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  • Hadopi a demandé aux FAI d'évaluer les coûts de la suspension

    Le 02/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (85)

    Vendredi, nous révélions que Bouygues Télécom mettait à jour ses DSLAM pour préparer la phase 3 de la réponse graduée, l’étape de la suspension. Via des captures de l'outil de planification des opérations du FAI en France, on a découvert plusieurs traces en clair d’une « ...

  • Coût de l’Hadopi : SFR perd la mémoire, aidons-le à la retrouver

    Le 12/08/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (156)

    Dans une réponse laconique, SFR a accepté finalement de répondre (à l’AFP) sur sa position vis-à-vis de la question des coûts de la Hadopi. Pas de discussion, un sujet qui devrait être abordé dans le cadre de la FFT Le FAI a indiqué qu'il n'y avait « pas de discussions à date et ...

  • Devant l'AG d'Orange, Christine Albanel ignore le coût d’Hadopi

    Le 11/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (60)

    Lors de la dernière assemblée générale d’Orange (vidéo), une actionnaire a interrogé la direction du groupe sur les effets du cadre réglementaire, présentés comme « plutôt négatifs ». Question : « Est-ce que la loi HADOPI aura plutôt pour nous un effet positif ou négatif ? ...

  • Le brevet des acteurs d’HADOPI qui marie sécurisation et DPI

    Le 05/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (317)

    On le sait, HADOPI a découplé l’envoi des mails d’avertissement du fameux dispositif de sécurisation qui pourrait pourtant permettre à un abonné de ne pas subir les foudres de l’autorité. Surprise : un dépôt de brevet diffusé sur le site de l'OMPI montre une solution qui cette ...

  • 40 000 abonnements résiliés face aux coûts de la Hadopi anglaise

    Le 29/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (38)

    Après la France, le Royaume-Uni tente de chiffrer le coût de la nouvelle politique antipiratage dans le cadre d'une étude d'impact.. Cette étude d’impact s'attache à calculer les coûts économiques du « Digital Economy Bill », sorte de plan législatif numérique qui inclut ...

  • Hadopi : la liste de ceux qui seront derrière la riposte graduée

    Le 26/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (123)

    La composition de l’Hadopi, Haute autorité pour la protection des droits sur Internet est officialisée. Au JO du 26 décembre, on retrouve les mêmes noms qui furent diffusés voilà quelques jours dans la presse. Le texte donne également l’identité de ceux qui composeront la Commission de ...

  • La question de la prise en charge des coûts de l'Hadopi piétine

    Le 30/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (102)

    Selon plusieurs sources concordantes, la prise en charge des coûts de l'Hadopi piétine toujours alors que Frédéric Mitterrand a promis une mise en œuvre dès janvier. Si les opérateurs pensent être prêts d’ici janvier ou février pour la procédure d’envoi d’email gérée par la ...

  • Les décrets Hadopi seront publiés au JO en décembre

    Le 07/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (57)

    La machine à sanction de la loi Hadopi avance : c’est Frédéric Mitterrand qui l’a dit lors des discussions autour du budget de ministère de la Culture. « Les projets de décrets d’application de la loi HADOPI sont actuellement devant le Conseil d’État » a ainsi ...

  • Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (I)

    Le 21/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (530)

    (la suite du compte rendu ici) 16h56 Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) La décision Hadopi 1 du CC est fondatrice du droit de l'internet. Mais Hadopi 2 n'est pas la fille du CC elle est aussi celle de la volonté présidentielle qui veut aller jusqu'au bout. En gardant la sanction de la ...

  • Hadopi 2 : la « négligence caractérisée », le retour du filtrage

    Le 06/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (237)

    On le sait, le projet de loi Hadopi 2 dans sa version amendée par la Commission des affaires culturelles du Sénat prévoit un missile à deux têtes, qui aura toujours la même finalité : la suspension d’amendement contre le pirate ou contre l’abonné. La première tête du missile ...

  • Tatouage et filtrage à la source : Hadopi révèle ses ombres

    Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (329)

    Hier de 16h30 à 1h30 du matin, ont repris les débats à l’Assemblée nationale. (notre compte rendu intégral, partie I,partie II) La soirée s’est surtout manifestée par une succession d’avis défavorables émis par Christine Albanel et Franck Riester contre tous les amendements ...

  • Compte rendu en temps réel des débats du projet HADOPI (II)

    Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (1881)

    (Lire la première partue du compte rendu) 01h30 .Roy : vous etes à la solde des majors, Mme la ministre...l'amendement est rejeté...Rdv demain après midi après les questions au gouvernement. Le dossier se poursuivra le soir. 01h29 .Riester : rien n'empêchera la Hadopi de saisir le ...

