-
Sans cravate ni costume, Xavier Niel déshabille Free à l'Assemblée
Le 25/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(132)Xavier Niel est passé ce matin à 10h00 devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. L’objectif était de poser aux vice-président et directeur de la stratégie d'Iliad un certain nombre de questions. En effet, depuis le lancement de Free Mobile, des points ont ...
-
Fermeture de Megaupload et Megavideo : toutes les réactions (MàJ)
Le 20/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(179)Le président Nicolas Sarkozy n’est pas le seul à avoir réagi à la fermeture des sites du groupe Mega (Megaupload et Megavideo en tête), d’autres partis politiques ainsi que des représentants d’ayants droit ont eux aussi publié leur communiqué. Notre tour d’horizon : La ...
-
Bientôt une taxe sur la bande passante ?
Le 30/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(188)Comment alimenter la création en argent frais ? A l’occasion de la consultation publique du plan France numérique 2020, la SACD milite pour une taxe sur la bande passante. Idée qui revient à chaque consultation ou épisode législatif. Jacques Toubon (Hadopi), Pascal Rogard (SACD), ...
-
Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ?
Le 12/10/2011 - Web - Internet - par Stéphane Bortzmeyer
(92)Stéphane Bortzmeyer, à la ville ingénieur R&D à l’Afnic, a publié le 2 octobre dernier un post sur la neutralité du net. Diffusé sous licence libre sur son blog personnel, le document intitulé « Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ? » replace quelques ...
-
Conso : l'Assemblée autorise encore le blocage, sans moratoire
Le 05/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(46)Lors l'examen du projet de loi sur la protection des consommateurs, l'Assemblée nationale a voté la possibilité pour les autorités chargées de la répression des fraudes de réclamer d'un juge toutes mesures, dont le blocage de site internet. L’article 10 du projet de loi sur la ...
-
UMP : 45 propositions pour sa Révolution Numérique post 2012
Le 28/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(143)Après le Parti Socialiste, qui annonce qu'il mettrait fin à Hadopi et Loppsi, l’UMP a lui aussi publié sa vision du numérique dans son ensemble, sous le nom de « Révolution Numérique, le meilleur est à venir ». 45 propositions sont formulées. De nombreux sujets sont abordés, ...
-
MMM ou l’optimalité d'une troll de dame
Le 21/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Prenez un sujet léger comme une enclume, la neutralité du net. Mettez-le dans les mains de Muriel Marland Militello. Et voilà le résultat (publié le même jour que les spécifications fonctionnelles de la Hadopi). La députée, fidèle parmi les fidèles à Nicolas Sarkozy, a réagi aux deux rapports ...
-
Europe et neutralité du net : un rapport décevant, superficiel et attentiste
Le 19/04/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(20)La commission européenne a publié aujourd’hui sa communication relative à la neutralité du net. Une communication qui soulève d’ores et déjà de nombreuses critiques aussi bien sur le fond qu’à l’encontre de son auteur, Neelie Kroes. Celle-ci a certes fixé via agence ...
-
Neutralité du net : un rapport utile, une proposition de loi bloquée
Le 13/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(8)C’est aujourd’hui que le rapport sur la neutralité du net a été déposé la mission parlementaire menée par Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS). Ce rapport pourra-t-il devenir loi ? De sources parlementaires, l’examen d’une proposition de loi sur la neutralité ...
-
Télécharger le rapport parlementaire sur la Neutralité du Net
Le 13/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(29)Corinne Erhel (SRC, Côtes-d’Armor), présidente de la mission d’information, et Laure de la Raudière (UMP, Eure-et-Loir), rapporteure, vont présenter cet après-midi les préconisations formulées par la mission d’information sur la neutralité de l’internet. À ce titre le ...
-
(MàJ) LCEN : l'Asic, du Notice & Take Down au Notice & Stay Down
Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(21)Mise à jour 7 avril 2011. La vidéo intégrale de la conférence. Première publication 6 avril 2011 : Hier, dans les locaux de Priceminister, l’Asic, association des acteurs du web, a organisé un colloque sur la responsabilité des intermédiaires techniques. Une rencontre de ...
-
Neutralité du Net : le rapport d'étape de la mission d'information
Le 02/02/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(33)Corinne Erhel et Laure de La Raudière, respectivement députées PS et UMP, rendront d’ici peu leur rapport final sur la neutralité des réseaux et d’Internet. Ce sujet majeur, dont le feuilleton Orange/Mega/Cogent actuel en est la meilleure illustration en France (plus encore après le ...
-
6 députés contre 5 ont voté la présence de l'Etat au sein de l'Arcep
Le 14/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(77)Hier soir, l’Assemblée a discuté puis voté à 6 voix contre 5 la présence d’un commissaire du gouvernement au sein de l’Arcep. Cette arrivée est très mal ressentie au sein de l’Arcep qui craint pour son indépendance. Les forts doutes et l'enquête de la ...
-
Neutralité : énième étude sur une loi que le gouvernement ne veut pas
Le 07/10/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)La loi sur la fracture numérique du 17 décembre 2009 avait commandé un rapport sur la neutralité d’ici fin juin. NKM avait mandaté un panel d’experts, et de multiples auditions pour plancher sur la question, tout comme le ministère de la Culture. L’ARCEP avait fait de même pour ...
-
Édito : dis Papa, c'est quoi cette bouteille de lait ?
Le 19/12/2009 - PC INpact - PC INpact - par Nil Sanyas
(276)Les MP3 japonais sont bien longs « Dieu merci, c'est pour ça que le Peer-to-Peer fonctionne, c'est que quand vous cherchez un titre, Dieu merci, il est pas très loin de chez vous. Parce que si vous allez le télécharger au Japon, avant que vous atteigniez le Japon et qu'il revienne, vous ...
