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2012 : le logiciel libre entre en campagne à la Cantine mercredi soir
Le 24/01/2012 - Nouvelle Technologie - Droit - par Marc Rees
(13)Une soirée sera organisée ce 25 janvier à la Cantine à Paris autour du thème du logiciel libre dans les campagnes législatives et présidentielle. « Cette soirée sera l'occasion de présenter l'état d'avancement du questionnaire destiné aux candidats à l'élection présidentielle, de débattre ...
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(MàJ) Amendement vente liée : vrai faux cadeau aux consommateurs ?
Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(52)Mise à jour 4 octobre 2011 Comme nous le pronostiquions, c’est un retrait total des trois amendements vente liée qui a été décidé à l’Assemblée Nationale. Notre actualité sur l’intervention le 6 octobre de la Cour de cassation sur ce sujet aura été citée par le député Lionel Tardy ...
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Conso : Lionel Tardy veut découpler la vente PC, OS et applicatifs
Le 26/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(308)Le député Lionel Tardy vient de déposer un amendement 308 au projet de loi Protection du Consommateur. Un amendement qui risque de provoquer des remous. Le député UMP souhaite en effet que le législateur rajoute un article L. 122-1 au code de la consommation, rédigé en ces termes : « La ...
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IPRED : la France veut forcer la collaboration des intermédiaires
Le 18/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)La France a participé à la consultation publique lancée dans le cadre de la révision de la directive IPRED du 29 avril 2004. Cette révision vise à réajuster les législations en matière de droits de propriété intellectuelle. D’autres pays européens ont participé à cette consultation, tout ...
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Logiciel Libre : les RMLL 2011 s’ouvrent à Strasbourg
Le 11/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(68)Cette année, les 12èmes RMLL, fameuses Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, s’installent à Strasbourg. Jusqu'au 14 juillet, l’évènement propose une nouvelle fois un cycle de conférences, de tables rondes et d’ateliers pratiques autour du Logiciel Libre et de ses usages. « ...
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Élus et citoyens écartés du CNN : nombreuses réactions tranchées
Le 27/04/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(48)C’est aujourd’hui qu’est installé le Conseil National du Numérique, ou CNN. Les 18 membres de cette institution ont été révélés par FrenchWeb la semaine dernière, mais c’est aujourd’hui qu’était entériné officiellement le nouvel organe, avant un discours de ...
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Conseil National du Numérique : les décrets bientôt publiés
Le 25/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)Le rapport sur le Conseil national du numérique (le rapport, notre analyse), a été dévoilé ce matin. On a appris par la suite d'autres détails sur cette future instance destinée à représenter l'univers du numérique en France. « Les décrets (création et nomination) du Conseil national du ...
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Eric Besson dévoilera chez Priceminister la politique du numérique pour 2011
Le 21/12/2010 - Web - Jeux vidéo - par Marc Rees
(44)Eric Besson, pour sa première grande sortie en tant que ministre de l’économie numérique, se rendra ce matin au siège de PriceMinister. L’occasion d’y rencontrer le nouveau propriétaire du site, Hiroshi Mikitani, PDG du groupe japonais Rakuten, mais aussi de décrire les grandes ...
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Remaniement : Besson au numérique, Frédéric Lefebvre consacré
Le 15/11/2010 - Loi - Economie - par Marc Rees
(119)Le remaniement ministériel aura donc eu raison du secrétariat à l’économie numérique. Celui-ci est désormais dilué dans les mains du ministère de l’économie, confié à Éric Besson. Celui-ci retrouve ainsi ce secteur qu’il avait quitté pour l’immigration nationale en janvier ...
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Dégraissage en masse dans le cabinet de NKM
Le 09/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(36)« Le cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet a subi en quelques semaines un sévère dégraissage ». Le constat a été fait sans difficulté par Frédéric Couchet, délégué général de l’APRIL. Entre l’image de gauche extraite du Google cache et celle affichée ...
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Pour débattre, un Dictionnaire Politique d'Internet et du Numérique
Le 03/05/2010 - Web - Internet - par Jeff
(17)Le site Internet de La Tribune a publié un eBook gratuitement téléchargeable intitulé « Dictionnaire Politique d'Internet et du Numérique ». C'est un livre collaboratif qui regroupe du beau monde, hommes politiques, chefs d'entreprise et intellectuels. Les députés croisent les anciens ...
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Menace sur le libre en Europe : lettre ouverte de l’APRIL
Le 30/03/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(27)Nous le disions la semaine dernière, des pressions seraient actuellement exercées sur Nellie Kroes afin de supprimer de l’agenda de la politique numérique de l’Union européenne, les notions de standards ouverts et d’interopérabilité. Pour l’April, cet épisode ...