  • Compte rendu en temps réel des débats du projet HADOPI (I)

    Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (20)

    Suite de l'actualité.... 18h35 L'amdt. 159.« Les mesures techniques ayant pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité dans le respect du droit d'auteur, ou s'opposant au libre usage de l'œuvre dans les limites des droits prévus par le présent ...

  • Projet de loi Hadopi : compte rendu en temps réel

    Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (3320)

    Les débats reprendront lundi 16h. 01h00 Reprise et vote dans quelques instants. Scrutin : votants 336, suffrages exprimés : 334, 103 pour, 231 contre. La motion de renvoi en commission est repoussée et la séance est levée. 23h58 Vérification du quorum : il n'est pas atteint. Le vote aura ...

  • Le projet de loi Hadopi durci : l’abonné suspendu devra payer

    Le 27/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (140)

    Le projet de loi Hadopi, qui doit être examiné à partir de mercredi par l’Assemblée nationale, a été finalement durci par la Commission des lois réunie aujourd’hui pour le second round d’examen. Sur proposition de la ministre de la Culture, la Commission présidée par ...

  • Hadopi : l'Assemblée nationale adopte la loi Création et Internet

    Le 03/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (1118)

    Ce soir, l’Assemblée nationale a voté et adopté le projet Création et Internet, loi antipiratage instaurant en France le mécanisme de la riposte graduée. Une première dans le monde qui ne fera pas rougir de jalousie les abonnés des pays étrangers. 16 députés étaient présents pour voter le ...

  • Pour les FAI, il reviendra à l'État d'assumer les coûts d'Hadopi

    Le 02/04/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (48)

    La Fédération Française des Télécoms, qui représente tous les FAI du marché excepté Free, vient à l'instant de rappeler qu'il était hors de question que les FAI paient à la place des pouvoirs publics pour une loi qu'ils n'ont jamais demandée (voir sa réaction intégrale ci-dessous). La FFT a de ...

  • Hadopi : compte-rendu en temps réel (suite des débats)

    Le 02/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (2735)

    Prochaine séance demain 9h30. 00:46 : L'amendement supprime la limitation des services (débits, etc.) en cas de transaction... Il est voté sans problème. 00:42 Riester défend le 64. Cet amendement précise que le cumul de sanction  (suspension, injonction) est interdit dans ...

  • Projet de loi HADOPI : compte rendu en temps réel (suite)

    Le 01/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (2508)

    01:56 la séance est levée 01:53 : Albanel : la france est championne du monde en terme de piratage, quant à la suspension, c'était la solution à laquelle étaient arrivées les organisations signataires des accords de l'Elysée. Evidemment, c'est incommode, mais internet n'est pas une ...

  • Loi antipiratage : des amendements pour encadrer le filtrage

    Le 30/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (33)

    Ce 30 mars, de nouveaux amendements ont été déposés par plusieurs députés, dont Lionel Tardy, Martine Billard, Jean Pierre Brard. Cette possibilité de dépôt tardif est prévue par le règlement de l’Assemblée nationale lorsque le gouvernement prend lui-même l’initiative de déposer des ...

  • Création et Internet : compte rendu en temps réel des débats

    Le 12/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (728)

    22:24 : Brard. Personne d'autre que la ministre n'a fait référence à la politique hitlérienne... L'avis de la CNIL est accablant, rappelle le député. On n'améliore pas ce qui est liberticide, on l'abandonne tâcle Brard. Une dérive autoritaire du régime. Bloche se dit bouleversé par les propos de ...

  • PC INpact propose une lecture critique de la lettre type de l'UMP

    Le 11/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (165)

    Nous avons publié ce matin la lettre type que doit adresser chaque député UMP lorsqu’un citoyen électeur vient se plaindre à lui sur les risques du projet Création et internet.  Le texte est compliqué et des députés même issus de la majorité ne peuvent entrevoir tous les détails de ce ...

  • Loi antipiratage : l'outil de sécurisation, le masque du filtrage

    Le 06/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (161)

    En marge d’un colloque organisé par le Club Parlementaire de l’Audiovisuel, nous avons interrogé différents acteurs autour de ces fameux outils de sécurisation, pendant de la riposte graduée. On sait que les abonnés seront incités au plus tôt, dès les contrats d’abonnement, ou ...

