-
Les ayants droit veulent assècher la fonction Torrent de la Freebox
Le 07/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(190)La Freebox Revolution permet de télécharger des fichiers selon plusieurs protocoles (ftp, http et torrent). Avec la fonction SeedBox depuis son téléviseur, on se connecte sur le net, on trouve un fichier Torrent et l'importe sur la partie Server de la box. Et c'est cette fonction qui attise la ...
-
Rififi entre Henrard et Mitterrand, sur fond de rumeur de départ
Le 10/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(75)Dans le Canard Enchaîné de cette semaine, on apprend « la fureur » de Frédéric Mitterrand lorsqu’il a appris la nomination de l’architecte d’Hadopi, Olivier Henrard, comme conseiller culturel de Sarkozy. « Mitterrand redoute d’être mis sous la tutelle ...
-
L'architecte d'Hadopi, conseiller culturel de Nicolas Sarkozy
Le 03/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Olivier Henrard s’apprête à rejoindre l’Élysée comme conseiller aux affaires culturelles. Une nomination, révélée par Le Point et le JDD, qui n’est pas hasardeuse. Olivier Henrard (en haut à gauche) L’intéressé fut l’architecte d’Hadopi 1 et de la ...
-
L’architecte d’Hadopi, rapporteur général auprès de la CADA
Le 17/11/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(34)Dans le dernier Bulletin Quotidien, on apprend que le juriste en chef et principal architecte d’Hadopi, Olivier Henrard vient d’être nommé Rapporteur Général auprès de la CADA. Il remplace Alexandre Lallet. Olivier Henrard revient à ses premières amours puisque depuis février ...
-
Sarkozy explique devant le Pape sa croisade sur Internet (MàJ)
Le 12/10/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(220)Mise à jour 12 octobre 2010 : Le député Patrick Bloche a réagi dans les colonnes du NouvelObs.com suite à ce discours : « ces propos sont l'illustration parfaite que Nicolas Sarkozy n'a rien compris à ce qu'est Internet. » Considérant que le président s’est présenté devant ...
-
Hadopi ou la persistance de la présomption de responsabilité
Le 01/09/2010 - Hadopi - Economie - par Marc Rees
(179)La sécurisation de l’accès n’en finit pas d’inquiéter les députés. Dans une question, le député socialiste Jean-Claude Fruteau a interrogé le ministère de la Culture sur la sacralisation de l’adresse IP. « Force est de constater qu'il est très simple, pour un ...
-
Le SNEP fait son bilan 2009, l'année Hadopi
Le 20/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(46)Hadopi, « une étape décisive pour la protection de l’industrie phonographique qui a, d’une certaine manière, été le cobaye de la révolution numérique. » David El Sayegh, directeur général du SNEP (Syndicat de l’Édition phonographique) revient par ces propos sur ...
-
La perception des faiblesses d'Hadopi, la faiblesse de la perception de Copé
Le 09/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(113)Jean François Copé qui renie du bout des ongles Hadopi… c’est cette petite saynète que racontent Clubic et Le Figaro notamment. Cela s’est passé mercredi à l’Assemblée nationale pour une nouvelle rencontre du groupe UMP Éthique du Numérique. Le chef de file de ...
-
Hadopi : Fréderic Mitterrand invité à se pencher sur Seedfuck
Le 28/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(266)Alors que les mutations de Seedfuck se poursuivent, Frédéric Mitterrand vient d’être officiellement questionné sur ce morceau de code à l’Assemblée nationale. Dans une question écrite, le député UMP Michel Zumkeller a interrogé le ministre sur ce « petit programme [qui] inonde ...
-
Diffamation : la décision HADOPI à la rescousse des hébergeurs ?
Le 16/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Nicolas Poirier, responsable juridique de JFG Networks / Overblog, a accepté de répondre à nos questions dans cette interview suite à un « coup de gueule » poussé sur sa page Facebook. L’objet ? La situation inextricable dans laquelle sont aujourd’hui placés les hébergeurs ...
-
Hadopi : et revoilà la présomption de culpabilité
Le 13/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(162)Un député a interrogé le ministère de la Culture sur le problème de l’identification des adresses IP. La loi HADOPI se satisfait de l'adresse IP « pour identifier les personnes qui procèderaient à des téléchargements illégaux sur Internet via des réseaux de « pear to pear » ...
-
Propagande Hadopi : le plan comm' du ministère de la Culture
Le 02/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(256)La guerre d’Hadopi se gagnera d’abord et peut-être seulement sur la communication : la haute autorité vient de diffuser un appel d’offres avec pour objet les « conseils et réalisations des actions de communication et de sensibilisation de la Haute Autorité pour la diffusion ...
-
Jacques Toubon, une ombre sur la mission Hadopi 3
Le 02/09/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(120)Frédéric Mitterrand dévoilera demain les bases d’Hadopi 3, en fait « une mission pour améliorer l'offre légale en musique ou films sur internet ». Comme indiqué, cette mission sera présidée par le PDG de la maison de disque Naïve, Patrick Zelnik. Zelnick aura a ses côtés ...
