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L'aménagement numérique du territoire se fera pour l'instant sans taxe
Le 03/02/2012 - Web - Droit - par Marc Rees
(68)Comment assurer la couverture du numérique sur le territoire français ? C’est à cette problématique que s’attaque une proposition de loi au Sénat après un rapport parlementaire selon lequel « la France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu'elle prend ...
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Hadopi : « nous arrêterons d'envoyer des emails » promet le PS
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(114)Dans sa dernière édition papier, la Tribune a interviewé Aurélie Filipetti, la députée en charge de la culture, des médias et l'audiovisuel auprès de François Hollande. Celle qui fut au côté de Patrick Bloche ou encore Christian Paul durant les débats parlementaires, donne de nouveaux détails sur ...
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Hadopi : le bâton pour les abonnés, la carotte pour ses agents
Le 24/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(66)« Nous ne sommes pas là pour “faire du chiffre" ». Fin 2010, la petite phrase de Mireille Imbert Quaretta dans une tribune dans le Monde sonnait déjà un peu mal avec les faits de l’époque. Un an plus tard - nous venons de le découvrir – l’organe chargé de ...
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Fermeture de Megaupload et Megavideo : toutes les réactions (MàJ)
Le 20/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(179)Le président Nicolas Sarkozy n’est pas le seul à avoir réagi à la fermeture des sites du groupe Mega (Megaupload et Megavideo en tête), d’autres partis politiques ainsi que des représentants d’ayants droit ont eux aussi publié leur communiqué. Notre tour d’horizon : La ...
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François Hollande : Hadopi supprimée pour une loi consensuelle
Le 19/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(125)À Nantes, François Hollande a donné de nouveaux détails sur son programme culturel pour l’élection présidentielle. « Nous ne voulons pas la Culture pour chacun (…) mais la culture pour tous, partout » dira le candidat avant de préciser ses objectifs sur le terrain ...
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Hadopi : François Hollande résistera-t-il aux sirènes des lobbies ?
Le 17/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)La récente tribune des lobbyistes du cinéma (SACD et ARP) ciblant François Hollande a été publiée ce week-end dans le Journal Du Dimanche. Le lendemain, c’est Pascal Nègre qui enchaîne dans les Échos. Un joli coup double dans un calendrier serré pour le candidat PS à la présidentielle. ...
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Nicolas Seydoux (Alpa, Gaumont) : Hadopi a poussé les gens au cinéma
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(137)Nicolas Seydoux, président de l'Association de lutte contre piraterie audiovisuelle (ALPA) a expliqué la semaine dernière au Sénat qu’Hadopi était tout sauf répressive. Mieux : la riposte graduée a poussé des camions d'abonnés dans les salles. « A ce jour aucun dossier n’a été ...
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Du sang neuf à l’Hadopi, en attendant sa possible suppression
Le 07/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Au Journal Officiel du jour, ont été officialisés les nouveaux membres de la Hadopi et de la Commission de protection des droits. Le décret du 6 janvier 2012 consacre bien la nomination de Christian Pheline (suppléant Emmanuel Giannesini) en tant que membres titulaires du collège. Ce dernier ...
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PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...
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Webedia (Purepeople, Ozap) croque la plateforme Canalblog
Le 23/12/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(14)Un autre géant du Net français vient de naître : le groupe Webedia, qui détient des sites très grand public comme Ozap et Purepeople, vient de croquer Canalblog. Ce dernier est une plateforme comptant près d’un million de blogs et cumulant environ 6 millions de visiteurs uniques par mois. ...
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Hadopi et abonnés en province : la question du député Christian Paul
Le 21/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(20)Le député PS Christian Paul nous a fourni la lettre envoyée par lui-même à Frédéric Mitterrand au sujet d’Hadopi et de la convocation à Paris des abonnés internet coupables de négligence caractérisée, y compris ceux habitants particulièrement loin de la capitale. M. Christian Paul attire ...
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Eva Joly : « nous allons intégrer des propositions de Richard Stallman »
Le 16/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(115)Interrogée par notre confrère du Nouvel Observateur, Eva Joly, la candidate à l’élection présidentielle pour Europe-Ecologie-les Verts, a abordé de nombreux sujets liés à Internet et aux logiciels : Hadopi, ACTA, LOPPSI, le logiciel libre, mais aussi le partage sur Internet. Hier, lors de son ...
