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Bloquer un site n’est pas attentatoire à la liberté de communication
Le 21/01/2011 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees
(101)Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire) rapporteur du projet de loi LOPPSI 2 en est certain : le blocage des sites pédopornographiques n’est nullement attentatoire à la liberté de communication et en aucune manière il est possible de dresser un pont avec la décision Hadopi du Conseil ...
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LOPPSI 2 : Le Sénat vote le délit d'usurpation d'identité en ligne
Le 19/01/2011 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(80)En plus du blocage des sites pédopornographiques sans intervention préalable du juge, les sénateurs ont voté le délit d'usurpation d'identité en ligne, dans une version différente de celle transmise par les députés. Les députés avaient augmenté le champ d'application de ce délit inscrit à ...
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LOPPSI 2 : le Sénat autorise le blocage des sites sans juge
Le 19/01/2011 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(124)Ce soir, lors de l’examen en seconde lecture, les Sénateurs ont voté l’article 4 de la LOPPSI dans une version identique à celle des députés. Le texte est donc indéboulonnable, sauf censure du Conseil constitutionnel (directe ou par réserve interprétative). La version qui ressort ...
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LOPPSI : sur le blocage des sites, le Sénat se rallie aux députés
Le 14/01/2011 - Loppsi - Economie - par Marc Rees
(84)Dans le rapport sénatorial publié avant le prochain vote de la LOPPSI, la Commission des lois du Sénat revient sur la question du blocage des sites pédopornographiques. Elle retrace les différentes versions du fameux article 4 de la LOPPSI, avant d'expliquer pourquoi elle se rallie à la version ...
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LOPPSI 2 : les premiers amendements déposés au Sénat
Le 11/01/2011 - Loppsi - Mobilité - par Marc Rees
(32)Au Sénat, les premiers amendements commencent à être déposés pour le futur examen par la Commission des lois du projet Loppsi 2. Tour d'horizon. Brice Hortefeux lors de la première lecture au Sénat Le texte, adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale, doit une nouvelle ...
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LOPPSI : et maintenant ?
Le 22/12/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(51)En deuxième lecture, l’Assemblée nationale a donc adopté hier, à une forte majorité, le projet sécuritaire LOPPSI. Le texte n’est cependant pas encore totalement bouclé : Il repart maintenant au Sénat pour que soient votés dans les mêmes termes, les articles modifiés par les députés. ...
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Blocage des sites sans juge, usurpation... : la LOPPSI est votée
Le 21/12/2010 - Loppsi - Mobilité - par Marc Rees
(303)Mise à jour 21 décembre. Après les explications de vote, l’Assemblée vient tout juste de voter à une écrasante majorité le projet de loi LOPPSI. 305 députés se sont exprimés pour, 187 contre. Première diffusion 16 décembre titre initial : "Loppsi et blocage : ni juge, ni ...
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LOPPSI : les principaux articles liés au numérique (MàJ)
Le 15/12/2010 - Loppsi - Mobilité - par Marc Rees
(104)Mise à jour 15 décembre 2010 Le projet de LOPPSI poursuit son examen aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Les discussions reprendront dans l'après midi pour se poursuivre jusque dans soirée. S'ajoutent à la liste publiée initialement, une autre mesure : le contrôle de l'open data (notre ...
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L'Assemblée nationale repousse l'examen du projet LOPPSI 2
Le 23/11/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(28)Le texte était autant attendu que redouté : finalement, l’Assemblée nationale a décidé une fois de plus de reporter l’examen en séance publique de la LOPPSI. Le résultat du vote de la LOPPSI, lors de la première lecture à l'AN Le texte devait commencer sa deuxième lecture cet ...
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Remaniement : Besson au numérique, Frédéric Lefebvre consacré
Le 15/11/2010 - Loi - Economie - par Marc Rees
(119)Le remaniement ministériel aura donc eu raison du secrétariat à l’économie numérique. Celui-ci est désormais dilué dans les mains du ministère de l’économie, confié à Éric Besson. Celui-ci retrouve ainsi ce secteur qu’il avait quitté pour l’immigration nationale en janvier ...
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La LOPPSI revient à l'Assemblée nationale, les amendements bloqués
Le 03/11/2010 - Loppsi - Internet - par Marc Rees
(27)La LOPPSI a fait sa réapparition à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale. Le texte – véritable fourre-tout sécuritaire – sera examiné entre le mardi 23 novembre et le vendredi 26 novembre prochain. Le projet de loi devait initialement être discuté en deuxième ...
