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  • Label PUR de l'Hadopi : les objections oubliées de la SPEDIDAM

    Le 13/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (15)

    Hier, au colloque sur Internet et la rémunération des ayants droit, Jean-Paul Bazin, président de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) a exprimé d’importantes réserves sur le processus de labellisation « ...

  • Interview MegaUpload : "nous ne sommes qu'un disque dur à distance"

    Le 11/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (52)

    Emmanuel Gadaix est chief technology officer (CTO) chez Megaupload. PC INpact l'a rencontré à l'occasion de sa venue depuis Hong-Kong pour participer à une ronde au Sénat sur la liberté sur Internet et de la rémunération des auteurs. Un débat où on retrouvait la Hadopi, Nicolas Seydoux (ALPA, ...

  • Cloud computing et copie privée : la taxation des flux se précise au CSPLA

    Le 09/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (30)

    Le CSPLA poursuit ses travaux dans les nuages. Après avoir créé une commission spéciale sur ce sujet, fin novembre, l’organisme du ministère de la Culture a transmis une lettre de mission à Anne-Élisabeth Crédeville, Jean-Pierre Dardayrol et Jean Martin. L’enjeu ? « Appréhender ...

  • CSA : bientôt un portail internet des émissions de TV scientifiques ?

    Le 08/12/2011 - Web - Internet - par Marc Rees

    (65)

    Internet entre dans la TV, mais l’inverse est vrai aussi. Le président du CSA, Michel Boyon milite pour la création la création d’un portail internet qui regrouperait toutes les émissions scientifiques diffusées par les chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre. Lors ...

  • iTunes Match ? « Un pousse-au-crime » selon l’UFC-Que Choisir

    Le 07/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (43)

    Lors du colloque de Cyberlex, Édouard Barreiro a exprimé ses interrogations si ce n’est son malaise sur les services Cloud. En substance, le Directeur Adjoint du département Etudes de l'UFC Que Choisir soulignera que jusqu’à présent, la situation était simple « si ce n’est ...

  • Hadopi : Gaumont-Alpa vers un filtrage du streaming à la Riguidel ?

    Le 29/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (120)

    Nicolas Seydoux est président de Gaumont et également de l’ALPA, l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. L'un des ayants droit habilités dans le système TMG-Hadopi. L'intéressé vient de donner quelques précieuses informations sur la question du filtrage / blocage de sites ...

  • Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ?

    Le 12/10/2011 - Web - Internet - par Stéphane Bortzmeyer

    (92)

    Stéphane Bortzmeyer, à la ville ingénieur R&D à l’Afnic, a publié le 2 octobre dernier un post sur la neutralité du net. Diffusé sous licence libre sur son blog personnel, le document intitulé « Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ? » replace quelques ...

  • UMP : Hadopi, c’est l’avenir, la licence globale, le passé

    Le 28/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (176)

    Dans les propositions saupoudrées au fil de la Convention Culture de l’UMP, plusieurs passages concernent directement la question d’Hadopi. Tour d'horizon. La majorité présidentielle s’en prend d'entrée à ceux qui, au PS, veulent déboulonner de notre droit cette haute ...

  • Édito : de la civilisation de l’Hadopi

    Le 30/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (90)

    Pour Hadopi, l’échéance de 2012 a la saveur d’une roulette russe au barillet chargé de balles. Sauf au sein de l’UMP, nombreux candidats déclarés ou potentiels ont promis d’abroger la Haute autorité. C’est déjà le cas de l’opposition, du PS ou des Verts ou ...

  • Free confirme viser uniquement 100 000 abonnés FTTH fin 2011

    Le 30/05/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (94)

    Lors de son assemblée générale la semaine passée, Iliad (Free) a confirmé de nombreuses informations divulguées ces derniers mois. L’occasion de faire le point sur l’opérateur, et particulièrement ses prévisions concernant la fibre optique et son réseau mobile. Côté FTTH, Free ...

  • Hadopi ne convainc pas Nicolas Hulot, Eric Schmidt la juge exagérée

    Le 30/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (96)

    Lors d’un colloque à Aix-en-Provence, Nicolas Hulot, candidat écologiste, ne s’estime pas « du tout convaincu » que la loi Hadopi soit « nécessaire, pertinente et encore moins efficace ». Au site Soun Music, qui l’interviewait sur ces questions, le père ...

  • Hadopi : après le P2P, le secteur du cinéma vise le streaming

    Le 12/05/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas

    (114)

    Après le P2P, le streaming (en attendant le téléchargement direct ?) pourrait bien être la cible majeure des ayants droit. C’est tout du moins ce qu’a fortement sous-entendu Frédéric Goldsmith, le délégué général de l'Association des Producteurs de Cinéma (APC), lors d’une ...