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Contribution créative étudiante : les précisions d'Aurélie Filippetti
Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(69)Aurélie Filippetti a tenu à nous apporter ces précisions suite aux pistes de réflexion exposées mardi au Théatre du Vieux Colombier. À la conférence de la Coalition française pour la diversité culturelle, celle qui est maintenant en charge de la mission Culture et Media de François ...
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PS : cap sur l’abrogation d’Hadopi et une contribution créative étudiante
Le 13/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Hier, lors d’une conférence organisée par la Coalition française pour la diversité culturelle, Aurélie Filippetti a donné les nouvelles pistes du programme PS pour soutenir la rémunération des auteurs. A la tête de la mission Culture et Media de François Hollande, la députée de Moselle a ...
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Hadopi : Christian Paul se saisit du problème des abonnés en province
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(31)Le député PS Christian Paul s’est saisi de la problématique des abonnés situés en Province. Il a promis sur Twitter de questionner le ministère de la Culture de la situation ubuesque des personnes « Hadopiées » situées loin de Paris. On pourra comparer en effet ...
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Un Observatoire pour évaluer le numérique dans l’économie
Le 28/11/2011 - Société - Economie - par Marc Rees
(11)L’Observatoire du Numérique (OdN) a été installé aujourd’hui par Éric Besson, consacré par un portail dédié observatoire-du-numerique.fr. Il devra fournir aux acteurs et au grand public des informations statistiques et économiques pour apprécier le poids du numérique dans ...
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Avec l'UFC et les industriels, calculez le coût de la copie privée
Le 22/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(41)Alors que l’Assemblée nationale examinera demain le projet de loi sur la rémunération pour copie privée, l’UFC Que Choisir et les représentants des industriels s’associent pour que soit remis à plat ce « système contesté ». A l’occasion, ils lancent la plateforme ...
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Christian Paul : sur Hadopi, "Vincent Feltesse est allé un peu loin"
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(20)Où en est le sujet Hadopi chez François Hollande ? Christian Paul, député PS, nous a fait part de sa prudence, en marge d’une conférence organisée pour les 60 ans de l’UFC-Que Choisir, la veille du forum d'Avignon. « On ne va pas jouer au chat et à la souris, ...
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Sarkozy confirme la taxe sur les FAI pour financer le CNM
Le 19/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(131)L’industrie musicale en rêvait, le président l’a fait. Les FAI français, accusés par l’industrie d’avoir engrangé des milliards d’euros sur leur dos, doivent désormais mettre la main à la poche afin de financer le Centre National de la Musique (CNM). Comment ? Grâce à ...
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Free Mobile : en attendant les offres, consultez les cartes de couverture
Le 14/11/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(115)Alors que les offres commerciales de Free Mobile approchent à grands pas, de nombreux internautes tentent de suivre l’avancée des installations des antennes de Free. Le but est notamment de savoir si l’opérateur est dans les temps, Free ayant promis à l’ARCEP de couvrir 27 % ...
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Le PS pilonne le Centre national de la musique promis par Sarkozy
Le 09/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Le Centre National de la Musique programmé pour début 2012 n’est pas du tout du goût du Parti Socialiste. Sylvie Robert, Secrétaire nationale à la Culture et Karine Gloanec Maurin, Secrétaire nationale adjointe, ont décrit tout le mal qu’elles pensaient de cette structure créée selon ...
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Le monde du cinéma condamne le plafonnement des taxes CNC
Le 21/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(16)Si les professionnels du cinéma se sont félicités du colmatage de l’astuce fiscale de Free, une autre mesure a suscité l’émoi en pleines Rencontres de Dijon 2011. Deux amendements fraichement votés par l’Assemblée nationale viennent en effet plafonner les ressources reversées ...
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Hollande pourrait coupler riposte graduée et dommages et intérêts
Le 13/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(262)C’est Vincent Feltesse qui a finalement pris le ventilateur pour désenfumer la position de François Hollande sur le sort d’Hadopi. Dans un billet sur son blog, l’animateur de la campagne numérique de François Hollande dépeint l’après Hadopi si le candidat accède à ...
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La nuit, votre iPhone cafte les points d’accès Wi-Fi à Apple
Le 12/10/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(123)L’iPhone est très bavard durant votre sommeil, indique dans un communiqué la CNIL. En avril dernier, Alasdair Allan et Pete Warden de chez O'Reilly Radar, révélaient que l’iPhone enregistrait les coordonnées des HotSpot Wi-Fi et des réseaux cellulaires autour de vous, stockées dans un ...
