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  • Copie privée : 100 millions d’euros versés en trop chaque année

    Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (111)

    En 2011, 189 millions ont été reversés aux ayants droit au titre de la rémunération pour copie privée. Mais pour le Simavelec, il y a un trop versé. Et pas qu’un peu : 100 millions d’euros ont été aspirés indument. Des sommes répercutées sur le consommateur final qui supporte le coût ...

  • La loi sur la copie privée devant le Conseil constitutionnel et la CJUE

    Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (28)

    Publiée le 21 décembre, la toute récente loi sur la copie privée va faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mais également d’un recours devant la Cour européenne de justice (CJUE). Selon nos confrères de Edition Multimédi@, « les principales ...

  • Hadopi : avant l’action Allostreaming, les doutes de l’ALPA

    Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (9)

    L’an passé, PC INpact pointait un précieux document de l’ALPA. Ce document était un compte rendu du 4 mars 2011 fait par l’association devant le SPI, le Syndicat des producteurs indépendants. Il a été depuis effacé du site source, mais nous en avons évidemment conservé une copie ...

  • Blocage : que faire contre la réapparition de sites miroirs racistes ?

    Le 12/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (254)

    Comment lutter contre les sites révisionnistes et négationnistes et surtout la réapparition des sites miroirs après un premier blocage? Le député Jean-Pierre Grand avait questionné le gouvernement en juillet 2008. Après 3 ans et demi d'attente et 12 renouvellements de question, celui-ci vient de ...

  • ACTA, « Putain, Deux ans ! »

    Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (24)

    C’est au mois près le délai qu'il aura fallu au gouvernement pour prendre le temps de répondre aux députés inquiets de l’accord anti contrefaçon ACTA (anti-counterfeiting trade agreement) négocié en douce par la France, l’Union Européenne ou encore les États Unis. ...

  • Trois nouveaux entrants Rue de Texel, dont un député anti Hadopi

    Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (12)

    Les 9 membres du collège sont nommés sur une période de 2, 4 ou 6 ans. Trois d’entre eux ont quitté leur fonction fin 2011. Qui remplacera ces trois absents ? La nomination est attendue le 17 janvier a indiqué la Hadopi aux Inrocks. Mais le journaliste Emmanuel Berretta du Point a déjà les ...

  • LOPPSI et blocage des sites : décret rédigé, prêt à être publié

    Le 02/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (18)

    Où en est le blocage des sites pédopornographiques organisé par la LOPPSI ? Le député Lionel Tardy vient d’interroger le ministre de l’Intérieur sur l’état d’avancement du dossier, plus de neuf mois après le vote de la loi d'orientation et de programmation pour la ...

  • Jugée trop dense et complexe, l'affaire Allostreaming est reportée

    Le 15/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (29)

    Au TGI de Paris, statuant en la forme des référés, a été examinée ce matin l’assignation Allostreaming. Un premier examen qui a duré moins d’une heure et qui s’est soldé sans surprise par un report. FAI et moteurs ont tous en chœur souligné la densité et la ...

  • Hadopi : le dossier TMG-ALPA, compatible avec le Conseil constitutionnel ?

    Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (28)

    L'assignation contre AlloStreaming sera examinée le 15 décembre prochain par le TGI de Paris. Selon nos informations, le dossier arrive dans les mains du juge déjà en charge des questions ARJEL. Une bonne opération pour les ayants droit du cinéma qui pourront lui expliquer que les techniques de ...

  • Copie privée : le plébiscite dans l’étau de l’harmonisation

    Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (30)

    La Commission Copie Privée se réunira cet après-midi dans la salle Ravel du ministère de la Culture. Une réunion sous tension. Elle intervient en effet à quelques jours du vote du projet de loi Copie privée par les sénateurs. Le texte, déjà validé par les députés, ne devrait cependant pas générer ...

  • Allostreaming : Laure de la Raudière fustige la déconnexion du juge

    Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (48)

    Dans une tribune sur Rue89, Laure de la Raudière, député UMP en charge du numérique, a fustigé la plainte des syndicats du cinéma. Ceux-ci veulent faire bloquer par la justice quatre sites de streaming. Mais ils veulent également pouvoir s'attaquer à leurs sites miroirs cette fois sans juge à ...

  • Blocage : seuls AlloStreaming et la galaxie Allo sont visés

    Le 01/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (82)

    Nous avons pu avoir de nouveaux détails sur l’action lancée par l’industrie du cinéma. Jean-Yves Mirski Délégué général. SEV (Syndicat de l'édition vidéo), partie prenante, nous explique d’entrée qu’il n’y a que quatre titres qui sont visés. « C’est la ...

