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Que faire de la Hadopi ?
Le 24/05/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)François Hollande a confié à Pierre Lescure le soin de mettre en place une concertation entre les acteurs du secteur en vue du futur « Acte 2 » de l’exception culturelle. Quelles sont les marges de manœuvre pour s’attaquer à l’encombrante Hadopi ? Voici quelques ...
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Hadopi : la négligence caractérisée dévêtue, disséquée et rhabillée
Le 12/05/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Mireille Imbert-Quaretta, Jean-Yves Monfort et Jean-Baptiste Carpentier, les trois membres actuels de la Commission de la protection des droits, ont publié une note juridique intitulée « la contravention de négligence caractérisée à la lumière de la mise en œuvre de la procédure de ...
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Pour la justice américaine, l'IP ne suffit pas à débusquer le pirate
Le 04/05/2012 - Justice - Droit - par Xavier Berne
(33)Nos confrères de TorrentFreak viennent de révéler qu’un juge américain a refusé d’autoriser l’identification de plusieurs personnes soupçonnées de téléchargement illégal. Pour le magistrat, bien d’autres individus que le propriétaire d’une adresse IP peuvent être ...
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Hadopi : la réponse graduée gagne un étage
Le 23/04/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Selon nos informations, la Hadopi attendait désormais le quatrième incident avant d’enclencher une éventuelle transmission au Parquet. L’information, passée jusqu’alors inaperçue, était en fait indiquée en clair dans le dernier rapport de la Haute autorité. Afin ...
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Élection présidentielle 2012 : un dispositif anti sondage avant 20h ?
Le 19/04/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(96)Depuis la démocratisation d’internet et des frontières virtuelles, le débat lors de l’approche des grandes élections est sans cesse le même : la loi interdisant la presse française de diffuser les sondages aux sorties des urnes avant 20h a-t-elle encore un sens aujourd’hui ? En ...
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L’avis de la CNIL sur le fichage des automobilistes verbalisés et râleurs
Le 28/03/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(74)Dans un arrêté du 20 février 2012, Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, a donné naissance à un nouveau fichier de données à caractère personnel. Son nom ? ARES, pour « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention ». Le ...
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Comment la Hadopi est née entre les murs de la SACD
Le 17/03/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(61)« Hadopi, c’est une œuvre de collaboration ! ». Pascal Rogard nous a reçus voilà quelques jours au siège cossu de la SACD, rue Ballu, à Paris. L’objet ? Nous conter la conception de la loi Hadopi en France, bien avant sa gestation dans les mains de la mission Olivennes ...
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La Hadopi a transmis ses premiers dossiers au Parquet
Le 13/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)C’est parti ! la Hadopi a transmis ses premiers dossiers au parquet. Adieu la phase pédagogique, bonjour la phase répressive. « Le nombre des saisines n'est pas quantifiable, mais se fera désormais à jet continu, chaque semaine, en fonction des délibérations de la Commission de ...
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Selon la Hadopi, 159 dossiers au parquet, selon la Hadopi, aucun (MàJ)
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour 2/2/12 00:28 Joli couac à la Rue de Texel. Le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, vient de contester et même démentir le chiffre donné par Didier Mathus, membre du collège de cette même Haute autorité. "159 dossiers transmis au parquet : 100 % faux" indique-t-il ...
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Aurélie Filippetti (PS) : "La fin d’Hadopi est une victoire pour la création"
Le 20/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(69)Aurélie Filippetti sur France Inter ce matin a confirmé que François Hollande supprimerait bien Hadopi. La députée PS, en charge de la mission Culture et Média de François Hollande, justifie cet enterrement : « La fin d‘Hadopi est une victoire à la fois pour la création française ...
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La licence globale : fausse bonne idée ou vraie taxation ?
Le 01/10/2011 - Hadopi - Droit - par Benoit Tabaka
(80)Le juriste Benoit Tabaka nous a autorisé à reprendre ce post publié sur son "petit blog sur le e-commerce (mais pas seulement)", post qui dissèque le principe d'une licence globale. Nous vous invitons à lire également celui concernant la copie privée, tout aussi précieux au moment où ...
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Pour MMM, Hadopi dépénalise le piratage et Aubry autorise le vol
Le 07/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)La députée Muriel Marland-Militello a été l’une des premières à monter au front pour combattre les propositions de Martine Aubry à savoir la fin d’Hadopi et une contribution de 1 euro par abonnement internet pour légaliser l’échange hors marchand sur les réseaux. « ...
