-
Débits limités : Free condamné pour pratiques commerciales trompeuses
Le 08/02/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(154)Free vient d’être condamné à 100 000 euros d’amendes et 40 000 euros de dommages et intérêts pour "pratiques commerciales trompeuses" Bercy, siège de la DGCCRF La condamnation a été annoncée sur le site de la DGCCRF mais le jugement du tribunal correctionnel de Paris ...
-
Lenovo condamné, la vente liée peut être une pratique commerciale déloyale
Le 06/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(87)Un consommateur a été remboursé de 120 euros pour vente liée déloyale suite à l’achat d’un ordinateur Lenovo payé 597 euros (jugement). Épilogue d’une procédure née en décembre 2007 qu’on a cru un temps menacé par une directive européenne. En décembre 2007, un ...
-
Google Maps condamné pour abus de position dominante, fait appel
Le 01/02/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(45)Google France et Inc viennent d’être condamnés par le Tribunal de Commerce de Paris pour abus de position dominante : 500 000 euros de dommages et intérêts et l'obligation de publier la décision dans plusieurs quotidiens français et américains (dont la Tribune...). Une victoire contre Goliath ...
-
L'Elysée condamne déjà Megaupload et réclame une Hadopi plus musclée
Le 20/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(145)Sans attendre le moindre jugement, sans attendre la moindre réponse de Megaupload, l’Élysée a été prompt à réagir à la fermeture de MegaUpload par les États-Unis. Une réaction telle que plusieurs se demandaient cette nuit s’il ne s’agissait pas d’un fake. ...
-
MegaUpload et MegaVideo fermés de force par la justice américaine (MàJ)
Le 20/01/2012 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(587)La nouvelle ébranle des millions d’internautes du monde entier. Après le blackout anti SOPA et PIPA réalisé par de nombreux sites internet hier, et notamment Wikipédia, la justice américaine vient de frapper un grand coup en mettant à terre les sites du groupe Mega. MegaUpload et ...
-
Nicolas Seydoux (Alpa, Gaumont) : Hadopi a poussé les gens au cinéma
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(137)Nicolas Seydoux, président de l'Association de lutte contre piraterie audiovisuelle (ALPA) a expliqué la semaine dernière au Sénat qu’Hadopi était tout sauf répressive. Mieux : la riposte graduée a poussé des camions d'abonnés dans les salles. « A ce jour aucun dossier n’a été ...
-
Interview MegaUpload : "nous ne sommes qu'un disque dur à distance"
Le 11/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(52)Emmanuel Gadaix est chief technology officer (CTO) chez Megaupload. PC INpact l'a rencontré à l'occasion de sa venue depuis Hong-Kong pour participer à une ronde au Sénat sur la liberté sur Internet et de la rémunération des auteurs. Un débat où on retrouvait la Hadopi, Nicolas Seydoux (ALPA, ...
-
L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée !
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Coup de froid en Espagne pour les ayants droit. Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 (p 42 du PDF). En lieu et place, l’Espagne opte pour un prélèvement assis sur le budget de ...
-
La Cour d’appel de Paris excuse Google pour des suggestions diffamatoires
Le 03/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(23)Info PC INpact. Le même jour elle condamnait Google pour avoir suggéré une injure, la Cour d’appel de Paris a mis hors de cause le moteur pour des suggestions diffamatoires. L’arrêt a été rendu ce 14 décembre 2011. Un particulier avait été condamné pour corruption de ...
-
Selon d'anciens employés de Palm/HP, webOS était un système condamné
Le 03/01/2012 - OS - Mobilité - par Vincent Hermann
(16)webOS devait être le système d’exploitation synonyme de résurrection chez Palm. La société, face à des ventes de plus en plus faibles de ses PDA puis de ses smartphones, décide d’accepter l’offre de HP et se fait racheter pour 1,2 milliard de dollars. Récemment, des sources ...
-
Google Suggest condamné en appel pour l'ajout du mot « escroc »
Le 28/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(71)Google Suggest, comme son nom l’indique, suggère aux internautes des recherches en fonction des premières lettres ou des premiers mots tapés dans le moteur de recherche. Présent depuis 2004 outre-Atlantique et depuis de nombreuses années en France, le service a rapidement été attaqué pour ...