  • Riposte graduée : 180 000 abonnements suspendus chaque année

    Le 05/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (151)

    Le rapport du Conseil Général des Technologies de l’Information qu’ont diffusé hier nos confrères des Echos, a déterminé la volumétrie du système Création et Internet., c'est-à-dire le nombre de personnes qui seront suspendues chaque année, pour défaut de surveillance de leur accès. ...

  • Albanel rabaisse les coûts de l’Hadopi, en entretenant le flou

    Le 05/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (111)

    Lors d’une soirée organisée par le Club Audiovisuel, à laquelle nous avons été conviés, Christine Albanel a été interrogée sur la question de la prise en charge par l'État des frais de l’Hadopi supportés par les FAI. Dans un rapport mis en lumière par les Échos hier, la Commission ...

  • Exclusif : Albanel abandonne la liste blanche des hotspots Wi-Fi

    Le 04/03/2009 - Web - Internet - par Marc Rees

    (122)

    Exclusif PC INpact : Interrogée par nos soins en marge de la conférence UMP sur le projet Création et Internet, Christine Albanel a finalement abandonné l’idée d’une liste blanche sur les hotsposts Wi-Fi. Une idée qu’elle avait pourtant évoquée lors de son audition au ...

  • Un FAI français recadre deux contre-vérités sur le projet Hadopi

    Le 02/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (111)

    Un des principaux fournisseurs d’accès Français est revenu sur l'audition de Christine Albanel, les propos ont été retranscrits sur le site de l’Assemblée nationale et dans le rapport de Franck Riester, « Il convient de recadrer quelques contre-vérités », nous explique ce ...

  • La riposte graduée pourra viser l'amateur de sites de streaming

    Le 26/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (125)

    Hier était organisée une conférence de presse sur le Bilan 2008 de la lutte contre la contrefaçon chez Priceminister(*). Lors des questions réponses, nous avons interrogé  Pierre Kosciusko-Morizet, sur les suites de l’affaire Beemotion.fr, Priceminister a été, on le sait, accusé par ...

  • Le filtrage, cheval de Troie du projet de loi antipiratage

    Le 24/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (224)

    La publication du rapport intégral de Franck Riester, rapporteur auprès de la Commission des Lois sur le projet donne de nouveaux indices sur le filtrage qui serpente entre les lignes du projet Création et Internet. Analyse. On se souvient que ce sujet intéresse depuis longtemps ...

  • Hadopi : SFR, Numéricable et Orange rejettent la suspension !

    Le 23/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (191)

    Exclusif PC INpact : dans un document qui a été transmis à la CGTI (Commission générale des technologies de l’Information), les FAI représentés au sein de la Fédération Française des Télécoms ont repoussé toute idée de suspension dans le cadre du projet Création sur Internet. La FFT réunit ...

  • Le gouvernement le sait : la loi antipiratage sera vite obsolète

    Le 19/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (216)

    Dans une note, la CGTI (commission générale des technologies de l’information) avait alerté le gouvernement dès l’été 2008 du risque pesant sur la pérennité du mécanisme de la riposte graduée. Le document qui avait été transmis au ministère de la Culture, n’a pas eu vocation à ...

  • Hadopi : liste blanche des sites et hot spots WiFi, les détails

    Le 18/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (202)

    Une source(*)  nous a transmis en début d’après-midi le document du Conseil Général des Technologies de l’Information qui a servi de base de connaissances à Christine Albanel hier. Ce document aborde ainsi la question des bornes  publiques d’accès Wifi évoquée par la ...

  • Albanel veut limiter les bornes WiFi à une liste blanche de sites

    Le 18/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (225)

    Face aux députés et à la Commission des lois, Christine Albanel a expliqué hier que la riposte graduée pourrait être en place dès avant l’été 2009. Du moins, c’était son souhait. La suspension de l’abonnement dans les offres triples play Sur la faisabilité technique de la ...

  • Free ne veut pas entendre parler de filtrage et explique pourquoi

    Le 05/11/2008 - Web - Internet - par Marc Rees

    (95)

    Le Forum des droits sur l'Internet (FDI) a présenté hier sa recommandation sur le filtrage des sites pédopornographiques (*). La démarche est aujourd'hui critiquée par Free qui démonte ,l'une après l'autre, les solutions mises en avant par le Forum. Pour rappel, le FDI veut que les FAI, à ...

  • Pédopornographie : le FDI lance l’engrenage du filtrage

    Le 04/11/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (111)

    Le Forum des droits a publié aujourd’hui sa Recommandation « Les enfants du Net III ». Elle traite d’un sujet ultra épineux, le filtrage des sites pédopornographiques par les fournisseurs d’accès à l’internet et les conditions nécessaires à sa mise en place. ...