-
Selon la Hadopi, 159 dossiers au parquet, selon la Hadopi, aucun (MàJ)
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour 2/2/12 00:28 Joli couac à la Rue de Texel. Le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, vient de contester et même démentir le chiffre donné par Didier Mathus, membre du collège de cette même Haute autorité. "159 dossiers transmis au parquet : 100 % faux" indique-t-il ...
-
(MàJ) Comment Hadopi a rapporté des millions à l'industrie : l'étude détaillée
Le 25/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(173)Mise à jour : si l'étude américaine fait une corrélation entre la mise en avant médiatique d'Hadopi avec les ventes sur iTunes, notre confrère Le Monde a décidé d'étudier les rapports entre les ventes sur la plateforme d'Apple, les recherches sur l'iPhone et les ventes de ce dernier (via certaines ...
-
Copie privée : le futur barème des tablettes tactiles (MàJ)
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour 23/01/12 Un autre document important sera discuté demain en commission copie privée. C'est celui organisant la répartition du montant des rémunérations entre les différents ayants droit (voir notre capture). Les parts respectives ne sont pas encore connues mais une certitude : il y ...
-
Les tablettes ne sont plus assujetties à la rémunération copie privée (MàJ 2)
Le 18/01/2012 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(55)Mise à jour 18 janvier 2012 : la réunion copie privée a lieu aujourd'hui. Au programme, l'assujettissement des tablettes afin de combler l'absence de prélèvement en France depuis le 1er janvier. Mise à jour 11 janvier 2012 : Plusieurs représentants du collège des ayants droit avait ...
-
Selon Pascal Nègre, la France a perdu 2,2 millions d'utilisateurs de P2P
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(81)À l’approche du Midem de Cannes, qui débutera le samedi 28 janvier prochain, nos confrères Les Échos ont réalisé une interview de Pascal Nègre. De nombreux thèmes sont abordés, du marché de la musique à Internet en passant par Hadopi et la licence globale, qu’il juge ...
-
Du sang neuf à l’Hadopi, en attendant sa possible suppression
Le 07/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Au Journal Officiel du jour, ont été officialisés les nouveaux membres de la Hadopi et de la Commission de protection des droits. Le décret du 6 janvier 2012 consacre bien la nomination de Christian Pheline (suppléant Emmanuel Giannesini) en tant que membres titulaires du collège. Ce dernier ...
-
Avec l’iPad, Apple n’a pas reversé de copie privée en 2011
Le 06/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(70)Le 12 janvier 2011, la Commission copie privée votait un barème provisoire d’un an pour l’assujettissement des tablettes tactiles. Depuis le 1er janvier 2012, faute de réactualisation, ces produits ne sont plus assujettis. « Sur les tablettes, on ne reçoit plus rien », ...
-
Didier Mathus à l'Hadopi, "c'est Robin des Bois chez Van Cleef"
Le 05/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)« Je porterai mes idées au sein de cette institution qui pour moi n’a pas un très grand avenir ». Le député Didier Mathus a été interrogé par Ecrans.fr après sa nomination au sein du collège de la Hadopi. Le parlementaire, farouche opposant lors des débats, indique avoir trouvé ...
-
Trois nouveaux entrants Rue de Texel, dont un député anti Hadopi
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(12)Les 9 membres du collège sont nommés sur une période de 2, 4 ou 6 ans. Trois d’entre eux ont quitté leur fonction fin 2011. Qui remplacera ces trois absents ? La nomination est attendue le 17 janvier a indiqué la Hadopi aux Inrocks. Mais le journaliste Emmanuel Berretta du Point a déjà les ...
-
Hadopi n'est pas morte
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(97)Mireille Imbert Quaretta a réagi après le « scoop » de Numérama. Les membres de la Hadopi sont désignés pour un mandat de 2, 4 ou 6 ans. Or, selon notre confrère, Hadopi serait morte depuis le 24 décembre au motif que le mandat de trois de ses membres est arrivé à échéance et n’a ...
-
Remboursement de la copie privée : entre prime au départ et désincitation
Le 26/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Le gouvernement a précisé dans un arrêté les modalités de remboursement de la rémunération copie privée indument payée par les professionnels. Le texte, cosigné des ministres de la Culture, de l’Économie, et du numérique, est pris en application de la loi votée la semaine dernière selon une ...
-
Déclaration d'intérêt de l'Hadopi : suite de notre procédure CADA (MàJ)
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(75)Mise à jour 20/12/11 : notre demande CADA n'ayant pas pleinement abouti, nous venons à nouveau de saisir la Hadopi. L'objet est d'obtenir la communication de toutes les déclarations publiques des membres du collège de la Haute autorité. Dans le premier wagon de diffusion, trois d'entre elles ...
