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Nicolas Seydoux (Alpa, Gaumont) : Hadopi a poussé les gens au cinéma
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(137)Nicolas Seydoux, président de l'Association de lutte contre piraterie audiovisuelle (ALPA) a expliqué la semaine dernière au Sénat qu’Hadopi était tout sauf répressive. Mieux : la riposte graduée a poussé des camions d'abonnés dans les salles. « A ce jour aucun dossier n’a été ...
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Les sénateurs définissent des limites interdites au terme illimité
Le 27/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(61)Un accès « internet » mobile peut-il n’offrir qu’un simple accès au web, non au P2P, à la VoIP, etc. ? Une offre dite « illimitée » peut-elle être limitée en volume ou dans le temps ? A ces questions mystiques, Frédéric Lefebvre a toujours répondu par ...
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Le préfinancement du Centre national de la musique divisé par cinq
Le 28/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(36)Les parlementaires ont décidément du mal à comprendre l’intérêt du Centre national de la musique. Ce centre a été imaginé formellement par la mission « Création musicale et diversité à l’ère du numérique » confiée au député Frank Riester. D'ici le printemps 2012, il vise à ...
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Sarkozy confirme la taxe sur les FAI pour financer le CNM
Le 19/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(131)L’industrie musicale en rêvait, le président l’a fait. Les FAI français, accusés par l’industrie d’avoir engrangé des milliards d’euros sur leur dos, doivent désormais mettre la main à la poche afin de financer le Centre National de la Musique (CNM). Comment ? Grâce à ...
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Game Story : "il fallait un écrin aussi important que le Grand Palais"
Le 18/11/2011 - Jeux - Jeux vidéo - par Marc Rees
(20)Interview. À l'occasion de l'exposition Game Story au Grand Palais, Philippe Dubois, président de MO5.com, coroganisateur de l'exposition, revient dans nos colonnes sur la mise en place de cette exposition qui marque une nouvelle consécration de la reconnaissance de la culture du jeu vidéo en ...
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Le PS pilonne le Centre national de la musique promis par Sarkozy
Le 09/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Le Centre National de la Musique programmé pour début 2012 n’est pas du tout du goût du Parti Socialiste. Sylvie Robert, Secrétaire nationale à la Culture et Karine Gloanec Maurin, Secrétaire nationale adjointe, ont décrit tout le mal qu’elles pensaient de cette structure créée selon ...
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Hausse de la TVA à taux réduit : incohérente et inefficace pour la SACD
Le 07/11/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(67)La nouvelle a été officialisée par le premier ministre François Fillon tout à l’heure, la TVA à taux réduit passera de 5,5 % à 7 % sur une poignée de produits et services. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) annonce déjà que cette mesure sera néfaste pour la culture en ...
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Nicolas Sarkozy à la rescousse de la cagnotte du cinéma
Le 27/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(67)Le plafonnement de toutes les taxes affectées au Centre National du Cinéma, c'est bientôt du passé ! C’est du moins la promesse de Nicolas Sarkozy qui a reçu d’urgence les professionnels ce lundi à l’Élysée après le vote d'un amendement à la loi de finances. Vendredi, en pleine ...
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Taxe COSIP : opérateurs et FAI craignent de payer plus que prévu
Le 25/10/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(41)La Fédération Française des Télécoms vient de publier un communiqué officiel pour montrer son étonnement et son inquiétude au sujet de l’assiette qui sera reversée au Centre National du Cinéma (CNC) au titre de la taxe sur les services de télévision. La fédération, qui représente une ...
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Le monde du cinéma condamne le plafonnement des taxes CNC
Le 21/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(16)Si les professionnels du cinéma se sont félicités du colmatage de l’astuce fiscale de Free, une autre mesure a suscité l’émoi en pleines Rencontres de Dijon 2011. Deux amendements fraichement votés par l’Assemblée nationale viennent en effet plafonner les ressources reversées ...
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CNC : l'Assemblée colmate l'astuce fiscale de Free sur la taxe TV
Le 21/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(54)C’était attendu, le gouvernement a fait voter un texte pour colmater la brèche exploitée par Free pour réduire le paiement de la taxe COSIP. Cette rustine a pris la forme d’un amendement 432 au sein du projet de loi de Finances pour 2012. En janvier 2011, Free avait eu l’idée ...
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Lionel Tardy veut s’attaquer au trésor de guerre du CNC
Le 15/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(35)Le député Lionel Tardy a pris le parti de dépoussiérer la filière culturelle. Hier, nous indiquions que le parlementaire souhaitait fiscaliser une part de la rémunération pour copie privée afin de redonner plus de leviers à l'Etat dans la politique culturelle. Tardy ne veut pas s’arrêter en ...
