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Super Bowl : 307 noms de domaine saisis aux USA, 699 en tout
Le 03/02/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(39)Nouveau coup de force de l’Immigration and Customs Enforcement, le service des douanes américaines lancé en juin 2010 dans l’Operation In Our Sites. Les autorités viennent de saisir 307 noms de domaine diffusant pour certains des matchs en streaming. L’opération de l’ICE est ...
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France : 3 millions de tablettes en 2012 et un chiffre d'affaires d'1 milliard d'€
Le 01/02/2012 - Tablettes - Mobilité - par Nil Sanyas
(24)Après un mois de décembre exceptionnel où il s’est vendu 450 000 tablettes tactiles (pour un total annuel d’1,45 million d’unités), la France vivra sans nul doute une année 2012 record. L’institut GfK table ainsi sur 3 millions de tablettes écoulées, pour un chiffre ...
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La CNIL inflige 20 000 euros de sanction pour des spams par SMS
Le 18/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(42)La CNIL vient d’infliger 20 000 euros de sanction à l'encontre d’une société qui envoyait des SMS pour des diagnostics immobiliers. Pour alimenter sa base, le groupe D.E.S. France - plusieurs fois cité par la CNIL - ciblait les numéros de téléphone des internautes dans les petites ...
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Les tablettes ne sont plus assujetties à la rémunération copie privée (MàJ 2)
Le 18/01/2012 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(55)Mise à jour 18 janvier 2012 : la réunion copie privée a lieu aujourd'hui. Au programme, l'assujettissement des tablettes afin de combler l'absence de prélèvement en France depuis le 1er janvier. Mise à jour 11 janvier 2012 : Plusieurs représentants du collège des ayants droit avait ...
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UE : la procédure de notification et retrait va être ajustée
Le 09/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(14)Mercredi, la Commission va dévoiler son plan pour espérer doubler la part de l'économie en ligne en Europe d'ici 2015. L’institution européenne annonce plusieurs briques pour construire cette nouvelle rampe spécialement touchant à la directive commerce électronique adoptée en 2000. Une ...
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Un service de télésurveillance avec Free Mobile ?
Le 05/01/2012 - Société - Economie - par Marc Rees
(33)Free a évidemment déposé sa marque Free Mobile à l’INPI, l’institut national de la propriété industrielle, organisme chargé de les enregistrer. Le dépôt a été fait par l’avocat Yves Coursin le 20 juillet dernier. La marque a été publiée au bulletin officiel le 12 août puis ...
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Remboursement de la copie privée : entre prime au départ et désincitation
Le 26/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Le gouvernement a précisé dans un arrêté les modalités de remboursement de la rémunération copie privée indument payée par les professionnels. Le texte, cosigné des ministres de la Culture, de l’Économie, et du numérique, est pris en application de la loi votée la semaine dernière selon une ...
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Surveillance du net de Kadhafi : l'alibi français
Le 20/12/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(44)Pourquoi et comment la France a-t-elle pu vendre des outils de surveillance des communications électroniques aux dictatures comme la Libye de Kadhafi ? Christian Paul a ouvertement saisi le gouvernement lors de la séance des questions au gouvernement. « Il est désormais confirmé qu'au cours ...
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L'Irlande enterre la riposte graduée mais se prépare au blocage
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(25)Adoptée en 2009 au niveau privé, la réponse graduée a finalement été éradiquée par l’Irlande il y a quelques jours suite à une décision du Data Protection Commissioner. Eircom, le principal opérateur du pays, qui avait signé un accord avec les maisons de disques pour hadopiser et donc ...
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Le projet de loi Copie privée est voté conforme par les sénateurs (MàJ)
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)Mise à jour 16h48 : les sénateurs ont voté conforme le projet de loi copie privée. Sans surprise, aucun des amendements n'a été adopté. Le texte peut donc être publié au Journal officiel avant la date fatidique du 22 décembre. Plusieurs sénateurs ont reproché l'urgence du calendrier, l'incertitude ...
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La pré-plainte en ligne sera généralisée en France début 2012
Le 12/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(22)Après un test en 2008, la France va généraliser la pré-plainte en ligne. Claude Guéant a publié ce week-end au Journal Officiel l'arrêté organisant ce traitement automatisé à distance. Avec lui, une supposée victime déclarera une atteinte aux biens venant d’un auteur inconnu. Elle pourra ...