-
Licences 4G dans la bande 800 MHz : les 4 opérateurs sont bien candidats
Le 15/12/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(23)Comme prévu, les quatre opérateurs disposant déjà d’une licence 4G via la bande 2,6 GHz, à savoir Orange, SFR, Bouygues et Free, ont tous déposé leurs dossiers pour obtenir des fréquences dans la bande 800 MHz. Ce jeudi 15 décembre à 12h était en effet la date limite de dépôt de dossier. ...
-
Hadopi et DPI : des garages, des actions C+ ou Vivendi...
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)PC INpact avait émis une demande de communication des déclarations publiques d’intérêt (DPI) à la Hadopi. Depuis le 9 septembre 2011, la Hadopi refusait de dévoiler ces informations, laissant lettre-morte nos multiples demandes. Nous engagions alors une procédure devant la CADA afin de ...
-
CSDEM : fermer Paroles.net et purifier Google Panda
Le 10/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Nous avons eu les premiers détails sur l’accord qui a conduit à la fermeture de Paroles.net. Outre la fin de route pour ce site bien connu, la Chambre Syndicale De l'Edition Musicale (la CSDEM) a obtenu le transfert du nom de domaine. Voilà pourquoi on retrouve son communiqué sur sa page ...
-
Franck Riester sur Twitter : premiers pas, premiers coups (MàJ)
Le 08/11/2011 - Humour - PC INpact - par Marc Rees
(71)Mise à jour 12h03 : Selon Bluetouff, qui avait repéré plus tôt ces fichiers librement accessibles, il y a eu en outre "une belle fuite de données personnelles sur le site du député Riester". Sur Twitter, on nous signale un post sur PastBin intitulé "le email.log de ...
-
Les ayants droit applaudissent le projet de loi sur la Copie privée
Le 28/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)Sans surprise, en réponse aux « industriels », le collège des ayants droit vient de publier un communiqué pour défendre le projet de loi sur la copie privée. Pascal Rogard (SACD) Copie France, l’Adami, la Spedidam, la Procirep, la Sacem, la Sacd, la Scam, la SCPP ...
-
Copie privée : la grosse colère des industriels et des distributeurs
Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Dans un communiqué commun, sept syndicats d’industriels (y compris des distributeurs et les télécoms) haussent le ton face au tout récent projet de loi sur la rémunération pour copie privée présenté lors du Conseil des ministres du 26 octobre 2011 (notre analyse). Les « ...
-
4G : l’itinérance proposées aux perdants dans la bande 800 MHz
Le 25/10/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(40)Ce matin, Daniel-Georges Courtois, membre du Collège de l’ARCEP, l’Autorité de régulation des Télécoms, a fait un discours à Genève au sujet de la technologie LTE, qui sera utilisée par les opérateurs mobiles français pour la 4G. Ce membre de l’ARCEP a notamment abordé les ...
-
Hadopi : 5 chantiers dont l'un sur les coûts de la lutte antipiratage
Le 24/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)La Hadopi vient d’annoncer la mise en route de cinq chantiers pilotés par les membres du Collège ou de la Commission de protection des droits. « Ces chantiers visent à consolider et élargir les résultats d’ores et déjà obtenus par l’institution dans les domaines de la ...
-
Hadopi : le Conseil d'État rejette les recours d'Apple et de la FDN
Le 19/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc et Nil
(24)Mise à jour : comme conseillé par le rapporteur public, le Conseil d'État a donc bien rejeté les trois requêtes de FDN/Bayart et d'Apple contre Hadopi. D'un côté, l'association French Data Network et Apple ont tenté de s'attaquer au décret du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de ...
-
Hadopi : Mitterrand et Riester taclent le PS et Hollande à l'A.N
Le 18/10/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(108)Lors des fameuses Questions au Gouvernement (QaG), Franck Riester, député UMP et surtout rapporteur des lois Hadopi 1 et 2 et membre du collège et de la commission de protection des droits de l'Hadopi, a interrogé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, sur la position de la majorité sur le ...
-
Édito : qui rentrera dans les livres d'histoire de l'informatique ?
Le 08/10/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(293)Non, nous n’allons pas consacrer l’intégralité de cet édito à Steve Jobs. Tout ou presque a déjà été dit sur lui ces derniers jours. Il est d'ailleurs peu opportun d’en rajouter. Néanmoins, il est possible de rebondir sur le sujet, au regard de toutes les réactions incroyables que ...
