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Télécharger "Réponses à Hadopi" de Juan Branco en CC BY-NC
Le 31/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)PC INpact avait diffusé les premières feuilles de Réponses à Hadopi, de Juan Branco, un ouvrage sur la gestation et le déploiement de cette loi accusée d’opposer créateur et public. Le livre est accompagné d’un rare entretien avec Jean Luc Godard sur des questions touchant aux droits ...
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Hadopi : des cinéastes dénoncent le programme de François Hollande
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Une brochette de personnalités du cinéma et du théâtre ont fait publier dans le Journal Du Dimanche une lettre ouverte à François Hollande. Derrière le clavier, on retrouve Jean-Jacques Beineix, Rémi Bezançon, Catherine Breillat, Michel Hazanavicius, Pierre Jolivet, Jan Kounen, Philippe Lioret, ...
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Amazon : les Kindle ont cartonné durant les fêtes, y compris en France
Le 30/12/2011 - Tablettes - Mobilité - par Vincent Hermann
(25)Le Kindle d’Amazon est une liseuse électronique qui connaît depuis ses débuts un succès certain outre-Atlantique. Lors des fêtes de fin d’année, Amazon aime à communiquer des chiffres de ventes, sans forcément entrer dans les détails. Cette année toutefois, une autre tendance émerge, ...
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Facebook : DSK et la mort de Ben Laden au top des statuts de 2011
Le 07/12/2011 - Web - Internet - par Sébastien Gavois
(40)Après Twitter, c'est donc au tour de Facebook de nous proposer une rétrospective de l'année 2011, qui est en train de se terminer. Le site qui revendique plus de 800 millions de membres nous donne donc plusieurs Top 10 des sujets les plus évoqués dans les tweets de ces onze derniers mois. En ...
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Twitter : une rétrospective de l'année 2011 en plusieurs points
Le 07/12/2011 - Web - Internet - par Sébastien Gavois
(5)La fin de l'année approche à grands pas et les premiers bilans commencent à arriver. En effet, Twitter vient de publier les chiffres des sujets qui ont généré le plus grand nombre de tweets par seconde, ainsi que des listes par catégories des actualités marquantes de 2011. Au total, ce sont ...
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Identité sécurisée : rejet magistral du lien fort de Guéant au Sénat
Le 03/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(25)« Les honnêtes gens ont besoin d’être protégés contre les usurpations d’identité » Dans le cadre du projet de loi sur la carte d’identité biométrique, c’est par cette petite phrase que Claude Guéant a défendu son amendement n°4 destiné à créer un « lien ...
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La "Réponse à Hadopi" de Juan Branco (extrait)
Le 28/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(46)Ceux qui ont suivi Hadopi depuis ses débats parlementaires connaissent Juan Branco. Il avait été le rédacteur de la « Lettre aux spectateurs citoyens » publiée par Libération le 7 avril 2009. Une lettre cosignée Chantal Akerman, Christophe Honoré, Gael Morel, Victoria Abril, Catherine ...
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Europe et neutralité du net : un rapport décevant, superficiel et attentiste
Le 19/04/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(20)La commission européenne a publié aujourd’hui sa communication relative à la neutralité du net. Une communication qui soulève d’ores et déjà de nombreuses critiques aussi bien sur le fond qu’à l’encontre de son auteur, Neelie Kroes. Celle-ci a certes fixé via agence ...
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Licences 4G : vers une couverture de 99,6 % de la population ?
Le 14/03/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(41)EuroTMT, spécialisé dans les actualités télécoms, a eu des indiscrétions fort intéressantes au sujet du Conseil d’État. Ce dernier aurait en effet donné raison à l’Autorité de régulation des télécoms (l’ARCEP) au sujet de la 4G, notamment sur un point fondamental : ...
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L'ACTA et l’acquis communautaire toujours en question
Le 17/02/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(3)Les eurodéputés Lidia Geringer De Oedenberg (POL), Françoise Castex (FR), Stavros Lambrinidis (GRE) et Catherine Trautmann (FR) ont déposé une nouvelle question écrite à la Commission européenne. Elle vise le respect par ACTA du droit en vigueur en Europe. Etude allemande Acta, une ...
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Pas de commissaire du gouvernement au sein de l'Arcep (MàJ)
Le 16/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(55)Mise à jour 16/02 Finalement, le gouvernement et la majorité ont préféré renoncer à la présence du Commissaire du gouvernement au sein de l’ARCEP. Le sénateur Bruno Retailleau l’a assuré à l’AFP: "Nous nous sommes mis d'accord, la rapporteure du texte à l'Assemblée nationale ...
