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Abus de position dominante d'Intel : clap de fin pour l’État de New York
Le 10/02/2012 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(49)Mise à jour : après avoir trouvé un accord avec la FTC en 2010, suspendant par la même occasion la procédure de la Commission, voilà que l’État de New York vient à son tour de mettre un terme au procès antitrust à l'encontre d'Intel. Ce dernier n'a admis aucune faute et ne subira ...
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Hadopi : « nous arrêterons d'envoyer des emails » promet le PS
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(114)Dans sa dernière édition papier, la Tribune a interviewé Aurélie Filipetti, la députée en charge de la culture, des médias et l'audiovisuel auprès de François Hollande. Celle qui fut au côté de Patrick Bloche ou encore Christian Paul durant les débats parlementaires, donne de nouveaux détails sur ...
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Argentine : de la musique gratuite pour les bons contribuables
Le 11/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(13)La nouvelle pourrait être un bon 1er avril, et pourtant, elle est tout à fait sérieuse : les contribuables de Buenos Aires qui paieront à temps leurs impôts pourront télécharger légalement et gratuitement 90 titres musicaux sur Arbatracks. Voilà une manière bien spéciale de pousser les ...
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La réduction fiscale pour l’assistance informatique est maintenue
Le 02/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Les députés ont rejeté l’amendement de la Commission des lois qui visait à réserver la réduction fiscale de l’assistance informatique à domicile qu’aux seules personnes dépendantes. Comme hier, tous les contribuables pourront demain profiter de cette aide. Une réduction ...
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Fiscalité de l'assistance informatique à domicile : 10 000 emplois en danger
Le 29/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(118)Sans surprise, le Syntec Numérique a très mal accueilli l’amendement apposant un sérieux coup de rabot fiscal aux services informatiques à domicile. Selon l’amendement 13 signé des députés Brunel et Carrez, les services à la personne comme l’assistance informatique à ...
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Coup de rabot fiscal sur l’assistance informatique à domicile
Le 28/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(60)Est-ce la fin de la large ristourne fiscale pour les services d’assistance à la personne à domicile ? Le coup de pouce fiscal dont profitent de nombreux contribuables et sociétés informatiques pourrait vivre ses dernières semaines. Un amendement à la loi de finances rectificatives veut en ...
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Le Royaume-Uni civilise son Hadopi en facturant les ayants droit
Le 24/08/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)Nous venons de l'apprendre : l'Angleterre s'apprête à organiser une procédure de partage des couts supportés par les FAI dans la traque aux "pirates" du net orchestrée par les ayants droit. Un projet d'ordonnance vient d'être notifié à Bruxelles dans la lignée de ses lois sur l'économie ...
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Mitterrand évoque l’extension possible d’Hadopi au streaming et au DDL
Le 02/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Une nouvelle fois est évoquée la possible extension de l’Hadopi à d’autres formes de diffusion en ligne, spécialement à l’encontre du direct download et du streaming. En réalité, plus qu'une extension de la réponse gradué, il s'agit surtout d'apporter sur un plateau des arguments ...
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Impôt sur le revenu : le service de déclaration en ligne est ouvert
Le 26/04/2011 - Société - Economie - par David Legrand
(94)C'est à partir d'aujourd'hui que vous avez la possibilité de déclarer en ligne vos revenus de 2010 dans le cadre du paiement des impôts de 2011. En fonction des zones, la date limite de dépôt sera comprise entre le 9 et le 23 juin, à minuit. Les services de Bercy rappellent à cette occasion que ...
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Carte musique jeune : propagande et publi-reportages à venir
Le 22/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Le ministère de la Culture veut croire en la carte musique jeune, cette carte cofinancée par les contribuables et les consommateurs, pour acheter de la musique en ligne. Après l'annonce des futures cartes sur support physique, il vient de lancer un marché public pour encadrer « une stratégie ...
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Bientôt une cascade de taxes pour alimenter le secteur musical ?
Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(187)Olivier Henrard, architecte d’Hadopi devenu conseiller Culture à l’Élysée, a confié à deux producteurs de musique, Daniel Colling et Marc Thonon et à l’inévitable député UMP Frank Riester, une nouvelle mission : un rapport de préfiguration sur le futur Centre National de la ...
