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La loi sur la copie privée devant le Conseil constitutionnel et la CJUE
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(28)Publiée le 21 décembre, la toute récente loi sur la copie privée va faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mais également d’un recours devant la Cour européenne de justice (CJUE). Selon nos confrères de Edition Multimédi@, « les principales ...
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Fermeture de Megaupload et Megavideo : toutes les réactions (MàJ)
Le 20/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(179)Le président Nicolas Sarkozy n’est pas le seul à avoir réagi à la fermeture des sites du groupe Mega (Megaupload et Megavideo en tête), d’autres partis politiques ainsi que des représentants d’ayants droit ont eux aussi publié leur communiqué. Notre tour d’horizon : La ...
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Freebox Révolution : le Player passe à la version 1.1.5
Le 17/01/2012 - Web - Internet - par David Legrand
(11)Free vient de déployer une mise à jour 1.1.5 dédiée au boîtier Player de sa Freebox Révolution. Au programme, quelques corrections de bugs seulement, ainsi que l'arrivée d'une publicité pour Free Mobile. En effet, la note de version indique seulement les points suivants : Jeux ...
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Selon Pascal Nègre, la France a perdu 2,2 millions d'utilisateurs de P2P
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(81)À l’approche du Midem de Cannes, qui débutera le samedi 28 janvier prochain, nos confrères Les Échos ont réalisé une interview de Pascal Nègre. De nombreux thèmes sont abordés, du marché de la musique à Internet en passant par Hadopi et la licence globale, qu’il juge ...
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Hadopi n'est pas morte
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(97)Mireille Imbert Quaretta a réagi après le « scoop » de Numérama. Les membres de la Hadopi sont désignés pour un mandat de 2, 4 ou 6 ans. Or, selon notre confrère, Hadopi serait morte depuis le 24 décembre au motif que le mandat de trois de ses membres est arrivé à échéance et n’a ...
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Bulldozer : une mise à jour pour Windows qui booste les performances ?
Le 15/12/2011 - Processeurs - Matériel - par David Legrand
(36)Lors de l'arrivée des processeurs de la nouvelle série FX d'AMD (voir notre dossier), exploitant l'architecture Bulldozer, nous avons pu voir que les performances n'étaient pas toujours au rendez-vous. Mais le constructeur indiquait alors que Microsoft n'y était pas pour rien et que Windows 8 ...
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L'industrie du cinéma demande le blocage d'Allostreaming (MàJ)
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(263)Mise à jour 01/12/11 contrairement à ce qui était indiqué lors d'une première version, seule la galaxie Allo est visée par cette action. Première diffusion 30/11/11 La preuve qu’Hadopi 3 est inutile, comme nous le disions après le forum d’Avignon. L’Association des ...
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Google Street View ouvre ses vues à 360° en Belgique
Le 23/11/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(23)Google Street View vient d’ajouter un nouveau pays sous l’œil de ses caméras immersives : la Belgique. Il est maintenant possible de se promener à Bruxelles et ailleurs via ces vues à 360°. Cette mise en ligne n’a pas été sans couac. L’agence Belga ...
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Carte d'identité biométrique : la CNIL tire le signal d'alarme
Le 28/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(65)La CNIL a décidé de rendre public ses observations sur un débat parlementaire en cours : c’est celui sur la Carte Nationale d’Identité sécurisée. Une initiative signée Isabelle Falque Pierrotin, toute récente présidente de la CNIL, qui vient pointer plusieurs bugs et risques dans le ...
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Le Parti Pirate suisse porte plainte contre un cheval de Troie étatique
Le 21/10/2011 - Sécurité - Logiciel - par Nil Sanyas
(66)Après l’Allemagne, la Suisse est à son tour touchée par une polémique sur un cheval de Troie installé par la police sur les ordinateurs des citoyens. Cette fois, nos voisins de l'autre côté des Alpes l’ont utilisé à quatre reprises dans le but d’arrêter des pédophiles. La méthode ...
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Samsung veut bloquer la vente de l'iPhone 4S en France et Italie
Le 05/10/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(133)Lors d’une actualité datant d’hier seulement, nous faisions le point sur la situation entre Apple et Samsung. Les deux sociétés sont dans une guerre ouverte dans laquelle gravitent plusieurs brevets qui provoquent des plaintes de part et d’autre. Et chacun des concurrents ne vise ...
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La licence globale : fausse bonne idée ou vraie taxation ?