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La licence globale : fausse bonne idée ou vraie taxation ?
Le 01/10/2011 - Hadopi - Droit - par Benoit Tabaka
(80)Le juriste Benoit Tabaka nous a autorisé à reprendre ce post publié sur son "petit blog sur le e-commerce (mais pas seulement)", post qui dissèque le principe d'une licence globale. Nous vous invitons à lire également celui concernant la copie privée, tout aussi précieux au moment où ...
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UMP : FAI, box, cloud, hébergeurs... au chevet de la culture
Le 28/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(53)Plusieurs propositions du plan Culture de l’UMP laissent entrevoir un avenir peu radieux pour les finances de l’Internet. L’enjeu ? Prélever des euros sur les flux, les zones de stockage, les hébergeurs et les FAI, le tout au profit du monde culturel. Au fil des 52 propositions ...
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Une taxe de 50 à 100M d’euros sur les FAI pour financer le CNM
Le 27/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)C’est Olivier Henrard, géniteur d’Hadopi et conseiller culturel de Nicolas Sarozy, qui avait entrepris les travaux. Créer en France un CNM ou Conseil National de la Musique, à l’instar du Conseil National du Cinéma. Qui dit Conseil, dit financement et donc taxe. Selon les Echos, ...
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AMD : Rick Bergman, chef du « Product Group », sur le départ
Le 23/09/2011 - Société - Economie - par David Legrand
(35)Alors qu'HP vient de changer de PDG, c'est au tour d'AMD d'annoncer des modifications au niveau de ses dirigeants. Ainsi, Rick Bergman quitte la société, il sera remplacé de manière temporaire par Rory Read à son poste de responsable du « Product Group ». Bien entendu, AMD le ...
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Hollande songe à étendre la rémunération copie privée aux FAI
Le 22/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(73)Du côté du Parti Socialiste, chacun a sa petite idée au sujet de la rémunération des artistes, du partage des œuvres et du téléchargement illégal. Si Martine Aubry milite pour un forfait d’1 € par mois pour légaliser le partage, François Hollande, lui, pense plutôt à une ...
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#2012 : Patrick Bloche détaille l'après Hadopi de Martine Aubry
Le 17/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)Lors d’une rencontre organisée par l’ARP, ce 14 septembre, Patrick Bloche est revenu sur la question d'Hadopi, du prélèvement d'un euro défendu par Martine Aubry, et du financement de la Culture dans le programme de la candidate PS. Devant la Société civile de perception et de ...
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Hadopi vs licence globale, quels enjeux pour le net et la création ?
Le 13/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(106)Mise à jour 13 septembre 2011 D'autres personnes ont rejoint la conférence organisée aujourd'hui entre 19h et 21h. D'abord Eric Walter, le secrétaire général de la Hadopi qui a mal supporté qu'on puisse parler d'Hadopi sans sa présence. S'y ajoutent Bruno Lion, Peermusic et administrateur ...
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Pour MMM, Hadopi dépénalise le piratage et Aubry autorise le vol
Le 07/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)La députée Muriel Marland-Militello a été l’une des premières à monter au front pour combattre les propositions de Martine Aubry à savoir la fin d’Hadopi et une contribution de 1 euro par abonnement internet pour légaliser l’échange hors marchand sur les réseaux. « ...
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Internet illimité : aidons les FAI à retrouver la mémoire (MàJ)
Le 25/08/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(149)Hier, le rétropédalage en règle des gros opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms (FFT) a eu la saveur d'une course d'étape au contre-la-montre. L'enjeu : désamorcer son document qui exposait par A+B un internet un peu moins illimité, avec un plafonnement ou une réduction des ...
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FFT : les "Net-goinfres" devront payer plus pour croquer plus
Le 22/08/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(282)Yves le Moël est revenu dans les colonnes du Figaro et du Parisien sur ce qui est déjà appelé la route vers la fin de l'internet illimité en France. Le directeur de la Fédération française des télécoms (Orange, SFR, Bouygues et les opérateurs virtuels) a expliqué en substance que l'étude de la FTT ...
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US : "Termination rights", le gène létal des maisons de disque ?
Le 17/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(89)"Termination rights", ce sont ces deux petits mots qui viennent semer le trouble entre les artistes et les maisons de disques. Un article du New York Times publié cette semaine (re)met en lumière une disposition du droit américain qui fut adoptée en 1978 dans le Copyright Act. Une ...
