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Une taxe de 50 à 100M d’euros sur les FAI pour financer le CNM
Le 27/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)C’est Olivier Henrard, géniteur d’Hadopi et conseiller culturel de Nicolas Sarozy, qui avait entrepris les travaux. Créer en France un CNM ou Conseil National de la Musique, à l’instar du Conseil National du Cinéma. Qui dit Conseil, dit financement et donc taxe. Selon les Echos, ...
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Le Parti Socialiste relance le débat de la licence globale
Le 13/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(78)Dans un chat sur le site du Monde.fr, le député Christian Paul, un des opposants au texte, a expliqué la position du PS sur ce texte. « Ce qui est étonnant avec l'Hadopi, c'est l'incapacité qu'il y a eu à reconnaître que des échanges hors marché d'internautes à internautes sont des ...
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Le Sénat vote la proposition de loi sur les oeuvres orphelines
Le 29/10/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(124)Mise à jour 29/10/2010 : Le Sénat a voté la proposition de loi sur les oeuvres orphelines. Le texte est cependant nettement moins ambitieux : le dispositif se limite à définir ce qu'est une oeuvre orpheline et à commander une étude parlementaire sur une future et éventuelle gestion collective ...
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Windows : une faille 0-day et un rootkit bien particulier
Le 19/07/2010 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(218)Une nouvelle faille de type 0-day, donc déjà exploitée au moment où elle est révélée, touche actuellement Windows. Cette brèche est doublement « intéressante », non seulement par ses détails techniques, mais aussi par son exploitation. La faille de sécurité est considérée comme ...
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Un pacte entre Microsoft et News Corp pour inciter les journaux à quitter Google
Le 23/11/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(106)Microsoft pourrait bien avoir trouvé le moyen ultime de lutter contre Google. Selon le Financial Times, Microsoft serait en discussion avec News Corp., afin que ce dernier retire ses journaux en ligne de Google contre rémunération, sans préciser s'il s'agit d'un retrait de l'intégralité du moteur ...
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Quand un pro-riposte graduée massacre le volet légal d'Hadopi
Le 17/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Exclusif PC INpact. Qu’ils sont loin les fameux accords de l’Élysée, cette réunion où presque tous les acteurs avaient avalisé les fondations de la future loi Hadopi... Dans une lettre de la SACD, la fameuse et très influente Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, son ...
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Projet de loi Hadopi : compte rendu en temps réel
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(3320)Les débats reprendront lundi 16h. 01h00 Reprise et vote dans quelques instants. Scrutin : votants 336, suffrages exprimés : 334, 103 pour, 231 contre. La motion de renvoi en commission est repoussée et la séance est levée. 23h58 Vérification du quorum : il n'est pas atteint. Le vote aura ...
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Hadopi : Christan Paul répond au groupe Kassav
Le 27/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(142)Christian Paul nous a transmis sa réponse à la lettre publiée dans nos colonnes signée du groupe Kassav. Le manager du groupe nous confiait sa « peur d'une régression totale avec l'arrivée d'Internet et l'absence de règles sur la protection du droit d'auteur et des droits de production et ...
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YouTube : Warner Music s'en va, l'INA attaque Video ID
Le 22/12/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(33)Nouvelle complication pour YouTube. Alors que le site, propriété de Google, tente de blinder son environnement économique par des accords avec les ayants droit, l’un d’eux, Warner Music, a décidé de couper court aux discussions en emportant avec lui toutes les vidéos issues de son ...
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Internet et les TIC bientôt en prime-time sur France Télévisions ?
Le 16/07/2008 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(71)Renaissance Numérique a rendu hier, mardi 15 juillet, à Éric Besson, secrétaire d'État au développement de l'économie numérique, son rapport intermédiaire comprenant 12 mesures pour réduire la fracture numérique. Si la plupart d'entre elles sont "classiques" (voir ...
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Taxe sur les FAI : Éric Besson envisage des contreparties
Le 02/07/2008 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(84)Et si la future taxe qui touchera les FAI et les opérateurs téléphoniques afin de financer en partie la télévision publique française, pouvait avoir un effet bénéfique pour ces derniers ? Éric Besson, le secrétaire d'État chargé de la Prospective, de l'Évaluation des ...
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L'Europe veut en finir avec les écarts de taxes copie privée
Le 15/02/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(85)M. Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne, vient de lancer un processus de consultation sur les redevances pour copie privée. «J’espère que cette nouvelle série de consultations permettra d’apporter des solutions aux écarts engendrés par l'application inégale des ...
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Accord entre Youtube et DMGI autour de séries TV classiques
Le 13/02/2007 - Web - Internet - par Marc Rees
(5)L’éditeur DMGI (Digital Music Group, Inc.), l'un des principaux distributeurs de films, séries TV, musique et proposant également un catalogue vidéo, a indiqué avoir passé un accord avec la plateforme YouTube. Selon le contrat, le site, propriété de Google, va pouvoir diffuser quelques-uns ...
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Vista et Office 2007 disponibles pour le grand public
Le 30/01/2007 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(374)Hé bien voilà, nous y sommes. Depuis la sortie de Windows XP, en octobre 2001, aucune nouvelle version du système d’exploitation de Microsoft n’était venue se heurter au marché. Pendant ce temps, Windows XP a largement envahi la majorité des PC, permettant de bâtir un écosystème auquel ...
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Impôt sur le net, le cinéma évoque « les mensonges de Free »
Le 26/01/2007 - Société - Economie - par Marc Rees
(72)Le coup de griffe d’Iliad contre la création d’un « impôt internet » a fait illico réagir les organisations professionnelles qui évoquent avec une douceur relative, « les mensonges de Free ». Pour mémoire, un projet de loi sur la télévision du futur ...
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Taxe audiovisuelle : Free s’élève contre un impôt sur le net
Le 25/01/2007 - Web - Internet - par Marc Rees
(63)Le projet de loi relatif à la « modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur » dit télévision du futur, fait grincer des dents chez certains FAI. Actuellement discuté au sein de l’Assemblée nationale, ce texte envisage la réforme du compte de soutien à ...
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Hausse de l'abonnement FT : Free communique
Le 10/01/2005 - Web - Internet - par Vincent_H
(86)La filiale du groupe Iliad, dans une lettre adressée au Président de la république, au premier ministre ainsi qu'à celui de l'industrie, déclare : "Il nous semble choquant de voir l’opérateur historique contourner la volonté du législateur, qui par la loi du 9 juillet 2004 transfère à ...