-
Hadopi 2 : les députés pour, contre, abstenus et absents
Le 15/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(67)La loi Hadopi 2, après avoir été votée par les sénateurs en juillet dernier, vient donc d'être votée de justesse par les députés il y a plus d'une heure. Les votes ont cependant été relativement serrés, avec 285 voix pour, et 225 contre, pour une majorité absolue demandée de 256 voix. Analyse ...
-
Un FAI : toujours pas de discussions sur le financement d'Hadopi
Le 23/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(52)Interrogé plusieurs fois par la députée Corinne Erhel (PS) sur la suspension de l’accès internet, et spécialement la prise en charge des coûts, Franck Riester y a répondu à l’instant à l’Assemblée : selon le rapporteur du projet de loi Hadopi, le gouvernement discute avec les ...
-
Hadopi 2 : compte rendu des débats à l'Assemblée (suite)
Le 22/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(817)17h43. . Discussion générale avant l'examen des amendements. 17h42. On examine le 1er TER. Article 1er ter Le code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 précitée est ainsi modifié : 1° La première phrase du ...
-
Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (I)
Le 21/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(530)(la suite du compte rendu ici) 16h56 Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) La décision Hadopi 1 du CC est fondatrice du droit de l'internet. Mais Hadopi 2 n'est pas la fille du CC elle est aussi celle de la volonté présidentielle qui veut aller jusqu'au bout. En gardant la sanction de la ...
-
Europe : quels candidats soutiennent le logiciel libre ?
Le 25/05/2009 - Solidarité - Logiciel - par Ehtnirybal
(57)C'est à l'occasion des élections européennes des 6 et 7 juin 2009 que l'April remet sur le tapis le site candidats.fr, déjà vu l'an passé pour les élections municipales (notre actualité) et en 2007 pour la présidentielle à l'occasion de son lancement (notre actualité). Le but : inciter les ...
-
Les noms de ceux qui ont voté pour, contre ou se sont abstenus
Le 12/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(458)Nous venons d’avoir le résultats complets du scrutin avec ceux qui ont voté pour, contre le texte ou se sont abstenus. Dans le cadre du projet Hadopi, il y a eu donc Nombre de votants : 557 Suffrage exprimés : 529 Majorité absolue : 265 Pour : 296 Contre : ...
-
Projet de loi Hadopi : compte rendu en temps réel
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(3320)Les débats reprendront lundi 16h. 01h00 Reprise et vote dans quelques instants. Scrutin : votants 336, suffrages exprimés : 334, 103 pour, 231 contre. La motion de renvoi en commission est repoussée et la séance est levée. 23h58 Vérification du quorum : il n'est pas atteint. Le vote aura ...
-
Dessin : la loi Hadopi en Commission Mixte Paritaire
Le 07/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(41)La Commission Mixte paritaire examine depuis 18h le texte Création et Internet. Parmi les membres choisis, la majorité a placé ses meilleurs éléments, comme Jean-Luc Warsmann, Franck Riester, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Bernard Gérard, etc. Dans l'opposition, minoritaire, on retrouvera ...
-
Loi antipiratage : l'UMP verrouille la Commission Mixte Paritaire
Le 02/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(158)Mise à jour 2 avril 17h39 On connaît désormais la composition de la Commission Mixte Paritaire au Sénat, cette fois. Ont été nommés M. Jacques Legendre; Michel Thiollière, Mmes Catherine Morin-Desailly, Colette Mélot, MM. Serge Lagauche, Claude Domeizel et Mme Françoise Laborde comme membres ...
-
SFR se rapproche des 4 millions d'abonnés haut débit
Le 02/03/2009 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(43)Corrine Erhel, du groupe SRC (Socialiste radical citoyen), est persuadée que « les trois opérateurs atteignent tout juste l'équilibre économique ». Mieux encore, elle doute « des bienfaits d'une extension de la concurrence » (i.e. de l'arrivée d'un ...
-
3G : une députée socialiste argumente contre le nouvel entrant
Le 10/02/2009 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(272)Bouygues Télécom, SFR et Orange n'ont plus à s'en faire. Corinne Erhel, du groupe SRC (Socialiste radical citoyen), semble en effet proposer plus d'arguments encore que notre triumvirat préféré de la téléphonie mobile, à l'encontre de l'arrivée d'un 4e opérateur. Selon Libération, Corinne Erhel ...
-
La CNIL encadre la publicité par Bluetooth sur téléphone mobile
Le 17/11/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(56)Le marché des téléphones portables avec ses différentes technologies sans fil est une porte de choix pour les annonceurs. Dans nos colonnes, nous avions déjà parlé de ce phénomène naissant, le Blue Spam. Ce sont des messages électroniques envoyés à travers le réseau Bluetooth, qui peuvent être ...
-
Signal Spam : une personne pour trier 4 millions de spams
Le 12/03/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(32)Les députés Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel vont remettre sous peu à la commission des affaires économiques, un rapport sur l’application de la célèbre loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), du 21 janvier 2004. Ce texte est fondamental tant pour le statut des ...
-
Après GTA, Rockstar n'en finit pas avec les critiques
Le 13/10/2005 - Jeux - Jeux vidéo - par Bruno Cormier
(156)Après le scandale intergalactique provoqué par GTA (on m'apprend à l'instant que la planète XP502-3 est en pleine révolte pour la légalisation du Hot Coffee Mod), l'éditeur Rockstar Interactive se fait encore remarquer avec son prochain jeu Bully, dont nous vous parlions dans cette actualité. ...