-
Copie privée : quand PC INpact « choque » la Sorecop
Le 05/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(119)Lors de la dernière réunion de la Commission copie privée, les associations de consommateurs ont souhaité donner une image un peu plus universelle à la future étude d’usage financée par les ayants droit. Comme le suggérait le président de la Commission copie privée, le collège des ...
-
Hadopi expliquée aux collégiens avec les lobbies de la Culture
Le 27/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(99)Thomas Rohmer est président de Calysto, une agence qui a pour vocation : d’ « accompagner, former, informer et conseiller les populations laissées en marge de l'Internet ». Il vient d’adresser ce courrier à des chefs d’établissement. Un courrier accompagné de Marianne ...
-
Copie privée : le sacrifice des ayants droit et des consommateurs
Le 19/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(92)La Commission copie privée s’est donc réunie le 13 septembre dernier pour tenter de sortir de l’étau d’un agenda trop serré. L’instance, chargée d’établir assiette et taux de la rémunération pour copie privée, doit en effet répondre au plus vite aux exigences du ...
-
Alex Türk, le président de la CNIL, démissionnera dans une semaine
Le 14/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(40)Alex Türk, le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, plus connue sous son acronyme CNIL, vient d’annoncer sa future démission. Raison invoquée : l’incompatibilité entre son poste et ses ambitions politiques. « Conformément aux nouvelles ...
-
Apple vs Hadopi : no comment
Le 12/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Vendredi soir, on apprenait par un lecteur sur Twitter qu'Apple avait déposé un recours contre un des décrets mettent en oeuvre les lois Hadopi. Contacté, Me François Moliné qui assure la défense de Cupertino n'a pas pu nous en dire davantage sur ce contentieux qui veut faire annuler l'un ...
-
C'est la rentrée des PCi Labs : quelques bonnes nouvelles !
Le 06/09/2011 - PC INpact - PC INpact - par David Legrand
(96)Cette semaine, c'est la rentrée scolaire pour les élèves, après celle des professeurs qui a eu lieu il y a quelques jours. Pour les PCi Labs, c'est un peu pareil : après une petite mise en jambe ces derniers jours, l'équipe reprend le gros du travail dès aujourd'hui. L'occasion pour nous ...
-
L'Américain Match.com croque officiellement le Français Meetic
Le 18/08/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(44)Match.com, le leader des sites de rencontres en Amérique du Nord, vient officiellement de mettre la main sur le leader européen, Meetic.com. Actionnaire minoritaire depuis longtemps, Match, via sa maison-mère IAC/InterActiveCorp, détient ainsi désormais 77,55 % du capital de Meetic, ceci grâce à ...
-
Des copies illicites minimisées, une copie privée maximisée ?
Le 26/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(111)Les travaux se poursuivent au sein de la commission copie privée. Les ayants droit ont d’ores et déjà préparé une batterie de questions pour les futurs sondages destinés à affiner la rémunération pour copie privée (RCP). Problème : les questions sont posées de telles sortes qu’elles ...
-
Jusqu'à 42 250 euros brut par an pour la présidente de l'Hadopi
Le 22/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(178)C’est en ce plein mois de l’été qu’a été diffusé l’arrêté fixant les indemnités « susceptibles » d’être allouées aux membres de l’Hadopi et de la Commission de protection des droits compris. Une indemnité qui pourra se cumuler avec d'autres salaires ...
-
La rémunération copie privée indiquée sur les étiquettes (suite)
Le 19/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)L'amendement visant à faire afficher sur les étiquettes le montant de la rémunération pour copie privée a été adopté en commission des affaires économiques. On le retrouve dans le texte amendé du projet de loi sur la consommation, publié hier après-midi sur le site de l'Assemblée. Voilà la ...
-
Hadopi : la présidente de la CPD, officier de la légion d’honneur
Le 18/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)La cuvée du 14 juillet gratifie une nouvelle fois un membre de l’Hadopi : Mireille Imbert-Quaretta, a été faite officier de la légion d’honneur sur la liste du ministère de la Justice (voir le décret au Journal Officiel). Conseillère d'État, Mireille Imbert Quaretta avait été ...
-
Fibre optique : le retard de la France « risque d'être irréversible »
Le 12/07/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(106)En matière de fibre optique, « la France n’est pas en retard ». Ces mots ont été prononcés il y a peu par Jérôme Coutant, membre du collège de l’ARCEP. La France est « en passe de manquer le virage du numérique et le retard risque d'être irréversible ». Ces mots ...
