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La "taxe" copie privée peut-elle indemniser l'absence de l'État ?
Le 08/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)Une nouvelle décision de la CJUE en attente menace de bouleverser à nouveau le système de la rémunération pour copie privée en France. En jeu, les 25% de la rémunération pour copie privée affectés au financement de la politique culturelle. Fin 2010, la décision de la CJUE Padawan ...
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Copie privée : Nokia et Packard Bell condamnés, Motorola poursuivi
Le 19/01/2010 - Société - Economie - par Marc Rees
(46)Nokia et Packard-Bell ont été condamnés, selon les Échos, à de lourdes peines pour défaut de paiement de la redevance pour copie privée. Pour la seule période visée, entre janvier et août 2009, Nokia est condamné à 2 millions d’euros, Packard Bell à 450 000 euros. Motorola fait également ...
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Les ayants droit se liguent pour protéger la taxe copie privée
Le 14/04/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(88)Les ayants droit bénéficiaires de la copie privée ont bien mal encaissé les critiques ouvertes de François Fillon contre la procédure de rémunération pour copie privée (RCP). Dans la lettre de mission qui a été confiée à Éric Besson, le premier ministre n’y va pas par quatre chemins : il ...
