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  • Le gouvernement reprend 450M€ au Fond pour la Société Numérique

    Le 08/02/2012 - Loi - Economie - par Marc Rees

    (32)

    Coup dur pour l’économie numérique en France. François Hollande avait promis une banque publique dédiée à l'investissement pour les PME. Nicolas Sarkozy a voulu doubler le candidat à la présidentielle en annonçant la création d'une banque de l'industrie destinée à financer les PME ...

  • Débits limités : Free condamné pour pratiques commerciales trompeuses

    Le 08/02/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (154)

    Free vient d’être condamné à 100 000 euros d’amendes et 40 000 euros de dommages et intérêts pour "pratiques commerciales trompeuses" Bercy, siège de la DGCCRF La condamnation a été annoncée sur le site de la DGCCRF mais le jugement du tribunal correctionnel de Paris ...

  • Concurrence : Twenga traine Google devant la Commission européenne

    Le 24/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (89)

    C’était attendu : le moteur de recherche de shopping Twenga vient de dénoncer  Google auprès de la Commission Européenne. L’entreprise française accuse le géant américain d’abus de position dominante et réclame des mesures conservatoires pour faire cesser ces entorses aux ...

  • Le CNN examinera le décret ARJEL avec le projet de décret LOPPSI

    Le 05/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (6)

    Le Conseil National du Numérique n'avait pas été consulté pour la publication du décret ARJEL. Ce décret précise les conditions d'indemnisation des FAI s'ils utilisent le blocage par DNS pour empêcher l'accès aux sites de jeux non agréés. Un décret aux nombreuses zones d'ombre : on ne sait ...

  • PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique

    Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (11)

    Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...

  • Décret ARJEL : déjà des menaces de recours

    Le 02/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (38)

    « Il y a du recours dans l’air ! » dixit un des principaux FAI français qui ne décolère pas à la lecture du Journal officiel.  La publication du décret ARJEL indique que désormais les fournisseurs d’accès devront bloquer par DNS (blocage nom de domaine) s’ils ...

  • Le décret ARJEL sacralise le blocage DNS et réduit l’indemnisation des FAI

    Le 02/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (35)

    Attendu depuis des mois et réclamé par les FAI, le décret sur la loi relative aux jeux d’argent en ligne a été publié au Journal officiel du 1er janvier. Ce décret est important, car c’est lui qui fixe le niveau d’indemnisation des FAI dans le blocage d’accès aux sites de ...

  • LOPPSI et blocage des sites : décret rédigé, prêt à être publié

    Le 02/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (18)

    Où en est le blocage des sites pédopornographiques organisé par la LOPPSI ? Le député Lionel Tardy vient d’interroger le ministre de l’Intérieur sur l’état d’avancement du dossier, plus de neuf mois après le vote de la loi d'orientation et de programmation pour la ...

  • (MàJ2) Les aides aux Jeunes Entreprises Innovantes sont rétablies

    Le 15/12/2011 - Société - Economie - par Marc Rees

    (41)

    Mise à jour 15 décembre 2011 : à la grande satisfaction du CNN, le Parlement a restauré ce matin le statut des Jeunes Entreprises Innovantes, menacé fin 2010 par plusieurs coups de rabots. Finalement, pour 2012, si l’exonération fiscale est réduite de cinq à deux ans, dans le même temps, les ...

  • Allostreaming : Laure de la Raudière fustige la déconnexion du juge

    Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (48)

    Dans une tribune sur Rue89, Laure de la Raudière, député UMP en charge du numérique, a fustigé la plainte des syndicats du cinéma. Ceux-ci veulent faire bloquer par la justice quatre sites de streaming. Mais ils veulent également pouvoir s'attaquer à leurs sites miroirs cette fois sans juge à ...

  • Open Data.Gouv.fr : les données publiques sous licence libre

    Le 05/12/2011 - Web - Internet - par Marc Rees

    (39)

    Open Data.gouv.fr, jour J ! Le gouvernement vient de lancer ce site destiné à accueillir et diffuser les données publiques de l'Etat et des collectivités publiques. Cette ouverture a lieu à l’occasion des premières Journées du Numérique. « En rendant accessibles les données ...

  • S’attaquer au streaming ne sera pas simple, reconnaît Eric Besson

    Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (33)

    Eric Besson a été l’un des premiers soldats du gouvernement à monter à son tour au front du streaming illégal, nouvelle mission conférée par le président de la République à l’arsenal législatif Hadopi. « On va voir, puisque c'est une nouvelle commande très claire du président de ...

