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Copie privée, débat plié, texte adopté par l'Assemblée (MàJ)
Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Mise à jour 29/11/11 Le projet de loi Copie privée a été voté à l’instant par l’Assemblée nationale. Sur les 494 votants, 491 se sont exprimés. 490 ont voté pour l’adoption du texte. 1 seul député a voté contre. Il s’agit de Nicolas Dupont-Aignant. Parmi les trois ...
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Quand Patrick Bloche réduit Wikipédia à de l'intérêt particulier
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)Prendre la photo de votre mairie et la diffuser librement sur Wikipedia ? Non ! Il vous faut passer par la case autorisation en payant une redevance, si tel est le choix d’architecte et des autres ayants droit. C’est pour casser cet « archaïsme » que Lionel Tardy préconisait ...
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Liberté de photo sur le domaine public : exception rejetée (MàJ)
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Mise à jour 23/11/2011 : l'exception sur la liberté de panorama photographique a été repoussée. La rapporteur a expliqué que les dispositions de l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle permettait déjà dans certaines circonstances des prises de vue (nous y reviendrons). Frédéric ...
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Alex Türk, le président de la CNIL, démissionnera dans une semaine
Le 14/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(40)Alex Türk, le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, plus connue sous son acronyme CNIL, vient d’annoncer sa future démission. Raison invoquée : l’incompatibilité entre son poste et ses ambitions politiques. « Conformément aux nouvelles ...
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Hadopi : une négligence caractérisée à géométrie variable ?
Le 27/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(168)Le député Alain Néri avait marqué l’histoire des débats parlementaires autour d’Hadopi. C’est lui qui avait présidé la fameuse séance du 9 avril 2009 où Hadopi 1 fut rejetée par les députés. Avec le « coup du rideau » des députés de l’opposition, mais également ...
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Hadopi suspendra l'accès au net, non aux correspondances privées
Le 03/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
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Hadopi : analyse collégiale des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation
Le 26/04/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(100)La seconde version des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation de la Hadopi (SFH), publiée la semaine dernière, a fait couler beaucoup d’encre. Outre l’analyse de PCINpact, nous vous recommandons celle publiée hier par un groupe de connaisseurs comprenant entre autres ...
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304ème édition des LIDD : Liens Idiots Du Dimanche
Le 19/12/2010 - Humour - PC INpact - par Nil Sanyas
(60)Le programme des 304ème LIDD de PC INpact - 5 jeux - 8 vidéos - 1 site à part Si certaines animations et vidéos ne fonctionnent pas du tout ou sont terriblement lentes, n'hésitez pas à jeter un œil du côté de YouTube et Dailymotion, j'utilise quasi systématiquement le titre en ...
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Le brevet des acteurs d’HADOPI qui marie sécurisation et DPI
Le 05/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(317)On le sait, HADOPI a découplé l’envoi des mails d’avertissement du fameux dispositif de sécurisation qui pourrait pourtant permettre à un abonné de ne pas subir les foudres de l’autorité. Surprise : un dépôt de brevet diffusé sur le site de l'OMPI montre une solution qui cette ...
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Le texte sur les jeux en ligne adopté, le Conseil Constitutionnel saisi
Le 07/04/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees et Nil
(57)Mise à jour mardi 6 avril : sans surprise, le projet de loi sur les jeux en ligne a bien été adopté hier par les parlementaires. Le texte a ainsi été adopté grâce à 299 voix pour, et 223 voix contre. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) a déjà annoncé qu'il comptait saisir le Conseil ...
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Quand la police apprend les dangers du net aux collégiens, cela donne ça
Le 10/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(328)Le site Owni.fr relate la récente « mission de prévention et de communication » qu’a menée le commissariat du 3° arrondissement de Paris dans un collège de secteur, le collège Béranger. C’est un parent d’élève qui a rapporté les faits à nos confrères, après cette ...
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Le contrôle parental normalisé par l'AFNOR, ignoré à l'Assemblée
Le 19/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(62)Quand il s’agit d’empêcher l’accès à un site, deux méthodes sont ouvertes. Soit le blocage au centre, dans les mains des FAI, c’est le choix fait par la LOPPSI. Soit le blocage en périphérie, par exemple avec l’usage d’un logiciel de contrôle parental. Au moment ...
