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IPRED, brevet... : les six chantiers du commissaire Michel Barnier
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Union des Fabricants, le commissaire européen Michel Barnier a décrit les six chantiers européens actuels visant à protéger la propriété intellectuelle. « Ces six chantiers sont concrets et prometteurs ...
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« Extrémistes du copyright, continuez, vous nous rendez service ! »
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(157)Hier à l’UNIFAB, Jeremie Zimmermann est intervenu après Nicolas Seydoux et la BSA autour du thème de la Culture du gratuit. Les 11 minutes de vidéo ont été captées tant bien que mal avec un téléphone, mais nous vous invitons à écouter, malgré tout, les propos du cofondateur de la Quadrature ...
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Hadopi et anti-contrefaçon : l'ALPA vante l'efficacité du système français
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Hier, au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’UNIFAB, Nicolas Seydoux a donné les derniers chiffres de la riposte graduée. Il a réaffirmé son opposition à la licence globale tout en revenant sur différentes affaires en cours, dont MegaUpload et ...
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HADOPI : la proposition 45 de François Hollande discrètement réécrite
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(72)La fameuse proposition 45 du projet de François Hollande est celle qui touche à Hadopi. Commentée, débattue, elle a fait l’objet d’un véritable bruit médiatique même chez les plus proches du candidat PS à la présidentielle. Philippe Aigrain, l’un des cofondateurs de la Quadrature ...
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IPRED : le tour de vis sécuritaire pour rendre ACTA inoffensif
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Une feuille de route publiée sur le site de la Commission européenne esquisse les grandes lignes de la révision de la directive IPRED sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle (Directive on the enforcement of intellectual property rights 004/48/EC). Ce document, susceptible de ...
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ACTA : la Pologne suspend sa ratification (MàJ)
Le 03/02/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(267)Mise à jour : les manifestations à Varsovie ont finalement pesé dans la balance. Le premier ministre Donald Franciszek Tusk a annoncé qu'il suspendait la ratification du traité ACTA. Il souhaite en effet être certain "à 100 %" que ce traité soit "sûr pour les ...
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Hadopi : « nous arrêterons d'envoyer des emails » promet le PS
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(114)Dans sa dernière édition papier, la Tribune a interviewé Aurélie Filipetti, la députée en charge de la culture, des médias et l'audiovisuel auprès de François Hollande. Celle qui fut au côté de Patrick Bloche ou encore Christian Paul durant les débats parlementaires, donne de nouveaux détails sur ...
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L'abrogation d'Hadopi, l'idée qui sidère Nicolas Sarkozy
Le 24/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(188)Nicolas Sarkzoy a évidemment profité de ses vœux au monde culturel pour dézinguer la promesse de François Hollande : « je suis proprement sidéré d'entendre certains dire que la loi Hadopi doit être abrogée. Mais rassurez-vous on l'abroge d'abord et après, bien après, on verra, on ...
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François Hollande: "Hadopi sera remplaçée, je dis bien remplacée !"
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(137)« Quant à la loi Hadopi, inapplicable, elle sera remplacée, je dis bien remplacée ! » C’est en ces termes qu’hier au Bourget, François Hollande a décrit ce qu’il adviendra d’Hadopi, dont la seule mention a provoqué les huées de la salle. Observé des ...
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PIPA/SOPA : les sénateurs reportent le vote de mardi
Le 21/01/2012 - Loi - Droit - par Vincent Hermann
(40)Les projets de lois américaines PIPA et SOPA ont largement fait parler d’eux ces derniers jours. Le blackout généré par de grands acteurs du web a nettement contribué à sa couverture médiatique, loin en dehors des frontières des États-Unis. Dernier épisode, les sénateurs ont décidé de ...
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Fermeture de Megaupload et Megavideo : toutes les réactions (MàJ)
Le 20/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(179)Le président Nicolas Sarkozy n’est pas le seul à avoir réagi à la fermeture des sites du groupe Mega (Megaupload et Megavideo en tête), d’autres partis politiques ainsi que des représentants d’ayants droit ont eux aussi publié leur communiqué. Notre tour d’horizon : La ...
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Aurélie Filippetti (PS) : "La fin d’Hadopi est une victoire pour la création"
Le 20/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(69)Aurélie Filippetti sur France Inter ce matin a confirmé que François Hollande supprimerait bien Hadopi. La députée PS, en charge de la mission Culture et Média de François Hollande, justifie cet enterrement : « La fin d‘Hadopi est une victoire à la fois pour la création française ...