  • Hadopi n’est toujours "pas une fin en soi" selon Nicolas Sarkozy

    Le 18/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (60)

    Lors d’un récent déjeuner organisé voilà quelques jours avec les membres du Conseil National du Numérique, Nicolas Sarkozy est revenu sur le sujet Hadopi. Le chef de l’État a tenu à affirmer qu’ « Hadopi n’était pas une fin en soi », invitant immédiatement les ...

  • LOPPSI : 1000 sites bloqués sans jugement dès janvier 2012

    Le 02/11/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (79)

    « Mille sites pédophiles » vont être bloqués d’ici le mois de janvier 2012. Selon le Figaro, qui rapporte ce chiffre, le décret d’application de l’article 4 de la LOPPSI sera publié au Journal officiel dès la fin de l’année. Le CNN a indiqué la semaine ...

  • Droit, économie, éducation, le CNN entre bilan et chantiers

    Le 26/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (4)

    Ce matin à Bercy, le CNN a présenté son bilan d’activité après ses six mois d’existence. L’occasion aussi pour le Conseil National du Numérique d'esquisser ses futures pistes de travail. Fort de 18 membres, la plupart chefs d’entreprises, le CNN, par la voix de son ...

  • Apple aurait déjà un prototype de télévision fonctionnel

    Le 25/10/2011 - Apple - Matériel - par Vincent Hermann

    (111)

    Le sujet d’une télévision par Apple n’est pas neuf et des bruits de couloirs reviennent régulièrement attiser le feu. C’est notamment le cas depuis la sortie de l’iPad puisque beaucoup se demandent maintenant quel sera le prochain mouvement majeur de Cupertino. Et les ...

  • Benoît Tabaka, secrétaire général du CNN

    Le 24/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (41)

    Benoît Tabaka est désormais Secrétaire Général du Conseil National du Numérique. La nomination se murmurait depuis plusieurs semaines mais elle est désormais officialisée sur le compte Linkedin et Twitter du juriste. L’intéressé, qui est intervenu plusieurs fois dans nos colonnes, était ...

  • Sony voudrait porter la biographie de Steve Jobs à l'écran

    Le 11/10/2011 - Apple - Economie - par Nil Sanyas

    (89)

    La nouvelle doit encore être confirmée, mais selon le site Deadline, Sony Pictures ferait tout pour acquérir les droits de la biographie de Steve Jobs. Cette dernière sera disponible en librairie outre-Atlantique le 24 octobre prochain et devrait connaître un certain succès, le décès de Jobs ...

  • iPhone 4S : premières vidéos de démonstrations vocales de Siri

    Le 05/10/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann

    (133)

    La présentation de l’iPhone 4S a laissé un goût de déception puisque c’était bien un iPhone 5 qui était attendu. Le nouveau smartphone n’est pas dénué de nouveautés toutefois et la principale est sans conteste Siri. Ce système de reconnaissance vocale permet à l’utilisateur ...

  • Microsoft Bing cumule dramatiquement pertes sur pertes

    Le 21/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (104)

    Ceux qui suivent les résultats financiers de Microsoft le savent, l’une de ses divisions cumule trimestre après trimestre des pertes : sa division « Online Services ». Lors du dernier trimestre, ce secteur a ainsi affiché 2,557 milliards de $ de pertes d’exploitation, en ...

  • La mise à jour Honeycomb pour Google TV imminente ?

    Le 20/09/2011 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann

    (4)

    La Google TV est un produit qui n’a pas rencontré un grand succès, la faute en bonne partie à des équipements tiers vendus à des tarifs assez élevés. Mais comme Apple avec sa propre TV, la firme n’abandonne pas et prépare d’ailleurs une mise à jour très importante de sa plateforme ...

  • Combien de pages web y a-t-il sur Internet ?

    Le 15/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (80)

    Combien y a-t-il précisément de pages sur le Web ? Si nous savons combien il y a d’internautes dans le monde – environ 2 milliards – et de sites web – plus de 200 millions – le nombre de pages reste inconnu. Bien qu’estimé à environ 1 billion (1000 milliards) par ...

  • Yahoo! pourrait racheter AOL et mettre Tim Armstrong à sa tête

    Le 12/09/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas

    (15)

    Quand une société semble affaiblie, il n’est pas rare que certains tentent rapidement d’en profiter. AOL, qui a orienté ses affaires ces dernières années vers le contenu et la publicité sur Internet, abandonnant peu à peu ses activités de FAI, songerait ainsi à se rapprocher de Yahoo!. ...