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SACEM : la copie privée, la taxation des flux et l'avortement
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)Dans une interview à lire sur musiqueinfo.com, Laurent Petitgirard (Sacem) a applaudi le vote par les députés à la quasi-unanimité, du projet de loi Copie Privée. D'entrée, le président du conseil d'administration de la Sacem fait preuve d’une franchise à saluer. Face à ce vote ...
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La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés ...
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Comment Tardy et Dionis veulent déminer les couacs de la copie privée
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Le projet de loi copie privée sera examiné à l’Assemblée nationale ce 23 novembre, à 9h. Un wagon d’amendements a été examiné en Commission des Affaires Culturelles, mercredi dernier. Mais depuis, d’autres rustines ont été déposées par les députés Lionel Tardy et Jean Dionis du ...
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Pro ou non, tablette et téléphone seront soumis à la copie privée
Le 09/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)En Commission, dans la séance du 20 octobre dernier, non encore publiée, les ayants droit ont donné d’autres éléments sur l’assiette de la rémunération pour copie privée vis-à-vis des professionnels. L’économie du régime défendu par ces ayants droit et par le ministre de ...
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Zynga dévoile ses résultats, tirés par 227 millions d'utilisateurs actifs
Le 08/11/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(20)La société Zynga, qui prépare son entrée en bourse, publie désormais ses résultats financiers à la SEC afin d’obtenir toutes les autorisations requises avant de lever des millions de dollars auprès de ses futurs actionnaires. Nous disposons ainsi de nombreux détails sur l’entreprise ...
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Hausse de la TVA à taux réduit : incohérente et inefficace pour la SACD
Le 07/11/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(67)La nouvelle a été officialisée par le premier ministre François Fillon tout à l’heure, la TVA à taux réduit passera de 5,5 % à 7 % sur une poignée de produits et services. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) annonce déjà que cette mesure sera néfaste pour la culture en ...
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Copie privée : la grosse colère des industriels et des distributeurs
Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Dans un communiqué commun, sept syndicats d’industriels (y compris des distributeurs et les télécoms) haussent le ton face au tout récent projet de loi sur la rémunération pour copie privée présenté lors du Conseil des ministres du 26 octobre 2011 (notre analyse). Les « ...
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Comment la Culture veut hacker la rémunération Copie Privée (MàJ)
Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour : le projet de loi est désormais enregistré à l'Assemblée nationale. Il est pris en main par la Commission des affaires culturelles. Confirmant nos informations, le gouvernement a actionné la procédure d'urgence pour éviter les discussions et aller-retours intempestifs entre Assemblée ...
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Crédits Facebook : la monnaie virtuelle arrive sur les sites tiers
Le 26/10/2011 - Web - Internet - par Sébastien Gavois
(41)Via son blog officiel dédié aux développeurs, Facebook vient d'annoncer l'ouverture de ses « crédits », la monnaie virtuelle maison, aux sites tiers. Il faudra pour le moment montrer patte blanche. En effet, jusqu'à maintenant les « crédits » Facebook ...
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Hadopi : 5 chantiers dont l'un sur les coûts de la lutte antipiratage
Le 24/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)La Hadopi vient d’annoncer la mise en route de cinq chantiers pilotés par les membres du Collège ou de la Commission de protection des droits. « Ces chantiers visent à consolider et élargir les résultats d’ores et déjà obtenus par l’institution dans les domaines de la ...
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Un QR Code pour le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le 20/10/2011 - Web - Internet - par Sébastien Gavois
(34)L'association « Le Cercle des diagnostiqueurs » vient d'annoncer la création de QR Code afin de faciliter l'accès à la fiche technique d'un Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Sachez que celui-ci sera d'ailleurs revue et corrigé à partir du 1er janvier 2012 pour intégrer ...
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Presse en ligne : déjà un amendement pour la TVA super réduite
Le 18/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(20)Les discussions autour du Projet de loi de Finances pour 2012 (PLF2012) vont une nouvelle fois relancer la question de la TVA réduite de la presse en ligne. Les syndicats patronaux de la presse ont adressé une lettre ouverte aux députés et sénateurs pour leur demander d’aligner le taux de ...