-
Les critiques et les amendements de Lionel Tardy contre Hadopi 2
Le 10/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(112)Nous avons pu nous procurer le fichier listant les amendements qui seront déposés par le député UMP de Haute-Savoie, Lionel Tardy. Tout est compilé dans ce fichier. Mais cette liste n’est pas exhaustive. Sur son blog tardy.hautetfort.com, le député a identifié les principaux problèmes ...
-
Hadopi 2 : l’opposition votera contre, Fillon à l’index
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(54)Dans une dépêche AFP d’hier soir, on apprend que les sénateurs socialistes voteront finalement contre Hadopi 2, comme les communistes et les verts. Le texte « ne met plus en œuvre les solutions pédagogiques d'Hadopi 1, il est inutilement répressif en ajoutant de la répression à la ...
-
Hadopi 2 : les thèmes des principaux amendements
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Les premiers amendements au projet Hadopi 2 consistants commencent à être publiés sur le site du Sénat. Outre une brochette de proposition visant à supprimer purement et simplement les articles du projet de loi antipiratage, le sénateur Ratite, Renard, Voguet et Gonthier-Maurin ainsi que ...
-
Le ministère de la Culture réécrit encore Hadopi sur Wikipedia
Le 06/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(109)Mise à jour 11h54 : un contributeur a remis la page dans son état initial. La Rue de Valois va devoir faire encore des heures supp'. Première diffusion 11h35 ; Quelqu’un au ministère de la Culture a une nouvelle fois fait le ménage sur Wikipedia. Cette fois c’est la page ...
-
Hadopi 2 est toujours anticonstitutionnelle selon la Quadrature
Le 01/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(68)Pour la Quadrature du net, la polémique née autour de l’avis du Conseil d’État sur Hadopi (avis conforme ou non) ne doit pas faire oublier le principe et cacher le fond du dossier : « HADOPI 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que la précédente ». Le collectif ...
-
Piratage : le Conseil d'Etat critique le projet de loi Hadopi 2
Le 30/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(182)(première publication hier soir à 22h31) Nos confrères de la Tribune révèlent dans leur édition de mardi une énième gifle infligée au gouvernement sur sa politique anti-piratage sur Internet. Le « Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur ...
-
Hadopi : la suspension couplée avec une amende de 1.500 euros
Le 24/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(595)(première publication, hier 22h31) Amende ou suspension ? Lors des débats sur le projet Hadopi, les discussions avaient oscillé entre ces deux bords. Finalement, le système Hadopi corrigé et révisé après la censure partielle du Conseil constitutionnel adoptera les deux : la suspension par la ...
-
ASIC : les acteurs du Web critiquent la LOPPSI à coup d'Hadopi
Le 18/06/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(110)Dans une note confidentielle de l’ASIC, l’Association des Services Internet Communautaires, les acteurs du web Français émettent de sérieuses réserves à l’encontre de la LOPSSI (le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) ...
-
La Quadrature du Net : lettre ouverte aux députés pro-Hadopi
Le 17/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Après la claque infligée par le Conseil Constitutionnel à la loi Hadopi, les co-fondateurs de La Quadrature du Net ne baissent pas la garde. Ils ont transmis cette lettre ouverte aux députés qui l'ont votée. Nous la reproduisons intégralement : Madame la députée, Monsieur le député, Le ...
-
Hadopi, une justice expéditive en guise de solution de rafistolage
Le 17/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(175)Hier à l’Assemblée nationale, Christine Albanel a donné quelques détails sur les suites du projet de loi Hadopi, boiteux après la censure partielle du Conseil constitutionnel. « Outre la promulgation de la loi, nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la ...
-
Albanel : nous allons continuer à nous battre contre le jeunisme
Le 16/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(391)Lors des séances de questions au gouvernement, Patrick Bloche vient d’interroger l’exécutif suite à la censure partielle mais importante du projet de loi Hadopi par le Conseil constitutionnel. Patrick Bloche interroge Albanel après la claque Hadopi envoyé par pcinpact. ...
-
Réunion de groupe à l'UMP, le bourbier de l'Hadopi ignoré (MàJ)
Le 16/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(211)Mise à jour 12h34 : lors de la réunion UMP, pas un mot sur la loi Hadopi n'a été prononcé, contrairement à ce que nous pouvions pressentir. Christine Albanel était pourtant là et n'a pas demandé à prendre la parole. Première diffusion 11h11 : Aujourd’hui à 11h30 se tiendra la ...
-
La partie valide de la loi Hadopi publiée au Journal Officiel
Le 15/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(108)La partie valide de la loi Création et Internet a été publiée ce samedi 13 juin au journal officiel. Le texte devient donc officiellement loi et pourra entrer en œuvre une fois les décrets d’application publiés. On sait cependant que depuis la censure partielle du Conseil ...
-
Hadopi : réactions à la décision du Conseil constitutionnel
Le 10/06/2009 - Hadopi - Droit - par Rédaction PCI
(426)Les premières réactions à la censure partielle du Conseil Constituionnel arrivent. Le CC a estimé que seule l'autorité judiciaire pouvait ordonner la coupure d'accès tuant dans l'oeuf le projet de Christine Albanel. Désavouée, celle-ci a cependant maintenu la loi Hadopi qui ne devient plus qu'une ...