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L'Elysée condamne déjà Megaupload et réclame une Hadopi plus musclée
Le 20/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(145)Sans attendre le moindre jugement, sans attendre la moindre réponse de Megaupload, l’Élysée a été prompt à réagir à la fermeture de MegaUpload par les États-Unis. Une réaction telle que plusieurs se demandaient cette nuit s’il ne s’agissait pas d’un fake. ...
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François Hollande : Hadopi supprimée pour une loi consensuelle
Le 19/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(125)À Nantes, François Hollande a donné de nouveaux détails sur son programme culturel pour l’élection présidentielle. « Nous ne voulons pas la Culture pour chacun (…) mais la culture pour tous, partout » dira le candidat avant de préciser ses objectifs sur le terrain ...
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ARJEL : les FAI sommés de bloquer par DNS RomeCasino.com
Le 18/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(17)Un nouveau site vient de subir une décision de blocage. À la demande de l’ARJEL, les FAI ont l’obligation de couper l’accès RomeCasino.com dans les quinze jours. L’Express, qui révèle cette décision du président du TGI de Paris, indique que Numericable, Orange, Bouygues, ...
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SOPA-PIPA : le vaste black-out du net a débuté aux États-Unis
Le 18/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(136)Comme prévu, ils sont de plus en plus de sites outre-Atlantique à marquer leur protestation contre les projets SOPA et PIPA. Le black-out a débuté. De Google à MineCraft, en passant par l'EFF ou Wikipedia, nombreux sont les acteurs du net à arborer un message à l'attention des parlementaires ...
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(MàJ) Wikipédia fermera mercredi pour protester contre SOPA et PIPA
Le 16/01/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(88)Mise à jour : Jimmy Wales, le fondateur de Wikipédia, vient de l'officialiser sur son Twitter. Wikipédia en anglais fermera ses portes mercredi, et ce, durant 24 heures. La version allemande diffusera une bannière, et les autres divisions de Wikipédia choisiront leur action. 100 millions de ...
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Free Mobile : CGA, CGV et fiche d'information standardisée
Le 10/01/2012 - Téléphonie - Economie - par Marc Rees
(115)Free a donc dévoilé ce matin son offre mobile. Une offre attendue par les consommateurs, redoutée par les concurrents, qui préparent déjà pour certains l’offensive aux deux forfaits Free dévoilés Rue de la Ville l’Évêque. Après plusieurs heures d’inaccessibilité, le site ...
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ACTA, « Putain, Deux ans ! »
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)C’est au mois près le délai qu'il aura fallu au gouvernement pour prendre le temps de répondre aux députés inquiets de l’accord anti contrefaçon ACTA (anti-counterfeiting trade agreement) négocié en douce par la France, l’Union Européenne ou encore les États Unis. ...
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Le ministère de la Culture nie télécharger, l'Hadopi réagit
Le 29/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(218)Mise à jour : contactée par Le Nouvel Obs, la Rue de Valois a nié avoir réalisé les téléchargements cités ci-dessous. Le ministère explique ainsi que « la direction des systèmes d'information du ministère veille strictement à l'utilisation qui est faite des ordinateurs de son parc. La ...
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Google Suggest condamné en appel pour l'ajout du mot « escroc »
Le 28/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(71)Google Suggest, comme son nom l’indique, suggère aux internautes des recherches en fonction des premières lettres ou des premiers mots tapés dans le moteur de recherche. Présent depuis 2004 outre-Atlantique et depuis de nombreuses années en France, le service a rapidement été attaqué pour ...
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iTunes Match : retour sur les questions que vous vous posez
Le 26/12/2011 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(42)Nous avons récemment consacré un dossier à iTunes Match, le nouveau service d’Apple de synchronisation des bibliothèques musicales. Pourtant, certaines questions restent en suspens et nous avons décidé de nous pencher sur certaines d’entre elles. Toutes les interrogations ne seront pas ...
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Le CSPLA s'intéresse aux impuretés juridiques des moteurs de recherche
Le 22/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Info PC INpact : Faut-il revoir le fonctionnement des moteurs de recherche sous l’aiguillon du droit de la propriété intellectuelle ? La question est entêtante à la lecture de la nouvelle mission dont s’est chargé le CSPLA. En plus d'une mission sur l'assujettissement du cloud à la ...