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Un projet de loi pour corriger la copie privée en France (MàJ)
Le 17/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(82)Mise à jour 17 octobre 2011 : nos informations se confirment. Le projet de loi destiné à corriger le régime français de la rémunération pour copie privée est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Selon l'agenda, il sera présenté en fin de mois d'octobre en Conseil des ministres. Restera à lui ...
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Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ?
Le 12/10/2011 - Web - Internet - par Stéphane Bortzmeyer
(92)Stéphane Bortzmeyer, à la ville ingénieur R&D à l’Afnic, a publié le 2 octobre dernier un post sur la neutralité du net. Diffusé sous licence libre sur son blog personnel, le document intitulé « Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ? » replace quelques ...
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(MàJ) la SACD et la SCAM belges attentives à la licence globale
Le 11/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour 11 octobre 2011 : « Nos confrères belges ont fait une étude juridique où un ils démontrent que les licences globales, en droit, ça ne marche pas. Les seuls systèmes possibles seraient donc des licences collectives » a tenu à nous préciser Pascal Rogard, directeur général ...
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Prohibition de la revente de billets en ligne, MMM insiste deux fois
Le 24/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(77)La députée Murielle Marland-Militello a déposé deux amendements au projet de loi Conso visant encore et toujours à prohiber la vente de billets en ligne de spectacles et de manifestations sportives. Le texte sera discuté la semaine prochaine, le 28 septembre dès 9h. Le premier amendement ...
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La "taxe" copie privée peut-elle indemniser l'absence de l'État ?
Le 08/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)Une nouvelle décision de la CJUE en attente menace de bouleverser à nouveau le système de la rémunération pour copie privée en France. En jeu, les 25% de la rémunération pour copie privée affectés au financement de la politique culturelle. Fin 2010, la décision de la CJUE Padawan ...
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Sarkozy invite les pirates à visiter des usines de copie de CD
Le 05/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(307)Le Président de la République s’est rendu vendredi chez KDG Energy pour y parler emploi. Cette société, spécialisée dans le photovoltaïque, est une filiale de KDG France. Une entreprise qui faisait du pressage DVD et CD depuis 1991 mais qui a dû se diversifier vers ces nouvelles énergies en ...
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Copie privée : comment la Culture veut hacker le Conseil d'État (MàJ)
Le 24/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
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Hadopi veut connaître les freins et les leviers aux usages licites
Le 16/08/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(84)Le 10 aout dernier la Hadopi a déposé un nouvel appel d'offres ouvert jusqu'au 5 septembre. Cette fois, la Rue de Texel a commandé une étude pour connaître "les freins et les leviers à la consommation licite de biens culturels numériques". Cette prise de température se fera auprès des ...
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Copie privée : l'astuce pour assujettir finalement les biens pros
Le 27/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(110)À l’examen des futurs sondages élaborés par les ayants droit, on peut désormais mieux anticiper la façon dont seront traités les biens professionnels face à la rémunération pour copie privée. On ne reprendra pas l’historique, encore rappelé hier. On soulignera simplement qu’à ...
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Copie privée : les industriels résument leurs revendications
Le 26/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(115)Sur son site, le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (SIMAVELEC) a posté une vidéo résumant ses revendications en matière de rémunération pour copie privée. Dans son arrêt du 17 juin 2011, le Conseil d’État avait censuré l’application de la ...
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Christian Vanneste veut bloquer par défaut tous les sites pornos
Le 22/07/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(515)Christian Vanneste n'aura finalement trouvé que 12 autres députés pour défendre sa vigoureuse proposition de loi. Celle-ci, présentée sur son site début juillet, vient d'être officiellement publiée sur celui de l'Assemblée nationale. Son objet ? Lutter contre la pornographie en ligne, celle qui ...
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Copie privée : la Rue de Valois en phase avec les ayants droit
Le 22/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(88)Avant l'arrêt du Conseil d'État qui avait exigé l’exemption des professionnels, nous avons appris que le ministère de la Culture avait exactement la même approche que les sociétés de perception. Dans des notes adressées à la haute juridiction, la Rue de Valois comme les ayants droit ...
