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Hadopi : « nous arrêterons d'envoyer des emails » promet le PS
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(114)Dans sa dernière édition papier, la Tribune a interviewé Aurélie Filipetti, la députée en charge de la culture, des médias et l'audiovisuel auprès de François Hollande. Celle qui fut au côté de Patrick Bloche ou encore Christian Paul durant les débats parlementaires, donne de nouveaux détails sur ...
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L'abrogation d'Hadopi, l'idée qui sidère Nicolas Sarkozy
Le 24/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(188)Nicolas Sarkzoy a évidemment profité de ses vœux au monde culturel pour dézinguer la promesse de François Hollande : « je suis proprement sidéré d'entendre certains dire que la loi Hadopi doit être abrogée. Mais rassurez-vous on l'abroge d'abord et après, bien après, on verra, on ...
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Du sang neuf à l’Hadopi, en attendant sa possible suppression
Le 07/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Au Journal Officiel du jour, ont été officialisés les nouveaux membres de la Hadopi et de la Commission de protection des droits. Le décret du 6 janvier 2012 consacre bien la nomination de Christian Pheline (suppléant Emmanuel Giannesini) en tant que membres titulaires du collège. Ce dernier ...
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Trois nouveaux entrants Rue de Texel, dont un député anti Hadopi
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(12)Les 9 membres du collège sont nommés sur une période de 2, 4 ou 6 ans. Trois d’entre eux ont quitté leur fonction fin 2011. Qui remplacera ces trois absents ? La nomination est attendue le 17 janvier a indiqué la Hadopi aux Inrocks. Mais le journaliste Emmanuel Berretta du Point a déjà les ...
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Le vif soutien des ayants-droit français au projet SOPA-PIPA
Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Les ayants droit français représentés par l’ARP et la SACD ont tenu à apporteur tout leur soutien au projet SOPA et PIPA américains, actuellement débattus au Congrès américain. Photo de gauche : Florence Gastaud (LARP) avec Patrick Bloche (PS) Photo de droite : Jacques Toubon (Hadopi), ...
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Les députés réduisent la rampe de lancement du CNM à 500 000 euros
Le 01/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Coup de froid pour l'industrie musicale. Les députés ont voté l’amendement divisant par 5 le budget alloué pour le lancement au futur Centre National de la Musique voulu par Nicolas Sarkozy et défendu par Franck Riester. Franck Reister, lors des prémices de la loi Hadopi (MR) ...
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Copie privée, débat plié, texte adopté par l'Assemblée (MàJ)
Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Mise à jour 29/11/11 Le projet de loi Copie privée a été voté à l’instant par l’Assemblée nationale. Sur les 494 votants, 491 se sont exprimés. 490 ont voté pour l’adoption du texte. 1 seul député a voté contre. Il s’agit de Nicolas Dupont-Aignant. Parmi les trois ...
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Quand Patrick Bloche réduit Wikipédia à de l'intérêt particulier
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)Prendre la photo de votre mairie et la diffuser librement sur Wikipedia ? Non ! Il vous faut passer par la case autorisation en payant une redevance, si tel est le choix d’architecte et des autres ayants droit. C’est pour casser cet « archaïsme » que Lionel Tardy préconisait ...
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Liberté de photo sur le domaine public : exception rejetée (MàJ)
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Mise à jour 23/11/2011 : l'exception sur la liberté de panorama photographique a été repoussée. La rapporteur a expliqué que les dispositions de l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle permettait déjà dans certaines circonstances des prises de vue (nous y reviendrons). Frédéric ...
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Copie privée : suivez les débats en direct à l'Assemblée Nationale
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(73)L’Assemblée nationale va revoir le régime de la rémunération pour copie privée. Les débats débutent à l’instant sur ce texte. On pourra les suivre sur ce lien : La séance publique en direct Le projet de loi sur la Rémunération pour Copie Privée (RCP) a pour objectif ...
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Hadopi 3 : "loi à retardement", "aveuglement", "symbole d’un échec"
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(39)Chez les opposants d’Hadopi 1 et 2, les réactions aux propos de Nicolas Sarkozy sur Hadopi 3 et le streaming ont été unanimes. Ils évoquent pour les uns un « aveuglement », pour les autres une « loi à retardement », quand ce n’est pas le « symbole ...
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Le monde du cinéma condamne le plafonnement des taxes CNC
Le 21/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(16)Si les professionnels du cinéma se sont félicités du colmatage de l’astuce fiscale de Free, une autre mesure a suscité l’émoi en pleines Rencontres de Dijon 2011. Deux amendements fraichement votés par l’Assemblée nationale viennent en effet plafonner les ressources reversées ...
