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Forfaits illimités : l'UFC-Que Choisir met en demeure plusieurs opérateurs
Le 07/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Sébastien Gavois
(142)Six mois après une première attaque vers les opérateurs de téléphonie mobile, l'UFC-Que Choisir monte de nouveau au créneau contre ces derniers. En effet, l'association a décidé d'en mettre plusieurs en demeure, afin qu'ils modifient leurs contrats pour supprimer des clauses qu'elle juge comme ...
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Numericable impose des limites à ses abonnés au forfait mobile illimité
Le 01/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(76)Le sujet de la téléphonie illimitée limitée fait de nouveau surface. Cette fois, c’est le forfait mobile illimité de Numericable qui est pointé du doigt. Certains abonnés ayant téléphoné moins d’une vingtaine d’heures ont ainsi vu leur ligne restreinte jusqu’au renouvèlement ...
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Des sénateurs veulent prohiber la revente de billets en ligne (MàJ)
Le 08/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(150)Mise à jour 8 septembre 2011 : plusieurs sénateurs ont déposé au Sénat un texte à peu près similaire à celui de la députée Muriel Marland Millitello, indice de sources d'inspiration communes. La proposition est officialisée depuis le 7 septembre sur le site du Sénat. Il s’agit là encore ...
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Grâce à Amesys, la Libye a "analysé" des milliers de connexions
Le 02/09/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(64)Amesys vient de publier un communiqué sur son site pour éradiquer « les informations fausses ou erronées parues dans les médias ». La société aixoise reconnaît avoir signé un contrat en 2007 avec les autorités libyennes comme le soutenait le WSJ. « La livraison du matériel ...
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Carte Musique Jeune - Hadopi : "Payer plus pour écouter moins"
Le 17/08/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(71)MIX de Deezer fait partie de ces offres agréées pour profiter de la manne de la carte musique jeune. Une carte qui s'inscrit dans le contexte Hadopi et du label PUR : à coup de subvention, cette initiative est censée remettre la jeunesse sur les bons rails de l'offre légale, en espérant l'éloigner ...
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Vente liée, CLUF : la justice épingle Samsung France
Le 16/08/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(287)Afin d'éviter les condamnations pour vente liée, les constructeurs ont mis en place des procédures de remboursement des licences refusées par leurs clients. Le hic est que ces démarches sont parfois complexes. La juridiction de proximité des Sables d'Olonne (*) vient ainsi de déclarer abusives ...
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Foxconn compte massivement robotiser ses usines
Le 01/08/2011 - Société - Economie - par Vincent Hermann
(155)Foxconn est une énorme firme célèbre dans le domaine informatique, et pour cause : elle fournit de nombreux composants à Apple ainsi à d’autres constructeurs tels que Sony. L’année dernière, le nom de Foxconn a surtout été synonyme de désastre social avec une vague de suicides découlant ...
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Christian Vanneste veut bloquer par défaut tous les sites pornos
Le 22/07/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(515)Christian Vanneste n'aura finalement trouvé que 12 autres députés pour défendre sa vigoureuse proposition de loi. Celle-ci, présentée sur son site début juillet, vient d'être officiellement publiée sur celui de l'Assemblée nationale. Son objet ? Lutter contre la pornographie en ligne, celle qui ...
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SebSauvage vs Tuto4PC : quand des CGU se font mal voir
Le 15/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(135)Voilà quelques jours, SebSauvage dénonce dans un post les petites pratiques de Tuto4PC et sa « centaine de tutoriels assaisonnés d'adware ». L’éditeur s’est en effet spécialisé dans le marketing indirect afin de fournir des tutoriels tout en se finançant par des campagnes ...
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Hadopi, la SCPP, le filtrage et la CNIL: un ou deux compléments...
Le 06/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)À l'occasion de cette journée un peu folle, revenons l’espace d’un instant sur le communiqué de la Hadopi. Deux pages pour dénoncer les petits plans de la SCPP, esquissés par Marc Guez, son président, dans une interview de 01net du 30 juin : « nous travaillons pour cela sur des ...
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Boutique en dur, vente en ligne, concurrence en toc ?
Le 05/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(70)L’Autorité de la concurrence a décidé d’ausculter de près le secteur du commerce électronique, secteur qui profite de l’explosion du cyberachat (28 millions de cyberacheteurs, soit plus de 70 % des utilisateurs d’Internet). Elle vient de se saisir à cette fin afin de rendre ...
