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  • Le gouvernement reprend 450M€ au Fond pour la Société Numérique

    Le 08/02/2012 - Loi - Economie - par Marc Rees

    (32)

    Coup dur pour l’économie numérique en France. François Hollande avait promis une banque publique dédiée à l'investissement pour les PME. Nicolas Sarkozy a voulu doubler le candidat à la présidentielle en annonçant la création d'une banque de l'industrie destinée à financer les PME ...

  • Débits limités : Free condamné pour pratiques commerciales trompeuses

    Le 08/02/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (154)

    Free vient d’être condamné à 100 000 euros d’amendes et 40 000 euros de dommages et intérêts pour "pratiques commerciales trompeuses" Bercy, siège de la DGCCRF La condamnation a été annoncée sur le site de la DGCCRF mais le jugement du tribunal correctionnel de Paris ...

  • Free ne va pas coûter 4 milliards à l’État français

    Le 13/01/2012 - Loi - Economie - par Marc Rees

    (159)

    « Le manque à gagner sera de plusieurs milliards pour l’État français » affirme un concurrent de Free Mobile dans les colonnes de Challenges. La cause serait mathématique : les opérateurs en place obligés de s’aligner vont engranger moins d’argent, ce qui va réduire le ...

  • PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique

    Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (11)

    Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...

  • La Carte musique jeune enrichit les finances luxembourgeoises

    Le 28/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (63)

    En préparation au vote du projet de loi de finances pour 2012, le Sénat a publié plusieurs rapports préparatoires. L’un concerne les Médias, le livre et des industries culturelles. Celui-ci, signé Claude Belot au nom de la commission des finances, se montre très critique à l’encontre de ...

  • Les ponctions indues de copie privée, remboursées ou étatisées ?

    Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (19)

    Les amendements au projet de loi Copie privée, examiné mercredi 23 novembre, continuent de tomber. Tous ne sont pas encore en ligne, selon la liasse d'amendements que nous avons pu consulter. On signalera cependant une liste de propositions destinées à mieux protéger les professionnels et l'État ...

  • Droit, économie, éducation, le CNN entre bilan et chantiers

    Le 26/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (4)

    Ce matin à Bercy, le CNN a présenté son bilan d’activité après ses six mois d’existence. L’occasion aussi pour le Conseil National du Numérique d'esquisser ses futures pistes de travail. Fort de 18 membres, la plupart chefs d’entreprises, le CNN, par la voix de son ...

  • FADET : les pouvoirs des douanes et du fisc un peu plus encadrés ?

    Le 18/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (41)

    Dans la salve d’amendements déposés au titre du projet de loi de Finances pour 2012, le député Lionel Tardy veut encadrer les pouvoirs des agents des douanes et du fisc à l’égard des données de télécommunications. Ce sont ces fameuses Fadet (FActures DETaillées) qui permettent de ...

  • Murat : « les internautes sont des consommateurs de gratuit »

    Le 30/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (211)

    Le chanteur Jean-Louis Murat n’a pas sa langue dans sa poche. Il le prouve une nouvelle fois lors d’une interview accordée récemment à Marianne2.fr. Et tout le monde y passe : la langue de bois des artistes, la pression des médias, les internautes ingrats, les actionnaires des majors, ...

  • Vente liée : un amendement de repli, mais un sujet inévitable

    Le 27/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (171)

    L’amendement « anti vente liée » de Lionel Tardy risque de faire « pschitt » si un autre de ses amendements est finalement retenu. Dans le projet de loi sur la protection des consommateurs, le parlementaire et le rapporteur Fasquelle proposent non de découpler ces ...

  • Bataille parlementaire autour des termes "Internet" et "illimité"

    Le 27/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (106)

    Les débats sur le projet de loi Conso vont se pencher sur l’épineuse question des termes « illimité » et « internet » qu’on retrouve dans les offres des opérateurs mobiles. Termes qui n’ont de réalité que le nom puisque ces appellations marketing sont le ...

  • Licence 4G : deux syndicats saisissent l’autorité de la concurrence

    Le 14/09/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas

    (34)

    Notre confrère Tic et Net de L’Express vient de nous apprendre que deux syndicats d’opérateurs ont saisi aujourd’hui l’autorité de la concurrence pour avis, au sujet des licences 4G. Ceci à la veille de la date limite de dépôts des dossiers de la bande à 2,6 GHz, qui ...

  • Volume des FADET demandées par Bercy : Lionel Tardy insiste

    Le 06/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (24)

    Mise à jour 6 septembre 2011 : C'était attendu : Dans une nouvelle question au ministre du Budget, Lionel Tardy revient à la charge sur le nombre de FADET (facture détaillée) demandées par Bercy. "Bien qu'apportant beaucoup d'éléments très intéressants, la réponse du 23 août ne comporte ...

  • Éric Besson organise une table ronde autour de l'IPv6

    Le 01/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (67)

    Le passage à l’IPv6 devient aujourd’hui plus vital que jamais, nous ne cessons de le répéter depuis des années désormais. En juin dernier, en plein IPv6 Jump Day, Éric Besson avait déjà annoncé que ce passage était une priorité. Une table ronde réunissant certains acteurs de ...

  • Les FADET divulguées doivent-elles être notifiées à la CNIL ?

    Le 29/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (4)

    La question de la licéité ou non des FADET (factures détaillées, ou fadettes) demandées aux opérateurs risque de s'entrechoquer avec l'ordonnance Paquet Télécom, récemment publiée au Journal officiel. Ces factures détaillées sont une précieuse source pour les administrations puisqu'elles ...