  • L'industrie du cinéma demande le blocage d'Allostreaming (MàJ)

    Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (263)

    Mise à jour 01/12/11 contrairement à ce qui était indiqué lors d'une première version, seule la galaxie Allo est visée par cette action.  Première diffusion 30/11/11 La preuve qu’Hadopi 3 est inutile, comme nous le disions après le forum d’Avignon. L’Association des ...

  • Copie privée, débat plié, texte adopté par l'Assemblée (MàJ)

    Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (85)

    Mise à jour 29/11/11 Le projet de loi Copie privée a été voté à l’instant par l’Assemblée nationale. Sur les 494 votants, 491 se sont exprimés. 490 ont voté pour l’adoption du texte. 1 seul député a voté contre. Il s’agit de Nicolas Dupont-Aignant. Parmi les trois ...

  • La Hadopi doit trouver un arsenal anti-streaming dans les 3 mois

    Le 25/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (50)

    Sur le plateau de la matinale de Canal Plus, le soldat Frédéric Mitterrand a tenu à détailler le plan de bataille contre le streaming décrit par Nicolas Sarkozy à Avignon. Veuillez installer Flash Player pour lire la vidéo Comment faire pour combattre ce flux si illicite ?« ...

  • S’attaquer au streaming ne sera pas simple, reconnaît Eric Besson

    Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (33)

    Eric Besson a été l’un des premiers soldats du gouvernement à monter à son tour au front du streaming illégal, nouvelle mission conférée par le président de la République à l’arsenal législatif Hadopi. « On va voir, puisque c'est une nouvelle commande très claire du président de ...

  • Contre le streaming, Sarkozy promet une Hadopi 3 inutile ou inquiétante

    Le 18/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (122)

    « Grâce à la loi Hadopi, le piratage individuel, par P2P, a reculé de 35 %. » Voilà d’entrée le chiffre secoué par Nicolas Sarkozy lors de son allocution au forum d’Avignon sur la Culture. « La bataille n’était donc pas perdue ! », poursuit le chef de ...

  • LF2012 : vers le plafonnement du nombre d’emplois à l’Hadopi (MàJ)

    Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (19)

    Mise à jour 16/11/11 l'amendement a été voté hier soir à l'Assemblée nationale. Première publication 14/11/11 Dans le cadre de la loi de finances pour 2012, un amendement cosigné par le rapporteur général Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, va avoir des effets pour la vie de ...

  • Le sénateur André Gattolin, rapporteur du projet de loi Copie privée

    Le 15/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (10)

    Le sénateur André Gattolin a été désigné rapporteur du projet de loi sur la Copie privée. Le texte arrivera au palais du Luxembourg le 14 décembre pour son examen par la Commission des affaires culturelles, sous réserve évidemment de son vote par l’Assemblée nationale. André Gattolin est ...

  • Les députés examineront le projet de loi copie privée le 22 novembre

    Le 07/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (15)

    C’est demain que la Commission des affaires Culturelles désignera le nom du rapporteur chargé du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (RCP). Selon l’agenda, la suite se déroulera le 16 novembre, avec l’examen du texte et des amendements. Cette réunion, ...

  • Édito : mais qui est donc le Parti Pirate français ?

    Le 06/11/2011 - Solidarité - Internet - par Nil Sanyas

    (126)

    Pour la majorité de la population française, le Parti Pirate français est inconnu au bataillon. Tout au plus, le nom leur fera croire qu’il s’agit d’un groupe de geeks illuminés ayant pour but unique de légaliser le téléchargement illégal. Pour les spécialistes, ils ont surtout ...

  • Hadopi : Gaumont-Alpa vers un filtrage du streaming à la Riguidel ?

    Le 29/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (120)

    Nicolas Seydoux est président de Gaumont et également de l’ALPA, l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. L'un des ayants droit habilités dans le système TMG-Hadopi. L'intéressé vient de donner quelques précieuses informations sur la question du filtrage / blocage de sites ...

  • Comment la Culture veut hacker la rémunération Copie Privée (MàJ)

    Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (90)

    Mise à jour : le projet de loi est désormais enregistré à l'Assemblée nationale. Il est pris en main par la Commission des affaires culturelles. Confirmant nos informations, le gouvernement a actionné la procédure d'urgence pour éviter les discussions et aller-retours intempestifs entre Assemblée ...

  • Hadopi : le Conseil d'État rejette les recours d'Apple et de la FDN

    Le 19/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc et Nil

    (24)

    Mise à jour : comme conseillé par le rapporteur public, le Conseil d'État a donc bien rejeté les trois requêtes de FDN/Bayart et d'Apple contre Hadopi. D'un côté, l'association French Data Network et Apple ont tenté de s'attaquer au décret du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de ...

