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  • Du sang neuf à l’Hadopi, en attendant sa possible suppression

    Le 07/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (59)

    Au Journal Officiel du jour, ont été officialisés les nouveaux membres de la Hadopi et de la Commission de protection des droits. Le décret du 6 janvier 2012 consacre bien la nomination de Christian Pheline (suppléant Emmanuel Giannesini) en tant que membres titulaires du collège. Ce dernier ...

  • PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique

    Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (11)

    Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...

  • Déclaration d'intérêt de l'Hadopi : suite de notre procédure CADA (MàJ)

    Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (75)

    Mise à jour 20/12/11 : notre demande CADA n'ayant pas pleinement abouti, nous venons à nouveau de saisir la Hadopi. L'objet est d'obtenir la communication de toutes les déclarations publiques des membres du collège de la Haute autorité. Dans le premier wagon de diffusion, trois d'entre elles ...

  • Open Data.Gouv.fr : les données publiques sous licence libre

    Le 05/12/2011 - Web - Internet - par Marc Rees

    (39)

    Open Data.gouv.fr, jour J ! Le gouvernement vient de lancer ce site destiné à accueillir et diffuser les données publiques de l'Etat et des collectivités publiques. Cette ouverture a lieu à l’occasion des premières Journées du Numérique. « En rendant accessibles les données ...

  • Hadopi et DPI : des garages, des actions C+ ou Vivendi...

    Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (53)

    PC INpact avait émis une demande de communication des déclarations publiques d’intérêt (DPI) à la Hadopi. Depuis le 9 septembre 2011, la Hadopi refusait de dévoiler ces informations, laissant lettre-morte nos multiples demandes. Nous engagions alors une procédure devant la CADA afin de ...

  • Déclaration d’intérêts : la réponse graduée de PC INpact vs Hadopi

    Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (189)

    Mise à jour 21 novembre 2011 : La Hadopi a plié et finalement publié les déclarations publiques d'intérêt sur son site. Saisie par nos soins, la CADA qui devait rendre sa décision le 1er décembre n'aura pas à sermoner la Rue de Texel, la demande devenant sans objets. Nous reviendrons sous peu sur ...

  • Hadopi : Éric Walter, officier de l'Ordre National du Mérite

    Le 15/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (55)

    Au Journal Officiel du jour, Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, a été fait Officier de l’Ordre National du Mérite. La nomination est le fruit d’un décret pris par le Président de la République en date du 14 novembre 2011, sur la liste proposée par le ministère de la Culture. ...

  • Le prof convoqué par l'Hadopi, accusé pour son FreeWifi (MàJ)

    Le 03/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (202)

    Mise à jour 3 octobre 2011 : le Monde indique que Robert Thollot, l'enseignant défendu par SOS Hadopi, sera finalement convoqué le 12 octobre par la Hadopi. La convocation aura lieu à Saint Etienne et non plus au 4 rue de Texel comme le voulait la première convocation. Nos confrères confirment ...

  • Hadopi sans limites : l'heureux élu est... (MàJ 2)

    Le 26/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (126)

    Mise à jour 26 septembre 2011 : Les entreprises victorieuses des lots 2 à 5 de l'appel d'offres n'ont toujours pas été désignées. Contactée, l'Hadopi nous explique que soit les participants n'ont pas rempli les conditions exigées dans ce marché public, soit les notifications n'ont pas été encore ...

  • Jusqu'à 42 250 euros brut par an pour la présidente de l'Hadopi

    Le 22/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (178)

    C’est en ce plein mois de l’été qu’a été diffusé l’arrêté fixant les indemnités « susceptibles » d’être allouées aux membres de l’Hadopi et de la Commission de protection des droits compris. Une indemnité qui pourra se cumuler avec d'autres salaires ...

  • Contrôle de TMG : la décision de la CNIL pourrait rester secrète

    Le 08/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (36)

    Hier, en marge d’une conférence organisée à l’Institut suédois, le secrétaire général de la CNIL, Yann Padova, nous a indiqué que les délais de l’enquête sur TMG devraient être tenus, à une semaine près. La CNIL devrait donc conclure son rapport fin juin comme pronostiqué, ou ...

  • Hadopi transparente fin 2011 : une IP fournie = un mail envoyé

    Le 23/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (81)

    Selon les chiffres transmis à l’un de ses membres (voir le document), l’ALPA a collecté au 31 décembre 4 millions d’adresses IP. Volume à comparer aux 70 000 courriers adressés par la Hadopi à cette même date, tout ayant droit confondu. Début mars, poursuit le document, ...