  • La Hadopi autorisée à tracer les internautes et les usages

    Le 13/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (50)

    Après plusieurs mois d’activités, on sait désormais quels seront les indicateurs qui seront finalement suivis et retranscrits chaque année dans le rapport de l’Hadopi. Un rapport public remis chaque année au gouvernement et au Parlement pour rendre compte de son activité et de ...

  • Semaine décisive pour l'avenir du filtrage en Europe

    Le 12/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (26)

    C'est après demain, 14 avril, que seront rendues les conclusions de l’avocat général dans l’affaire Scarlet/Sabam. Des conclusions qui seront riches d’enseignements juridiques, même si la CJUE dispose d’une pleine liberté pour les suivre ou non. L’enjeu de ...

  • Avec l'Internet civilisé, l'UMP s'échine

    Le 08/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (152)

    L’Internet civilisé est un concept qui est systématiquement mis en œuvre par le politique pour justifier des mesures de contrôles, de surveillance, de repérage afin d’encadrer des comportements de masse. Début 2011, le Monde avait déjà effectué un bilan de cette expression ...

  • (MàJ) LCEN : l'Asic, du Notice & Take Down au Notice & Stay Down

    Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (21)

    Mise à jour 7 avril 2011. La vidéo intégrale de la conférence. Première publication 6 avril 2011 : Hier, dans les locaux de Priceminister, l’Asic, association des acteurs du web, a organisé un colloque sur la responsabilité des intermédiaires techniques. Une rencontre de ...

  • Pour Françoise Castex, la problématique ACTA, c’est du passé

    Le 06/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (51)

    Les adversaires d'ACTA ont-ils perdu l'une de leurs précieuses alliées en cours de route ? Lors du colloque organisé voilà peu à l'UNIFAB, Françoise Castex (S&D) a expliqué aux professionnels du droit d’auteur, des marques et des brevets, qu'en substance le traité ACTA ne posait que peu ...

  • Quand le projet Hadopi prévoyait des indicateurs mensuels

    Le 04/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (40)

    Les chiffres des IP identifiées par chaque FAI donné lors du colloque de l’Unifab par Vivendi ont suscité une vague au sein même de l’Hadopi. La Haute autorité a été contrainte de nous contacter pour démentir les données que nous rapportions de la bouche même de Sylvie Forbin, lobbyiste ...

  • Hadopi : Vivendi estime normal qu'Orange soit le plus impacté

    Le 04/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (67)

    Nous diffusons ci-dessous notre vidéo où Vivendi fournit les chiffres d’identification demandée aux FAI. La capture a eu lieu jeudi dernier lors au colloque annuel de l’UNIFAB contre la contrefaçon. Au micro, Sylvie Forbin, lobbysite en chef de Vivendi. Celle-ci qualifie son groupe de ...

  • Nombre d'IP identifiées par chaque FAI : le démenti de l'Hadopi

    Le 03/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (66)

    Jeudi, nous révélions dans nos colonnes des chiffres qui n’avaient jamais été donnés dans la vie de l’Hadopi. Lors du colloque dédié à la lutte contre la contrefaçon organisé par l’UNIFAB, et auquel nous participions, Sylvie Forbin, en charge des affaires institutionnelles de ...

  • Hadopi : Vivendi prépare le blocage du streaming et du DDL

    Le 01/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (85)

    Comme rapporté dans nos colonnes, la Hadopi prépare une observation des réseaux afin de quantifier l’usage du streaming. Une observation qui demandera « forcément un passage par la CNIL, c’est clair comme de l’eau de roche » nous avait confirmé Eric Walter, secrétaire ...

  • Pour Vivendi, le moyen de sécurisation Hadopi sera dans la box

    Le 01/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (241)

    Hier, lors du colloque de l’UNIFAB, Sylvie Forbin, n'a pas seulement quantifié le nombre d'adresses IP  identifiées chaque jour par chaque FAI. La représentante de Vivendi a aussi donné des détails sur ce que seront les moyens de sécurisation labellisés. Ces spécifications doivent ...

  • Hadopi : le nombre d’IP identifiées chaque jour par chaque FAI

    Le 31/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (147)

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  • Le droit d'auteur de l'UE confié à une ancienne de l'IFPI ? (suite)

    Le 30/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (22)

    Hier nous rapportions que Tilman Lueder en charge du droit d’auteur à la Commission Européenne (Direction générale du Marché intérieur et des services, Section droit d'auteur) était sur le départ pour la Chine, laissant libre son poste. Nous indiquions qu'il serait remplacé par un ancien ...