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Piratage : le gouvernement US dresse sa liste des sites à problèmes
Le 22/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(46)Le représentant américain au commerce, plus connu sous le sigle USTR (United States Trade Representative), a dressé il y a peu une liste de sites et services web responsables de contrefaçon et de « piratage » des produits américains, tous types confondus. Et la liste, qui vise surtout ...
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Affaire Mega : Universal peut supprimer une vidéo YouTube sans le DMCA
Le 21/12/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(74)Dans sa lutte contre MegaUpload, Universal Music n’a pas retiré la déjà fameuse MegaSong en exploitant le DMCA. Dans sa défense, publiée la semaine passée, la maison de disques explique en effet que MegaUpload n’a pas fourni de preuve d’une utilisation du DMCA, et pour cause, ...
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Les parlementaires déconnectent copie privée et source illicite (MàJ)
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Mise à jour 19/12 : au Sénat, l'amendement visant revenir sur l'amendement Tardy a été rejeté. La copie privée sera donc conditionnée par une source licite. Pour Frédéric Mitterrand, l'amendement de Lionel Tardy est un amendement de « pur coordination , il ne change en aucun cas le périmètre ...
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Le vif soutien des ayants-droit français au projet SOPA-PIPA
Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Les ayants droit français représentés par l’ARP et la SACD ont tenu à apporteur tout leur soutien au projet SOPA et PIPA américains, actuellement débattus au Congrès américain. Photo de gauche : Florence Gastaud (LARP) avec Patrick Bloche (PS) Photo de droite : Jacques Toubon (Hadopi), ...
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Hadopi "Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps"
Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(103)« Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps. Nous prenons beaucoup de temps et faisons attention sur les dossiers, pour qu'ils soient incontestables. La personne devra avoir été avisée et persister ». Mireille Imbert Quaretta l'a soutenu aux Echos : sur les 159 dossiers ...
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Copie privée : licéité de la source, la colère de la Quadrature du net
Le 15/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)La Quadrature du Net ne décolère pas sur le sujet de la licéité de la source inscrit en dur dans le projet de loi sur la Copie privée. En commission Culture, le rapporteur n'est pas parvenu à faire adopter son amendement visant à déconnecter source licite et copie privée, du coup, le texte déjà ...
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Apple perd le droit d'utiliser la marque iPad en Chine
Le 09/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(82)Personne ne contesterait aujourd’hui la volonté d’Apple de tout faire pour préserver l’image de ses produits. Cette volonté se traduit par des attaques en règle sur les concurrents qui pourraient en gâcher la visibilité. C’est le cas de l’iPad notamment et des plaintes ...
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iTunes Match ? « Un pousse-au-crime » selon l’UFC-Que Choisir
Le 07/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Lors du colloque de Cyberlex, Édouard Barreiro a exprimé ses interrogations si ce n’est son malaise sur les services Cloud. En substance, le Directeur Adjoint du département Etudes de l'UFC Que Choisir soulignera que jusqu’à présent, la situation était simple « si ce n’est ...
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Fonctionnalités et langage informatique exclus du droit d'auteur en Europe
Le 29/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(46)Est-ce qu’un programme d’ordinateur et langage de programmation sont ou non protégés par le droit d’auteur ? À la demande de la justice anglaise, la Cour de Justice de Luxembourg doit répondre à cette problématique qui cache, en réalité, un flot de questions touchant à ...
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Liberté de photo sur le domaine public : exception rejetée (MàJ)
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Mise à jour 23/11/2011 : l'exception sur la liberté de panorama photographique a été repoussée. La rapporteur a expliqué que les dispositions de l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle permettait déjà dans certaines circonstances des prises de vue (nous y reviendrons). Frédéric ...
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Torrent, moteur et réseaux sociaux, la RIAA dresse sa liste noire
Le 17/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Alors que les discussions sur le projet SOPA (« Stop Online Piracy Act ») se poursuivent à la Chambre des Représentants, la RIAA a constitué une liste noire des pires sites que la puissante fédération des majors aimerait voir mis hors d’état de nuire. Une liste, adressée au ...
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PIPA, SOPA : l'épidémie de censure made in USA
Le 16/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(34)AOL, eBay, Facebook, Google, LinkedIn, Mozilla, Twitter mais également Yahoo! ou Zynga Game Network ont adressé une lettre ouverte aux parlementaires américains pour dire tout le mal qu’ils pensaient des projets « Protect IP Act » et « Stop Online Piracy Act » (S. 968 ...