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Visite du salon Solutions Linux 2010 en photos
Le 17/03/2010 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(95)C’est hier que c’est ouvert le salon Solutions Linux, univers dédié à Linux et aux Logiciels Libres. Pour cette rencontre annuelle, située à la Porte de Versailles à Paris, on compte près de 220 exposants. Presque deux tiers de sociétés et un tiers d’associations gravitant dans ...
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Le CNN, machine à chartes et labels, sera installée avant l'été 2010
Le 15/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(48)Le Conseil national du numérique a enfin une date de naissance, du moins si l’on en croit les prédictions de la réunion interministérielle tenue le 20 novembre dernier. Ca sera avant l’été 2010, apprend-on du côté de l’April, qui révèle ce nouveau report. Programmée par ...
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Le gouvernement conseille l'OXML : l'April scandalisée
Le 13/11/2009 - Applications - Logiciel - par Nil Sanyas
(378)Le Premier ministre, François Fillon, a signé il y a quelques jours un arrêté mettant à jour le fameux RGI, le référentiel général d'interopérabilité, qui fait parler de lui depuis plus de deux ans maintenant. La victoire de Microsoft Le RGI est censé faciliter l'intégration de nouveaux ...
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La lettre de menace de la députée Pinel à Deputesgodillots.info
Le 20/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(135)Mise à jour le mercrdi 20 mai 14h11 : la députée Vert Martine Billard nous a contactés pour apporter une précision: "Les députés sont réputés être des personnages publics. Par exemple, le parlementaire ne peut attaquer l'usage d'une photo dans l'exercice de ses fonctions ...
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Hadopi : réaction de la Quadrature du net et du monde du Libre
Le 03/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(173)Nous avons reçu dans la journée d'autres réactions après le vote du projet Création et Internet. Cette fois, celles de la Quadrature du Net et de l'APRIL, fameuse association défendant les intérêts du libre Quadrature du net : « Pénible accouchement du monstre à l'Assemblée » : ...
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Frederic Lefebvre nous explique ce qu'est le Web 2.0
Le 06/01/2009 - - - par Marc Rees
(112)C’est la vidéo qui tourne en boucle. Frédéric Lefebvre, invité de Jean-Jacques Bourdin, sur BFM TV, a expliqué au journaliste ce qu’était pour lui le Web 2.0 : D.R. Le visionnage de Dupontel passant le bac de philo pourrait-il lui donner un coup de main sur la ...
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Plan numérique 2012 : les photos de la présentation à l'Elysée
Le 20/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(55)Nous avons assisté depuis l’Élysée à la présentation du plan Economie Numérique 2012. Rappelons que c’est Nicolas Sarkozy qui devait décrire ce document à l’ensemble des invités et des médias, mais en réunion avec les partenaires européens pour préparer le sommet anticrise avec ...
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Vente liée PC et OS : des solutions promises dès septembre
Le 04/07/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(395)La réunion de synthèse à la DGCCRF a donc eu lieu hier, avec comme sujet épineux la vente liée PC et logiciels. C’est Luc Chatel, secrétaire d’État à la consommation qui l’affirme haut et fort : « Je souhaite que, sur le montant des ordinateurs, on précise le prix des ...
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L'Europe enquêtera sur l'intégration d'ODF dans Office 2007
Le 23/05/2008 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(132)La Commission européenne vient d’annoncer qu’elle attendait Microsoft de pied ferme sur l’annonce qui a été faite de l’intégration du support d’ODF (OpenDocument Format) dans Office 2007. L’éditeur lancera en effet durant la première moitié de 2009 le Service ...
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L'AFNOR explique son abstention sur la normalisation d'OOXML
Le 02/04/2008 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(91)Nous nous sommes entretenus avec Olivier Peyrat, le directeur général de l’AFNOR, ainsi qu’avec Frédéric Bon, directeur de la commission de normalisation. Le sujet était bien évidemment la promotion toute neuve du format Open XML en tant que norme ISO, plus précisément la 29 500. ...
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Vote de l'OOXML : l'Afnor choisit l'abstention
Le 31/03/2008 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(83)Selon nos informations, l’AFNOR a choisi finalement de s’abstenir dans le vote OOXML. Ni oui, ni non, ce vote d’abstention laisse ainsi les autres pays voter à la place de la France. Une issue qui avait été redoutée lors d’une précédente réunion. Contactée l’AFNOR ...
