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Cyberpatrouille : 315 contacts, 13 personnes déférées
Le 21/12/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(119)La fameuse loi sur la prévention de la délinquance avait été votée en février 2007. Elle prévoit depuis lors que les enquêteurs peuvent participer sous pseudonyme à des échanges électroniques pour constater des infractions graves, comme celles liées à la pédophilie ou au trafic de drogue chez les ...
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Pédopornographie : enquête sous pseudo et un centre spécialisé
Le 02/04/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(130)La loi de 2007 sur la prévention de la délinquance avait prévu que désormais les enquêteurs pouvaient participer sous pseudonyme à des échanges électroniques pour constater des infractions notamment liées à la pédophilie ou au trafic de drogue chez les mineurs, sans pouvoir cependant les inciter ...
