-
IPRED, brevet... : les six chantiers du commissaire Michel Barnier
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Union des Fabricants, le commissaire européen Michel Barnier a décrit les six chantiers européens actuels visant à protéger la propriété intellectuelle. « Ces six chantiers sont concrets et prometteurs ...
-
Hadopi et anti-contrefaçon : l'ALPA vante l'efficacité du système français
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Hier, au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’UNIFAB, Nicolas Seydoux a donné les derniers chiffres de la riposte graduée. Il a réaffirmé son opposition à la licence globale tout en revenant sur différentes affaires en cours, dont MegaUpload et ...
-
Des IP flashées par TMG vont à la Hadopi, d'autres au procureur
Le 08/02/2012 - Hadopi - Droit - par M.Rees et N.Sanyas
(68)Notre confrère Le Point a obtenu le bilan 2011 d’une étude réalisé en interne par la Hadopi sur le P2P en France et les infractions constatées. Fait intéressant, nous apprenons notamment que chaque jour, l’internaute ayant le plus partagé voit son dossier transmis directement au ...
-
NosDeputés.fr : l'oeil des parlementaires sous l'oeil de la CNIL
Le 08/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(25)La CNIL a publié sur son site une note pour indiquer quel était l’encadrement légal des initiatives visant à suivre l’activité des parlementaires. La plus connue, NosDeputes.fr de RegardsCitoyens établit un travail de veille, d’archivage et de classement des parlementaires en ...
-
MMM demande à ce que dans la rue, les Anonymous ne le soient plus
Le 03/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(123)L’anonymat inquiète, l’anonyme agace, l’anonymat énerve. La députée Murielle Marland Militello, à quelques jours du carnaval, veut faire tomber les masques. Dans son style pur jus, la députée UMP, fidèle parmi les fidèles à Nicolas Sarkozy, considère que les récentes ...
-
(MàJ2) Le fichage de 45 millions d'honnêtes gens a été voté
Le 02/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(336)Mise à jour du 2 février 2012 : Avec une rare obstination du ministre de l'Intérieur, la proposition de loi sur la protection de l'identité a été votée par les députés. L'amendement PS visant à rétablir le lien faible a lui, été rejeté. L'opposition aura eu beau souligner les ...
-
La CNIL inflige 20 000 euros de sanction pour des spams par SMS
Le 18/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(42)La CNIL vient d’infliger 20 000 euros de sanction à l'encontre d’une société qui envoyait des SMS pour des diagnostics immobiliers. Pour alimenter sa base, le groupe D.E.S. France - plusieurs fois cité par la CNIL - ciblait les numéros de téléphone des internautes dans les petites ...
-
Hadopi : François Hollande résistera-t-il aux sirènes des lobbies ?
Le 17/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)La récente tribune des lobbyistes du cinéma (SACD et ARP) ciblant François Hollande a été publiée ce week-end dans le Journal Du Dimanche. Le lendemain, c’est Pascal Nègre qui enchaîne dans les Échos. Un joli coup double dans un calendrier serré pour le candidat PS à la présidentielle. ...
-
PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...
-
Le ministère de la Culture nie télécharger, l'Hadopi réagit
Le 29/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(218)Mise à jour : contactée par Le Nouvel Obs, la Rue de Valois a nié avoir réalisé les téléchargements cités ci-dessous. Le ministère explique ainsi que « la direction des systèmes d'information du ministère veille strictement à l'utilisation qui est faite des ordinateurs de son parc. La ...
-
EU : les pertes de données bientôt notifiées aux CNIL et aux victimes
Le 26/12/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(5)Exclu. Dans un projet de réglement, les autorités européennes veulent définir un nouveau cadre juridique pour la protection des données personnelles dans l'UE. Dans ce document que PC INpact s’est procuré, l’Europe prépare une série de mesures pour encadrer la sécurisation informatique ...
-
(MàJ) Les députés renouent le lien fort autour de la Carte d'identité sécurisée
Le 15/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(126)Mise à jour 15 décembre 2011 : Selon le site de l’Assemblée nationale, la proposition de loi part maintenant en troisième lecture au Sénat. Cette navette est automatique, mécanique mais rien ne dit que ce troisième passage sera effectif. Le gouvernement a en effet toujours la possibilité de ...