  • La justice ordonne le blocage de tout CopWatch, non son filtrage

    Le 14/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (49)

    Mise à jour vendredi 14 octobre 2011, 17h16. Le tribunal a finalement décidé du blocage complet de Copwatch indique à l'instant @romiglups sur Twitter. Les arguments avancés sur l'impossibilité de filtrer individuellement les 11 URL ont pu jouer en la faveur de ce choix. On ne connait pas ...

  • Quand la Norvège ne s'inspire pas de l'Hadopi

    Le 14/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (43)

    La Norvège vient d’entamer un chantier de rénovation de sa loi du 12 mai 1961 sur le droit d'auteur. Objectif ? Adopter un train de mesures contre le partage illégal de fichiers et des autres atteintes au droit d'auteur sur Internet. Toutefois, le pays ne calque pas son dispositif sur la ...

  • Hadopi : le professeur sera fixé sur son sort dans un mois

    Le 13/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (56)

    L’initiative SOS Hadopi nous a décrit l’audition hier à Saint-Étienne de Robert Thollot, cet enseignant flashé à trois reprises par TMG et convoqué par la haute autorité pour son FreeWiFi. L’intéressé était accompagné d’une avocate et de son assistante. « ...

  • Le CCC dissèque un cheval de Troie gouvernemental troué

    Le 10/10/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (65)

    Le Chaos Computer Club (CCC) affirme avoir, par rétro-ingénierie, mis la main sur un « malware » fédéral utilisé par la police allemande. Selon le célèbre groupe de hackers, le logiciel en question peut non seulement explorer les données « mais également offrir un contrôle distant ...

  • Les ayants droit veulent assècher la fonction Torrent de la Freebox

    Le 07/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (190)

    La Freebox Revolution permet de télécharger des fichiers selon plusieurs protocoles (ftp, http et torrent). Avec la fonction SeedBox depuis son téléviseur, on se connecte sur le net, on trouve un fichier Torrent et l'importe sur la partie Server de la box. Et c'est cette fonction qui attise la ...

  • François Hollande : dépénaliser le téléchargement, conserver Hadopi

    Le 06/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (75)

    Devant les professionnels du cinéma réunis au sein de l’ARP, François Hollande, candidat à la primaire socialiste, a détaillé les grandes lignes de son programme pour 2012. Après cette rencontre, dans un communiqué, l'ARP a souligné « que François Hollande ne souhaite pas abroger la ...

  • Conso : l'Assemblée autorise encore le blocage, sans moratoire

    Le 05/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (46)

    Lors l'examen du projet de loi sur la protection des consommateurs, l'Assemblée nationale a voté la possibilité pour les autorités chargées de la répression des fraudes de réclamer d'un juge toutes mesures, dont le blocage de site internet. L’article 10 du projet de loi sur la ...

  • (MàJ) Licence globale d'Aubry, dissidence totale d'Hollande

    Le 04/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (261)

    Mise à jour le 4 octobre 2011.  Dans le passage retranscrit dans le Libé papier, François Hollande a expliqué que « pour la loi Hadopi, il faut remettre l’ouvrage sur le métier et arrêter d’opposer les utilisateurs et les créateurs. Il faut dépénaliser le téléchargement, mais ...

  • Les députés votent la prohibition de la revente de billets en ligne

    Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (88)

    L’Assemblée nationale a finalement voté à l'instant une version proche de l’amendement de Muriel Marland Militello visant à prohiber la revente de billets (spectacle, concert, spectacle, etc.).  Ces reventes effectuées de manière habituelle et afin d'en tirer un bénéfice seront ...

  • La licence globale : fausse bonne idée ou vraie taxation ?

    Le 01/10/2011 - Hadopi - Droit - par Benoit Tabaka

    (80)

    Le juriste Benoit Tabaka nous a autorisé à reprendre ce post publié sur son "petit blog sur le e-commerce (mais pas seulement)", post qui dissèque le principe d'une licence globale. Nous vous invitons à lire également celui concernant la copie privée, tout aussi précieux au moment où ...

  • Revente de billet en ligne : les drôles d'inspiration de MMM

    Le 30/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (27)

    Après de vaines tentatives, dont l'une soldée par une baffe devant le Conseil constitutionnel, la députée Muriel Marland Millitelo a déposé un amendement pour prohiber la revente de billets (spectacle, sport). Cet amendement a été injecté dans le cadre du projet de loi sur la protection du ...