  • DPI : selon Hadopi, c'est au juge de dire comment suspendre

    Le 19/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (115)

    Et si la dernière phase de la Hadopi était calibrée pour tenter d’installer subrepticement le DPI en France ? Hadopi a 3 phases. L'email. Le recommandé. La suspension pour l’abonné qui ne parvient pas à sécuriser son accès. Mais quelle suspension ? Revenons à ce que nous disions encore ...

  • Voilà pourquoi la CNIL a refusé de communiquer son avis HADOPI

    Le 19/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (207)

    Après plusieurs mois de rétention d’information, la CNIL a finalement accepté de diffuser son avis sur le décret relatif au volet pénal de la Hadopi. Le document que nous attendons encore de la CNIL, a finalement été fourni à Electron Libre. Après analyse de l'avis, notre confrère y voit un ...

  • Feu vert pour PC INpact : l'avis Hadopi de la CNIL n'est pas secret

    Le 17/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (154)

    La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) vient de nous accorder un avis pleinement favorable à la communication d’un avis sur Hadopi que le président de la CNIL voulait garder secret. Un avis qui porte sur le traitement des données personnelles au sein de la Hadopi lors ...

  • Le décret Hadopi et l’avis de la CNIL : Alex Türk nous écrit (MàJ)

    Le 11/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (97)

    Mise à jour 11 avril 2011 : nous avons officiellement saisi la CADA ce matin. On remarquera que dans le passé, outre le 3 mars dernier, la CNIL avait diffusé d'office d'autres avis sur des projets de décrets. Première diffusion, le 8 avril 2011 : Alex Türk, président de la CNIL, nous a ...

  • La CNIL, l’Hadopi et la CADA (suite)

    Le 08/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (55)

    Comme promis, nous vous tenons informés des suites de ce énième couac dans la vie de l’Hadopi, survenu cette fois du côté de la CNIL. Résumé : 20 janvier 2011 : la CNIL rend un avis sur un projet de décret Hadopi organisant l’automatisation du volet pénal de la réponse ...

  • Avec l'Internet civilisé, l'UMP s'échine

    Le 08/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (152)

    L’Internet civilisé est un concept qui est systématiquement mis en œuvre par le politique pour justifier des mesures de contrôles, de surveillance, de repérage afin d’encadrer des comportements de masse. Début 2011, le Monde avait déjà effectué un bilan de cette expression ...

  • La CNIL refuse de nous transmettre son avis sur le décret Hadopi

    Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (134)

    La CNIL a examiné le 20 janvier un projet de décret sur le volet pénal d'Hadopi. Problème : elle n'a jamais diffusé cet avis. Aujourd'hui, Alex Tûrk, le président de la CNIL, est intervenu personnellement dans ce dossier pour refuser à PC INpact cette transmission. Il nous invite à saisir la CADA, ...

  • L'avis de la CNIL sur le volet pénal d'Hadopi est toujours secret

    Le 28/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (36)

    La CNIL n’a toujours pas diffusé son avis du 20 janvier 2011 qui fut rédigé en préparation du décret sur le volet pénal de l’Hadopi. C’est ce volet qui gère tout l’automatisme du traitement des données personnelles entre l’avertissement, la saisine du parquet et ...

  • Le budget 2011 de l'Hadopi

    Le 07/02/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (72)

    Nos confrères d’Owni ont publié en fin de semaine dernière une étude comparative entre le budget de l’Hadopi et celui de la CNIL. Avec un résumé en un tweet de Jean-Marc Manach : « La @CNIL a mis 32 ans pour obtenir un budget de 13 M€. La #Hadopi, 1 an seulement ». ...

  • Loppsi et contrôle de l'open data : pluie de rustines et de critiques

    Le 13/12/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (8)

    C’est demain, 14 décembre que la LOPPSI débutera sa deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Parmi les différentes mesures qui seront examinées (blocage des sites, usurpation d’identité, vente de billets en ligne, fadettes, etc.) sera à nouveau évoqué le cas de « ...

  • L'Assemblée nationale repousse l'examen du projet LOPPSI 2

    Le 23/11/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (28)

    Le texte était autant attendu que redouté : finalement, l’Assemblée nationale a décidé une fois de plus de reporter l’examen en séance publique de la LOPPSI. Le résultat du vote de la LOPPSI, lors de la première lecture à l'AN Le texte devait commencer sa deuxième lecture cet ...

  • La LOPPSI veut soumettre l’OpenData au contrôle de moralité

    Le 22/11/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (50)

    La LOPPSI débutera sa deuxième lecture à l’Assemblée nationale demain, mardi 23 novembre, dans l’après-midi. Regards Citoyens, à qui on doit déjà l’excellent NosDeputés.fr, dénonce ce matin dans un communiqué une disposition introduite au Sénat par un amendement du gouvernement. ...

