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  • CJUE : de nouveaux nuages sur les 25 % de la copie privée

    Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (18)

    Une nouvelle bombe a explosé au sein de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de copie privée. Elle concerne non la façon dont sont calculés les prélèvements, mais la façon dont ils sont répartis. Et là encore, on peut s’attendre à des effets telluriques en France. ...

  • La loi sur la copie privée devant le Conseil constitutionnel et la CJUE

    Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (28)

    Publiée le 21 décembre, la toute récente loi sur la copie privée va faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mais également d’un recours devant la Cour européenne de justice (CJUE). Selon nos confrères de Edition Multimédi@, « les principales ...

  • Lenovo condamné, la vente liée peut être une pratique commerciale déloyale

    Le 06/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (87)

    Un consommateur a été remboursé de 120 euros pour vente liée déloyale suite à l’achat d’un ordinateur Lenovo payé 597 euros (jugement). Épilogue d’une procédure née en décembre 2007 qu’on a cru un temps menacé par une directive européenne. En décembre 2007, un ...

  • Copie privée : sale temps pour les sociétés de gestion collective

    Le 21/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (52)

    Le mécanisme de la copie privée en France va-t-il une nouvelle fois être remis en cause à Luxembourg ? La CJUE vient d’être saisie d’une question préjudicielle par une juridiction autrichienne. La réponse pourrait malmener toute l’économie du dispositif. Spécialement, en France, ...

  • L'action de groupe, invitée surprise du projet de loi Consommation (MàJ)

    Le 16/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (71)

    Mise à jour 16 janvier 2012 L’amendement pour l'action de groupe a depuis été voté au Sénat. Le projet de loi sur la protection du consommateur est maintenant dans les mains de l’Assemblée nationale. Cependant, ses chances d'être adopté sont nulles. Frédéric Lefebvre, secrétaire ...

  • Blocage : que faire contre la réapparition de sites miroirs racistes ?

    Le 12/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (254)

    Comment lutter contre les sites révisionnistes et négationnistes et surtout la réapparition des sites miroirs après un premier blocage? Le député Jean-Pierre Grand avait questionné le gouvernement en juillet 2008. Après 3 ans et demi d'attente et 12 renouvellements de question, celui-ci vient de ...

  • Mobiles : Samsung veut mettre fin à 14 ans de domination de Nokia

    Le 11/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas

    (12)

    Doublé en 2011 par Apple et Samsung dans le secteur des smartphones, Nokia pourrait perdre sa couronne de n°1 du secteur mobile tout appareil confondu dès cette année. Ce serait alors une première depuis 1998, année où Nokia a dépassé un certain Motorola. N°1 mondial dans le secteur ...

  • Du sang neuf à l’Hadopi, en attendant sa possible suppression

    Le 07/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (59)

    Au Journal Officiel du jour, ont été officialisés les nouveaux membres de la Hadopi et de la Commission de protection des droits. Le décret du 6 janvier 2012 consacre bien la nomination de Christian Pheline (suppléant Emmanuel Giannesini) en tant que membres titulaires du collège. Ce dernier ...

  • Trois nouveaux entrants Rue de Texel, dont un député anti Hadopi

    Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (12)

    Les 9 membres du collège sont nommés sur une période de 2, 4 ou 6 ans. Trois d’entre eux ont quitté leur fonction fin 2011. Qui remplacera ces trois absents ? La nomination est attendue le 17 janvier a indiqué la Hadopi aux Inrocks. Mais le journaliste Emmanuel Berretta du Point a déjà les ...

  • La Cour d’appel de Paris excuse Google pour des suggestions diffamatoires

    Le 03/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (23)

    Info PC INpact. Le même jour elle condamnait Google pour avoir suggéré une injure, la Cour d’appel de Paris a mis hors de cause le moteur pour des suggestions diffamatoires. L’arrêt a été rendu ce 14 décembre 2011.   Un particulier avait été condamné pour corruption de ...

  • Google Suggest condamné en appel pour l'ajout du mot « escroc »

    Le 28/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas

    (71)

    Google Suggest, comme son nom l’indique, suggère aux internautes des recherches en fonction des premières lettres ou des premiers mots tapés dans le moteur de recherche. Présent depuis 2004 outre-Atlantique et depuis de nombreuses années en France, le service a rapidement été attaqué pour ...

