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Remboursement de la copie privée : entre prime au départ et désincitation
Le 26/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Le gouvernement a précisé dans un arrêté les modalités de remboursement de la rémunération copie privée indument payée par les professionnels. Le texte, cosigné des ministres de la Culture, de l’Économie, et du numérique, est pris en application de la loi votée la semaine dernière selon une ...
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Les députés réduisent la rampe de lancement du CNM à 500 000 euros
Le 01/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Coup de froid pour l'industrie musicale. Les députés ont voté l’amendement divisant par 5 le budget alloué pour le lancement au futur Centre National de la Musique voulu par Nicolas Sarkozy et défendu par Franck Riester. Franck Reister, lors des prémices de la loi Hadopi (MR) ...
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L’UMP porte plainte pour le piratage d’un fichier qu’elle ne gère pas
Le 09/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(97)L’UMP a finalement décidé de porter plainte pour « piratage » informatique suite à la diffusion de quatre fichiers contenant les données personnelles d'un grand nombre de ses députés, sénateurs et collaborateurs. Hier, le site Rue89 était informé de l’existence de ces quatre ...
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Fuite de données de centaines de cadres de l'UMP
Le 08/11/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(110)Les données nominatives de plusieurs personnalités politiques parlementaires, ministres, collaborateurs de ministre, ont été diffusées en ligne par une source encore inconnue. Selon Rue89, toutes ces données concernent des membres de l’UMP. Un trait commun qui n’ouvre cependant ...
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Copie privée : comment la Culture veut hacker le Conseil d'État (MàJ)
Le 24/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
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Copie privée : en France, on a Padawan, mais des idées
Le 21/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(95)Hier a eu lieu le dernier groupe de travail pour traiter de la question des professionnels face à la rémunération pour copie privée (RCP). Sans industriel ni distributeur, les ayants droit ont défendu le principe d'un remboursement, plutôt qu'une exemption à l'achat. Plus surprenant, si leur ...
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La France poursuivie pour sa taxe France Télévisions sur les FAI
Le 14/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(127)L’agence Reuters indique que la France va finalement être traduite devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour la mise en place de la taxe sur les opérateurs. Une taxe destinée à financer la fin de la publicité sur les chaînes publiques. « La Commission considère que ...
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Quand Sarkozy est sur TF1, Copé veut des militants sur le Web
Le 08/02/2011 - - - par Marc Rees
(122)Jeudi soir à 20h30 sur TF1, Nicolas Sarkozy répondra aux questions dans l’émission « paroles de Français ». Un rendez-vous politique animé par Jean-Pierre Pernaut. On imagine d’ores et déjà les sujets sensibles : la crise, les retraites, le chômage, la situation ...
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Pascal Nègre veut dégrader et limiter Deezer à 4 écoutes (MàJ)
Le 24/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(388)Mise à jour 24 janvier 2011 Sur Twitter, Pascal Nègre est revenu à la charge hier sur sa volonté de faire limiter le nombre d’écoute des titres sur des plateformes comme Deezer : « Restreindre le nombre d'écoutes gratuites n'est pas une régression, c'est la promotion du système de ...
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Rémunération pour copie privée : la Freebox V6 finalement taxée ?
Le 14/01/2011 - Loi - Jeux vidéo - par Marc Rees
(273)Le site de la Commission copie privée a publié un petit extrait du vote qui a eu lieu le 12 janvier. Non la décision concernant la taxation des tablettes, mais une délibération aidant à l'interprétation d’une décision du 20 septembre 2010. D'apparence anodine, cette note interprétative risque ...
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Des députés UMP s’opposent (parfois) à des sanctions sans juge
Le 22/12/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(49)Les députés UMP ont voté hier un amendement qui sanctionne la divulgation des documents sur le patrimoine des élus et décidé par une Commission pour la transparence financière, composée de hauts magistrats du Conseil d’État, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation. Cet amendement ...
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Wikileaks : les câbles de l'ambassade américaine sur Hadopi
Le 06/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(72)Ce week-end, nous avons évoqué comment les États-Unis avaient fait modifier la loi DADVSI via Hadopi. Voici ci-dessous les deux « câbles » (messages diplomatiques) rédigés par l’ambassade des États-Unis à Paris et adressés à Washington et concernant ce thème. Ces deux câbles ont ...