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LOPPSI : l'Assemblée adopte le filtrage et les mouchards
Le 12/02/2010 - Loppsi - Droit - par Nil Sanyas
(204)Alors que les « débats » sur la LOPPSI doivent se clôturer la semaine prochaine, une bonne partie du projet de loi a déjà été adoptée par l’Assemblée Nationale (le bilan d’hier). Les fameux articles 2, 3, 4 et 23 ont notamment été acceptés, alors que les amendements visant à ...
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Hadopi : les journalistes du Monde se déconnectent du Monde.fr
Le 23/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(68)Que Frédéric Mitterrand le veuille ou non, le texte Hadopi est encore en première ligne. Cela se passe du côté du Monde, apprend-on aujourd’hui chez Rue89. Cette fois, point de filtrage, riposte graduée et ou de locaux de 1107 m², il est question du statut du journaliste et du ...
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La Bataille Hadopi au Fouquet's : en direct sur OxyRadio à 18h
Le 29/10/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(105)OxyRadio, qui a récemment interviewé Guillaume Champaud de Numérama, Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net, et Marc Rees, retransmettra ce soir en direct la fameuse conférence de presse au Fouquet's. Rappelons que ce soir sera organisée une conférence afin de présenter le livre La ...
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La liste des auteurs du livre "la Bataille Hadopi"
Le 21/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(189)Mise à jour 20 octobre : L'éditeur de la Bataille Hadopi, InLibroVeritas, vient de donner la liste des 40 et quelques auteurs qui participent à l'ouvrage (dont nous faisons partie). La voici : Pierre Aidenbaum: membre du PS et de la Commission nationale des Droits de l'Homme, ex-président de la ...
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Hadopi 2 votée : après le Conseil Constitutionnel, l'Europe ?
Le 22/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(113)Hadopi, ce n'est pas fini. Fraîchement votée hier par les sénateurs, Hadopi 2 a certes été confirmée il y a quelques minutes par les députés, avec 258 votes pour et 131 contre (la semaine dernière, le vote était d'ailleurs bien plus serré, avec 285 pour et 225 contre). Rendez-vous fin octobre/début ...
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Hadopi 2 : l'Assemblée nationale confirme son vote !
Le 22/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(287)17h19 : Les résultats du vote ! - Pour : 258 - Contre : 131 Yvan Lachaud (17h19) : Nous voulons protéger les moines copistes ! Les jeunes ont besoin de savoir que le téléchargement est illégal. Jean-Pierre Brard (17h18) : En Angleterre, le débat s'engage, et la protestation monte ! Jean-Pierre ...
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Hadopi 2 : le camouflet du 9 avril ne se répétera pas
Le 17/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(132)Jeudi 9 avril dernier, après l'adoption par les sénateurs de la loi Hadopi 1, les députés étaient à leur tour appelés à voter en faveur ou non de la loi. La Gauche a ce jour-là surpris la droite et la France entière, en introduisant à la dernière minute des députés afin de voter contre la loi. ...
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Hadopi 2 : les députés pour, contre, abstenus et absents
Le 15/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(67)La loi Hadopi 2, après avoir été votée par les sénateurs en juillet dernier, vient donc d'être votée de justesse par les députés il y a plus d'une heure. Les votes ont cependant été relativement serrés, avec 285 voix pour, et 225 contre, pour une majorité absolue demandée de 256 voix. Analyse ...
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L'Assemblée nationale adopte tous les articles de la loi Hadopi 2
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(363)Après le Sénat et 40 h de débat, l’Assemblée nationale vient de terminer l'examen du projet de loi Hadopi 2. Tous les articles ont été adoptés. Le vote solennel aura lieu à la rentrée. Voilà le résumé des principales dispositions : L’adresse IP devient le socle de cette ...
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Hadopi 2 : toujours du brouillard sur les logiciels mouchards
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(89)Hier soir, les députés ont débuté l’examen de l’article phare d’Hadopi 2 : celui qui rend responsable l’abonné en cas de « négligence caractérisée » sur sa ligne Internet. Quand cette infraction punie d’une contravention de 1500 euros et/ou d’un mois ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats (avant-dernier soir)
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(736)00h58 Séance levée. A demain 9h30. Bonne nuit. 00h54 FR/MAM : défavorable. Le 726 est adopté par cohérence. 00h54 Brard. 724 ARTICLE 3 BIS À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou de tout autre moyen ». EXPOSÉ SOMMAIRE Suppression ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral, avant-dernière journée
Le 23/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1090)12h42 amendements rejetés. La suite des débats interviendra cet après midi. 12h42 D'autres amendements similaires sont examinus. Ils visent à ce que les contrats FAI soient très transparents : « Les contrats portant sur des offres composites mentionnent les parts respectives des différents ...