  • Entente sur les prix des LCD : 553 millions de $ d'amende pour les fabricants

    Le 28/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas

    (91)

    Pour les fabricants de LCD, l’histoire se répète. Après avoir écopé d’une amende de 649 millions d’euros par l’Union européenne il y a un an pour entente sur les prix, voilà que ces mêmes constructeurs devront cette fois payer 553 millions de dollars outre-Atlantique pour ...

  • L'ARCEP sanctionne Numericable de 5M d'€ pour non-respect de décision

    Le 22/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas

    (26)

    Suite à un différend l’opposant à France Télécom (Orange), Numericable a été sommé par l’ARCEP d’appliquer sa décision du 4 novembre 2010 dans un délai maximal de deux mois, soit le 4 janvier 2011 au plus tard. Or le câblo-opérateur ne s’est plié aux exigences de ...

  • Le projet de loi Copie privée est voté conforme par les sénateurs (MàJ)

    Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (111)

    Mise à jour 16h48 : les sénateurs ont voté conforme le projet de loi copie privée. Sans surprise, aucun des amendements n'a été adopté. Le texte peut donc être publié au Journal officiel avant la date fatidique du 22 décembre. Plusieurs sénateurs ont reproché l'urgence du calendrier, l'incertitude ...

  • Les parlementaires déconnectent copie privée et source illicite (MàJ)

    Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (47)

    Mise à jour 19/12 : au Sénat, l'amendement visant revenir sur l'amendement Tardy a été rejeté. La copie privée sera donc conditionnée par une source licite. Pour Frédéric Mitterrand, l'amendement de Lionel Tardy est un amendement de « pur coordination , il ne change en aucun cas le périmètre ...

  • Android et d'autres services Google violeraient les brevets de British Telecom

    Le 19/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann

    (59)

    Les dépôts de plaintes contre Android pour violations de brevets sont devenus plus que courants. Si l’affrontement entre Apple et Samsung tire la majorité de la couverture médiatique, Google avait également accusé Microsoft et Oracle de se liguer avec Cupertino pour empoisonner la vie de son ...

  • Belgique : le blocage volontaire de The Pirate Bay et ses clones se répand

    Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (40)

    Le blocage de The pirate Bay n’avait duré que quelques heures en Belgique. Le 26 septembre 2011, la Cour d’appel d’Anvers ordonnait le blocage DNS de PirateBay.com et ThePiratebay.com (et sous d’autres extensions) chez Belgacom et Telenet. Mais l’effet de cette ...

  • Interview : "la copie privée a créé plus d'un milliard d'euros de préjudice"

    Le 12/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (29)

    Patrick Jaquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, revient au fil d’une interview sur le récent jugement du TGI de Nanterre. Le 2 décembre, la justice a condamné COPIE France, société civile des ayants droit chargée de collecter la ...

  • La justice force RIM à changer le nom de BBX : place à BlackBerry 10

    Le 08/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann

    (11)

    Le 20 octobre dernier, nous indiquions dans une actualité que le constructeur RIM avait décidé de nommer la prochaine version majeure de son système d’exploitation BBX. Il s’agissait en fait de la contraction de BlackBerry et de QNX, ce dernier étant un système racheté pour alimenter ...

  • Hadopi : ElectronLibre attaqué par la CNIL, voilà pourquoi...

    Le 07/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (34)

    « La plus grosse faille de sécurité de l’Hadopi, c’est la CNIL ». L'article d’ÉlectronLibre avait provoqué la fureur de la Commission Informatique et Liberté. Selon Emmanuel Torregano, son auteur, le papier a même « rendu chèvre » Alex Türk, alors président ...

  • Apple se voit refuser l'injonction préliminaire contre Samsung en Californie

    Le 06/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann

    (19)

    La semaine dernière, nous relations la décision de la haute cour australienne d’accorder à Apple une semaine supplémentaire pour prouver la violation de brevets par Samsung. Un délai supplémentaire qui entrainait mathématiquement une extension de l’injonction qui bloquait la vente de la ...

  • (MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit

    Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (183)

    Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard,  directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...

  • Galaxy Tab : Apple gagne petit à petit contre Samsung en Australie

    Le 02/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann

    (61)

    Apple est embarquée dans plusieurs plaintes restant en suspens entre elle et plusieurs concurrents. La firme est notamment en guerre contre Samsung dont les produits de la gamme Galaxy ont été accusés par Cupertino de plagier consciencieusement les iPhone et iPad. C’est le cas notamment en ...

  • La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi

    Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (123)

    Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés ...