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Frédéric Lefebvre nous explique pourquoi l'illimité est limité
Le 01/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(302)On dispose aujourd’hui de la retranscription des débats autour des amendements qui espéraient prohiber l’usage du mot « illimité » sur les offres mobiles dépourvues de cette qualité. C’est Frédéric Lefebvre qui a été chargé par le gouvernement d’aller au ...
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Une taxe de 50 à 100M d’euros sur les FAI pour financer le CNM
Le 27/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)C’est Olivier Henrard, géniteur d’Hadopi et conseiller culturel de Nicolas Sarozy, qui avait entrepris les travaux. Créer en France un CNM ou Conseil National de la Musique, à l’instar du Conseil National du Cinéma. Qui dit Conseil, dit financement et donc taxe. Selon les Echos, ...
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#2012 : Patrick Bloche détaille l'après Hadopi de Martine Aubry
Le 17/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)Lors d’une rencontre organisée par l’ARP, ce 14 septembre, Patrick Bloche est revenu sur la question d'Hadopi, du prélèvement d'un euro défendu par Martine Aubry, et du financement de la Culture dans le programme de la candidate PS. Devant la Société civile de perception et de ...
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Fail : un site argentin bloqué, en fait un million
Le 19/08/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(33)Plusieurs FAI argentins ont reçu une injonction de la Commision Nationale des Communications visant à bloquer un site. Cette injonction obéit docilement à une décision de la justice d'une juridiction pénale. Suite à la divulgation de documents militaires et politiques frappée du sceau du secret. Le ...
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Licence globale : la taxe de 2 € du PS ne concerne que la musique
Le 25/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(384)Dans une interview à Ecrans.fr, Christian Paul est revenu sur le projet PS relatif à la question des droits d’auteurs et droits voisins dans l’univers numérique. L'opposition a exposé plusieurs fois sa volonté de gommer Hadopi du paysage juridique. Par la voix de Martine Aubry, le parti ...
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[interview] Licence Globale versus Hadopi et si on faisait le point
Le 21/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(119)Jérémie Nestel a interviewé sur Libre Acces Laurent Chemla. L'auteur des Confessions d'un voleur, fondateur de Gandi, revient sur la question de la licence globale et sur Hadopi. L'interview est diffusée sous licence CC-by-sa. M.R. * * * « Mais voilà, si on voulait faire de ...
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Le ministère de la Culture accuse (à tort) Free de contourner la loi
Le 24/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(101)Le Sénat a donc rejeté la rustine qu’il s’apprêtait à apposer sur la loi de finances rectificative pour 2011. Une rustine visant à combler une faille dans laquelle Free s’est engouffré début 2011 : reléguer la partie TV de l’abonnement triple play à une simple option ...
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Sénat : raboter la cagnotte du CNC, colmater l'astuce de Free (MàJ)
Le 23/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)Mise à jour 23/06/2011 : comme pour la taxe sur la publicité en ligne, l'amendement sur le CNC et le colmatage de l'astuce de Free a été retiré par le sénateur Marini. Il faudra attendre le compte rendu des débats pour en connaître les raisons exactes. L'attente des conclusions d'un rapport ...
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Interview: « une offre purement SVOD est impossible en France »
Le 22/06/2011 - Streaming - Internet - par Nil Sanyas
(36)Suite au récent lancement du Pass Duo chez Videofutur, nous avons interviewé Rémi Tereszkiewicz, le directeur général délégué de la société française. Mêlant pour à peine 6,99 € par mois la location illimitée de DVD et de la VoD à bas prix (2,99 € l’unité), cette offre anticipe ...
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Cinéma ou musique, les FAI bientôt cibles de nouvelles taxes
Le 14/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(49)Vendredi 10 juin, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances rectificatives, le gouvernement a déposé un amendement visant à instaurer une taxe sur les FAI. L’amendement, déniché par Owni, a été retiré le jour même. Mais peu importe puisque son contenu témoigne des ...
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Hadopi : chaque jour, l'ALPA valide manuellement 25 IP sur 25 000
Le 23/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(124)Dans un document découvert aujourd’hui, on apprend ce que l’ALPA a toujours voulu nous cacher : la méthode de la surveillance des réseaux P2P et les dernières données volumétriques (nous y reviendrons). Le document est le compte rendu du 4 mars du SPI, Syndicat des producteurs ...