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Amendes-france.org, un gorille dans la prune
Le 16/08/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(73)60 millions de Consommateurs vient de tirer la sonnette d'alarme contre ce qu'elle qualifie d'arnaque en matière de paiement d'amende en ligne. À l'index, le site (https) amendes-france.org, où les automobilistes verbalisés sont invités à payer leur PV en toute confiance. Problème, le site n'a rien ...
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Hadopi : bilan de la réponse graduée au 1er juillet 2011 (MàJ 4)
Le 11/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(122)Depuis la Bellevilloise (20e arrondissement de Paris), la Hadopi a tiré son bilan après plusieurs mois égrainés d’une dizaine de décrets. Voici ci-dessous un résumé des prises de notes effectuées à cette occasion. Nous reviendrons au fil des jours sur des points particuliers. Les premiers ...
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Le cadeau aux ayants droit examiné à l'Assemblée le 4 juillet - MàJ
Le 04/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(124)Mise à jour 4 juillet : Le texte sera examiné à partir de 17h30 aujourd’hui, après l’ouverture de la session extraordinaire. Son examen devrait s’étendre jusque dans la soirée. On pourra regarder le flux en direct sur ce lien. On se concentrera sur les discussions autour de ...
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Suspension : les 10 premiers internautes convoqués par l'Hadopi
Le 01/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(223)Dans Paris Match, la commission de protection des droits, tourelle de la Hadopi, a distillé quelques chiffres sur sa gestion de la menace graduée. On apprend dans l'article que 10 abonnés ont été convoqués par la Hadopi après avoir été flashés au moins trois fois par TMG, la société privée-radar ...
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Hadopi : vers un triple contrôle de TMG, mais quid du passé ?
Le 18/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(91)L’Hadopi nous a décrit lors d’un échange téléphonique le futur plan de crise pour répondre aux brèches de sécurité découvertes le week-end dernier chez Trident Media Guard (TMG). Cette entreprise, rappelons-le, est chargée par les ayants droit de flasher les adresses IP sur le P2P, IP ...
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Faille de sécurité : la HADOPI suspend sa connexion avec TMG !
Le 16/05/2011 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(185)« Par mesure de précaution l' #hadopi a décidé de suspendre provisoirement son interconnexion avec TMG ». Voilà le laconique message posté par Éric Walter sur son compte twitter. La Hadopi valide donc les informations publiées par Reflets.info sur les nombreuses failles de sécurité qui ...
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Hadopi : vidéoprotection en façade, vidéosurveillance en coulisse
Le 21/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(94)La publication d’une nouvelle version des spécifications fonctionnelles confirme le glissement que nous avions pointé : plus l’abonné sera sécurisé, plus l’abonné sera surveillé. Le piège des moyens de sécurisation labellisés par la Hadopi est là : instiller menace, défiance, ...
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Hadopi : le ministère estime inutile la notification du décret Free
Le 13/10/2010 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(117)Nous avions contacté le ministère de la Culture pour obtenir son retour sur un bug juridique frappant la publication du "décret Free". La Rue de Valois n’a pas retourné nos appels. Nos voisins de Rue89 ont eu plus de chance. Problème, les réponses ne sont pas ...
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Hadopi : le décret Free publié au J.O., 1500 € par email non transmis
Le 13/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(263)Le ministère de la Culture avait promis d’aller vite pour casser la résistance de Free, c’est désormais fait : le décret « Free » vient d’être publié au Journal Officiel. Le texte ajoute une nouvelle ligne à l’article R. 331-37 du code de la propriété ...
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Free conditionne l'envoi des mails Hadopi au défraiement des frais
Le 05/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(185)Les FAI devaient envoyer la première vague d’avertissements ce lundi 10h30. Deux d’entre eux, Bouygues et Numericable avaient laissé passer les premiers mails dès vendredi, suite à un petit cafouillage. SFR et Orange devaient eux transmettre les emails de l’Hadopi à ...
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L'Hadopi craint déjà une attaque par phishing (MàJ)
Le 28/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(129)Nous avons demandé à l’Hadopi une version copiable de l’email d’avertissement. Le PDF fournit par l’autorité est en fait la simple encapsulation d’une image JPG . « Suite à votre demande d'une version éditable du modèle de recommandation de l'Hadopi, je suis au ...