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Taxe d'habitation : impots.gouv.fr victime d'un "incident technique"
Le 16/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(74)Le site destiné à recevoir le paiement de la taxe d’habitation souffre d’un bug depuis plusieurs heures maintenant. Un clic sur la page dédié indique qu’ « un incident technique rend momentanément indisponible le service de paiement en ligne sur impots.gouv.fr ». ...
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Vers une généralisation de la redevance TV à tous les supports
Le 12/11/2010 - Loi - Logiciel - par Marc Rees
(163)Philippe Marini, rapporteur général (UMP) de la commission des finances du Sénat, avait promis d’étendre l’assiette de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs et aux tablettes. Finalement, en commission des finances du sénat mercredi, la mesure a été généralisée à tous les supports. ...
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La Carte Musique monnayée contre la gestion collective, en vain
Le 04/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(42)Dans la note du ministère datant d'avril et publiée aujourd'hui dans nos colonnes, on sait que les ayants droit ont refusé de participer au financement de la Carte Musique Jeune. Leur défection a du coup laissé l’État et les jeunes de 12 à 25 ans le soin de financer seuls ce dispositif. ...
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Pas de crédit d’impôt recherche pour couvrir les frais Hadopi
Le 25/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(73)Coup perdu pour Murielle Marland Militello : l’Assemblée nationale a rejeté son amendement visant à étendre le crédit d’impôt recherche aux « frais de prise et de maintenance de brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteurs et droits voisins » ainsi ...
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Les impôts pourraient financer les frais "Hadopi" des ayants droit
Le 18/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(266)On le sait, Hadopi va coûter cher. D’un côté, les FAI qui n’ont rien demandé à personne, sont actuellement en train de négocier la prise en charge de leurs frais sur le budget du ministère de la Culture. Il n’y a rien de choquant : la jurisprudence du Conseil constitutionnel exige ...
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Hadopi : le ministère de la Culture patine, les coûts dérapent
Le 11/10/2010 - Hadopi - PC INpact - par Marc Rees
(106)Informations et contre-informations se bousculent autour de l’indemnisation des FAI dans l’identification des IP. Vendredi, le Point indiquait que l’État acceptait finalement de verser 0,65 euro par IP identifiée. Après une petite semaine folle où Free s’est démarqué de ...
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La Carte Musique Jeune sera lancée fin octobre selon le SNEP
Le 08/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(28)Selon le SNEP, la Carte Musique Jeune sera bien une réalité en France. Son lancement est prévu pour la fin octobre, annonce le Syndicat qui représente les intérêts des producteurs phonographiques. David El Sayegh, directeur du SNEP Sont contestés dans le même temps les propos de Jean-Marc Plueger, ...
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Pascal Nègre : la peur d'Hadopi va se propager grâce à Facebook
Le 25/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(252)Lors de la conférence annuelle de Société civile des producteurs phonographiques, Pascal Nègre a fait connaître à quelques heureux journalistes (dont Marie-Catherine Beuth du Figaro) ses prédictions web 2.0 autour de la première salve d'emails d’avertissements. Les premiers internautes ciblés ...
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Carte musique jeune : les comm' se fâchent sur Waka
Le 18/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(337)Si Waka, le site lancé par le gouvernement avec Skyrock, ignore le terme « Hadopi », il se penche cependant sur un des chapitres de la mission Zelnik, celle qui a cogité sur l’offre légale. Les services de communication du gouvernement sondent ainsi le public cible (les moins de ...
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Pour Gordon Brown Internet va révolutionner le service public
Le 22/03/2010 - Web - Internet - par Jeff
(57)Dans un discours prononcé en ce moment même (et diffusé en streaming sur le site du cabinet du Premier Ministre anglais) Gordon Brown annonce son plan pour développer le très haut débit en Angleterre. Le Premier Ministre travailliste va comparer la révolution numérique à l’arrivée de ...
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Débats sur la LOPPSI : demandez le programme !
Le 04/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(56)C’est la semaine prochaine que s’ouvriront les débats à l’Assemblée nationale autour de la LOPPSI, projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Plusieurs articles touchent au secteur des nouvelles technologies, entre le délit ...
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La LOPPSI examinée le 9 février à l'Assemblée, un point d'étape
Le 20/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(95)C’est par le programme de travail des prochaines semaines qu’on l’apprend : le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) entrera en discussion à l’Assemblée nationale le 9 février prochain. Nous ...