  • L’architecte d’Hadopi, rapporteur général auprès de la CADA

    Le 17/11/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees

    (34)

    Dans le dernier Bulletin Quotidien, on apprend que le juriste en chef et principal architecte d’Hadopi, Olivier Henrard vient d’être nommé Rapporteur Général auprès de la CADA. Il remplace Alexandre Lallet. Olivier Henrard revient à ses premières amours puisque depuis février ...

  • La RIAA a payé 64 millions $ d'avocats pour gagner 1,3 million

    Le 16/07/2010 - Société - Economie - par Jeff

    (61)

    Début juillet, le site P2Pnet.net avait publié les déclarations au fisc américain du lobby des majors de la musique, la RIAA (Recording Industry Association of America), pour la période 2006 - 2008. Des salaires de PDG La première révélation extraite de ces documents a été le salaire de ...

  • Hadopi : selon Éric Walter, le sujet de son salaire est secondaire

    Le 16/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (108)

    Éric Walter avait estimé « un peu hypocrite » le débat sur les moyens de sécurisation (voir cependant notre liste). Interrogé par les Échos, le même secrétaire général de la Hadopi, ex-monsieur Tic de Nicolas Sarkozy, estime maintenant que la question de ses revenus au sein de la ...

  • 180 000 euros/an pour le secrétaire général d'Hadopi (MàJ)

    Le 12/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (420)

    Mise à jour lundi 12 juillet 13h15 L'Hadopi s'est enfin pliée à la décision de la CADA et a révélé la rémunération maximale du secrétaire général de l'Hadopi, Eric Walter, l'ancien monsieur TIC de Nicolas Sarkozy.  Comme précisé dans la délibération publiée ci-dessous, ce montant annuel ...

  • Hadopi & le salaire de la peur : « Arrêtez sur cette rémunération ! »

    Le 30/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (151)

    Comme rapporté lundi matin, un particulier a tenté d'en savoir plus sous les dessous de la Hadopi, et notamment sur la rémunération du secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, ancien monsieur TIC de Nicolas Sarkozy. Dans les documents fournis, l’autorité a toutefois refusé de lui ...

  • La France qui coupe veut devenir la France qui consulte

    Le 26/11/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (64)

    Alors que la loi Hadopi va rentrer en application dans quelques jours, avec ses menaces de coupure d’accès à grande échelle, un autre texte en gestation veut inciter à la consultation des internautes. S’il est adopté, l’article 8 du projet de loi sur la simplification du droit ...

  • Le ministère de la Culture nie la claque au Conseil d'Etat

    Le 01/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (188)

    Interrogé par l’Afp suite à l’information de la Tribune, le ministère de la Culture a affirmé que le Conseil d'État n’avait « pas formulé de réserves » sur le projet Hadopi 2. La Tribune se serait appuyée sur une version brouillon des conclusions du rapporteur qui ...

  • La CNIL critique la loi Hadopi, son président la vote deux fois

    Le 25/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (69)

    On se souvient qu’en plus de fêter ses 30 ans, bel anniversaire, la CNIL avait publié son rapport annuel. Fait surprenant, la Commission nationale de l'informatique et des libertés acceptait de sortir de son mutisme sur le projet Hadopi. Une première. Dans ce dossier annuel, une ...

  • La CNIL (re)torpille le projet de loi Hadopi

    Le 13/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (134)

    La CNIL fête son 30e anniversaire. Pour l’occasion, elle a publié un rapport retraçant l’activité annuelle de cette autorité indépendante chargée de protéger les droits et libertés dans l’univers des fichiers. A l’occasion, elle revient sur l’histoire de la Hadopi, ...

  • Des députés réclament la levée du secret des avis de la CNIL

    Le 09/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (31)

    Une nouvelle proposition de loi, déposée cette fois par les députés, vise à lever le secret sur les délibérations de la CNIL : Selon le texte déposé ce 6 janvier, les avis de la CNIL « sur les projets de loi sont transmis aux membres du Parlement. Ils ne revêtent pas de caractère ...

  • Les avis de la CNIL sur les projets de loi bientôt publics ?

    Le 05/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (26)

    Faut-il ou non rendre publics les avis de la CNIL rendus sur les projets de loi touchant aux données personnelles ? Une proposition de loi déposée par le sénateur Alex Türk veut enfin lever le secret sur ces documents, du moins sous conditions. L’idée est de taille puisque l’intéressé ...