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Hadopi : Edouard Barreiro (UFC) répond à Pascal Rogard (SACD)
Le 28/09/2010 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(33)Pascal Rogard, le directeur de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) a, dans son style inimitable, vivement contesté les dernières critiques d’Hadopi adressées par l’UFC-Que Choisir. Quand l’association défendant les consommateurs parle d'« une ...
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Exclusif : Hadopi vient d'envoyer les premières adresses IP aux FAI
Le 21/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(489)(Actualité mise à jour avec de nouvelles informations) Selon nos informations exclusives, la Commission de protection des droits vient d'adresser ses premières demandes d'identification d'abonnés. "C'est exact" nous indique la Hadopi à l'instant qui confirme donc nos sources internes. ...
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Hadopi : l'efficacité de l'automatisme, la parodie de la justice
Le 20/09/2010 - Hadopi - Internet - par Marc Rees
(84)Avec la publication dans nos pages du rapport de la CNIL, on parvient un peu mieux à cerner le convoi Hadopi, de la locomotive, jusqu’au wagon de queue. Analyse. Le train Hadopi a trois parties : TMG et les ayants droit La Hadopi et la Commission de protection des droits ...
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« A été » : les quatre petites lettres qui désarment Hadopi
Le 06/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(208)Dans un billet particulièrement bien étayé, la Quadrature du net vient faire le point sur le dossier Hadopi. Alors que par monts et par vaux, le secrétaire général de l’autorité tout comme le ministère de la Culture, claironnent que la riposte va commencer, de nombreux couacs cassent la ...
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Hadopi : très peu d'enquête pour beaucoup de sanctions
Le 04/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(174)Sandrine Rouja, juriste qui officie sur le site Juriscom et C-Logeek nous informe de la publication d’une circulaire fondamentale pour l’application de la loi Hadopi. « Elle est destinée, précise-t-elle, aux procureurs généraux près les cours d'appel, aux procureurs de la ...
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Premier email de la Hadopi... ? Mauvaise blague, plutôt
Le 07/08/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(157)Un lecteur nous a informé ce soir de la réception d'un courriel « assez inattendu reçu hier après-midi sur deux de mes adresses de courriel. Ce bien curieux courriel est assez étonnant dans la mesure où la machine qui l'a envoyé est un adresse sise à Strasbourg, gérée par Illiad-Proxad via ...
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Publication du décret Hadopi sur la négligence caractérisée et le moyen de sécurisation
Le 26/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(130)C’est lundi que la Hadopi dévoilera lors d’une conférence de presse l’agenda touchant à ses activités, « un point d’étape sur l’avancement opérationnel et réglementaire de l’Hadopi ». Au journal officiel du jour, les choses se sont visiblement ...
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HADOPI : le ministère de la culture explique comment sécuriser
Le 21/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(282)François Loos (UMP) avait questionné le ministère de la Culture sur une problématique bien connue de l’Hadopi : la fameuse « négligence caractérisée de sécurisation de l'accès Internet », qui permettra au juge, après transmission du dossier par l’Hadopi, de décider ...
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Un député s’interroge sur HADOPI après l’avoir votée 2 fois (MàJ)
Le 03/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(279)Mise à jour 3 décembre 2009 : Bernard Carayon, député UMP du Tarn vient à son tour d'interroger le ministère de la Culture avec une question identique : "M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le contenu précis du nouveau délit ...
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L'anonymat des vendeurs pro sur eBay sanctionné en justice
Le 16/11/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(15)L’Oréal et sa filiale Lancôme avaient découvert sur eBay des produits sur lesquels étaient apposées les marques dont elles sont titulaires. Des produits étaient vendus par un certain « salesnb1 » ou « bonezef », pseudonymes utilisés par monsieur A. Le problème ...
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Hadopi 2 : outre la suspension, n'oublions pas les 1500 euros d'amende
Le 26/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(196)Un des aspects du mécanisme d’Hadopi est peut-être un peu trop passé inaperçu aux yeux des abonnés internet qui seront les premiers ciblés par Hadopi. Il concerne la négligence caractérisée, pierre angulaire de la loi Hadopi. M.Alliot-Marie, O. Henrard et F. Mitterrand Le ...
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Hadopi 2 promet de lourds dommages et intérêts
Le 16/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(164)Dans les observations du gouvernement faites au Conseil Constitutionnel, il ne fait pas de doute : les dispositions d’Hadopi 2 mettent en place « un dispositif rationnel, cohérent et équilibré » respectant scrupuleusement la décision Hadopi 1 qui avait insufflé la gifle que ...