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(MàJ) la SACD et la SCAM belges attentives à la licence globale
Le 11/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour 11 octobre 2011 : « Nos confrères belges ont fait une étude juridique où un ils démontrent que les licences globales, en droit, ça ne marche pas. Les seuls systèmes possibles seraient donc des licences collectives » a tenu à nous préciser Pascal Rogard, directeur général ...
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(MàJ) Licence globale d'Aubry, dissidence totale d'Hollande
Le 04/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(261)Mise à jour le 4 octobre 2011. Dans le passage retranscrit dans le Libé papier, François Hollande a expliqué que « pour la loi Hadopi, il faut remettre l’ouvrage sur le métier et arrêter d’opposer les utilisateurs et les créateurs. Il faut dépénaliser le téléchargement, mais ...
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Supprimer Hadopi serait "une catastrophe" selon Nicolas Seydoux
Le 22/09/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(153)La loi Hadopi, qui sera supprimée ou remodelée par le Parti Socialiste selon les promesses de ce dernier, a trouvé un défenseur supplémentaire au nom de Nicolas Seydoux. Ce dernier, selon L'AFP, a ainsi affirmé devant le Congrès de la Fédération nationale du cinéma que la disparition de la loi ...
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La Quadrature du Net ? La "Dictature du Net" selon Beineix
Le 19/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(130)Lors de la rencontre organisée par l’ARP, le 14 septembre dernier, le réalisateur Jean-Jacques Beineix a exposé devant Patrick Bloche son opinion au sujet d’Hadopi et des parlementaires qui comme lui, ont combattu cette loi. Si le député a décrit ce texte comme « une horreur ...
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#2012 : Patrick Bloche détaille l'après Hadopi de Martine Aubry
Le 17/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)Lors d’une rencontre organisée par l’ARP, ce 14 septembre, Patrick Bloche est revenu sur la question d'Hadopi, du prélèvement d'un euro défendu par Martine Aubry, et du financement de la Culture dans le programme de la candidate PS. Devant la Société civile de perception et de ...
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Hadopi vs licence globale, quels enjeux pour le net et la création ?
Le 13/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(106)Mise à jour 13 septembre 2011 D'autres personnes ont rejoint la conférence organisée aujourd'hui entre 19h et 21h. D'abord Eric Walter, le secrétaire général de la Hadopi qui a mal supporté qu'on puisse parler d'Hadopi sans sa présence. S'y ajoutent Bruno Lion, Peermusic et administrateur ...
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L'Hadopi réclame une subvention de 12 millions d'euros pour 2012
Le 08/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(120)12 millions d’euros. C’est ce qu'anticipe la Hadopi pour son budget 2012. Dans le document publié ci-dessous, la Hadopi a demandé fin juin une subvention de 12 millions d’euros au ministère de la Culture, somme jugée nécessaire « à l’accomplissement de [ses] missions ...
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Martine Aubry : 1 euro/mois pour légaliser le partage de musique
Le 06/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(214)Lors de sa rencontre avec la presse ce matin, Martine Aubry défendra à nouveau un mécanisme d’indemnisation pour légaliser les échanges, du moins ceux qualifiés d’hors marchands. Cette légalisation sera facturée 1 euro par mois sur chaque abonnement (et non pas 2 euros comme ce fut ...
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Martine Aubry : Hadopi supprimée, la CNIL musclée en une CNLN
Le 06/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(70)Lors d’une rencontre-débat avec la presse, Martine Aubry a donné les grandes lignes de son programme autour du numérique. Entourée des députés Christian Paul et Patrick Bloche, la candidate défrichera de nombreuses pistes de réflexion : « Comment développer le meilleur usage du ...
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Fusion Arcep, CSA et Hadopi ? Le démenti de l'ARCEP
Le 17/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(23)Dans son numéro du jour, La Lettre A affirme que les pouvoirs publics prépareraient une loi organisant la fusion de l'ARCEP, du CSA et l'HADOPI, mieux : que les services de l'ARCEP « plancheraient déjà dessus ». Mise en cause, l’Arcep vient de publier un communiqué pour « ...
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Neutralité : le gouvernement juge le texte du PS trop précoce
Le 17/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(29)« Nous sommes d’accord sur le diagnostic : internet est aujourd’hui une commodité essentielle au même titre que l’eau ou l’électricité » a déclaré Éric Besson dans son discours dans le cadre de l’examen de la proposition PS sur la neutralité du net (en ...
