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  • Hadopi sans limites : l'heureux élu est... (MàJ 2)

    Le 26/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (126)

    Mise à jour 26 septembre 2011 : Les entreprises victorieuses des lots 2 à 5 de l'appel d'offres n'ont toujours pas été désignées. Contactée, l'Hadopi nous explique que soit les participants n'ont pas rempli les conditions exigées dans ce marché public, soit les notifications n'ont pas été encore ...

  • MP3Tunes enfonce un cloud dans le pied des majors

    Le 23/08/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (23)

    Étape importante pour le développement des services musicaux dans le cloud : la justice américaine a estimé que MP3Tunes était bien protégé par le principe du Safe Harbor. Une exception au copyright qui pourra profiter à Amazon, Apple ou Google qui ont tous les trois le nez dans le nuage. ...

  • 12 millions de télédéclarations des revenus en 2011, un record

    Le 12/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (78)

    Bercy vient de diffuser les chiffres de la télédéclaration des revenus, dont la date butoir s'est achevée le 23 juin dernier. Cette année, 12 millions de déclarations ont été effectuées sur le site, soit une progression de 15% par rapport à 2010. 2008 : 7,4 M 2009 : 9,7 M 2010 : ...

  • Bluetouff insulté sur Paspeurdhadopi.fr : l'Agence H impliquée ?

    Le 09/06/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas

    (125)

    Mise à jour 10/06/2011 : la société H a condamné fermement les actions menées contre le site Paspeurd'Hadopi.fr et initie une enquête interne dans le même temps pour ces faits étrangers à ses missions. Première diffusion 09/06/2011 Olivier Laurelli, alias Bluetouff a remarqué qu'un ...

  • Piratage : MMM en rêvait, le gouvernement l’a fait

    Le 24/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (98)

    Dans une proposition de loi non encore examinée à l’Assemblée, la députée Muriel Marland-Militello compte bien renforcer les sanctions en cas d’attaques contre les systèmes d'information « d'une personne morale de droit public ou d'une personne morale de droit privé chargée ...

  • La HADOPI prévoit 200 000 saisines par jour fin 2011

    Le 30/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (132)

    Nous venons de le découvrir : la Hadopi a publié le 17 mars un nouvel appel d’offres intitulé « marché de mise en oeuvre de la version cible du système d'information de la réponse graduée de l'hadopi ». Ce marché est celui qui va mettre en place une nouvelle version du système de ...

  • Hadopi : le décret relatif à la procédure devant la commission enfin publié

    Le 27/07/2010 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas

    (165)

    François Fillon, le Premier ministre de la France, ainsi que le ministre de la culture et de la communication Frédéric Mitterrand, la ministre d'État, garde des sceaux, et ministre de la justice et des libertés Michèle Alliot-Marie, ainsi que la ministre de l'économie, de l'industrie et de ...

  • LOPPSI : usurpation d'identité numérique, adresse IP et HADOPI

    Le 11/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (170)

    Ce soir (ou demain matin) les députés examinent l’article 2 qui incrimine l’usurpation d’identité numérique au sein de la LOPPSI. L’occasion pour nous de refaire le point sur cet article d’apparence anodine, mais dont les conséquences pourraient être radicales. ...

  • Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (I)

    Le 21/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (530)

    (la suite du compte rendu ici) 16h56 Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) La décision Hadopi 1 du CC est fondatrice du droit de l'internet. Mais Hadopi 2 n'est pas la fille du CC elle est aussi celle de la volonté présidentielle qui veut aller jusqu'au bout. En gardant la sanction de la ...

  • Un internaute condamné à 6 mois fermes pour escroquerie

    Le 09/07/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (85)

    Un internaute de 28 ans a été condamné pour escroquerie, usage de moyen de paiement d’un tiers pour effectuer des achats sur Priceministrer et d’autres sites. Il a écopé de 36 mois de prison, dont 30 avec sursis. Ce tiers était en fait une femme avec qui il avait fait ...

  • Hadopi 2 au Sénat : compte rendu des débats en temps réel

    Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (514)

    18h32  Nombre de votants : 336 Suffrages exprimés  331 Pour 189 Contre 142, le sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 en un temps record. 18h32  Vote  de l'ensemble du projet de loi par scrutin public. Explication de vote. Demande de scrutin public. 18h32  ...

