie, vient à son tour de se pencher sur les ventes entre particuliers via Internet. Un rappel : le 12 janvier dernier, un vendeur particulier sur eBay était condamné à 3800 euros, par le tribunal correctionnel de Mulhouse, après deux ans et ...
-
Saisie informatique : la bourde du siècle ?
Le 14/12/2005 - - - par Marc Rees
(80)Mizuho Securities est une honorable société japonaise spécialisée dans le courtage en bourse. En clair, elle achète, puis revend de grandes quantités d’actions pour le compte de tiers. La semaine dernière, jeudi, J-Com fait ses premiers pas en Bourse. Au jour de son introduction, la filiale ...
-
La X-Box en temps et en heure
Le 16/08/2001 - - - par Frédéric
(0)Microsoft a fait savoir que le lancement de sa X-Box était en bonne voie et interviendrait comme prévu début novembre, démentant une information selon laquelle un problème technique retardait la production de la console de jeux. Dans une note de recherche, le cabinet de courtage Thomas Weisel ...