-
Entente sur les prix des LCD : 553 millions de $ d'amende pour les fabricants
Le 28/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(91)Pour les fabricants de LCD, l’histoire se répète. Après avoir écopé d’une amende de 649 millions d’euros par l’Union européenne il y a un an pour entente sur les prix, voilà que ces mêmes constructeurs devront cette fois payer 553 millions de dollars outre-Atlantique pour ...
-
Italie : Apple condamné à 900 000 euros pour sa garantie d'un an seulement
Le 27/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(59)Les produits Apple sont accompagnés d’une garantie standard d’un an. La firme de Cupertino ne manque d’ailleurs pas de faire la promotion de son offre Apple Care pour obtenir une garantie de trois ans, mais en échange bien sûr d’un surplus tarifaire. En Italie, la firme ...
-
Bug du SMS de la St Sylvestre : Orange condamné, Bouygues victorieux
Le 27/12/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(37)L’affaire avait fait grand bruit l’an passé. Dans la nuit de la St Sylvestre, des millions d’abonnés avaient reçu en de multiples exemplaires des SMS et MMS de bonne année. Ce qui devait être une vitrine technologique du savoir-faire français s’est transformé en petit ...
-
NTT DoCoMo crée une joint-venture pour mieux combattre Qualcomm
Le 27/12/2011 - Société - Economie - par Vincent Hermann
(4)Le domaine des processeurs mobiles n’a jamais eu autant d’importance et les investissements sont désormais hautement stratégiques. C’est pourquoi l’opérateur de téléphonie NTT DoCoMo se ligue à d’autres sociétés pour créer une joint-venture dont la mission sera de ...
-
Smartphones : Samsung a écrasé Apple en France en septembre
Le 14/12/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(102)Alors que nous savons que Samsung a réalisé un été historique, écrasant Apple et Nokia dans le secteur des smartphones, voilà que l’institut GfK confirme la domination coréenne sur la France. Néanmoins, cette domination cible uniquement le mois de septembre, or l’iPhone 4S d’Apple ...
-
Interview : "la copie privée a créé plus d'un milliard d'euros de préjudice"
Le 12/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Patrick Jaquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, revient au fil d’une interview sur le récent jugement du TGI de Nanterre. Le 2 décembre, la justice a condamné COPIE France, société civile des ayants droit chargée de collecter la ...
-
Samsung débouté en France : les ventes de l'iPhone 4S continuent
Le 08/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(56)L’actualité informatique est riche depuis des mois des échanges d’obus entre Apple et Samsung. Les deux firmes sont engagées dans une bataille rangée à grand renfort de brevets, qui servent une fois de plus d’arsenal légal. On sait par exemple que la Galaxy Tab 10,1 pouces de ...
-
(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit
Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...
-
CJUE : la SABAM cherche des alternatives au filtrage généralisé
Le 25/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(13)La SABAM, équivalent belge de la SACEM, a réagi à l’affaire jugée à la Cour de Justice. Les auteurs se disent d’entrée « préoccupés » par cette décision qui n’a pas fait droit à leur demande de filtrage généralisé. Cependant, ils analysent déjà la décision. Objectif ? ...
-
Filtrage : Pourquoi l'IFPI se félicite de l'affaire SABAM
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)Après le prononcé de l’arrêt SABAM vs Scarlet par la CJUE, décision bloquant le filtrage massif des contenus, l’IFPI a publié un communiqué pour applaudir la décision : « Ce jugement nous aidera dans nos efforts continus pour protéger les contenus créatifs en ligne. ...
-
Google Street View ouvre ses vues à 360° en Belgique
Le 23/11/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(23)Google Street View vient d’ajouter un nouveau pays sous l’œil de ses caméras immersives : la Belgique. Il est maintenant possible de se promener à Bruxelles et ailleurs via ces vues à 360°. Cette mise en ligne n’a pas été sans couac. L’agence Belga ...
-
La Quadrature condamne le découplage copie privée et source illicite
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)La discrète déconnexion entre copie privée et source illicite est très mal accueillie par la Quadrature du Net. Rappelons qu’à l’occasion des débats préparatoires au projet de loi copie privée, les députés ont estimé que la copie privée ne pouvait s’envisager que vis-à-vis des ...
-
La justice a-t-elle ligoté les liens Adwords ? Interview de Cédric Manara
Le 22/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(34)La récente décision du TGI de Paris condamnant Google pour un lien Adwords vers un article attentatoire à la vie privée remet-elle en cause le droit de l'hébergement ? Quelles conséquences pour Google ? Cédric Manara Professeur de droit à l'EDHEC Business School (LegalEDHEC Research Center), a bien ...