-
Données personnelles sur les réseaux sociaux : Brard questionne Mitterrand
Le 14/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(12)Le député Jean-Pierre Brard, connu pour certains de ses discours à l’Assemblée nationale (exemple), vient d’envoyer une question au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand au sujet de la collecte des données personnelles, notamment par les réseaux sociaux comme Facebook. Une ...
-
Données personnelles sur smartphone : le bilan mitigé de la CNIL
Le 13/12/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(22)La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de publier le bilan d’une enquête réalisée par Médiamétrie pour connaître l’utilisation des données personnelles des utilisateurs de smartphones en France. Et le bilan est plus que mitigé. Quelques prises de ...
-
La pré-plainte en ligne sera généralisée en France début 2012
Le 12/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(22)Après un test en 2008, la France va généraliser la pré-plainte en ligne. Claude Guéant a publié ce week-end au Journal Officiel l'arrêté organisant ce traitement automatisé à distance. Avec lui, une supposée victime déclarera une atteinte aux biens venant d’un auteur inconnu. Elle pourra ...
-
Hadopi : ElectronLibre attaqué par la CNIL, voilà pourquoi...
Le 07/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)« La plus grosse faille de sécurité de l’Hadopi, c’est la CNIL ». L'article d’ÉlectronLibre avait provoqué la fureur de la Commission Informatique et Liberté. Selon Emmanuel Torregano, son auteur, le papier a même « rendu chèvre » Alex Türk, alors président ...
-
L'Hadopi désormais armée pour déplafonner sa riposte graduée
Le 07/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(84)On connaît désormais les résultats d’une série de marchés publics passés par la Hadopi : éléments de langage, stratégie de communication à l’égard des plus jeunes ou des médias, mais aussi et surtout, hébergement du nouveau système d’information de la riposte graduée. Celui ...
-
La Hadopi doit trouver un arsenal anti-streaming dans les 3 mois
Le 25/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(50)Sur le plateau de la matinale de Canal Plus, le soldat Frédéric Mitterrand a tenu à détailler le plan de bataille contre le streaming décrit par Nicolas Sarkozy à Avignon. Veuillez installer Flash Player pour lire la vidéo Comment faire pour combattre ce flux si illicite ?« ...
-
Google Street View ouvre ses vues à 360° en Belgique
Le 23/11/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(23)Google Street View vient d’ajouter un nouveau pays sous l’œil de ses caméras immersives : la Belgique. Il est maintenant possible de se promener à Bruxelles et ailleurs via ces vues à 360°. Cette mise en ligne n’a pas été sans couac. L’agence Belga ...
-
Frédéric Mitterrand : "il n'y aura pas de nouvelle loi" Hadopi
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Au Buzz Media Orange-Le Figaro, Frédéric Mitterrand a apporté des précisions après l’allocution du chef de l’État. Une allocution trop vite résumée en arrivée d’une Hadopi 3 dédiée au streaming, que conteste le ministre. D’abord, le ministre de la Culture a tenté de ...
-
« _nomap » et votre réseau Wi-Fi est ignoré par Google
Le 16/11/2011 - Réseau - Mobilité - par Nil Sanyas
(93)Sanctionné par la CNIL en début d’année d’une amende de 100 000 euros pour avoir collecté sans autorisation des données WiFi, que ce soit via ses « Google Cars » ou les produits sous Android, le géant du net vient de proposer une solution : permettre aux usagers ...
-
Marché public : la Hadopi finalise sa montée en puissance
Le 15/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Pendant que les labs poursuivent leurs discussions, la HADOPI vient de publier un nouvel appel d’offres pour un marché public. L’enjeu ? Fondamental. Il s’agit d’assurer la prestation d’horodatage dans le système cible de la riposte graduée. Le dispositif est ...
-
DOX UMP : « Une vingtaine de sites de députés impactés »
Le 10/11/2011 - Sécurité - Droit - par Marc Rees
(54)Piratage des données des personnalités UMP (suite). « Des mini sites de députés ont été effectivement touchés. Nous sommes en train de tout faire bloquer ». Voilà ce que nous confirme à l’instant le bureau de Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. ...
-
DOX UMP : une injection SQL à l'origine du piratage des données UMP
Le 10/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(100)Dans un communiqué posté sur PasteBin, les prétendus auteurs de la publication des données des personnalités UMP donnent des détails sur la motivation de leur acte. « Nous sommes les auteurs de la publication des données "légèrement" privées des députés UMP, le désormais fameux ...
