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  • Comment les ayants droit veulent faire sauter la banque de Google Images

    Le 17/06/2013 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (234)

     Lorsqu’ils rendent des résultats après une requête, les moteurs reproduisent des extraits, des copies de contenus, des citations, etc. S’opposent alors deux blocs, frontalement : d’un côté, la liberté de référencer,...

  • Copie privée : analyse de l'affaire Amazon-Autriche de la CJUE

    Le 13/06/2013 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (9)

      En mars 2013, l’avocat général de la CJUE rendait des conclusions très attendues par les ayants droit notamment. Pour mémoire, les sociétés de collecte et de répartition (SPRD) qui collectent la copie privée doivent...

  • Suivez en direct l'audition de la mission Lescure à l'Assemblée nationale

    Le 12/06/2013 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (8)

     L'ex numéro un de Canal+ est épaulé par Jean-Baptiste Gourdin. Celui qui fut rapporteur général sur la mission relative à la politique culturelle à l'ère du numérique a depuis rejoint le CSA où il occupe le poste de...

  • [MàJ] 25% Copie privée : procédure CADA contre le ministère de la Culture

    Le 11/06/2013 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (52)

    L’article L321-29 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que sur les près de 200 millions d’euros collectés au titre de la copie privée, 25 % sont conservés par les sociétés de gestion collective. Ces sommes sont...

  • Justice : Apple est bien débiteur de la copie privée sur l’iPad, mais...

    Le 31/05/2013 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (40)

    L'actuel barème des tablettes Le dossier jugé par la 3e chambre du TGI de Paris reposait sur l’assujettissement des iPad. Depuis la décision n°13 de la Commission copie privée, les tablettes sont effectivement frappées de rémunération...

  • Copie privée : la vaine demande de remboursement d’un professionnel

    Le 30/05/2013 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (82)

      Pour les besoins de sa profession, ce chef d’entreprise a acquis le 23 avril dernier 50 CD-R et 100 DVD+R dans un magasin Office Dépôt parisien. Montant de la facture ? 236,63 € TTC, soit 198 € HT. Selon le barème actuel, plus de la moitié...

  • Représentativité : la Quadrature du Net réplique à Pierre Lescure

    Le 27/05/2013 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (164)

     « Ce sont des gens, lui [Jérémie Zimmermann, NDLR] ou Philippe Aigrain - qui est le fondateur et le grand prêtre de La Quadrature du Net - je ne sais pas exactement comment ils vivent et combien ils représentent d’internautes ? » s’est...

  • Free accepte de payer la copie privée sur la Freebox Révolution

    Le 24/05/2013 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (143)

     Autre temps, autres mœurs. En mai 2011, Free écrivait un long courrier à la Commission copie privée, révélé dans nos colonnes : « Actuellement, aucune autre offre ne rassemble toutes ces fonctionnalités [de la V6]. Par ailleurs, ce...

  • Licence globale : les arguments de Lescure sont d'une « mauvaise foi totale »

    Le 21/05/2013 - Loi - Droit - par Xavier Berne

    (52)

    La semaine dernière, Pierre Lescure remettait son rapport à l’exécutif. Au travers de sa proposition n°54, il préconisait d’« approfondir la réflexion sur la légalisation des échanges non marchands, afin d’en...

  • Acte 2 : la SPEDIDAM déçue par cette « répression qui ne rapporte rien »

    Le 16/05/2013 - Loi - Droit - par Xavier Berne

    (28)

    La SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) a accueilli avec fraîcheur les conclusions de la mission Lescure. Dans un communiqué, l’organisation a en effet jugé que les propositions contenues dans ce...

  • Les premières mesures du rapport Lescure « mises en oeuvre avant l’été »

    Le 15/05/2013 - Loi - Droit - par Xavier Berne

    (25)

     Le rapport remis lundi par Pierre Lescure était au programme du Conseil des ministres de ce matin. À l’issue de cette réunion, le gouvernement a annoncé au travers d’un communiqué que quatre thèmes avaient tout...

  • Les professionnels dénoncent « la double peine » du rapport Lescure

    Le 15/05/2013 - Loi - Droit - par Nil Sanyas

    (159)

    « Une double peine »Les associations de fabricants et d'autres groupes professionnels sur internet viennent de publier un communiqué commun pointant du doigt le rapport Lescure. Se plaignant qu'aucune des pistes de réformes qu'ils avaient proposées...