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Numéricable vs France Télécom : la justice confirme l’arbitrage de l’Arcep
Le 27/06/2011 - Réseau - Matériel - par Marc Rees
(5)Le 4 novembre 2010, l’ARCEP était appelée à régler deux différends entre Numéricable et France Télécom. Le terrain d’affrontement concernait l’accès au génie civil de France Télécom, placé dans l’escarcelle de l’opérateur historique depuis les années 90’. ...
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Deezer : Universal porte plainte et menace de retirer son catalogue
Le 10/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(108)Très critiqué pour désormais limiter l’écoute gratuite de son service à 5h par mois, Deezer n’a pourtant pas cédé totalement aux majors, contrairement à Spotify. En effet, si ce dernier limite l’écoute gratuite à 10h par mois, le service suédois a aussi et surtout bloqué le nombre ...
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Frais d'activation chez Free : le président de l'UFC s'explique
Le 18/04/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(65)Suite à la décision du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris de « cesser un certain nombre de pratiques illicites », dont les fameux frais d’activation différés (96 euros moins 3 ou 1,5 euro par mois d’ancienneté), Free a finalement opté pour une méthode plus ...
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EU : la durée de protection du droit d'auteur étendue à 70 ans ?
Le 13/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(142)La question de la durée de protection du droit d’auteur revient en force à Bruxelles. La présidence hongroise a décidé de pousser en avant une directive sur cette question. Cette présidence hongroise de l'Union européenne organise une réunion au Conseil demain, 14 avril, pour récolter les ...
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La justice s'attaque aux clauses et frais d’activation différés de Free
Le 23/03/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(120)À la demande de l’UFC-Que Choisir, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient d’ordonner à Free de « cesser un certain nombre de pratiques illicites ». Les magistrats exigent aussi de Free de purger ses conditions générales de vente des clauses qualifiées ...
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Clauses abusives : le jugement du TGI de Paris UFC vs Free
Le 23/03/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(95)Le tribunal de grande instance de Paris vient d'ordonner à Free de purger ses contrats de plusieurs clauses abusives. Le jugement va également engendrer d'importantes modications dans le système des frais d'activation différés. Nous examinons actuellement ce jugement, que nous diffusions d'ores et ...
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La justice annule un marché public excluant le logiciel libre
Le 10/01/2011 - Justice - Jeux vidéo - par Marc Rees
(39)Nexedi, un éditeur français vient d’obtenir l’annulation d’un marché public dont la rédaction excluait par principe les solutions libres. Une décision rare qui s’appuie sur un article du code des marchés publics interdisant justement les pratiques trop exclusives. ...
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La Hadopi ni ne donne ni ne fait de chiffres (paraît-il)
Le 28/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(49)3 juin 2008. Assise du Numérique, la table ronde consacrée aux « enjeux de la culture et du loisir numériques ». Jean Musitelli, juriste, ex-membre de l’ARMT devenu membre de l’HADOPI glisse au détour d’une phrase que se prépare « un processus de traitement ...
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«Google est en position dominante sur le marché de la publicité»
Le 14/12/2010 - Société - Mobilité - par Nil Sanyas
(23)Ce n’est un secret pour personne, mais l’Autorité de la concurrence vient de l’officialiser : « Google est en position dominante sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche ». Saisie au début de l’année par le ministre de l'Économie, des Finances ...
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Spécifications Java : la fondation Apache démissionne du comité
Le 13/12/2010 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(103)On sait depuis un moment que la situation entre la fondation Apache et Oracle est tendue. Ce dernier, depuis le rachat de Sun pour 7,4 milliards de dollars, a procédé à une série de décisions impopulaires, en particulier dans le domaine de l’open source. Après notamment un brouillage de la ...
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Bruxelles lance une enquête antitrust sur le système Google
Le 30/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(35)Google a-t-il abusé de sa position dominante dans le monde de la recherche en ligne ? Plusieurs concurrents (non nommés) l'affirment et s'en sont plaints à Bruxelles. La Commission européenne veut maintenant vérifier ces allégations d'infraction aux règles antitrust et lance à cette fin une enquête ...
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Informatisation de la riposte graduée : silence de l’Hadopi
Le 17/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Nous avons demandé à l’Hadopi la communication des documents rattachés au tout récent appel d’offres sur l’informatisation du système de réponse graduée (notre actualité). Généralement, les appels d’offres sont accompagnés des clauses techniques et administratives. Ces ...
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Hadopi, CSA, Arcep, etc. veulent anticiper les usages de la fibre
Le 05/11/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(45)Un appel d'offres groupé vient d’être lancé par la plupart des entités administratives s’intéressant au monde des télécommunications, contenu comme contenant : l’Arcep, le CSA, la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, la Direction des ...