-
Assemblée nationale : « il n’y a eu aucune fuite de notre côté »
Le 09/11/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(32)« Notre audit est terminé, une dizaine de personnes ont été mobilisées dont notre responsable sécurité. Il n’y a eu aucune fuite de notre côté. » Le service chargé du système d’information de l’Assemblée nationale, cœur informatique de l'institution, nous a ...
-
L’UMP porte plainte pour le piratage d’un fichier qu’elle ne gère pas
Le 09/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(97)L’UMP a finalement décidé de porter plainte pour « piratage » informatique suite à la diffusion de quatre fichiers contenant les données personnelles d'un grand nombre de ses députés, sénateurs et collaborateurs. Hier, le site Rue89 était informé de l’existence de ces quatre ...
-
La carte d'identité sécurisée adoptée par le Sénat (MàJ)
Le 03/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(51)Mise à jour 11h59 : en seconde lecture, le Sénat a terminé l'examen du texte en l'amendant. Par une écrasante majorité, les sénateurs ont repoussé un amendement de Claude Guéant qui visait à sceller le lien fort entre les données biométriques et la base TES, centralisant ces informations. Un ...
-
Une entreprise convoquée à Paris par la Hadopi
Le 03/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Selon nos informations, au moins une entreprise est convoquée par la Haute autorité Cette entreprise est donc en phase 3 et pourra voir son dossier transmis au Parquet selon les vœux de la Commission de protection des droits. En théorie, le texte des lois Hadopi 1 et 2 traite identiquement ...
-
Hadopi : Gaumont-Alpa vers un filtrage du streaming à la Riguidel ?
Le 29/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(120)Nicolas Seydoux est président de Gaumont et également de l’ALPA, l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. L'un des ayants droit habilités dans le système TMG-Hadopi. L'intéressé vient de donner quelques précieuses informations sur la question du filtrage / blocage de sites ...
-
Carte d'identité biométrique : la CNIL tire le signal d'alarme
Le 28/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(65)La CNIL a décidé de rendre public ses observations sur un débat parlementaire en cours : c’est celui sur la Carte Nationale d’Identité sécurisée. Une initiative signée Isabelle Falque Pierrotin, toute récente présidente de la CNIL, qui vient pointer plusieurs bugs et risques dans le ...
-
Hadopi : l’enquête de la CNIL sur TMG s’achève, pas celle sur les SPRD
Le 24/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)La CNIL vient d’annoncer sur son site qu’elle clôturait son enquête sur la fuite TMG. Il aura fallu pour Trident Media Guard deux réunions explicatives en juillet et en septembre, pour démontrer que les mesures de sécurisation avaient été bien menées conformément aux dispositions de la ...
-
Données personnelles : la CNIL enfonce le cloud
Le 17/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(21)Le Cloud Computing est-il une menace pour les données personnelles ? Si oui, comment réglementer la manipulation dans les nuages des informations nominatives ? C’est à ces questions que veut répondre la CNIL. Dans un communiqué, celle-ci vient de lancer une consultation ouverte aux ...
-
Quand la Norvège ne s'inspire pas de l'Hadopi
Le 14/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)La Norvège vient d’entamer un chantier de rénovation de sa loi du 12 mai 1961 sur le droit d'auteur. Objectif ? Adopter un train de mesures contre le partage illégal de fichiers et des autres atteintes au droit d'auteur sur Internet. Toutefois, le pays ne calque pas son dispositif sur la ...
-
La Hadopi n’a pas connaissance de test de DPI, sauf que…
Le 12/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(81)Laure de La Raudière avait questionné la Rue de Valois pour savoir si la Hadopi allait ou non tester « des technologies de type Deep Packet Inspection, dans le respect des dispositions législatives que le Parlement a voté ». La députée demandait au surplus quel serait alors « ...
-
La nuit, votre iPhone cafte les points d’accès Wi-Fi à Apple
Le 12/10/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(123)L’iPhone est très bavard durant votre sommeil, indique dans un communiqué la CNIL. En avril dernier, Alasdair Allan et Pete Warden de chez O'Reilly Radar, révélaient que l’iPhone enregistrait les coordonnées des HotSpot Wi-Fi et des réseaux cellulaires autour de vous, stockées dans un ...