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Sénat : pas de commissaire du gouvernement au sein de l’ARCEP (MàJ)
Le 11/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(131)Mise à jour 11 février 2011 (1h50) Les sénateurs viennent finalement de voter contre la présence du commissaire du gouvernement au sein de l'Arcep. Les sénateurs ont voté à une large majorité (183 pour, 152 contre) la suppression de l'article prévoyant cette présence. Nous y reviendrons ...
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6 députés contre 5 ont voté la présence de l'Etat au sein de l'Arcep
Le 14/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(77)Hier soir, l’Assemblée a discuté puis voté à 6 voix contre 5 la présence d’un commissaire du gouvernement au sein de l’Arcep. Cette arrivée est très mal ressentie au sein de l’Arcep qui craint pour son indépendance. Les forts doutes et l'enquête de la ...
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Il n'y aura pas de redevance TV sur les ordinateurs et tablettes
Le 25/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(60)Dans le cadre de la loi de finances 2011, le Sénat n’a finalement pas voté l’extension de la redevance TV aux ordinateurs, tablettes et autres moyens aptes à recevoir les chaînes ou la VoD. L’idée avait été défendue par le rapporteur général du projet de loi de finances 2011, ...
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La redevance TV étendue aux résidences secondaires ?
Le 22/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(166)Dans un amendement déposé par Catherine Morin-Desailly, la Commission de la Culture du Sénat souhaite étendre l’assiette de la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires. Une mesure qui intervient dans le cadre des actuelles discussions autour du budget 2011. Cette extension de ...
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Suivez en direct la conférence sur la Neutralité du Net au Sénat
Le 26/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(38)Le Sénat organise aujourdh'ui une conférence sur la neutralité du net et des contenus. On pourra suivre ces débats en direct depuis cette page (ou ce lien http://vipmms9.yacast.net/senat_r3_wm) Voilà le programme de l'après midi : Quelle liberté d’accès au réseau en ligne pour la ...
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Christine Albanel : avec Hadopi, « j’ai pas mal souffert »
Le 03/08/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(177)Dans une interview à BFM Radio aujourd’hui, Christine Albanel a révélé quelques dessous autour de la genèse d’Hadopi, son rôle de ministre et son entrée en fonction chez Orange. Christine Albanel, portrait au ministère de la Culture Sensibilisée au droit d'auteur par Denis ...
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Pascal Nègre : la peur d'Hadopi va se propager grâce à Facebook
Le 25/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(252)Lors de la conférence annuelle de Société civile des producteurs phonographiques, Pascal Nègre a fait connaître à quelques heureux journalistes (dont Marie-Catherine Beuth du Figaro) ses prédictions web 2.0 autour de la première salve d'emails d’avertissements. Les premiers internautes ciblés ...
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P2P, rapport Gallo : interview de l'eurodéputée Françoise Castex
Le 28/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(50)En plein débat sur la question du téléchargement, du P2P et du rapport Gallo au Parlement européen, l’eurodéputée Françoise Castex (S&D, française) co-rapporteur de ce texte sur le renforcement du droit de la propriété intellectuelle en Europe, a bien voulu répondre à nos questions. ...
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Rapport Gallo : la riposte des eurodéputés Castex et Trautmann
Le 26/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Le journal Libération a finalement publié une contre-tribune cosignée par les eurodéputés Françoise Castex (contre-rapporteure socialiste sur le rapport Gallo) et Catherine Trautmann. On en trouve une version en ligne sur Ecrans.fr. Très attendu, leur texte vient renverser les affirmations ...
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Xavier Niel redit tout son amour pour HADOPI
Le 23/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(135)En marge de la conférence de presse sur ses (excellents) résultats financiers, Xavier Niel a une nouvelle fois décrit dans le détail tout son amour pour la loi HADOPI et ses dégénérescences : « Tant que l'État ne financera pas le coût de la loi pour les FAI, à savoir 70 millions d'euros ...
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Pétition en ligne : mitrailler les parlementaires d'emails, c'est légal
Le 02/02/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(96)Peut-on mitrailler de mails électroniques un parlementaire ? La question s’était posée durant les débats HADOPI où plusieurs initiatives, pétitions en ligne et mails automatisés avaient été mis en place, notamment par la Quadrature du Net. Le gouvernement vient d'y répondre : c'est ...
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257ème édition des LIDD : Liens Idiots Du Dimanche
Le 17/01/2010 - Humour - PC INpact - par Nil Sanyas
(135)Le programme des 257ème LIDD de PC INpact 4 jeux 4 vidéos 3 animations 3 sites à part Si certaines animations et vidéos ne fonctionnent pas du tout ou sont terriblement lentes, n'hésitez pas à jeter un œil du côté de YouTube et Dailymotion. ...