Le 01/10/2011 - Hadopi - Droit - par Benoit Tabaka
(80)Le juriste Benoit Tabaka nous a autorisé à reprendre ce post publié sur son "petit blog sur le e-commerce (mais pas seulement)", post qui dissèque le principe d'une licence globale. Nous vous invitons à lire également celui concernant la copie privée, tout aussi précieux au moment où ...
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Benjamin Bayart : "si nous avons gain de cause, tout vole en éclat"
Le 12/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Mercredi, le Conseil d'État examinera les recours d'Apple, de French Data Network et de Benjamin Bayart, président du FAI associatif. Nous avons pu nous entretenir avec ce dernier pour faire une rapide synthèse de ses deux actions. Lors d'un échange téléphonique Benjamin Bayart, président de ...
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Skype rachète la société GroupMe pour environ 85M de dollars
Le 22/08/2011 - Société - Economie - par Vincent Hermann
(9)En mai dernier, Microsoft a annoncé le rachat de Skype pour la somme titanesque de 8,5 milliards de dollars. L’opération n’est pas encore réalisée puisque les autorités américaines doivent encore la valider. Skype est donc toujours actuellement une société autonome et sa prochaine ...
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Collecte de données Wi-Fi : Microsoft ouvre les sources pour Bing
Le 01/07/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(34)Les services de cartographie sont devenus monnaie courante. Google Maps est très régulièrement utilisé, et Microsoft se bat de son côté avec Bing Maps, sans parler des autres concurrents. C’est l’ensemble du positionnement géographique qui est devenu un enjeu commercial et ...
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La loi californienne contre les jeux violents est jugée inconstitutionnelle
Le 27/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(78)La Cour Suprême des États Unis vient de sanctionner une loi californienne de 2005 qui tentait de bannir les jeux vidéo extrêmement violents. Une procédure qui clôt une bataille vieille de 6 ans entre l’État fédéré et l’industrie du jeu dans une décision de 92 pages (avec les annexes). ...
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Fusion Arcep, CSA et Hadopi ? Le démenti de l'ARCEP
Le 17/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(23)Dans son numéro du jour, La Lettre A affirme que les pouvoirs publics prépareraient une loi organisant la fusion de l'ARCEP, du CSA et l'HADOPI, mieux : que les services de l'ARCEP « plancheraient déjà dessus ». Mise en cause, l’Arcep vient de publier un communiqué pour « ...
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Hadopi : TMG à l’honneur de la liste Full Disclosure
Le 23/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(65)Le logiciel anti P2P d’Orange avait connu un faux départ presque somptueux. Censé sécuriser l’abonné contre le risque de sanction Hadopi, il se retrouvait rapidement au premier plan de la fameuse liste Full Disclosure dédiée dans la sécurité : risque de compromission du PC hôte, ...
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Le Conseil Constitutionnel censure la perfusion de l'Hadopi
Le 12/05/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(67)La Hadopi ne pourra pas financer elle-même l’offre légale ainsi que les expérimentations de reconnaissance des contenus et de filtrage, comme l’assemblée nationale et le sénat le lui avaient permis il y a de cela quelques mois grâce à l’amendement 151 injecté dans le texte sur la ...
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ARJEL : la justice ordonne le blocage du site 5dimes.com
Le 02/05/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(83)Exclu PC INpact : Le tribunal de grande instance de Paris a finalement ordonné en référé le blocage du site 5Dimes.com (et Fivedimes.com) à la demande de l’ARJEL. Un site hébergé au Costa Rica, en langue anglaise, mais « accessible en France. » Les faits remontent à septembre ...
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Elysée : avec le CNN, Hadopi aurait été différente
Le 23/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Le très prochain Conseil national du numérique a pour mission d'adresser des propositions au gouvernement sur la politique à mener dans le secteur des nouvelles technologies. Il aura aussi un rôle consultatif auprès des institutions (gouvernement, parlement, autorités indépendantes comme ...
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Bientôt une cascade de taxes pour alimenter le secteur musical ?
Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(187)Olivier Henrard, architecte d’Hadopi devenu conseiller Culture à l’Élysée, a confié à deux producteurs de musique, Daniel Colling et Marc Thonon et à l’inévitable député UMP Frank Riester, une nouvelle mission : un rapport de préfiguration sur le futur Centre National de la ...
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L’appel de l'Hadopi, le râteau de PCi
Le 02/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)La Hadopi a publié le 17 mars dernier, un appel d’offres visant à mettre à niveau son système d’information. L’objectif est de permettre aux ordinateurs de la Hadopi d’encaisser sans faillir une montée en charge des sollicitations. Le texte parle de 200 000 saisines par ...
