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Inquiétudes autour de l’avenir de la copie privée en France
Le 29/03/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(51)Hier à Paris, une cinquantaine d'organisations ont lancé une opération de communication en direction du public afin de défendre l'avenir de la rémunération pour copie privé. Avec 156 millions prélevés en 2006, 75% des sommes ont été redistribuées aux créateurs et 25% au financement de la Culture ...
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Les prix sans taxe Sacem sont légaux chez les sites étrangers
Le 27/03/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(61)Retournement dans le litige qui opposait Rue du Commerce à plusieurs boutiques étrangères. Pour mémoire, la boutique française avait attaqué Dabs.com, CD Folie, les sociétés Nierle Media ainsi que Omnisoft et Ketta Ltd, situées en Allemagne, au Royaume-Uni ou au Luxembourg. On le devine, ...
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Taxe copie privée : plusieurs sites européens condamnés
Le 05/02/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(129)La justice vient une nouvelle fois de faire incursion dans le secteur de la vente de CD vierges depuis l’étranger. Pour mémoire, bon nombre de consommateurs pratiquent une forme simple d’évasion à la rémunération pour copie privée qui grève les médias vierges : plutôt que ...
