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IPRED, brevet... : les six chantiers du commissaire Michel Barnier
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Union des Fabricants, le commissaire européen Michel Barnier a décrit les six chantiers européens actuels visant à protéger la propriété intellectuelle. « Ces six chantiers sont concrets et prometteurs ...
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Free Mobile visé par une nouvelle vague de phishing
Le 12/01/2012 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(136)Il n’aura pas fallu attendre longtemps. Une campagne de phishing est actuellement lancée pour surfer sur la vague Free mobile. Elle prétexte une tentative de transfert de 1500 euros pour alerter l’abonné. Le mail, qui débute avec le logo officiel d'opérateur, demande au destinataire de ...
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Remboursement de la copie privée : entre prime au départ et désincitation
Le 26/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Le gouvernement a précisé dans un arrêté les modalités de remboursement de la rémunération copie privée indument payée par les professionnels. Le texte, cosigné des ministres de la Culture, de l’Économie, et du numérique, est pris en application de la loi votée la semaine dernière selon une ...
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Frédéric Lefebvre nous explique pourquoi l'illimité est limité
Le 01/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(302)On dispose aujourd’hui de la retranscription des débats autour des amendements qui espéraient prohiber l’usage du mot « illimité » sur les offres mobiles dépourvues de cette qualité. C’est Frédéric Lefebvre qui a été chargé par le gouvernement d’aller au ...
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Bac 2012: Chatel veut un détecteur de fuite et de rumeur sur le net
Le 25/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(103)On se souvient de la fuite du sujet de mathématique du bac S qui avait conduit à la "désactivation" d'une partie de l'épreuve. Luc Chatel a dévoilé dans le JDD ses principales mesures anti fraudes afin de sécuriser un peu mieux le bac pour l'épreuve 2012. Au menu, charte de ...
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IPRED : la France veut forcer la collaboration des intermédiaires
Le 18/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)La France a participé à la consultation publique lancée dans le cadre de la révision de la directive IPRED du 29 avril 2004. Cette révision vise à réajuster les législations en matière de droits de propriété intellectuelle. D’autres pays européens ont participé à cette consultation, tout ...
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Gronde autour du choix Google pour l'intranet Mines-Télécom
Le 28/05/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(422)Malaise au sein de l’École des Mines et de l’Institut Télécom. L’intranet de Mines Telecom, futur institut regroupant les deux prestigieux organismes publics a été confié à Google. Une décision incomprise notamment par les syndicats Sud Solidaires - CGT – CFDT des Écoles des ...
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EU et contrefaçons : la collaboration des FAI, l'évitement du juge
Le 26/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)Alors qu’au eG8, Pascal Nègre appelait à la collaboration des FAI dans la lutte contre le piratage, le commissaire européen Michel Barnier a publié le même jour son rapport visant à inciter cette collaboration. Déjà évoqué dans nos colonnes, ce rapport est désormais publié in ...
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Filtrage et blocage généralisés déclarés illicites par l'avocat de la CJUE
Le 14/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(61)Comme prévu, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu aujourd’hui ses conclusions dans l’affaire SABAM/Scarlet. Une affaire qui posait la question de la légalité et des modalités du filtrage au regard du droit européen. Une problématique qui ...
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(MàJ) LCEN : l'Asic, du Notice & Take Down au Notice & Stay Down
Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(21)Mise à jour 7 avril 2011. La vidéo intégrale de la conférence. Première publication 6 avril 2011 : Hier, dans les locaux de Priceminister, l’Asic, association des acteurs du web, a organisé un colloque sur la responsabilité des intermédiaires techniques. Une rencontre de ...
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La Carte Musique Jeune bientôt vendue sur support physique
Le 04/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(73)Le ministère de la Culture a annoncé il y a quelques jours le lancement d’un appel d’offres autour de l’initiative Carte-musique.gouv.fr. Une carte à ce jour « virtuelle » avec laquelle un jeune de 12 à 25 ans peut contre 25 euros, acheter 50 euros de musique. ...
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Hébergeur/éditeur : Lacoste défavorable à un troisième statut
Le 30/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(13)En marge de la présentation de son bilan sur la lutte anti contrefaçon, Priceminister a redit tout le mal qu’il pensait du rapport des sénateurs BÉTEILLE et YUNG. Un rapport qui milite pour la création d'un nouveau statut, l'éditeur de services, afin de contraindre par la loi les ...