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ADSL payé au débit, les députés s'attaquent à la facture numérique
Le 02/12/2009 - Web - Internet - par Marc Rees
(238)Lors des débats à l’Assemblée nationale autour du texte contre la fracture numérique, les députés ont adopté un amendement du PS visant à étudier la possibilité d’une facturation d’Internet en fonction du débit dont bénéficie réellement un abonné. La députée Catherine Coutelle, ...
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Adopté, le Paquet Télécoms n'emballe pas
Le 24/11/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)C'est bouclé : le Parlement européen vient d'adopter le Paquet Télécoms, et ce quelques jours après les 27 États membres. C'est évidemment la version molle de l'amendement 138 qui a été retenue. Un texte qui donne l'impression de quelques avancées, mais qu'on retrouve en fait déjà dans la ...
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Europe : le 138 dégradé n'empêche pas la riposte graduée
Le 09/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(50)C’est le bureau de Catherine Trautmann qui nous l’avouait, à la sortie du compromis autour de l’amendement 138, qui a finalement rejeté l’intervention du juge avant la coupure d’accès : « ce texte, qui du point de vue de la base juridique est ...
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Paquet Télécoms : accord a minima sur l'amendement 138
Le 05/11/2009 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(34)Le Paquet Télécoms pourrait enfin être mis en application d'ici peu. Longtemps bloqué par le fameux amendement 138 (Bono), il a pour but de réformer au niveau européen les réseaux de communication. Or un accord a finalement été trouvé sur le point de dissension, c'est-à-dire la protection de ...
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Une conférence-débat par la plateforme Création Public Internet
Le 26/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(38)Mise à jour : C'est aujourd'hui qu'aura lieu la conférence de la plateforme Création Public Internet. Pour trancher avec l'opacité de la commission Zelnik, signalons que la conférence sera diffusée en direct dans nos colonnes. Nous publierons dans un instant une actualité avec ce flux, lequel sera ...
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La version définitive de l'amendement de compromis, un texte anti-Hadopi 2 ?
Le 21/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(54)Le bureau de Catherine Trautmann nous a transmis la version définitive de l’amendement de compromis, amendement « neutralisé » puisqu’il n’impose plus l’intervention du juge avant une atteinte à une liberté ou un droit fondamental. Voilà le texte ...
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L'amendement 138 neutralisé à Strasbourg, victoire de Trautmann
Le 21/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(285)C’est finalement l’amendement de compromis qui remporte le round des négociations : en début de soirée, tout le monde s’est rangé derrière l’avis de Catherine Trautmann et à l’étude juridique du Parlement Européen. Des voix se sont levées lors des derniers ...
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Catherine Trautmann persiste à désarmer l'amendement 138
Le 20/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)Selon la Quadrature du Net, Catherine Trautmann, rapporteur de Paquet Télécoms a une nouvelle fois mis en avant un remplacement à l’amendement 138 bien loin de la version pur jus : plutôt que défendre l’intervention préalable du juge judiciaire avant toute décision de coupure ...
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Les associations de consommateurs européens défendent l'amendement 138
Le 19/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(14)Alors que c’est demain que les eurodéputés du comité de conciliation sur le « Paquet Télécoms » débattront à nouveau sur l’amendement 138, les associations de consommateurs montent au créneau pour défendre ce texte dans son esprit initial. Le BEUC (le Bureau Européen ...
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Europe : la Quadrature craint une surveillance orwellienne du Net
Le 14/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)La Quadrature du net revient à la charge contre la délégation du Parlement européen en évoquant sans détour une trahison, sur fond d'amendement 138. Ciblant le travail des négociateurs Catherine Trautmann (S&D) et Alejo Vidal-Quadras (EPP), le groupe qui milite pour les libertés numériques ...
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L'amendement 138 sous pression à Bruxelles
Le 14/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)L’eurodéputé vert Philippe Lamberts nous a expliqué son sentiment sur les actuelles négociations autour de l’amendement 138 à Bruxelles. « Le sentiment général que j’ai – sentiment basé sur une perception plus sur des faits établis – est que je ne sens pas une ...
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Europe : journée décisive pour l'avenir de l'amendement 138
Le 13/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Nouvelle journée décisive devant les institutions européennes. Une réunion informelle de la délégation du Parlement européen va avoir lieu ce matin. Selon les bribes d’information qui circulent, Catherine Trautmann pourrait faire accepter les conclusions du service juridique destiné à ...
