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Hadopi : SFR ne sait pas comment se fera la suspension sélective
Le 01/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)Nous l’avions soulevé : la phase finale de la Hadopi n’est pas la suspension de l’accès à internet comme on l'entend trop souvent. La suspension vise juridiquement « l’accès au service de communication au public en ligne », soit grosso modo le web. A contrario, ...
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DPI : selon Hadopi, c'est au juge de dire comment suspendre
Le 19/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(115)Et si la dernière phase de la Hadopi était calibrée pour tenter d’installer subrepticement le DPI en France ? Hadopi a 3 phases. L'email. Le recommandé. La suspension pour l’abonné qui ne parvient pas à sécuriser son accès. Mais quelle suspension ? Revenons à ce que nous disions encore ...
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Maso, pathologie, fantasme, Marielle Gallo défend Hadopi (MàJ)
Le 06/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(295)Mise à jour 6 mai 2011 : la tribune de Marielle Gallo autrefois payante, est désormais en accès gratuit sur le site de Libé. C'est bien dans ce texte que l'eurodéputée estime que "la gratuité est un non-sens économique". Première diffusion 5 mai 2011 : le 12 mai 2010, Libération ...
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Surveillance des emails : le nettoyage d'Hadopi 2 commence
Le 22/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)Mise à jour 22 juillet 2009 : l'assemblée a voté un amendement commun de Brard et Suguenot visant à supprimer la référence à communication éléctronique dans l'article 1er de la loi. Cette référence est toujours présente dans d'autres passages qu'il faudra encore nettoyer. Première ...
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Riester : « Hadopi 2 n’est pas fait pour embêter les internautes »
Le 16/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(98)Dans une interview accordée à 20minutes, Franck Riester a livré quelques-unes de ses analyses sur Hadopi2. Le député a pris soin de défendre son amendement qui vise à supprimer le terme « Communications électroniques » du projet de loi Hadopi 2 (plusieurs députés ont proposé des ...
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Communications électroniques : l'incohérence d'Hadopi 2
Le 13/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(161)Le texte d’Hadopi 2 dans sa version issue du vote du Sénat contient un terme pour le moins dérangeant : c’est celui de communication électronique. Dérangeant pourquoi ? Comme nous l’avons vu, grâce à lui, les agents de l’Hadopi et les milices des ayants droit vont pouvoir ...
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Hadopi 2 : la justification infondée de la surveillance des emails
Le 09/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(164)L’un des arguments de Michel Thiollière et Frédéric Mitterrand pour justifier l’extension de la surveillance Hadopienne aux pièces jointes des emails fut la décision DADVSI. Citation : « Dans sa décision du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a considéré qu'il ne ...
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Hadopi 2 : Riester envisage aujourd'hui la surveillance des emails
Le 09/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(214)Le débat autour de l’expression de « communication électronique » n’est pas achevé. Nous avons appris que le député Lionel Tardy déposera un amendement visant à effacer cette expression du corps du projet de loi Hadopi 2. « Ce texte vise aussi les ...
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Projet de loi hadopi : compte rendu en temps réel des débats
Le 06/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1777)01h40 . L'article 2 est adopté dans son intégralité... prochaine séance demain après-midi. Séance levée. Avis favorable du rédacteur, lit adopté.... 01h39 . Amendement 22 de Brard. L'efficacité du dispositif proposé pour la protection des revenus de la création étant ...
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Surveillance des emails : le point de vue d’un expert-sécurité
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(78)Un expert-sécurité nous a transmis cet après-midi ce courrier suite à notre article sur l’extension de la Hadopi à toutes les communications électroniques, emails et messageries instantanées compris. Franck Riester vient tout juste de reculer sur ce point, mais le risque existe toujours tant ...