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Hadopi : le ministère de la Culture patine, les coûts dérapent
Le 11/10/2010 - Hadopi - PC INpact - par Marc Rees
(106)Informations et contre-informations se bousculent autour de l’indemnisation des FAI dans l’identification des IP. Vendredi, le Point indiquait que l’État acceptait finalement de verser 0,65 euro par IP identifiée. Après une petite semaine folle où Free s’est démarqué de ...
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HADOPI : Faut-il DDoSer le DDoSeur ?
Le 24/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(192)Alors que le site Hadopi.fr doit ouvrir demain ou lundi, on s’attend à un déluge de DDoS, ces fameuses attaques par déni de service distribué : une pluie de requêtes sur un serveur donné qui se retrouve du coup noyé sous les flots. La blogosphère juge aujourd'hui très inopportune cette ...
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Exclusif : Hadopi.fr ouvrira ses portes vendredi (ou lundi)
Le 22/09/2010 - Hadopi - Internet - par Marc Rees
(292)Alors que l’Hadopi vient d’envoyer ses premières demandes d’identification d’adresse IP, la Haute autorité ne pouvait lancer ses premiers avertissements sans un site épaulant cette première vague. Résumé de la procédure Hadopi (document SNEP) Hadopi.fr, une version ...
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Enquête sur Apple : la Commission européenne se joint à la FTC
Le 11/08/2010 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(46)Après Microsoft, Intel, une petite dizaine de fabricants de DRAM et plus récemment IBM, voilà qu’un autre géant du secteur informatique pourrait être inquiété par la Commission européenne. En effet, alors que la FTC, la Federal Trade Commission, enquête depuis plusieurs mois outre-Atlantique ...
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Anti-trust : le Connecticut met la pression sur Amazon et Apple
Le 03/08/2010 - Justice - Internet - par Jeff
(27)L'Attorney General (procureur général) de l'État du Connecticut, Richard Blumenthal, enquête sur Amazon et Apple et leurs pratiques qu'il juge comme potentiellement anticoncurrentielles sur le marché des eBooks. L'attorney General du Connecticut a envoyé une lettre (ici celle envoyée à ...
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Gestion collective : l'UE dénonce la fragmentation du marché
Le 09/07/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(14)Joaquin Almunia commissaire européen à la concurrence veut visiblement changer le système de la gestion collective en Europe, rapporte l’agence Reuters. À ce jour, quelque 150 sociétés de gestions se partagent le catalogue des œuvres musicales. Cette répartition, fruit d’une ...
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Google AdMob exclu de l'iPhone/iPad : la FTC à la rescousse ?
Le 11/06/2010 - Apple - Logiciel - par Nil Sanyas
(110)On le sait depuis plusieurs semaines maintenant, Google et Apple vont se livrer à une guerre sans merci dans le secteur de la publicité sur mobile. Le premier via AdMob, le second via iAd. Mais Apple a récemment imposé des règles très précises quant aux sociétés pouvant diffuser des publicités ...
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L'ARCEP attribue les fréquences résiduelles 3G à Orange et SFR
Le 09/06/2010 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(83)Mise à jour : l'ARCEP a officiellement annoncé hier qu'il attribuait à SFR et Orange France « une autorisation d'utilisation de fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération en France métropolitaine, dans les conditions prévues par l'appel à ...
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DeBILL : la HADOPI anglaise votée hier soir
Le 08/04/2010 - Hadopi - Droit - par Jeff
(109)Hier soir à 23h00 les députés anglais ont voté la loi pour l’économie numérique (Digital Economy Bill, ou DEBill), à 189 voix contre 47. Peu de députés avaient fait le déplacement, exprimant leur opposition par leur absence. La Chambre des Communes compte normalement 650 représentants. Le ...
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L'UFC attaque 8 sociétés devant la CNIL dont Free et VirginMega
Le 10/03/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(63)Huit sociétés dont Free, Télé2mobile et VirginMega ont été la cible d’une plainte de l’UFC-Que Choisir devant la CNIL. Casino, Champion, Monoprix, Sephora et Becquet font également partie des entreprises mises à l’index. En cause, leur gestion des données personnelles au regard de ...
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Orange : « On a un peu trop abusé des astérisques »
Le 02/03/2010 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(131)Le sujet des forfaits mobiles (ou par clé 3G) illimités limités est un vieux débat, bien connu des spécialistes. Et même du grand public, notamment depuis l’affaire des factures astronomiques des abonnés Orange à une clé 3G. Les limites des forfaits illimités Certains forfaits sèment le ...