  • Fonctionnalités et langage informatique exclus du droit d'auteur en Europe

    Le 29/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (46)

    Est-ce qu’un programme d’ordinateur et langage de programmation sont ou non protégés par le droit d’auteur ? À la demande de la justice anglaise, la Cour de Justice de Luxembourg doit répondre à cette problématique qui cache, en réalité, un flot de questions touchant à ...

  • CJUE : la SABAM cherche des alternatives au filtrage généralisé

    Le 25/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (13)

    La SABAM, équivalent belge de la SACEM, a réagi à l’affaire jugée à la Cour de Justice. Les auteurs se disent d’entrée « préoccupés » par cette décision qui n’a pas fait droit à leur demande de filtrage généralisé. Cependant, ils analysent déjà la décision. Objectif ? ...

  • La Hadopi doit trouver un arsenal anti-streaming dans les 3 mois

    Le 25/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (50)

    Sur le plateau de la matinale de Canal Plus, le soldat Frédéric Mitterrand a tenu à détailler le plan de bataille contre le streaming décrit par Nicolas Sarkozy à Avignon. Veuillez installer Flash Player pour lire la vidéo Comment faire pour combattre ce flux si illicite ?« ...

  • La CJUE va également examiner le filtrage chez les hébergeurs (MàJ)

    Le 25/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (27)

    Mise à jour 25//11/2011 la décision de la CJUE prononcée hier à l'égard du filtrage des FAI devrait également inspirer le droit de l'hébergement. Pourquoi ? Une autre question préjudicielle, non encore tranchée, avait également été posée à la Cour à l'égard de ces intermédiaires. Or, cette question ...

  • Filtrage : Pourquoi l'IFPI se félicite de l'affaire SABAM

    Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (34)

    Après le prononcé de l’arrêt SABAM vs Scarlet par la CJUE, décision bloquant le filtrage massif des contenus, l’IFPI a publié un communiqué pour applaudir la décision : « Ce jugement nous aidera dans nos efforts continus pour protéger les contenus créatifs en ligne. ...

  • SABAM : la Cour de Justice met fin à la spirale du filtrage en Europe

    Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (111)

    La SABAM réclamait du FAI Scarlet le blocage/filtrage des communications électroniques transitant dans ses mains. Un traitement généralisé, global, touchant toutes les données, et ce, afin de traquer du MP3 pirate… Dans son arrêt, fondamental, la CJUE vient de porter un coup d’arrêt à ...

  • Breaking : la CJUE bloque le filtrage généralisé en Europe

    Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (22)

    Breaking : la CJUE vient de s’opposer à l’injonction de la SABAM. « Le droit de l'Union s'oppose à une injonction, prise par une juridiction nationale, d'imposer à un fournisseur d'accès à Internet la mise en place d'un système de filtrage afin de prévenir les téléchargements ...

  • La justice a-t-elle ligoté les liens Adwords ? Interview de Cédric Manara

    Le 22/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (34)

    La récente décision du TGI de Paris condamnant Google pour un lien Adwords vers un article attentatoire à la vie privée remet-elle en cause le droit de l'hébergement ? Quelles conséquences pour Google ? Cédric Manara Professeur de droit à l'EDHEC Business School (LegalEDHEC Research Center), a bien ...

  • Avec l'UFC et les industriels, calculez le coût de la copie privée

    Le 22/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (41)

    Alors que l’Assemblée nationale examinera demain le projet de loi sur la rémunération pour copie privée, l’UFC Que Choisir et les représentants des industriels s’associent pour que soit remis à plat ce « système contesté ». A l’occasion, ils lancent la plateforme ...

  • France : Google privé du statut d’hébergeur pour ses liens Adwords

    Le 18/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (62)

    Exclusif.  Le TGI de Paris(*) vient de condamner Google pour un lien AdWords publié vers un article de Gala.fr. Pour ce lien en trop, le TGI refusera le statut d'hébergeur, le moteur étant du coup responsable immédiament des atteintes à la vie privée commises par des tiers. ...

  • Sabam vs Scarlet : l'avenir du filtrage et du blocage scellé le 24/11

    Le 14/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (11)

    La Cour de justice des communautés européennes rendra son arrêt SABAM vs Scarlet le 24 novembre prochain. Une décision fondamentale qui va encadrer le filtrage et le blocage dans toute l'Europe. On pourra relire la note du juriste Cédric Manara (ici, notre résumé) ainsi que les conclusions de ...