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Vente liée : Acer condamnée à rembourser des logiciels
Le 24/09/2007 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(155)Le groupe Détaxe se bat en France contre la vente liée dans le monde informatique. Cette vente liée intervient en permanence, lorsqu’un acheteur se procure un PC équipé de Windows et de divers logiciels fournis en versions d’essai ou complètes. Émanation des organismes AFUL ...
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La justice européenne confirme la condamnation de Microsoft
Le 17/09/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(321)C’est presque sans surprise que la Cour de Justice de Luxembourg a confirmé la décision de la commission de mars 2004 prise contre Microsoft. La justice européenne valide de plus la peine de 497 millions d’euros qui fut infligée à l’éditeur. Est ainsi sanctionné le refus de ...
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Résultats officiels du vote à l'ISO concernant l'OOXML
Le 04/09/2007 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(179)Comme nous l’annoncions ce matin, l’ISO dit non au format OOXML. Voici les résultats définitifs du vote pour le DIS 29500 (Draft International Standard 29500). Membres participants : approuvé par 17 membres sur 32, soit 53,12% alors qu'il fallait atteindre 66,66%. (les membres ...
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Normalisation de l'OOXML : revirement surprise du DoD
Le 24/08/2007 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(110)Dans le dossier concernant la normalisation du OOXML, la spécification technique de Microsoft pour répondre à la demande d'interopérabilité dans les environnements de bureautique, les choses évoluent outre-Atlantique. La situation concerne les votes liés à cette spécification chez ...
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La licence Gnu GPL reconnue par la justice française
Le 29/06/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(86)Dans une décision, rendue par le Tribunal de grande instance de Paris, le 28 mars dernier, la justice a consacré l’opposabilité de la licence Gnu GPL en France. Une diffusion qui intervient avec l'arrivée de la version 3 de cette licence. Les faits sont complexes. Si l’on résume, ...
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L'APRIL a 10 ans, interview de Frédéric Couchet
Le 17/11/2006 - - - par Marc Rees
(30)Le 20 novembre 1996, cinq étudiants de l'université Paris 8 déposaient à la préfecture de Bobigny les statuts de l'APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre). 10 ans plus tard, l’association a, à son actif, un palmarès imposant et est devenue au fil du temps ...
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GPL et Freebox, Xavier Niel réplique à la FSF
Le 03/11/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(120)Xavier Niel vient enfin de répondre publiquement aux critiques adressées par la FSF France à Free. L’intéressé a choisi de dévoiler les explications du FAI sur le blog de Jeremie Berrebi, dirigeant de Zlio.com. Pour mémoire, l’organisation en faveur du logiciel libre pointait dans ...
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Conflit entre la FSF France et Free sur le terrain de la GPL
Le 25/10/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(117)Nos confrères des Echos rapportent qu’un conflit entre la Free Software Foundation et Free s’installe, autour du thème du respect de la licence des logiciels libres. En cause, l’utilisation de pilotes et du noyau Linux dans les Freebox, qui serait peu en harmonie avec la GPL. Or, ...
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La CNIL tente de réguler l'e-mailing politique
Le 19/10/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(10)La CNIL vient une nouvelle fois de tenter de réguler l’e-mailing politique, à l’approche des prochaines échéances électorales. Les risques sont en effet grands pour un parti politique d’user et d'abuser de ce mode de communication de masse si économique pour l'émetteur. Le hic ...
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DADVSI : le Snep attend la mise en place des sanctions
Le 03/07/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(255)La loi sur les droits d’auteur ayant été adoptée, la prochaine étape avant l’entrée en vigueur du texte sera celle du conseil constitutionnel, si l’on en croit les déclarations faites lors du vote final.Outre le vote à main levée, plutôt qu’à l'indiscret scrutin public, ...
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Rencontre entre Richard Stallman et Ségolène Royal
Le 29/06/2006 - - - par Marc Rees
(145)Alors que Matignon refusait tout entretien à Richard Stallman, Ségolène Royal a rencontré ce 28 juin, le père de la Free Software Foundation. L’entretien entre les deux personnages aura porté sur « l'importance que prend le logiciel dans toutes les activités sociales, culturelles et ...
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Fissures dans la majorité avant le vote de la loi DADVSI
Le 28/06/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(85)Alain Suguenot (UMP, Côté d’Or) vient de se fendre d’un communiqué solennel intitulé « Pourquoi je voterai contre ce texte ». A deux jours du vote final de la loi DADVSI, le député explique sereinement que le texte issu de la Commission mixte Paritaire « ne remplit pas ...