-
P2P : peine de prison avec sursis confirmée pour TorrentNews (MàJ)
Le 08/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(164)Mise à jour 08/11/11 Épilogue ou presque pour cette affaire jugée au première degré puis en appel à la faveur de la SACEM. Blackistef indique sur son site Torrentnews, avoir reçu un avis d’huissier, à la demande de la société d’ayants droit, pour obtenir le paiement des sommes restant ...
-
Free devra indemniser l'abonné menacé qui se replie sur l'UFC
Le 08/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(94)La Cour d’appel d’Angers vient de condamner Free à indemniser un abonné privé de téléphonie pendant plusieurs mois. Au titre du préjudice, les juges ont pris en compte les menaces adressées par la société de recouvrement mandatée par Free, mais également l’adhésion à l’UFC ...
-
Copie privée : le ministère de la Culture justifie son hacking
Le 02/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)Le gouvernement a enfin publié l’étude d’impact du projet de loi Copie privée. Rappelons que ce projet veut colmater un double défaut de conception du régime français dénoncé par le Conseil d'Etat. Depuis 1985, les ayants droit siégeant à la Commission copie privée n’avaient pas ...
-
Russie : 30 films partagés, plus d'1,2 milliard de $ de dommages
Le 26/10/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(46)Les maisons de production aiment afficher des estimations de dommages dus au « piratage » particulièrement élevées. Néanmoins, elles viennent d’atteindre des sommets en Russie. 38 milliards de roubles russes, soit près de 900 millions d’euros (et donc plus d’1,2 ...
-
L’administrateur de StreamiZ placé en garde à vue
Le 25/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(149)L’administrateur du site StreamiZ a été arrêté la semaine dernière et placé en garde à vue à Montrouge, il a depuis remis en liberté. Kevin, 25 ans, était sous le coup d’une enquête du Parquet de Versailles, indique le Parisien. En cause, StreamiZ, portail affichant (encore et toujours) ...
-
Les majors obtiennent 8 euros contre LeDivx.com (MàJ)
Le 22/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(237)Mise à jour samedi 22 octobre : Universal, la Warner, Paramount, 20th Century Fox, Disney, Columbia, Pixar et l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) ont finalement fait appel de ce jugement du tribunal correctionnel. L'affaire sera réexaminée devant la Cour d'appel ...
-
Le monde du cinéma condamne le plafonnement des taxes CNC
Le 21/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(16)Si les professionnels du cinéma se sont félicités du colmatage de l’astuce fiscale de Free, une autre mesure a suscité l’émoi en pleines Rencontres de Dijon 2011. Deux amendements fraichement votés par l’Assemblée nationale viennent en effet plafonner les ressources reversées ...
-
Contrefaçon : bientôt la fin des dédommagements trop maigres ?
Le 19/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(42)Le récent jugement LeDivX.com entrera peut-être dans les archives judiciaires, témoin d’un passé révolu : celui où un site de téléchargement pouvait être condamné à une poignée d’euros de dommages et intérêts (8 euros pour LeDivX.com). Une proposition de loi au Sénat déposée depuis ...
-
Expedia condamné pour pratiques déloyales et trompeuses
Le 05/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(25)Le tribunal de commerce de Paris a finalement condamné mardi Expedia et deux autres sites du groupe accusé de pratiques déloyales et trompeuses. Expédia, spécialisé dans la « location de voitures, vols, hôtels et séjour à bon prix » devra verser en tout 430.000 euros à deux hôtels et à ...
-
Conso : l'Assemblée autorise encore le blocage, sans moratoire
Le 05/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(46)Lors l'examen du projet de loi sur la protection des consommateurs, l'Assemblée nationale a voté la possibilité pour les autorités chargées de la répression des fraudes de réclamer d'un juge toutes mesures, dont le blocage de site internet. L’article 10 du projet de loi sur la ...
-
DNS : The Pirate Bay devra être bloqué chez Telenet et Belgacom
Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(92)Mise à jour 15h44 : la décision (en neerlandais) vise thePiratebay.org .net .com,.nu .se mais également PirateBay.org .net .se .no, Ripthepiratebay.com et jimkeyzer.se Première diffusion 8h55 Les opérateurs Telenet et Belgacom vont devoir appliquer un blocage DNS de plusieurs URL ...