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Zelnik rime avec critiques à la Quadrature et la SACEM
Le 07/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(46)La remise du rapport Zelnik n'aura pas satisfait tous les acteurs. Pour preuve les remarques de la SACEM, et celle de la Quadrature. Du côté de la Sacem, on fait état d’une « forte déception » face aux conclusions de cette mission. Pour la société d’auteurs, les ...
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Filtrage, mouchards et analyse sérielle : le point sur la LOPPSI 2
Le 26/11/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(94)« Nous avons l'intention de permettre, et ce sera une première, le blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique » a donc annoncé hier Brice Hortefeux donnant le détail du calendrier de présentation de la LOPPSI, fameuse loi ...
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Jaimelesartistes n'existe plus
Le 10/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(191)Mise à jour. Le ministère de la Culture a finalement préféré baisser pavillon. Jaimelesartistes.com n'est plus et les pages hébergées sur http://www.culture.gouv.fr/culture/aimelesartistes/ redirigent vers la racine du site. Rue89 a pu interroger le ministère de la Culture avec une explication bien ...
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Le ministère de la Culture oublie de renouveler Jaimelesartistes.fr
Le 06/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(362)« Hello PCI, Juste pour vous signaler que jaimelesartistes.fr a changé de mains, le gouvernement n'ayant pas été foutu de renouveler le nom de domaine. Et ça prétend réguler internet... » Voilà le petit email reçu à l’instant de la part d’une certaine Christine Elbadlel, ...
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Les producteurs indés veulent fisc et contribuables à leur chevet
Le 08/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(102)L’UPFI, qui représente les producteurs phonographiques français indépendants, a publié en fin de matinée ses propositions à la mission Zelnik sur l’offre légale. Comme d’autres ayants droit, dont la SACEM, elle estime que la loi HADOPI 1 ou 2 ne va pas « épuiser le débat sur ...
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Hadopi : des mouchards payants et non interopérables (MàJ 2)
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(716)Mise à jour (2) 24 juillet 2009 l'Assemblée a repoussé une série d'amendements qui visait à rendre interopérables et/ou gratuits les fameux logiciels de sécurisation. Hadopi 2 oblige les consommateurs à acquérir des moyens dits « de sécurisation» de leur ligne internet afin de ...
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Sacem : Hadopi sera "peu sensible", vite une taxe de 6 euros
Le 13/07/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(354)Mise à jour 13 juillet 2009 : licence Légale, 3ème. L’ex-président du Conseil d’Aministration de la SACEM, Laurent Petitgirard évoque une nouvelle fois ses préférences pour un système de licence globale, version édulcorée. Il parle en son nom propre, mais difficile d'oublier le passé ...
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ASIC : les acteurs du Web critiquent la LOPPSI à coup d'Hadopi
Le 18/06/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(110)Dans une note confidentielle de l’ASIC, l’Association des Services Internet Communautaires, les acteurs du web Français émettent de sérieuses réserves à l’encontre de la LOPSSI (le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) ...
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PC INpact : compte rendu en direct du projet Hadopi au Sénat
Le 13/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(421)12h26 : scrutin clos. Votants : 206 Suffrages exprimés : 203 Majorité absolue : 102 Pour : 189 Contre : 14 Texte adopté. 12h21 : On vient de l'annoncer : le vote définitif aura lieu à midi 30. Onpasse au vote;... 12h01 : On passe aux explications de vote. Tous les ...
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Projet de loi Hadopi : compte rendu en temps réel
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(3320)Les débats reprendront lundi 16h. 01h00 Reprise et vote dans quelques instants. Scrutin : votants 336, suffrages exprimés : 334, 103 pour, 231 contre. La motion de renvoi en commission est repoussée et la séance est levée. 23h58 Vérification du quorum : il n'est pas atteint. Le vote aura ...
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Rejet de la loi HADOPI : le récit d'une matinée folle
Le 09/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(162)Le Sénat avait adopté la loi Hadopi en fin de matinée. À la surprise générale, l'Assemblée nationale a finalement voté contre le texte de loi Hadopi, générant un véritable séisme parlementaire. C'est une claque magistrale pour la ministre de la Culture qui n'aura su défendre son projet jusqu'au ...
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Projet de loi HADOPI : compte rendu en temps réel (suite)
Le 01/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(2508)01:56 la séance est levée 01:53 : Albanel : la france est championne du monde en terme de piratage, quant à la suspension, c'était la solution à laquelle étaient arrivées les organisations signataires des accords de l'Elysée. Evidemment, c'est incommode, mais internet n'est pas une ...