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Publication de la taxe sur les (bonnes) recettes du cinéma
Le 22/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Au journal officiel, le Ministère de la Culture vient de publier un décret mettant en application une disposition votée lors de la loi de finances : une taxe de 20 millions d’euros prélevée dans les caisses du Centre national du cinéma. 10 millions d’euros seront aspirés avant le 1 ...
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Bientôt une cascade de taxes pour alimenter le secteur musical ?
Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(187)Olivier Henrard, architecte d’Hadopi devenu conseiller Culture à l’Élysée, a confié à deux producteurs de musique, Daniel Colling et Marc Thonon et à l’inévitable député UMP Frank Riester, une nouvelle mission : un rapport de préfiguration sur le futur Centre National de la ...
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(MàJ) LCEN : l'Asic, du Notice & Take Down au Notice & Stay Down
Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(21)Mise à jour 7 avril 2011. La vidéo intégrale de la conférence. Première publication 6 avril 2011 : Hier, dans les locaux de Priceminister, l’Asic, association des acteurs du web, a organisé un colloque sur la responsabilité des intermédiaires techniques. Une rencontre de ...
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Hadopi : les drôles d'effets du "piratage" sur l'audiovisuel
Le 21/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(79)Quels sont les effets du téléchargement illicite sur l'audiovisuel ? Les dernières données du secteur donnent des réponses nettement moins tranchées que celles qui furent répétées en cœur lors des débats parlementaires par Franck Riester, Michel Thiollière, Christine Albanel ou Frédéric ...
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En 2010, le cinéma explose son record de 1967, sans Hadopi
Le 06/01/2011 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(108)Selon les estimations du CNC (fiables à 5% près), les salles ont enregistré en 2010, 206,49 millions d’entrées. C’est 2,7 % de plus qu’en 2009. Le chiffre est excellent, si ce n’est exceptionnel puisqu’on ne l’avait pas rencontré depuis… 1967. Pour la ...
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Bientôt une offre VOD réservée aux étudiants
Le 17/12/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(68)Le ministère de la Culture vient de lancer un appel d’offres autour de la « VOD de l'étudiant ». Ce projet, défendu par le Conseil de la création artistique, avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le Centre national du Cinéma et de l’Image ...
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UFC Que Choisir : l'impossible évaluation des effets de l'Hadopi
Le 13/12/2010 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(31)Exclu PC Inpact : Comment évaluer l’Hadopi ? La question devra se poser dans quelque temps au sein même de l’institution qui doit publier un rapport retraçant sa première année d’activité, comme le veut la loi. Signalons sur le sujet que la Rue du Texel a déposé une offre ...
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LF 2011 : le point sur les taxes frappant les nouvelles technologies
Le 24/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(30)Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de finances 2011. PC INPact vous propose un point d'étape sur les différentes taxes votées ou restant à examiner et touchant le monde des nouvelles technologies. Taxe de 1% sur la publicité en ligne : votée Cette semaine, il a été adopté une ...
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Les sénateurs votent une taxe de 20 M€ sur les recettes du cinéma
Le 23/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(229)Mise à jour 23 novembre 2010, 17h42 Coup dur dur pour le CNC, ou presque : le Sénat vient d'adopter l'amendement Marini, mais avec une modification de taille : la ponction passe de 130 MIllions à ...20 millions. La taxe a perdu ainsi 110 millions d'euros, sur proposition de l'auteur du ...
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Les professionnels du Cinéma fustigent la taxe Marini
Le 17/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(42)La FEVAD n’est pas la seule structure à s’insurger contre le rapporteur Marini. Un autre amendement signé du sénateur et visant à prélever pas moins de 130 millions d‘euros sur les ressources affectées au CNC provoque la colère du milieu du cinéma. Selon le sénateur, « ...
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6,7 % d’entrées en plus pour le cinéma (sans Hadopi)
Le 10/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(72)2010 ne dérogera pas à 2008 et 2009. Le CNC vient de publier des chiffres encourageants pour le cinéma : « 168,36 millions d’entrées ont été réalisées au cours des dix premiers mois de l’année, soit 6,7 % de plus que sur la période janvier-octobre 2009 » indique le Centre ...
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Internet, une vache à lait : petit panorama
Le 09/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(78)Alors que le projet d’une taxation de la publicité en ligne revient en force au Sénat, nous dressons ci-dessous un rapide historique des différentes propositions visant à taxer les flux sur Internet, depuis 2007 (ce rappel écarte volontairement les propositions actées comme la taxe sur les ...