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Hadopi : quelques observations sur l'observation du streaming
Le 24/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(78)Le site ÉlectronLibre indique que la Hadopi allait mettre en mouvement sa mission d’observation du streaming notamment dès la fin du premier trimestre. « Les questions juridiques et techniques sont nombreuses, mais les consultations ont déjà commencé. La première phase de test devrait ...
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L’argent du beurre des ayants droit : Hadopi 2 bientôt patchée (MàJ)
Le 17/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(104)Mise à jour 17 mars 2011 Discrètement, le ministère de la Justice tente comme l’an passé de patcher la loi Hadopi pour tenir compte de la censure du Conseil constitutionnel. Nous mettons ainsi à jour l’actualité que nous avions publiée à cette occasion. Cela se passe encore dans le ...
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LOPPSI et blocage : une boite de Pandore déjà refermée ?
Le 11/03/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(42)Toujours sur la validation de l’article 4 de la LOPPSI (blocage des sites), les cahiers du Conseil constitutionnel sont éclairants sur la façon dont a procédé le juge pour fonder sa décision. Au détour d'un paragraphe, on devine cependant un message du juge à l'attention des partisans du ...
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Hadopi, "consultation" et streaming, les réponses de la CPD
Le 07/02/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(49)Interrogée par nos soins, Mireille Imbert Quaretta est revenue sur l’expression de « consultation » qu’on retrouve dans le second avertissement, celui envoyé par lettre recommandée. Nous indiquions qu’entre les lignes, cette expression pourrait anticiper ...
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CBlog ou comment valoriser gratuitement le ministère de la Culture
Le 05/01/2011 - Loi - Mobilité - par Marc Rees
(34)Le ministère de la Culture prépare la mise en ligne de son blog dédié au numérique. Dans la vidéo de présentation, C/blog veut ainsi « décrypter », « donner des repères » et « valoriser ». On en sait cependant un peu plus sur les modes d’alimentation du ...
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Les ayants droit veulent intégrer le Conseil national du numérique
Le 22/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(63)Les ayants droit ne veulent pas être exclus du Conseil national du numérique. Alors qu’Eric Besson a confié hier à Pierre Kosciusko-Morizet la mission de préfiguration de ce nouvel organisme, la SACD « souhaite que ce Conseil, dont la vocation sera d’être associée aux réflexions ...
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Mission Hoog : pas de gestion collective mais des aides de l'Etat
Le 19/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)PC INpact a diffusé ce soir le rapport de la mission d'Emmanuel Hoog, lancée après Hadopi et le rapport Zelnik sur l'offre légale. Si le document ne parvient pas à trouver d'accord autour de la gestion collective, les signataires sont parvenus à obtenir de l'Etat des futurs coups de pouce ...
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Vidéo : Youtube lève la limite des 15 minutes sur certains comptes
Le 10/12/2010 - Web - Logiciel - par Marc Rees
(40)YouTube vient d’indiquer sur son blog officiel que le site allait désormais accepter des vidéos d’une durée supérieure à 15 minutes. Ce plafond est en vigueur depuis le mois de juillet, auparavant les vidéos uploadées étaient limitées à 10 minutes. À partir ...
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WikiLeaks : entre blocages et contestations
Le 06/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(235)Les réactions en chaîne provoquées par la publication des « câbles » diplomatiques par Wikileaks continuent à travers le monde. Paypal coupe le compte Wikileaks PayPal a ainsi indiqué sur son blog officiel que la plateforme de paiement avait coupé le compte utilisé par ...
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La Commission Européenne interrogée sur la portée d’ACTA - MàJ
Le 12/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(16)Françoise Castex a exposé ce problème également en séance pleinière lors d'une intervention oral. En voici la vidéo, suivie de sa retranscription. "je voudrais revenir sur l’accord anti-contrefaçon qui est négocié actuellement, notamment avec les États-Unis. Cet accord ...
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Le juge constitutionnel remet à plat le .fr en musclant le droit du net
Le 06/10/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(20)Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la constitution un article fondamental dans le secteur des noms de domaine. Dans le même temps, il renforce l'emprise d'Internet comme composante de droits et libertés fondamentaux. Saisi d’une question de constitutionnalité, il ...
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LOPPSI : le blocage, obligation de moyen dans les mains du juge
Le 28/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Alors que la LOPPSI sera examinée sous peu à l’Assemblée nationale, la liasse des amendements déposés par les députés est désormais publiée. Les députés devront à nouveau retravailler la question du blocage des sites pédopornographiques inscrite dans l’article 4 : lors de la première ...
