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IPRED, brevet... : les six chantiers du commissaire Michel Barnier
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Union des Fabricants, le commissaire européen Michel Barnier a décrit les six chantiers européens actuels visant à protéger la propriété intellectuelle. « Ces six chantiers sont concrets et prometteurs ...
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IPRED : la France veut forcer la collaboration des intermédiaires
Le 18/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)La France a participé à la consultation publique lancée dans le cadre de la révision de la directive IPRED du 29 avril 2004. Cette révision vise à réajuster les législations en matière de droits de propriété intellectuelle. D’autres pays européens ont participé à cette consultation, tout ...
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La liste des membres du Conseil national du Numérique
Le 21/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(32)Le site Frenchweb a publié hier en exclusivité la liste des 18 membres "pressentis" pour composer le CNN, le fameux Conseil National du Numérique. Selon nos informations, la liste en question est la liste définitive. Eric Besson, présentation du plan économie numérique 2012 ...
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LCEN et éditeur de service : interview de Benoît Tabaka (MàJ)
Le 01/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(6)Mise à jour 1 er avril : Les critiques ont finalement porté contre ce rapport parlementaire. L'entourage des sénateurs à l'initiative de ce troisième statut de la LCEN a indiqué à l'AFP que l'éditeur de service ne verrait pas le jour en France. « Cela relève plutôt du domaine communautaire ...
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Conseil National du Numérique : nomination par le Président (MàJ)
Le 09/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(47)Mise à jour 9 mars 2011 : Quel sera le mode de désignation des membres du CNN ? PKM, auteur du rapport de préfiguration marquait sa préférence pour l'élection car « seule l’élection permet d’assurer une vraie représentativité ». Du côté de Besson et de l’Elysée, on ...
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Conseil National du Numérique : les décrets bientôt publiés
Le 25/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)Le rapport sur le Conseil national du numérique (le rapport, notre analyse), a été dévoilé ce matin. On a appris par la suite d'autres détails sur cette future instance destinée à représenter l'univers du numérique en France. « Les décrets (création et nomination) du Conseil national du ...
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Exclusif : Le projet du cabinet de François Fillon sur le CNN
Le 21/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(12)Exclu PC INpact : Alors qu’Éric Besson a transmis à PKM le soin de constituer un groupe de travail pour se pencher sur le financement du CNN, nous venons d’apprendre que le premier ministre a déjà quelques idées en tête pour architecturer ce Conseil National du Numérique. Dans un ...
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Eric Besson dévoilera chez Priceminister la politique du numérique pour 2011
Le 21/12/2010 - Web - Jeux vidéo - par Marc Rees
(44)Eric Besson, pour sa première grande sortie en tant que ministre de l’économie numérique, se rendra ce matin au siège de PriceMinister. L’occasion d’y rencontrer le nouveau propriétaire du site, Hiroshi Mikitani, PDG du groupe japonais Rakuten, mais aussi de décrire les grandes ...
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Le FDI est mort, vive le Conseil National du Numérique ? (MàJ)
Le 16/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(8)Mise à jour 16 décembre 2010 Lors du déjeuner organisé à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a, outre Hadopi 3, souhaité la création du Conseil du Numérique, idée qui avait été défendue dans le plan économie numérique 2012. Cette institution aurait des attributions consultatives avant l'adoption de ...
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Le Conseil National Numérique s'embourbe sur fond de critiques
Le 30/09/2010 - Loi - Economie - par Marc Rees
(34)Selon une réunion interministérielle de novembre dernier 2009, le Conseil National du Numérique (CNN) devait apparaître avant l’été 2010. Programmée par le plan Économie numérique 2012, fin 2008, cette structure était initialement prévue pour le début 2009, puis, avant l’été 2009. ...
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Les chaînes de la TNT veulent contrôler vos téléviseurs
Le 26/05/2010 - Streaming - Internet - par Jeff
(144)La lettre professionnelle Satellifax, spécialisée dans l'audiovisuel, a révélé dans son édition du jour que les chaînes de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) comptaient signer une charte dont ils se sont procuré un exemplaire. Si elles la finalisent, les chaînes comptent l'imposer dès ...