  • Deux faux Apple Store fermés en Chine, épidémie dans le monde

    Le 25/07/2011 - - - par Marc Rees

    (133)

    Le blog BirdABroad s’était fait l’écho d’une curiosité chinoise : deux Apple Store plus vrais que nature, avec des produits de la gamme, des vendeurs arborant un t-shirt marqué d’une pomme et de la mention « Staff », une décoration fleurant bon les boutiques de ...

  • Guerre des brevets : Apple remporte une manche contre HTC

    Le 18/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (152)

    Un juge de l’ITC (international trade commission), agence fédérale américaine indépendante, a estimé que HTC violait bien deux brevets propriétés d’Apple. L’avis préliminaire et administratif ne préjuge en rien de la décision au fond mais il a été suffisamment fort pour faire ...

  • UMP : 45 propositions pour sa Révolution Numérique post 2012

    Le 28/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (143)

    Après le Parti Socialiste, qui annonce qu'il mettrait fin à Hadopi et Loppsi, l’UMP a lui aussi publié sa vision du numérique dans son ensemble, sous le nom de « Révolution Numérique, le meilleur est à venir ». 45 propositions sont formulées. De nombreux sujets sont abordés, ...

  • Projet de décret sur le blocage : "c’est la loi" (ou presque)

    Le 23/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (50)

    On dispose maintenant de la vidéo de l’intervention d’Éric Besson sur France Inter ce matin. On pourra examiner le passage à partir de 7:50, passage qui aborde la question du projet de décret sur le blocage/filtrage. France Inter : « Allez-vous maintenir ce projet de ...

  • Décret sur le blocage: Eric Besson annonce une nouvelle mouture

    Le 23/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (215)

    Eric Besson a indiqué sur France Inter à 8h30 qu’une nouvelle mouture du décret sur le blocage serait rédigée. Un texte que le ministre avait lui même notifié au Conseil National du Numérique. Ce projet de décret, révélé dans nos colonnes envisage en substance de combler une lacune ...

  • La vraie mort de la fausse taxe Google sur la pub en ligne (MàJ)

    Le 22/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (21)

    Mise à jour  22 juin 2011 : l'amendement Marini est finalement retiré à l'instant. C'est le vrai départ de la fausse taxe Google sur la publicité en ligne. Première diffusion 16 juin 2011 La taxe sur la publicité en ligne, mal baptisée « Taxe Google », devait entrer en ...

  • Le CNN fustige le projet de décret industrialisant le blocage

    Le 20/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (38)

    Le Conseil National du Numérique a rendu son avis sur le projet de décret pris en application de l’article 18 de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique. Nous venons d'en prendre connaissance : le CNN adresse une pluie de critiques sur ce texte qui tente d'industrialiser le ...

  • Vivendi : les verrous labellisés sont déjà disponibles sur Hadopi.fr

    Le 17/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (155)

    Jean-Bernard Levy est cette semaine l’invité de « Leaders », émission économique de Public Sénat en partenariat avec les Échos. Levy est le numéro un de Vivendi, propriétaire d’Universal et de SFR. Il est aussi président du groupe des écoles des télécommunications, pour ...

  • Projet de décret sur le blocage : la stratégie du pire ?

    Le 16/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (49)

    Dans un projet de décret révélé dans nos colonnes hier, le gouvernement envisage d’industrialiser le blocage des sites en France. Pour peu qu’un trouble comme l’atteinte ou un risque d’atteinte à l’ordre public puisse être démontré, il autoriserait l’Intérieur, ...

  • Exclu : le projet de décret pour généraliser filtrage et blocage

    Le 15/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (110)

    Exclu PC INpact : Sur Twitter, on a appris lundi que le CNN avait été saisi par l’industrie au titre de l’article 18 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Cet article, méconnu, autorise la restriction du commerce électronique par une autorité administrative dans ...

  • La taxe sur la publicité en ligne : les pistes de réflexion du CNN

    Le 15/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (19)

    La taxe sur la publicité en ligne (mal baptisée « Taxe Google » par Jacques Toubon) a été supprimée lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives. Plutôt que de frapper Google ou les autres entités basées à l’étranger, la vocation première de cette taxe était ...

  • La taxe sur la publicité sur Internet supprimée par l'Assemblée

    Le 13/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (60)

    La fameuse « taxe Google », la taxe sur la publicité en ligne, n’a pas encore été mise en place qu’elle a déjà été éradiquée. Initialement créée pour « rétablir la neutralité du marché publicitaire » selon le sénateur Philippe Marini, cette taxe de 1 % soutenue ...