  • L'Hadopi curieuse du bilan anti-contrefaçon de PriceMinister

    Le 30/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (45)

    Hier, lors de la conférence de presse Priceminister présentant son bilan 2010 de lutte contre la contrefaçon (nous y reviendrons), outre les Douanes et la DGCCRF, une autre institution officielle était présente : la Hadopi. Ni Éric Walter, ni Marie Françoise Marais ou Mireille Imbert Quaretta, ...

  • Iliad annonce un fort bénéfice et un recrutement famélique

    Le 09/03/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas

    (220)

    Malgré des niveaux de recrutement de nouveaux abonnés bien inférieurs à ses concurrents en 2010, Iliad a réalisé une année très intéressante financièrement. Ceci grâce à deux choix stratégiques concernant Alice : d’un côté, la diminution des coûts de réseau, du système d’information et ...

  • UFC : « la définition d'Orange de la neutralité est assez étrange »

    Le 09/02/2011 - Web - Internet - par Marc et Nil

    (27)

    Hier, mardi 8 février 2011, se tenait des Rencontres Parlementaires sur l’Économie Numérique. La neutralité du Net a notamment été abordée, ainsi que l’Hadopi. Outre des personnalités politiques, plusieurs spécialistes et des journalistes, l’association de consommateurs UFC-Que ...

  • Filtrage : Orange ne veut pas de DPI, sauf en 2008

    Le 08/02/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (75)

    « Orange rappelle que ne veut pas de #dpi » ce tweet a été posté ce matin par Édouard Barreiro (UFC) après les propos de Pierre Louette lors du colloque organisé à Paris sur la neutralité du net. Le directeur exécutif et secrétaire général du groupe France Télécom a donc  assuré ...

  • CSA : pas de Légo avec l’ARCEP, mais pas d'illicite en ligne

    Le 17/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (36)

    Dans une interview au Figaro.fr, Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, s’est opposé au rapprochement du CSA et de l'Arcep. « On ne peut pas jouer aux Lego avec des institutions qui ont affirmé leur indépendance, démontré leur compétence, acquis leur légitimité ...

  • Neutralité : énième étude sur une loi que le gouvernement ne veut pas

    Le 07/10/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (33)

    La loi sur la fracture numérique du 17 décembre 2009 avait commandé un rapport sur la neutralité d’ici fin juin. NKM avait mandaté un panel d’experts, et de multiples auditions pour plancher sur la question, tout comme le ministère de la Culture. L’ARCEP avait fait de même pour ...

  • Free espère compter jusqu'à 800 000 abonnés FTTH fin 2012

    Le 30/09/2010 - Web - Matériel - par Nil Sanyas

    (104)

    Selon nos confrères Les Échos, Maxime Lombardini (le directeur général d’Iliad), lors d'un colloque organisé par l'Arcep, a déclaré : « Fin 2012 ou début 2013, nous aurons donc 700 000 à 800 000 abonnés à la fibre optique jusqu'à leur domicile (FTTH), c'est à dire bénéficiant de 100 ...

  • Hadopi : comment les acteurs préparent le filtrage du net français

    Le 21/09/2010 - Hadopi - PC INpact - par Marc Rees

    (158)

    Après quelques recherches, il est désormais évident que le filtrage par DPI fera son entrée à l’Hadopi. La Haute autorité doit servir de plateforme où bon nombre d’acteurs intéressés par le Deep Packet Inspection (l’inspection profonde des paquets de données) se retrouveront pour ...

  • Coûts de la Hadopi : les explications du ministère dans le temps

    Le 13/08/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (81)

    La question de la prise en charge des coûts de la Hadopi revient en force cette semaine. Alors que Free, Orange, Bouygues et Numéricable s’inquiètent une nouvelle fois du refus du ministère d’assumer ces coûts, SFR serait prêt à les prendre en charge dans le processus ...

  • De drôles d'artistes français soutiennent un rapport pro ACTA

    Le 16/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (275)

    Tous les moyens d’influence sont visiblement bons pour faire pencher les eurodéputés du bon côté. Dans une lettre adressée voilà peu aux parlementaires européens, des artistes de renom demandent à ces politiques de promouvoir les richesses européennes et « la diversité de la culture ...

  • La perception des faiblesses d'Hadopi, la faiblesse de la perception de Copé

    Le 09/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (113)

    Jean François Copé qui renie du bout des ongles Hadopi… c’est cette petite saynète que racontent Clubic et Le Figaro notamment. Cela s’est passé mercredi à l’Assemblée nationale pour une nouvelle rencontre du groupe UMP Éthique du Numérique. Le chef de file de ...