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Une carte dévoile qui et où sont les utilisateurs de Chatroulette
Le 12/03/2010 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(235)Il habite Bois le Roi et se masturbe en ligne. Elle se connecte depuis Montargis et montre sa frimousse. Il est près de Chartes et fait une grimace. Il est au centre de Montpellier et se connecte depuis son confortable canapé. Voilà quelques scènes vues sur Chatroulette… que tout le monde ...
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Le CNN, machine à chartes et labels, sera installée avant l'été 2010
Le 15/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(48)Le Conseil national du numérique a enfin une date de naissance, du moins si l’on en croit les prédictions de la réunion interministérielle tenue le 20 novembre dernier. Ca sera avant l’été 2010, apprend-on du côté de l’April, qui révèle ce nouveau report. Programmée par ...
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Le e-commerce français va signer une charte anticontrefaçon
Le 14/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(16)En matière de lutte contre la contrefaçon, il y a diverses approches : ou bien on adopte des textes répressifs, type Hadopi, en espérant que la peur du gendarme suffise. Ou bien on opte pour des mesures pro volontaristes, comme les chartes d’engagement qui ne valent que ce veulent bien leur ...
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Le Canada veut s'armer contre la pédophilie en ligne
Le 23/11/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(36)Le gouvernement fédéral canadien projette de contraindre pénalement les fournisseurs d’accès à Internet à alerter les autorités s’ils rencontrent un contenu lié à la pédopornographie. Selon The Vancouver Sun, les FAI devraient en outre conserver toutes les preuves possibles s’ils ...
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Le Conseil National du Numérique mis en oeuvre avant l'été
Le 30/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(49)Nous venons d’apprendre de nouvelles informations sur le CNN ou Conseil National du Numérique, qui avait été annoncé par le plan Economie numérique 2012. Cette structure, qui synthétisera bon nombre de commissions liées aux nouvelles technologiques préexistantes, devait être mise en place dès ...
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Création et Internet : compte rendu en temps réel des débats
Le 12/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(728)22:24 : Brard. Personne d'autre que la ministre n'a fait référence à la politique hitlérienne... L'avis de la CNIL est accablant, rappelle le député. On n'améliore pas ce qui est liberticide, on l'abandonne tâcle Brard. Une dérive autoritaire du régime. Bloche se dit bouleversé par les propos de ...
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Dailymotion : l'offre légale est la meilleure réponse au piratage
Le 19/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(11)Vendredi, dans les Assises du piratage, Martin Rogard, directeur France de Dailymotion est revenu sur l’histoire de la signature des accords Olivennes, terreau du projet de loi Création et Internet qui sera présenté dans quelques semaines au Parlement : « Les accords Olivennes nous ont ...
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Une instance de régulation du net dans le texte sur l'audiovisuel
Le 08/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(17)Dans le cadre du projet de loi audiovisuel, le sénateur Retailleau, de la Commission des affaires économiques, veut compléter la LCEN d’un nouvel article de loi dans son chapitre lié à la « Régulation de la communication » : « Art. 13 1. Un organisme, désigné par ...
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UK : Wikipedia piquée par l'un des scorpions du filtrage
Le 08/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(219)Wikipedia filtré suite à une simple pochette d’album du groupe Scorpion datant de 1976, soupçonnée d’être potentiellement pédophile… La scène se passe pas loin de chez nous, au Royaume-Uni : les règles de filtrage aveuglément utilisées par six gros fournisseurs d’accès ont ...
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La taxe CNN piétine, le Forum des droits promet une concertation
Le 11/11/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(35)Quel avenir pour le Conseil National du Numérique (CNN) ? Cette structure voulue par le plan Besson et destinée à héberger un bon nombre de commissions liées aux nouvelles technologiques doit être mise en place dès le début 2009. Le CNN va regrouper en son sein les attributions du comité ...
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Taxe en vue sur les FAI, l’AFNIC et le Web pour financer le CNN
Le 07/11/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(124)Exclusif PC INpact : Dans quelques semaines sera mis en place le Conseil National du Numérique. Une structure voulue par le plan Besson et rassemblant sous son toit de nombreuses commissions liées aux nouvelles technologiques. Problème : comment la financer ? L’une des propositions en cours ...