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Loppsi : la commission des lois bloque les discussions sur le filtrage
Le 29/09/2010 - Loppsi - Matériel - par Marc Rees
(65)« L’amendement sur le rôle du juge dans le filtrage n'a même pas pu être défendu. Rejeté sans discussion ». Les députés UMP qui ont tenté de confier au seul juge la possibilité de bloquer un site pédopornographique ont essuyé un refus par la Commission des lois. Cette idée a été ...
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LOPPSI et filtrage : les mauvais exemples de Brice Hortefeux
Le 08/09/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(26)La question du blocage des sites sera l’un des importants sujets du jour au Sénat qui examine actuellement l’article 4 de la LOPPSI. Cet article vise justement à imposer aux FAI et autres intermédiaires techniques le blocage d’accès à ces sites. « Pas facile de dire ...
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LOPPSi : le Sénat adopte le délit d'usurpation d'identité
Le 08/09/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(23)Le Sénat vient d’adopter l’article 2 de la LOPPSI, qui vise à réprimer d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende, le fait « d'usurper l'identité d'un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle ...
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LOPPSI : Brice Hortefeux défend le blocage des sites sans juge
Le 08/09/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(162)Mise à jour 7 septembre 2010 « lorsque la maison brule, on ne demande pas au juge l'autorisation d'envoyer les pompiers... Il ne s'agit pas de supprimer l'accès, mais de bloquer les pages ou les contenus illicites. » Brice Hortefeux a défendu hier soir l’idée d’un blocage ...
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UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA
Le 11/08/2010 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees
(24)La Commission européenne vient de lancer une « consultation publique sur l'avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) ». Mise en ligne hier, cette grande enquête sous forme de questionnaire est ...
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Édito : la bonne presse traditionnelle et la perfide presse du Net
Le 17/07/2010 - PC INpact - PC INpact - par Nil Sanyas
(245)Depuis quelques semaines, un « vieux » débat a ressurgi. Celui de cette mauvaise presse Internet, en opposition avec cette vieille bonne presse traditionnelle. La source est toujours la même : nos chers dirigeants politiques. Après la fameuse affaire Hortefeux, qui avait déclenché une ...
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L'affaire Bettencourt, un nouveau vivier pour les déclarations anti-net
Le 08/07/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(266)L’affaire Bettencourt, qui englue Éric Woerth, Nicolas Sarkozy et même tout le groupe UMP, est une nouvelle occasion pour jeter le discrédit sur « Internet ». La technique a la saveur du réchauffé : plutôt que faire face aux responsabilités, on stigmatise l’outil (Internet, ...
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La LOPPSI examinée en Commission des lois mercredi 2 juin
Le 31/05/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(9)Poussé par l’aiguillon de l’actualité, Brice Hortefeux est bien décidé à faire adopter son projet de loi sur la sécurité intérieure dès la rentrée 2010. Dans un entretien au Monde, le ministre indique qu’« il a été décidé que ce texte, déjà débattu à l'Assemblée nationale, ...
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Dessin : Il faut bien un coupable à ces damnés apéros Facebook
Le 14/05/2010 - Dessins - PC INpact - par Vincent Hermann
(310)On ne peut pas dire que les soirées Facebook organisées à Nantes et Montpellier se soient bien passées. Des dizaines d’hospitalisations, pas grand-monde pour nettoyer et le décès d’un jeune homme de 21 ans, qui a chuté dans un escalier. L’alcool, qui coulait à flot, est le ...
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HADOPI : trois arrivées et un mauvais départ
Le 21/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(58)A la lecture des annonces déposées sur la bourse interministérielle de l’emploi public, on découvre de nouvelles « têtes» au sein de la HADOPI. C’est d’abord la nomination d’Elsa Hervy en tant que directrice des Finances et du Développement. Elle fut ...
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Le ministre de l'Intérieur italien pratique le P2P et critique Hadopi
Le 14/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Imaginerait-on Brice Hortefeux avouer qu’il télécharge du MP3 par camion ou dire qu’HADOPI est d’une stupidité sans nom ? C’est pourtant une réalité en Italie : Roberto Maroni le ministre de l’Intérieur a avoué à l’hebdomadaire Panorama, et dans une interview à ...
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Quand la police apprend les dangers du net aux collégiens, cela donne ça
Le 10/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(328)Le site Owni.fr relate la récente « mission de prévention et de communication » qu’a menée le commissariat du 3° arrondissement de Paris dans un collège de secteur, le collège Béranger. C’est un parent d’élève qui a rapporté les faits à nos confrères, après cette ...
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Hadopi : TF1 devra avouer à l'antenne avoir manqué de rigueur
Le 09/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(187)Mise à jour 9 mars : Le CSA indique aujourd'hui que TF1 devra lire au journal télévisé un message relatant "le manquement constaté" sous huit jours. "Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni en assemblée plénière, a fixé le contenu et les modalités de ...