  • Hadopi 2 : pas d'inscription au casier, sauf pour les gros pirates

    Le 01/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (67)

    Le projet de loi antipiratage qui sera discuté dès le 8 juillet prévoit d’ajouter la suspension dans l’armada des sanctions à infliger dans le cadre d’une action en contrefaçon. Résultat des courses : la décision conduira à une inscription au casier judiciaire, un tatouage pénal ...

  • Pascal Nègre : Hadopi 2 quadruplera les ventes en ligne

    Le 30/06/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas

    (177)

    Alors qu'Hadopi 2 avance pas à pas, malgré un avis défavorable du Conseil d'État, Pascal Nègre, que l'on ne présente plus, semble particulièrement optimiste quant aux résultats de la fameuse loi selon Electron Libre ! Le président d'Universal Music France et ex-jury de la Star Academy a en ...

  • La loi Hadopi 1 rend déjà illégal le futur décret Hadopi 2

    Le 26/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (233)

    Le « Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » sera défendu normalement par Michèle Alliot-Marie, nouvelle garde des Sceaux. Il rajoute à l’armada des sanctions infligées en cas de contrefaçon, la possibilité pour le juge ...

  • Hadopi 2 est dans le décret, non dans la loi qui n’est qu’un leurre

    Le 26/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (254)

    Le blog Diner’s Room a une grille de lecture intéressante du projet de loi Hadopi 2 qui mérite toute l’attention. Elle montre justement comment le gouvernement tente de contourner la censure du conseil constitutionnel, en passant par la voie du décret. Par un texte gouvernemental, il ...

  • La LOPPSI sanctionne l'usurpation d'identité en ligne

    Le 28/05/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (75)

    Le projet de loi LOPPSI, loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, recèle d’autres infractions touchant au monde des communications en ligne. C’est spécialement l’usurpation d’identité numérique, un sujet qui est évoqué depuis ...

  • Après un casse de 20 millions $, il devient expert en sécurité

    Le 26/03/2009 - - - par Nicolas.G

    (87)

    C'est tout juste un adolescent, originaire de Nouvelle-Zélande, mais Owen Thor Walker a des compétences en informatiques qui font de lui un véritable prodige... ou un pirate talentueux. Car dernièrement, ce jeune garçon a réalisé un casse virtuel sur près de 1 million d'ordinateurs, amassant des ...

  • Interview de Sébastien Budin, l'homme aux 130 000 € d'amende

    Le 23/03/2009 - Justice - Droit - par Nil Sanyas

    (257)

    Sébastien Budin, qui a début mars écopé de 130 000 € d'amende et d'un an de prison avec sursis pour avoir créé Station-DivX.com et expliqué à ses visiteurs comment trouver facilement des films sur Emule (en savoir plus), s'est entretenu avec PC INpact en fin de matinée. Bonjour ...

  • Une proposition tente de punir l'usurpation d'identité numérique

    Le 15/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (38)

    Une nouvelle proposition de loi a été déposée afin de sanctionner par une peine spéciale, les cas d’usurpation d’identité numérique. L’idée, on le sait, a connu des hauts et des bas. Le sénateur du Territoire de Belfort, Michel Dreyfus-Schmidt, avait fait une telle ...

  • Pour la justice, un film téléchargé n'est pas un film non vendu

    Le 13/02/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (87)

    Quatre personnes ont été poursuivies en justice devant le tribunal correctionnel de Rennes pour piratage de films. Au moins 116, 134, 105 et 114 films DIvx furent respectivement retrouvés dans leurs mains. Et sans trop de surprises, chez trois d’entre eux, on découvrait un ordinateur avec un ...

  • Attaque DDoS contre l'Estonie : un premier pirate condamné

    Le 25/01/2008 - Web - Internet - par Bruno Cormier

    (13)

    Un jeune étudiant russe vient d'être reconnu coupable de l'attaque massive de type DDoS (distributed denial of service) contre plusieurs sites estoniens l'année dernière. Son offensive avait fait suite au déplacement d'un monument de l'ère soviétique, le Soldat de Bronze, de la place centrale de ...

  • La mission Olivennes n'évite pas des cas de double peine

    Le 26/11/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (230)

    Le flot médiatique de la mission Olivennes étant passé, des analyses un peu plus sereines peuvent être faites sur le rapport remis à Nicolas Sarkozy. Un rapport qui, selon les propos de ce dernier, va dans le sens d’un internet civilisé. Riposte graduée contre le titulaire de la ligne ...