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Les réactions aux mesures du plan Economie Numérique 2012
Le 21/10/2008 - - - par Marc Rees
(30)Les réactions n’ont pas tardé après la publication du plan Besson sur l’économie numérique 2012. (les photos de la présentation, la description du plan) En voici une sélection. Le « think tank » Renaissance Numérique se félicite pour sa part de la reprise de 10 de ...
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Exclusif : une machine à édicter des chartes dans le plan Besson
Le 16/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(20)Selon nos informations, le plan Numérique 2012 d'Eric Besson propose la création d’un Conseil National du Numérique (CNN) qui regroupera une bonne partie des commissions et autres conseils à ce jour en vigueur dans le domaine des nouvelles technologies. L’objectif est de ...
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Le flicage, prochaine condition d'octroi du statut de FAI ?
Le 16/09/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(161)En pleine révision du Paquet Télécom, un lobbying ultra actif de l’industrie du contenu s’est mis en place pour contraindre l’Europe à imposer aux FAI de nouvelles obligations. Et bien plus. Une lettre, signée par plus de 200 organismes a été envoyée hier en ce sens aux membres ...
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Une consultation sur la LCEN, avant les gros bouleversements
Le 26/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(23)Dans le cadre des assises du numérique, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation et Éric Besson, secrétaire d'État à l'économie numérique, viennent de lancer une consultation publique pour évaluer le bilan d'application de la LCEN. Jusqu’au 18 juillet, ...
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La Commission lance une consultation sur le contenu en ligne
Le 31/07/2006 - Web - Internet - par Marc Rees
(7)Nouvelle consultation en ligne pour la Commission européenne. Cette fois il s’agit pour l’institution d’interroger sur « les moyens de stimuler la croissance d’un véritable marché communautaire unique du contenu numérique ». Sont visés les films, la musique et ...
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L'Etat japonais étudie le "gold farming" organisé
Le 19/07/2006 - Jeux - Jeux vidéo - par Bruno Cormier
(113)Avec la très large diffusion actuelle du MMORPG, soutenu par le grand succès de World of Warcraft, la justice commence à prendre au sérieux la pratique communément répandue du « gold farming », qui touche les royaumes virtuels de presque tous les MMORPG à succès.Le « gold farming ...
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Des ennuis judiciaires canadiens pour Sony BMG
Le 09/01/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees
(28)Les malheurs des protections SonyBM XCP et MediaMax continuent leur route. On sait qu’aux Etats-Unis, plusieurs plaintes ont été déposées par des groupements contre les verrous anticopies maison. Jugés dangereux en termes de sécurité et pour le respect de la vie privée (voir nos actualités ...
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Firefox 1.1 sera disponible en Mars
Le 22/11/2004 - Applications - Logiciel - par Vincent_H
(36)Cette version 1.1 sera essentiellement destinée à la correction des bugs, et non à l'ajout de fonctionnalités. Toutes plate-formes confondues, ce sont 40 bugs qui ont été recensés, dont 26 pour la version Mac, mais aucun concernant la sécurité. Les buts de cette version seront les suivants : ...
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Tele2 : du 2048/256 à 19,85 € pour les dégroupés
Le 23/08/2004 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(21)Tele2 a dévoilé aujourd'hui même ses nouveaux tarifs. Les voici sans plus attendre : - 2048/256kbps pour 19,85 € pour les dégroupés - 1024/256kbps pour 14,85 € pour les dégroupés - 512/128kbps pour 19,85 € pour les non dégroupés - 128/64kbps pour 14,85 € pour les non dégroupés Attention, ...
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France Télécom a tort de tromper les élus
Le 09/03/2004 - - - par Teuf
(38)Le sénateur René Trégouët déclare que France Telecom trompe les élus de notre pays, et rentre dans l'illégalité. Mais comment ? France Telecom a mis dernièrement en place la charte des "départements innovants", qui est un engagement du Conseil Général à faire la promotion du haut débit dans ...