  • Filippetti promet un « changement radical de philosophie » sur Hadopi

    Le 14/05/2013 - Loi - Droit - par Xavier Berne

    (55)

     Invitée ce matin sur France Inter, Aurélie Filippetti s’est exprimée sur les propositions formulées par la mission Acte 2, et plus particulièrement sur celles concernant Hadopi. Pour rappel, Pierre Lescure prône une suppression de...

  • Rapport Lescure : la Hadopi se réjouit de sa petite mort

    Le 14/05/2013 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas

    (45)

     Fort de 80 propositions, le rapport Lescure aborde un grand nombre de thématiques, impliquant logiquement un tout aussi grand nombre de professions et d'institutions. Il n'est donc pas étonnant que les réactions se soient multipliées depuis hier.La Hadopi se...

  • Pierre Lescure prône une nouvelle taxe de 1 % sur les terminaux connectés

    Le 13/05/2013 - Loi - Droit - par Xavier Berne

    (96)

    Une nouvelle taxe sur l'ensemble des terminaux connectésLes propositions 48 et 49 de la mission Lescure sont toutes les deux consacrées à l’instauration d’une nouvelle taxe, laquelle s’appliquerait sur l’ensemble des « terminaux dotés...

  • Interview exclusive de Pierre Lescure

    Le 13/05/2013 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (103)

     Pierre Lescure revient aujourd'hui dans nos colonnes sur les principaux points de la mission sur l’Acte 2 de l’exception culturelle. Suppression de la Hadopi, maintien de la réponse graduée, action contre les sites de streaming, chronologie des médias,...

  • Acte 2 : toutes les propositions du rapport Lescure

    Le 13/05/2013 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (80)

    Promouvoir l’accès aux œuvres :Inscrire dans la loi l’obligation d’exploitation des œuvres afin d’éviter les cas de jachères de droits. Les créateurs (auteurs et artistes) ou leur représentants pourraient saisir le juge afin...

  • [MàJ] Copie privée : après le Conseil de l’Union européenne, Françoise Castex

    Le 10/05/2013 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (27)

    Remis au Commissaire européen Michel Barnier en février dernier, le rapport sur la copie privée d'António Vitorino contient plusieurs recommandations destinées à corriger les problèmes de cette rémunération. Ce qui en...

  • Downloadify : 42 lignes de code permettaient de télécharger depuis Spotify

    Le 08/05/2013 - Développeurs - Logiciel - par David Legrand

    (57)

    Depuis l'émergence de Napster, la musique en ligne a toujours été à l'avant-garde de la question des droits d'auteur, de l'exception de droit à la copie privée et autres folies des DRM imposés par les éditeurs pendant des années avant...

  • David Martinon, d'Hollywood à la représentation française sur le numérique

    Le 06/05/2013 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (51)

    C’est par un rapide message que David Martinon a officialisé sa nomination sur Facebook : « Chers amis FB, nous sommes de retour à Paris après huit mois passés à New York. Et je vous annonce ma nomination comme Représentant spécial pour...

  • Comment la France a défendu la copie privée en Europe

    Le 29/04/2013 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (15)

     Dans un dossier né en Autriche, la CJUE examine actuellement un point crucial pour les sociétés de gestion collectives en Europe : est-ce que la copie privée qu’elles collectent peut être versée non directement aux ayants droit, mais à des...

  • Contrefaçon : un député veut que l’État rembourse les frais des entreprises

    Le 26/04/2013 - Loi - Droit - par Xavier Berne

    (31)

    Plateforme de dénonciation de logiciels contrefaisant de la Business Software Alliance (Microsoft, Adobe...). Jacques Cresta, député des Pyrénées-Orientales, a adressé cette semaine une question écrite au ministre chargé du Budget,...

  • Vers une grande réforme de la copie privée : la réaction du Simavelec

    Le 16/04/2013 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (22)

     Fin de la commission copie privée (CCP), remplacement de la rémunération pour copie privée par une taxe détachée du support… Les préconisations attribuées à Pierre Lescure pour l’avenir de la copie privée vont...