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Hadopi : Hémicycle bourré, TF1 fait de la résistance face au CSA
Le 23/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(174)Le 3 avril 2009, le JT de TF1 consacrait un sujet au vote d’Hadopi à l’Assemblée nationale. Les images montraient un hémicycle plein à craquer, laissant entendre que bon nombre de députés, et donc de représentants de la nation, avaient plébiscité le texte. Hadopi selon TF1 ...
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Le contrôle parental normalisé par l'AFNOR, ignoré à l'Assemblée
Le 19/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(62)Quand il s’agit d’empêcher l’accès à un site, deux méthodes sont ouvertes. Soit le blocage au centre, dans les mains des FAI, c’est le choix fait par la LOPPSI. Soit le blocage en périphérie, par exemple avec l’usage d’un logiciel de contrôle parental. Au moment ...
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PC INpact ? Des branquignols affabulateurs (Didier Porte, France Inter)
Le 16/02/2010 - Loppsi - Droit - par Nil Sanyas
(478)Tout en ironie, Didier Porte, qui intervient sur France Inter, est revenu ce midi sur l’image du journal de 20h de TF1 lors des débats de la LOPPSI. Cette image montrait un Brice Hortefeux entouré de centaines de députés, alors qu’en réalité, ils n’étaient qu’une poignée à ...
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LOPPSI : l'Assemblée adopte le filtrage et les mouchards
Le 12/02/2010 - Loppsi - Droit - par Nil Sanyas
(204)Alors que les « débats » sur la LOPPSI doivent se clôturer la semaine prochaine, une bonne partie du projet de loi a déjà été adoptée par l’Assemblée Nationale (le bilan d’hier). Les fameux articles 2, 3, 4 et 23 ont notamment été acceptés, alors que les amendements visant à ...
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LOPPSI : le blocage des sites pourrait être décidé sans juge
Le 10/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(138)La problématique soulevée par la LOPPSI autour du blocage des sites pédopornographiques prend toute sa consistance à quelques encablures de l’examen de l’article 4 du texte. Ce soir, selon des bruits de couloirs à l’Assemblée nationale les parlementaires s’apprêtent à ...
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LOPPSI : seul le juge peut bloquer un site
Le 28/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(34)Le député Lionel Tardy nous a adressé ce message suite aux travaux parlementaires autour de la LOPPSI ce matin en commission des lois : « on a examiné tous les amendements sauf les amendements gouvernementaux qui seront examinés cet après midi. Dans les seuls amendements adoptés, il y a ...
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Cyberpatrouille : 315 contacts, 13 personnes déférées
Le 21/12/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(119)La fameuse loi sur la prévention de la délinquance avait été votée en février 2007. Elle prévoit depuis lors que les enquêteurs peuvent participer sous pseudonyme à des échanges électroniques pour constater des infractions graves, comme celles liées à la pédophilie ou au trafic de drogue chez les ...
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Édito : dis Papa, c'est quoi cette bouteille de lait ?
Le 19/12/2009 - PC INpact - PC INpact - par Nil Sanyas
(276)Les MP3 japonais sont bien longs « Dieu merci, c'est pour ça que le Peer-to-Peer fonctionne, c'est que quand vous cherchez un titre, Dieu merci, il est pas très loin de chez vous. Parce que si vous allez le télécharger au Japon, avant que vous atteigniez le Japon et qu'il revienne, vous ...
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Filtrage, mouchards et analyse sérielle : le point sur la LOPPSI 2
Le 26/11/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(94)« Nous avons l'intention de permettre, et ce sera une première, le blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique » a donc annoncé hier Brice Hortefeux donnant le détail du calendrier de présentation de la LOPPSI, fameuse loi ...
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Hortefeux et Internet : un Lefebvre ça va, deux...
Le 25/11/2009 - - - par Marc Rees
(110)Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux va-t-il être le digne successeur de l’ex-député Frédéric Lefebvre ? Gonflant le torse lors des questions à l’Assemblée, il a annoncé aujourd'hui à un parlementaire ce que tout le monde savait : la Loppsi 2 sera présentée début 2010 et ...
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Whois : Numericable est-il Hadopi Ready ou juste maladroit ?
Le 19/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(78)Numericable est-il Hadopi Ready ? C’est en tout cas ce que pense le blog Blogmotion, qui met l’opérateur à l’index pour la diffusion d’une information surprenante : le numéro de téléphone du fax réservé aux commissions rogatoires de la police… Et ce, directement dans ...