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Hadopi 2 : compte rendu des débats à l'Assemblée (soir)
Le 23/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(421)1h24 l'article 2 est adopté. Prochaine séance demain 9h30. Bonne nuit. 01h23 FM : "vous etes le dernier marxiste tendance groucho" 01h21 amd 828 Compléter cet article par l’alinéa suivant :« III. – Aucune sanction ne peut être prise sur le ...
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Hadopi 2 : le site d'Extelia est encore plus bavard
Le 22/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(305)Un lecteur dont on taira l’identité, a trouvé d’autres bugs sur le site d’Extélia, cette filiale de la Poste qui a obtenu le juteux marché de l’Hadopi. Ce lecteur a simplement tapoté le terme « script » dans le moteur de recherche. Pas de piratage particulier ...
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Hadopi 2 : compte rendu des débats à l'Assemblée (suite)
Le 22/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(817)17h43. . Discussion générale avant l'examen des amendements. 17h42. On examine le 1er TER. Article 1er ter Le code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 précitée est ainsi modifié : 1° La première phrase du ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (II)
Le 22/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(450)La suite demain 9h30. Bonne soirée. 01h04 : Vote : 265 pas adopté, les autres amendements idem. 00h59 : Riester : nous nous reposons sur le CPP, donc c'est sécurisé. ce que nous mettons en place n'a rien d'exceptionnel. Riester tente d'expliquer que c'est in fine le juge qui ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (I)
Le 21/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(530)(la suite du compte rendu ici) 16h56 Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) La décision Hadopi 1 du CC est fondatrice du droit de l'internet. Mais Hadopi 2 n'est pas la fille du CC elle est aussi celle de la volonté présidentielle qui veut aller jusqu'au bout. En gardant la sanction de la ...
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Sacem : Hadopi sera "peu sensible", vite une taxe de 6 euros
Le 13/07/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(354)Mise à jour 13 juillet 2009 : licence Légale, 3ème. L’ex-président du Conseil d’Aministration de la SACEM, Laurent Petitgirard évoque une nouvelle fois ses préférences pour un système de licence globale, version édulcorée. Il parle en son nom propre, mais difficile d'oublier le passé ...
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Hadopi 2 est dans le décret, non dans la loi qui n’est qu’un leurre
Le 26/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(254)Le blog Diner’s Room a une grille de lecture intéressante du projet de loi Hadopi 2 qui mérite toute l’attention. Elle montre justement comment le gouvernement tente de contourner la censure du conseil constitutionnel, en passant par la voie du décret. Par un texte gouvernemental, il ...
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Hadopi 2 au Sénat le 8 juillet et 9 juillet, procédure accélérée
Le 26/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(162)L’ordre du jour du Sénat a été rafraîchi. On sait désormais que le projet HADOPI 2 ou Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet entrera en discussion en séance publique dès le 8 juillet à 14h30. L’agenda parlementaire ne prévoit ...
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Martine Billard : sur Hadopi, "c'est Sarkozy qui décide tout"
Le 24/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(133)Martine Billard a bien voulu répondre à nos questions en cette journée un peu particulière qui marque le départ de Christine Albanel, l’arrivée de Frédéric Mitterrand. La députée Vert nous indique aussi que sa circonscription législative est vivement menacée sur Paris, du fait d’un ...
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Festival : les Arts Libres en fête, l'Hadopi en débat (MàJ)
Le 22/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)Mise à jour 22 juin : les podcasts des différentes tables rondes sont disponibles sur ce lien. Première diffusion vendredi 20 juin Pour ceux qui seront sur Paris ce week-end, Libre Accès organise la deuxième édition de son Festival des Arts Libres de 15h à minuit. Cela se passe dans ...
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Hadopi : réactions à la décision du Conseil constitutionnel
Le 10/06/2009 - Hadopi - Droit - par Rédaction PCI
(426)Les premières réactions à la censure partielle du Conseil Constituionnel arrivent. Le CC a estimé que seule l'autorité judiciaire pouvait ordonner la coupure d'accès tuant dans l'oeuf le projet de Christine Albanel. Désavouée, celle-ci a cependant maintenu la loi Hadopi qui ne devient plus qu'une ...