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Priceminister dresse son bilan anti-contrefaçon 2010
Le 30/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(29)PriceMinister a dressé hier son 3ème Bilan annuel de la lutte contre la contrefaçon, en France, Espagne et Royaume Uni à partir des constats effectués en interne (le bilan 2009 et 2008). Pour mémoire, depuis plusieurs années, le site a adopté une démarche proactive pour prévenir et empêcher ...
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Conseil National du Numérique : nomination par le Président (MàJ)
Le 09/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(47)Mise à jour 9 mars 2011 : Quel sera le mode de désignation des membres du CNN ? PKM, auteur du rapport de préfiguration marquait sa préférence pour l'élection car « seule l’élection permet d’assurer une vraie représentativité ». Du côté de Besson et de l’Elysée, on ...
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Hadopi : nouvelle charte en formation pour légitimer les labs
Le 11/02/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(28)Turblog, expert associé des labs, a publié une nouvelle version de la charte organisant les travaux de ces cellules créées ex nihilo par l’Hadopi. L'un des points les plus importants du document vise une nouvelle fois les rapports entre ces ateliers et le collège de l’Hadopi. Le ...
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ADSL TV fait le plein de nouveautés : Freebox v6, TNT, TV Play...
Le 10/02/2011 - Applications - Logiciel - par Sébastien Gavois
(50)ADSL TV est un logiciel gratuit qui permet de profiter des chaines de télévision proposées par son FAI directement sur son PC. La nouvelle version 2011.1 vient tout juste de sortir et arrive avec son lot de nouveautés. La Freebox Révolution est maintenant parfaitement supportée ...
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Streaming, gratuité, Deezer : tribune de la SPPF
Le 31/01/2011 - Hadopi - Droit - par Jérôme ROGER
(96)Jérôme Roger, Directeur Général de la SPPF nous a transmis cette tribune que nous publions ci-dessous in extenso. Les indépendants, représentés par la SPPF, veulent ici prendre part au débat opposant les offres gratuites (financées par la publicité) aux offres payantes, au mécanisme du streaming et ...
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Les noms des sept experts au sein des labs de la Hadopi
Le 28/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(69)La Hadopi vient de révéler les noms de ses cinq « experts » nommés au sein des labs. Jean-Michel Planche, pilote du Lab réseaux et techniques ; Christophe Alleaume, pilote du Lab propriété intellectuelle et internet ; Nathalie Sonnac, pilote du Lab économie numérique de la ...
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Hadopi maitrisera l'ordre du jour et les suites des travaux des labs
Le 27/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)Les experts et les ateliers (nommés « Labs », terme plus moderne) Hadopi seront dévoilés et présentés le 2 février. Premier à être désigné « expert associé », le blogueur Turblog a diffusé sur son site le projet de « charte de déontologie » (version alpha) qui ...
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L'Hadopi s'attribue 1,47 million d'euros pour le label offre légale
Le 25/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(107)1 470 000 euros. Voilà la somme qu’a votée la Hadopi pour couvrir la labellisation de l’offre légale. La somme est répartie ainsi ; 620 000 euros pour la mise en place du portail de l’offre l’égale et 850 000 euros pour le simple lancement du label « offre légale ...
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Rapport Hadopi : les "pirates" sont aussi de gros consommateurs
Le 24/01/2011 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(146)Comme prévu, la Hadopi a diffusé lors du Midem une étude intitulée « Hadopi, biens culturels et usages d’internet : pratiques et perceptions des internautes français ». L’objectif pour la haute autorité chargée de diffuser des menaces pédagogiques à l’encontre des ...
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CSA : pas de Légo avec l’ARCEP, mais pas d'illicite en ligne
Le 17/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(36)Dans une interview au Figaro.fr, Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, s’est opposé au rapprochement du CSA et de l'Arcep. « On ne peut pas jouer aux Lego avec des institutions qui ont affirmé leur indépendance, démontré leur compétence, acquis leur légitimité ...
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La Hadopi rémunèrera un opposant pour 2000 euros par mois
Le 12/01/2011 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(173)La Hadopi organise aujourd'hui une nouvelle conférence de presse, à 11h. L'organe envisage de faire un point d'étape sur la réponse graduée et les outils de labellisation, mais également de donner les noms des futurs experts engagés au sein des "Labs", cellules de discussion au sein de ...
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Le FDI est mort, vive le Conseil National du Numérique ? (MàJ)
Le 16/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(8)Mise à jour 16 décembre 2010 Lors du déjeuner organisé à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a, outre Hadopi 3, souhaité la création du Conseil du Numérique, idée qui avait été défendue dans le plan économie numérique 2012. Cette institution aurait des attributions consultatives avant l'adoption de ...
