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Le décret ARJEL sacralise le blocage DNS et réduit l’indemnisation des FAI
Le 02/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Attendu depuis des mois et réclamé par les FAI, le décret sur la loi relative aux jeux d’argent en ligne a été publié au Journal officiel du 1er janvier. Ce décret est important, car c’est lui qui fixe le niveau d’indemnisation des FAI dans le blocage d’accès aux sites de ...
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Projet SOPA : traduction de la lettre ouverte des pères de l'Internet
Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(36)Des lecteurs de PC INpact ont traduit la lettre contre le projet SOPA envoyée au Congrès américain par plusieurs personnalités de l’histoire d’internet. La version originale est disponible sur le site de l’Electronic Frontier Foundation. Nous soussignés (les ...
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Blocage : « il n’y a pas d’arme thermonucléaire chirurgicale »
Le 10/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)On en sait désormais un peu plus sur la proposition du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) faite en matière de blocage des sites internet. Le contexte : saisi par le cabinet Besson qui lui demandait comment on pouvait bloquer l’hébergement de Wikileaks en ...
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Bientôt l'équivalent du Grand Firewall chinois en France ?
Le 06/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(119)Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) a diffusé le mois dernier son bilan de l’année 2010. On y retrouve notamment ses réponses aux différentes missions qu’on a pu lui donner, comme celle sur la neutralité dans le réseau Internet ou encore celle ...
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Arjel : appel des FAI sur FiveDimes, QPC sur StanJames
Le 16/06/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(13)Selon nos informations, tous les fournisseurs d’accès ont fait appel de la décision 5Dimes. Le 28 avril, saisi par l’ARJEL, le TGI de Paris ordonnait des FAI le blocage de ce site non agréé. La loi ne définissant les détails pratiques des mesures de blocage à adopter, le juge se ...
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ARJEL : 5Dimes.com aussitôt bloqué, aussitôt contourné
Le 30/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(113)Le tribunal de grande instance de Paris avait ordonné en référé le blocage du site 5Dimes.com (et Fivedimes.com) à la demande de l’ARJEL. Ce site hébergé au Costa Rica, en langue anglaise, mais « accessible en France » n'avait pas d'agrément pour opérer sur notre territoire. ...
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Quand un bug chez Cisco perturbe 1 % du Net
Le 31/08/2010 - Réseau - Matériel - par Nil Sanyas
(38)La nouvelle fait le tour du Web depuis quelques jours : vendredi 27 août dernier, durant une demi-heure, près d’1 % du Net a connu de grandes perturbations. Certains Internautes ont ainsi cru à un problème de leur FAI. Le coupable était en fait Cisco, qui a rapidement repéré le problème. ...
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Jeux en ligne : l'Arjel et le blocage "aisé" de Stanjames.com
Le 08/07/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(85)Depuis la loi du 12 mai sur les jeux d’argent en ligne, l’ARJEL a la possibilité de faire bloquer les sites non agréés accessibles sur le territoire français. La procédure est en deux temps : une mise en demeure qui permet à la société ciblée de régulariser sa situation (jusqu’à ...
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Tout YouTube bloqué au Pakistan, faute de frappe ciblée possible
Le 20/05/2010 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(43)Les mesures de blocage au Pakistan sont finalement plus vastes : YouTube est désormais lui aussi bloqué pour une durée inconnue. L’Autorité pakistanaise des télécommunications a indiqué que la mesure était consécutive à l’augmentation des contenus blasphématoires. Une mesure en ...
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Mahomet caricaturé sur Facebook, le site bloqué au Pakistan
Le 20/05/2010 - Web - Internet - par Jeff
(865)Quatre ans après, l'affaire des caricatures de Mahomet reprend de plus belle, cette fois sur Facebook. Toute l'affaire a (re)commencé quand South Park a diffusé un épisode en deux parties où apparaissait Mahomet. Dans la première partie le prophète était représenté dans un costume d'ours, pour ...
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Débats sur la LOPPSI : demandez le programme !
Le 04/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(56)C’est la semaine prochaine que s’ouvriront les débats à l’Assemblée nationale autour de la LOPPSI, projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Plusieurs articles touchent au secteur des nouvelles technologies, entre le délit ...
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LOPPSI : seul le juge peut bloquer un site
Le 28/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(34)Le député Lionel Tardy nous a adressé ce message suite aux travaux parlementaires autour de la LOPPSI ce matin en commission des lois : « on a examiné tous les amendements sauf les amendements gouvernementaux qui seront examinés cet après midi. Dans les seuls amendements adoptés, il y a ...
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HADOPI ennemie de la LOPPSI, elle-même ennemie de la police
Le 25/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(126)Les premiers amendements parlementaires destinés à corriger la LOPPSI ont été publiés ce matin. La liasse comprend pour sa première partie 91 pages. Le texte de la LOPPSI, examiné dès le 9 février, est d’importance comme on pourra le (re) voir dans notre dossier. Pour le seul secteur des ...
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La LOPPSI examinée le 9 février à l'Assemblée, un point d'étape
Le 20/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(95)C’est par le programme de travail des prochaines semaines qu’on l’apprend : le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) entrera en discussion à l’Assemblée nationale le 9 février prochain. Nous ...
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Filtrage par DPI rime avec HADOPI
Le 13/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(151)Dans son discours à la Culture, le président Nicolas Sarozy a pressé la Haute Autorité a lancer au plus vite les tests de filtrage des réseaux prévus par les accords Olivennes, voilà deux ans. Sur ce terrain, plusieurs documents doivent être rappelés. Tous concernent la LOPPSI, laquelle initie le ...
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L'examen de la LOPPSI reporté à fin mars, au plus tôt
Le 05/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(23)Ce n’est définitivement pas demain que sera examinée la future loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Le calendrier parlementaire a visiblement subi trop de secousses telluriques nous indique aujourd’hui The ...
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LOPPSI 2 : plus d'obligation de résultat dans le blocage des sites
Le 30/12/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(95)Selon nos sources auprès des participants du groupe de travail sur la LOPPSI 2 l’obligation de résultat qui pesait sur les épaules des FAI dans le blocage des sites pédophiles est bien révolue. Ou plutôt largement recadrée : il a été décidé que cette obligation de résultat ne concernerait que ...
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PCI : l'étude d'impact des FAI sur le blocage des sites pédopornos
Le 02/10/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(58)Exclusif : Présenté comme un texte de première importance, le projet LOPPSI (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) a finalement été reporté au premier semestre 2010. Le projet n’est donc pas mort et les travaux continuent au ministère comme chez ...
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Australie : un filtrage qui va coûter cher et sans objectif
Le 03/06/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(48)Dans un article du Sydney Morning Herald, on apprend que la gestion de la liste noire des sites qui seront bloqués en Australie va coûter pas moins de 44,5 millions de dollars. Sachant que cette liste noire va compter très exactement 499 adresses web (au 30 avril), cela revient à environ 90 000 ...
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Internet : un énorme danger qui ne repose sur aucune faille
Le 28/08/2008 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(114)Depuis des années, de nombreuses sociétés commercialisent des solutions de sécurité pour compenser les dangers inhérents à l’utilisation d’Internet aujourd’hui. Antivirus certes, mais également pare-feu, anti-spyware, filtre contre les spams. Des protections qui sont le plus ...