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Blocage des sites sans juge, usurpation... : la LOPPSI est votée
Le 21/12/2010 - Loppsi - Mobilité - par Marc Rees
(303)Mise à jour 21 décembre. Après les explications de vote, l’Assemblée vient tout juste de voter à une écrasante majorité le projet de loi LOPPSI. 305 députés se sont exprimés pour, 187 contre. Première diffusion 16 décembre titre initial : "Loppsi et blocage : ni juge, ni ...
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Sarkozy explique devant le Pape sa croisade sur Internet (MàJ)
Le 12/10/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(220)Mise à jour 12 octobre 2010 : Le député Patrick Bloche a réagi dans les colonnes du NouvelObs.com suite à ce discours : « ces propos sont l'illustration parfaite que Nicolas Sarkozy n'a rien compris à ce qu'est Internet. » Considérant que le président s’est présenté devant ...
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Succès d'Hadopi ? Hausse possible de la taxe pour copie privée
Le 28/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(173)En marge de la conférence de presse SACEM, nous avons questionné Thierry Desurmont, vice-président du directoire, sur le lien entre copie privée et Hadopi. Quel rapport ? La copie privée s’appuie sur les usages des consommateurs. Plus on effectue de copie privée, plus la Commission ...
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Hadopi : « Éric Walter est venu chez moi (...) avec sa directrice de la com »
Le 08/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(79)« Figurez-vous que j'ai eu, il y a quelques jours, la visite d'Éric Walter le secrétaire général d'Hadopi, qui est venu chez moi près de Nice avec Clémence Fournier sa directrice de la com. » Le petit message vient de Pierre Chappaz, qui sur son blog fait part de sa surprise quand le ...
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Décret Hadopi : l’Arcep va-t-elle être remise dans la boucle ?
Le 07/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Le décret attaqué hier par le FAI associatif FDN associé de près à la Quadrature du Net porte sur l’interconnexion des données : le croisement entre les listings d’IP repérés par TMG pour le des ayants droit de la musique et du cinéma d’un côté, et les fichiers d’abonnés des ...
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Le brevet des acteurs d’HADOPI qui marie sécurisation et DPI
Le 05/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(317)On le sait, HADOPI a découplé l’envoi des mails d’avertissement du fameux dispositif de sécurisation qui pourrait pourtant permettre à un abonné de ne pas subir les foudres de l’autorité. Surprise : un dépôt de brevet diffusé sur le site de l'OMPI montre une solution qui cette ...
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Quand la police apprend les dangers du net aux collégiens, cela donne ça
Le 10/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(328)Le site Owni.fr relate la récente « mission de prévention et de communication » qu’a menée le commissariat du 3° arrondissement de Paris dans un collège de secteur, le collège Béranger. C’est un parent d’élève qui a rapporté les faits à nos confrères, après cette ...
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Avec la LOPPSI, taguer une photo sur Facebook = 1 an de prison
Le 16/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(169)La LOPPSI sera votée solennellement cet après-midi à l’Assemblée nationale. L'étape devrait être une simple formalité, comme furent les rapides débats dans l’hémicycle. Blocage des sites pédopornographiques, installation de chevaux de Troie à distance par la police, ou sanction ...
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Le père d'Hadopi cesse ses fonctions au ministère de la Culture
Le 07/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Exclu : Olivier Henrard, l’architecte de la loi Hadopi 1 et Hadopi 2 vient d’annoncer la cessation de ses fonctions dans un courrier dont nous avons eu connaissance. Pas d’explication à cet instant dans ce courrier, si ce n’est pour l’avenir : « ...
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La Bataille Hadopi au Fouquet's : en direct sur OxyRadio à 18h
Le 29/10/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(105)OxyRadio, qui a récemment interviewé Guillaume Champaud de Numérama, Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net, et Marc Rees, retransmettra ce soir en direct la fameuse conférence de presse au Fouquet's. Rappelons que ce soir sera organisée une conférence afin de présenter le livre La ...
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Réactions à Hadopi 2 : entre Internet civilisé et Internet crypté
Le 23/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(172)Après la décision validant Hadopi 2, les réactions n'ont pas tardé. Outre celle de la Quadrature du Net, en voilà un florilège. Nicolas Sarkozy : « La France dispose à présent d’un système très innovant pour protéger les droits des auteurs, des artistes et de leurs partenaires dans ...
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La liste des auteurs du livre "la Bataille Hadopi"
Le 21/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(189)Mise à jour 20 octobre : L'éditeur de la Bataille Hadopi, InLibroVeritas, vient de donner la liste des 40 et quelques auteurs qui participent à l'ouvrage (dont nous faisons partie). La voici : Pierre Aidenbaum: membre du PS et de la Commission nationale des Droits de l'Homme, ex-président de la ...