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Sarkozy et Hadopi : Lionel Tardy maintient ses propos (MàJ)
Le 19/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(181)Mise à jour 19 novembre 2010 : Le député Lionel Tardy a réagi sur Twitter aux propos de Murielle Marland Militello qui l'a accusé de "propos tompeurs" lorsqu'il dit que Nicolas Sarkozy "semble avoir changé de position et vouloir passer à autre chose que le simplement ...
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Vers une généralisation de la redevance TV à tous les supports
Le 12/11/2010 - Loi - Logiciel - par Marc Rees
(163)Philippe Marini, rapporteur général (UMP) de la commission des finances du Sénat, avait promis d’étendre l’assiette de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs et aux tablettes. Finalement, en commission des finances du sénat mercredi, la mesure a été généralisée à tous les supports. ...
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MAJ - Vers une hausse des taxes sur les forfaits triple-play ?
Le 24/08/2010 - Web - Mobilité - par Nil Sanyas
(149)Mise à jour : selon des informations exclusives de notre confrère Les Echos, le gouvernement, sous la pression de Bruxelles (voir article du 26 avril ci-dessous), pourrait céder et augmenter la part du chiffre d'affaires des FAI taxée à 19,6 % (de 50 à 60 %, voire 70 %), et donc mécaniquement ...
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Filtrage et blocage : la neutralité selon le gouvernement
Le 10/08/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(128)On le sait, un amendement à la loi contre la fracture numérique avait prévu que le gouvernement remette « un rapport sur la question de la neutralité des réseaux de communications électroniques, notamment lorsque ceux-ci bénéficient d’aides publiques ». Hier en fin de journée, ...
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L'UMP promet une loi sur la neutralité du Net
Le 06/08/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(158)Laure de la Raudière, député d'Eure-et-Loir, Secrétaire nationale UMP en charge Médias et Numérique, a annoncé aujourd'hui sur Twitter que le groupe UMP allait lancer le chantier de la neutralité du net à la rentrée. « Le groupe UMP a prévu de travailler sur une PPL sur la neutralité du net à ...
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Hi-Tech et Nicolas Sarkozy : premier bilan d’un gâchis
Le 06/08/2010 - Loi - Mobilité - par Marc Rees
(353)Un billet est à lire avec une certaine attention cette semaine (site original, repris sur Rue89). C’est celui d’Arnaud Dassier. L’intéressé est un blogueur qui avait participé aux différentes campagnes et buzz politiques en faveur de Jacques Chirac en 2002 puis de Nicolas Sarkozy ...
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Le SNEP fait son bilan 2009, l'année Hadopi
Le 20/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(46)Hadopi, « une étape décisive pour la protection de l’industrie phonographique qui a, d’une certaine manière, été le cobaye de la révolution numérique. » David El Sayegh, directeur général du SNEP (Syndicat de l’Édition phonographique) revient par ces propos sur ...
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Frédéric Mitterrand : « ça marche très bien Hadopi ! »
Le 19/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(295)Frédéric Mitterrand était l’invité samedi de l’émission Mediabolique sur France Inter. Le ministre de la Culture a évidemment été interrogé sur l’avancement des lois Hadopi 1 et 2. On peut écouter ce passage via ce fichier après la 36e minute. Au journaliste qui lui ...
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De drôles d'artistes français soutiennent un rapport pro ACTA
Le 16/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(275)Tous les moyens d’influence sont visiblement bons pour faire pencher les eurodéputés du bon côté. Dans une lettre adressée voilà peu aux parlementaires européens, des artistes de renom demandent à ces politiques de promouvoir les richesses européennes et « la diversité de la culture ...
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La perception des faiblesses d'Hadopi, la faiblesse de la perception de Copé
Le 09/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(113)Jean François Copé qui renie du bout des ongles Hadopi… c’est cette petite saynète que racontent Clubic et Le Figaro notamment. Cela s’est passé mercredi à l’Assemblée nationale pour une nouvelle rencontre du groupe UMP Éthique du Numérique. Le chef de file de ...
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Frédéric Lefebvre : J’accuse Mediapart, J’oublie Hadopi
Le 08/07/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(216)Mediapart, « un site aux méthodes inqualifiables financé par un riche homme d’affaires » Dès les premières lignes de son « J’accuse », Frédéric Lefebvre donne le ton. Il égratigne Xavier Niel, accusé d’aider l’inqualifiable, ce site qui a déniché ...