  • Mission Olivennes : les principales réactions, ce soir

    Le 23/11/2007 - Web - Internet - par Marc Rees

    (150)

    Après l'accord sur les engagements du gouvernement, des ayants droit et des FAI, qui a été signé ce matin, les réactions pleuvent. En voici un concentré, qui sera enrichi par la suite (voir notre dossier spécial). l’IFPI se félicite de cet accord qui va permettre de lutter contre le ...

  • Microsoft : Open XML approuvé comme standard international

    Le 08/12/2006 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann

    (39)

    Plus tôt dans la semaine, nous vous annoncions que l’organisme Ecma International devait rendre sa décision sur le format de Microsoft Office Open XML. Ce format, intégré à la suite bureautique Office 2007 (qui est disponible depuis une semaine dans les entreprises), fait directement face au ...

  • Test INpact Virtuel : 50cent Bulletproof contre Gizmo

    Le 27/02/2006 - - - par Nicolas.G

    (103)

    Il était une fois, dans un lointain pays, peuplé de fées aux ailes diaphanes et de lutins facétieux, une princesse. Comme toutes ses semblables, elle travaillait peu, voire pas, excepté lorsqu'elle réunissait des photos de ses soirées privées pour les mettre sur son skyblog (qui a dit que dans ce ...

  • Affaire Guillermito : nouvel échec en appel

    Le 23/02/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (62)

    Guillermito vient enfin de connaître l’issu de son procès. Ce chercheur en biologie, figure du Net, s’était attiré les foudres de l’éditeur d’un logiciel antivirus de Tegam. La société s'était portée partie civile d'un procès pénal après que Guillermito publia sur son site ...

  • MP3Tunes propose de stocker ses MP3 en ligne

    Le 01/12/2005 - Web - Internet - par Bruno Cormier

    (11)

    Le service de musique en ligne MP3Tunes propose à ses utilisateur un casier de MP3 en ligne, le « locker », auquel chacun pourra accéder en toute sécurité sur le Net. Il sera alors possible de stocker ses MP3 dans un endroit sûr et accessible, pour ensuite les télécharger ou même les ...

  • Phishing : deuxième condamnation en France

    Le 08/11/2005 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (18)

    La deuxième affaire de phishing en France vient tout juste d’être jugée le 21 septembre dernier par le tribunal de grande instance de Paris, apprend-on aujourd’hui sur le site Juriscom.La première affaire avait été tranchée par le Tribunal correctionnel de Strasbourg. Le cas concernait ...

  • Dopage : la CNIL freine un site qui déraille

    Le 05/07/2005 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (39)

    On ne badine pas avec les fichiers nominatifs, quelles que soient les motivations. Dans une affaire qui a donné lieu à une menace de sanction par la CNIL, le webmaster d'un site avait eu une riche idée. Celle d'éditer un annuaire du dopage et une liste noire du cyclisme. Sur le site ...

  • 5000 euros d'amende contre Guillermito

    Le 10/03/2005 - Justice - Droit - par Bruno_C

    (26)

    Souvenez-vous, c'était en 2002, un certain Guillaume Tena défrayait la chronique. ce chercheur français en biologie moléculaire, dont le "dada" est la sécurité informatique, avait publié sur Internet des failles logicielles qu'il avait lui-même découvertes. Le logiciel en question était ...

  • P2P : l'enseignant Alexis est finalement condamné

    Le 03/02/2005 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees

    (81)

    La presse avait écho du cas de cet enseignant, Alain O. dit « Alexis ». Agé de 28 ans, il était poursuivi pour avoir téléchargé et partagé de la musique sur le net en 2002 et 2003. Son « stock » s’élevait à 10.000 titres, soit l'équivalent de 614 albums. Il avait repéré parmi 300 internautes qui ...

  • Test français du boîtier Chenbro Gaming Bomb II

    Le 16/12/2004 - Boitiers - Matériel - par Teuf

    (6)

    Notre confrère VTR Hardware nous propose de lire le test du dernier boîtier Gaming Bomb II de Chenbro : " Le Gaming Bomb II de Chenbro est un boîtier en aluminium à l’allure sobre et au design plutôt réussi. Il a su se faire désirer mais est désormais disponible après plusieurs mois d’attente. ...

  • La nouvelle loi Informatique et Libertés a été votée

    Le 19/07/2004 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (65)

    Le Sénat a bel et bien adopté la loi Informatique et Libertés nouvelle version, amorcée en 1998, dont veda vous parlait vendredi dernier. Tout aussi contesté que la LEN, si ce n'est plus, cette loi intègre notamment l'instauration d'un casier judiciaire privé, ce qui n'est pas au goût de tout le ...