  • La mission Lescure pourrait réformer totalement la Commission Copie Privée

    Le 16/04/2013 - Loi - Droit - par Nil Sanyas

    (31)

    Vidéo officielle de la Copie Privée.Adieu la CCP, le collège paritaire et les barèmes Depuis des années, les fabricants de disques vierges, de clés USB, de tablettes, de baladeurs, etc. font face à un problème majeur : leurs produits se...

  • Un contre tous, tous contre un : l'action de groupe arrive en France

    Le 11/04/2013 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (95)

    La proposition de loi Ayrault de 2009 sur l'action de groupe Le recours collectif permet à une petite armée de consommateurs d’agir mutuellement contre une entreprise fautive. Elle permet de rééquilibrer la balance face à la toute-puissance des...

  • [MàJ] Combien de copie privée remboursée aux pros par les ayants droit ?

    Le 09/04/2013 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (16)

     Depuis la loi du 20 décembre 2011, les professionnels peuvent théoriquement se faire rembourser la copie privée qui leste leurs achats de supports. Problème, la loi en question souffre de multiples défauts : d’un, le remboursement est...

  • Seulement 1700 professionnels exonérés de copie privée en France

    Le 03/04/2013 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (38)

     Des hôpitaux ou des cabinets de radiologies, des grandes entreprises comme Areva, des écoles comme l’EHESS, des chaînes de TV tel le groupe France Télévisions, des radios, le service Audiovisuel Extérieur de la France, des églises, des...

  • Le remboursement de la copie privée quasi impossible jusqu'en 2014

    Le 25/03/2013 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (18)

     La loi du 20 décembre 2011 sur la copie privée prévoit que le montant de la redevance « est porté à la connaissance de l'acquéreur lors de la mise en vente ». L’information est accompagnée d’une notice expliquant les...

  • Copie privée, contrefaçon et intermédiaires, le grand ménage espagnol

    Le 25/03/2013 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (14)

     « La loi sur le droit d'auteur, approuvé par le décret royal du 12 avril 1996 a été un outil essentiel pour la protection des droits d'auteur, mais sa capacité de s'adapter avec succès aux changements sociaux, économiques et technologies...

  • Skype pris en flagrant délit d'espionnage des conversations en Chine

    Le 08/03/2013 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann

    (54)

    Le travail d'un étudiant Jeffrey Knockel est un étudiant de 27 ans de l’université du Nouveau-Mexique à Albuquerque. En avril 2011, un conseiller de l’université lui parle d’un document rédigé par un chercheur canadien, Nart...

  • L'avocat général de la CJUE sacralise les 25% de la copie privée

    Le 07/03/2013 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (27)

      L’affaire est suivie comme le lait sur le feu par les sociétés de collecte et de répartition des droits (SPRD). En Autriche, quand ils prélèvent 100 euros de copie privée, les SPRD gardent légalement 50 euros pour les reverser...

  • La justice valide le licenciement d’une salariée pour des propos sur Facebook

    Le 06/03/2013 - Justice - Droit - par Xavier Berne

    (29)

     Travaillant depuis 2001 en tant que surveillante au sein d’un établissement scolaire privé, Nathalie X. reçoit le 17 février 2010 une lettre de licenciement. Son employeur lui reproche d’avoir publié des messages sur Facebook alors qu'elle...

  • SFR choisit l'architecte d'Hadopi comme nouveau secrétaire général

    Le 04/03/2013 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (33)

    PC INpact révélait dès le 2 février dernier cette nomination qu’officialise aujourd’hui l’opérateur. Le texte du communiqué revient sur la carrière de cet homme de 46 ans, qu’on citera en intégralité...

  • Copie Privée : l'affaire européenne qui fait trembler les ayants droit français

    Le 04/03/2013 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (38)

     PC INpact a déjà évoqué cette affaire née suite à une plainte d’Amazon contre AustroMechana, l’organisme chargé de collecter et de répartir la rémunération pour copie privée en Autriche. Les ayants droit...

  • Copie privée : la Haye d’horreur pour les ayants droit

    Le 02/03/2013 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (118)

    Extrait du site TDK (propriété d'Imation) Depuis le 15 juin 2012, une ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris provoque la panique chez les ayants droit. Imation a calculé que depuis 10 ans, 40 millions d’euros de copie...