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Hadopi : un petit peu d’hypocrisie, un petit peu d’inventaire
Le 04/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(107)Si l’on revient à l’interview donnée à L’Expansion, Éric Walter secrétaire général de la Haute autorité estime donc que le débat sur les moyens de sécurisation est « un peu hypocrite ». Il explique ainsi sa petite formule guillerette : « Il existe de ...
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La Carte Musique Jeune repoussée : sans carotte, reste le bâton
Le 19/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(120)Selon nos confrères d’Électron Libre, la fête de la musique se fera sans Carte Musique Jeune : cette carte destinée à faciliter l’achat de musique par un cofinancement contribuable/consommateur est finalement repoussée à la rentrée, une décision de l’Élysée. « La question du ...
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Hadopi et Loppsi au déshonneur des Big Brother Awards 2010
Le 07/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Les Big Brother Awards viennent de publier la (très longue) liste des nominés, éligibles à leurs prix Orwelliens. À l’honneur, ou au déshonneur pourrait-on dire, on retrouve une brochette de candidats dans diverses catégories. Les BBA fêtent là leur dixième anniversaire de prix infâmants. ...
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Financer la fiction française : les FAI un peu plus à contribution ?
Le 13/04/2010 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(51)Si les FAI, grâce au droit européen, devraient éviter la fameuse taxe France Télévisions (destinée à compenser la perte de la publicité), d’autres taxes et frais supplémentaires pourraient bien faire leur apparition. Outre financer le secteur de la musique via la carte musique jeunes (nous y ...
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Fin de la pub sur France Télévisions : Copé fait machine arrière
Le 07/04/2010 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(85)Nouveau rebondissement dans l'affaire de la suppression de la publicité sur France Télévisions, et de ses multiples conséquences, notamment de sa compensation. Jean-François Copé commence en effet à faire en partie machine arrière en émettant l’idée de garder la publicité sur les chaînes ...
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Xavier Niel prédit une hausse de 5 euros des forfaits triple-play
Le 24/03/2010 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(178)Hier, lors de la présentation des résultats financiers d’Iliad, Xavier Niel, son fondateur, prévoit une hausse généralisée de cinq euros sur les abonnements triple-play actuels. Une cause logique pourrait être la source de cette inflation qui amènera la plupart des FAI à proposer leur ...
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«On nous a demandé avec beaucoup d'insistance de voter Hadopi»
Le 24/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(168)Hier au micro de RMC (entre 2"30 et 3"00), le député UMP Bernard Debré est revenu sur la réunion du groupe à l’Assemblée nationale destinée à « crever les abcès » selon les termes de Jean-François Copé. Debré, également médecin, a qualifié cette réunion de début ...
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TIC et éthique : les questions de Copé, les réponses de PC INpact
Le 23/02/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(74)Sur le site du groupe de l’UMP sur l’Éthique des TIC, Jean-François Copé a soulevé différentes questions dans des thèmes ouverts à commentaire. Nous proposons rapidement quelques modestes éléments de réponses. D'autres commentaires peuvent être postés directement dans le forum dédié. ...
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Le site UMP sur l'éthique des TIC vs Sarko anti-net remix
Le 23/02/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(109)« Avec la loi Création et Internet, les parlementaires du Groupe UMP ont commencé à aborder la question de la régulation d'internet. La complexité des enjeux et l'intensité des débats ont montré que nous sommes devant des défis immenses ». Le groupe de travail sur l’éthique des ...
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Taxe France Télévisions sur les Télécoms : Bruxelles s'en mêle
Le 29/01/2010 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(126)Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société de l'Information et des Médias, avait déjà donné son avis négatif sur le sujet en avril 2008 : « On ne peut pas travailler à résoudre le problème du haut débit en France et en même temps ajouter encore une taxe supplémentaire ...
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Hadopi : la liste de ceux qui seront derrière la riposte graduée
Le 26/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)La composition de l’Hadopi, Haute autorité pour la protection des droits sur Internet est officialisée. Au JO du 26 décembre, on retrouve les mêmes noms qui furent diffusés voilà quelques jours dans la presse. Le texte donne également l’identité de ceux qui composeront la Commission de ...
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Séguéla : le Net, la plus grande saloperie qu'aient inventée les hommes
Le 19/10/2009 - Web - Internet - par Marc Rees
(303)Si à 50 ans t’es sur le Net, t’as raté ta vie ? Invité par Laurent Ruquier dans son émission On n’est pas couché samedi soir, Jacques Séguéla a donné sa conception du web. En fait, une attaque anti-net dans le plus pur style menée en défense de Julien Dray et contre le « ...