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Apple refuse une application traitant de l'actualité Android
Le 29/11/2010 - Apple - Logiciel - par PCI & jamesdu75
(342)La politique de l’App Store d’Apple est connue pour être assez restrictive. Le combat de certaines applications, telles qu’Opera et VLC, fait encore écho dans les souvenirs. Apple indiquait qu'elles ne respectaient pas la charte, à savoir qu’il était interdit de créer une ...
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La justice précise les obligations des comparateurs de prix
Le 08/11/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(47)Une décision rendue par la chambre commerciale de la Cour d’appel de Grenoble le 21 octobre dernier, va rendre nettement plus délicate la situation des comparateurs de prix. Les juges exigent désormais le respect de toute une série d’informations à ce jour non disponibles dans ce ...
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Pourquoi Google n’a pas signé la charte sur le droit à l’oubli
Le 13/10/2010 - Loi - Mobilité - par Marc Rees
(33)Dans un bref communiqué, Google France explique pourquoi il a boudé la charte sur le droit à l’oubli. En substance, le moteur explique d’un côté que c’est aux internautes de contrôler eux-mêmes ce qu’ils diffusent. De l’autre, Google expose que la protection des ...
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Charte : NKM veut que le Web 2.0 se souvienne du droit à l’oubli
Le 13/10/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(40)Une charte, instrument de « soft law » par excellence, vient d’être signée sous l’égide de la secrétaire d’État à l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet. Elle concerne des sites collaboratifs et des moteurs de recherche et vise à encadrer le « ...
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Les ayants droit supporteront 75% des coûts de l'Hadopi anglaise
Le 12/10/2010 - Hadopi - Internet - par Marc Rees
(147)Le Royaume-Uni vient de notifier à Bruxelles son projet de texte relatif à la violation du droit d’auteur. Ce texte doit entrer en application d’ici le 30 mars 2011. Ce texte, en fait une « ordonnance », est consécutif à la loi de 2010 sur l’économie numérique, ...
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(MàJ) Free Mobile pourra déployer ses 300 antennes-relais à Paris
Le 29/09/2010 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(166)Mise à jour : comme prévu, les conseillers de Paris ont voté et validé hier la pose de 300 antennes-relais de Free Mobile sur les toits parisiens. 84 conseillers ont voté pour, 9 contre. Les opposants sur place (les Verts) n'ont donc pas été assez nombreux pour contrer les votes pour. Pour ...
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Accord anti-contrefaçon entre Vuitton et Rakuten, la Chine en vue
Le 24/09/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(13)Rakuten, géant japonais du e-commerce vient de signer avec Louis Vuitton un accord de coopération anticontrefaçon. Le groupe japonais profite du dispositif qui fut développé en interne par Priceminister, qu’il a racheté en juin dernier. PKM, Rakuten et Yves Carcelle, ...
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Allo l'Hadopi ?
Le 24/09/2010 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(555)Vous avez peur d'l'Hadopi ? Hadopi a ouvert sa ligne au 09 69 32 90 90 pour répondre aux interrogations des quelques millions d'internautes en France. PC INpact lui a passé un petit coup de fil (lâchement anonyme) en se faisant passer pour un chef d'entreprise, conseil en artisanat, qui a deux ...
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La riposte de SOS-Hadopi à la réponse graduée d'Hadopi
Le 14/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(48)Interrogé en 2008 aux balbutiements d’Hadopi, Olivier Henrard, conseiller juridique de Christine Albanel, anticipait un avenir radieux pour la sécurisation de l’accès : « à partir du moment où les internautes vont avoir intérêt à installer [un logiciel de sécurisation], où il ...
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Passage à la TV numérique : le CSA craint les abus des installateurs
Le 31/08/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(78)Le basculement vers le tout numérique va, on le devine, exiger une mise à niveau des équipements de réceptions des chaînes TV. La date de ce grand virage a été fixée par les textes au 30 novembre 2011. Pour accompagner la mesure, une aide financière est prévue pour permettre à certains ménages dans ...
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Hadopi ou l'art de ne pas appeler un chat, un chat
Le 30/08/2010 - Hadopi - Economie - par Marc Rees
(69)La rentrée s’annonce chargée pour Hadopi. Prête à appuyer sur le gros bouton vert, la Haute autorité jure que les premiers mails partiront dans les « prochains jours ». Du coup, des séances d’explication sont nécessaires pour éclairer les Français des bienfaits de ce texte : ...