  • Quand les administrations acceptaient de chiffrer les FADET

    Le 29/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (6)

    Si le ministère de l'Économie n'a pas fourni le nombre de FADET (Factures détaillées, ou Fadettes) réclamé par le député Lionel Tardy, d'autres administrations avaient dans le passé joué la carte de la transparence. Rappelons que dans le principe, les administrations ont le droit d'obtenir ...

  • 12 millions de télédéclarations des revenus en 2011, un record

    Le 12/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (78)

    Bercy vient de diffuser les chiffres de la télédéclaration des revenus, dont la date butoir s'est achevée le 23 juin dernier. Cette année, 12 millions de déclarations ont été effectuées sur le site, soit une progression de 15% par rapport à 2010. 2008 : 7,4 M 2009 : 9,7 M 2010 : ...

  • "Confidentiel ne pas faire circuler", l'explication de Bercy

    Le 04/07/2011 - Web - Internet - par Marc Rees

    (28)

    Mise à jour 15:00 Le service communication de Bercy nous a contacté à l’instant pour nous fournir l’explication demandée : « nous avions mis en ligne un rapport qui n’était pas définitif et qui portait cette mention. Nous venons de mettre la bonne version, non confidentielle ...

  • La taxe sur la publicité en ligne : les pistes de réflexion du CNN

    Le 15/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (19)

    La taxe sur la publicité en ligne (mal baptisée « Taxe Google » par Jacques Toubon) a été supprimée lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives. Plutôt que de frapper Google ou les autres entités basées à l’étranger, la vocation première de cette taxe était ...

  • Gronde autour du choix Google pour l'intranet Mines-Télécom

    Le 28/05/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees

    (422)

    Malaise au sein de l’École des Mines et de l’Institut Télécom. L’intranet de Mines Telecom, futur institut regroupant les deux prestigieux organismes publics a été confié à Google. Une décision incomprise notamment par les syndicats Sud Solidaires - CGT – CFDT des Écoles des ...

  • Les douanes ont réclamé et obtenu 10 605 FADET en 2010

    Le 05/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (84)

    En mars 2011, le député Lionel Tardy interrogeait le ministre du Budget sur le nombre de « FADET » (FActure DETaillées) demandées par les douanes dans le cadre de leur droit de communication. En vertu de l’article 65 du Code des douanes, les agents « ayant au moins ...

  • Impôt sur le revenu : le service de déclaration en ligne est ouvert

    Le 26/04/2011 - Société - Economie - par David Legrand

    (94)

    C'est à partir d'aujourd'hui que vous avez la possibilité de déclarer en ligne vos revenus de 2010 dans le cadre du paiement des impôts de 2011. En fonction des zones, la date limite de dépôt sera comprise entre le 9 et le 23 juin, à minuit. Les services de Bercy rappellent à cette occasion que ...

  • D’autres FAI s'intéressent aux astuces fiscales de Free

    Le 18/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (49)

    Selon Les Echos, Free n’est pas le seul à vouloir « optimiser » (comprendre réduire) la taxe sur l’audiovisuelle qui pèse sur les abonnements triple play. Les autres opérateurs comme SFR et Bouygues Télécoms veulent aussi alléger au maximum cette assiette. De son côté, Bercy ...

  • Tarif social d’accès à Internet : l’autorité de la concurrence saisie

    Le 15/03/2011 - Web - Internet - par Marc Rees

    (33)

    Lors d’une table ronde organisée le 7 mars, Éric Besson dressait un bilan d’étape sur la mise en place d’un tarif social dédié à l’Internet. Contrairement à son équivalent dans l’univers mobile, ce tarif réservé aux personnes les plus défavorisées pose des problèmes. ...

  • Licence 4G : Free sera candidat, "On en a besoin dans la durée"

    Le 10/03/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas

    (51)

    Alors que Free Mobile compte dès l’an prochain titiller les opérateurs français, la filiale d’Iliad ne se contentera pas de la 3G et sera donc candidat pour obtenir une des licences 4G/LTE, qui devraient être proposées cet été. La nouvelle a été officialisée par Maxime Lombardini, le ...

  • Piratage et information des victimes : où en est-on ?

    Le 08/03/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees

    (83)

    Le récent piratage du système informatique de Bercy (et peut être d’autres structures de l’exécutif) nous permet de refaire le point sur une proposition de loi pour le moins volontariste en matière de sécurisation informatique. Signée par les sénateurs Yves DÉTRAIGNE et Anne-Marie ...

  • Piratage confirmé à Bercy. Le fax, le papier et l'Hadopi

    Le 07/03/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees

    (142)

    François Barouin a confirmé sur les antennes d’Europe 1 le piratage du système informatique de Bercy, piratage qui aurait eu lieu via des pièces jointes attachées à des emails. Le ministre du Budget a cependant reconnu qu’il n’y avait pas de « détail complet » sur ...

  • Les ordinateurs de Bercy victimes d'un piratage d'ampleur

    Le 07/03/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees

    (164)

    Selon Paris Match, la Direction du Trésor, à Bercy, a été victime d’une importante attaque informatique. Celle-ci s’est étendue de décembre à ce week-end. Patrick Pailloux, le directeur général de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a ...

  • Résiliations et TVA : les couacs des opérateurs continuent

    Le 01/03/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas

    (63)

    Le changement d’attitude de SFR et d’Orange, qui ont dans un premier temps annoncé une hausse de leurs tarifs (suite à l’augmentation de la TVA), pour finalement revenir sur leur décision début février, a créé bien des remous. En effet, durant les quelques semaines où il était ...

  • Conseil National du Numérique : les décrets bientôt publiés

    Le 25/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (18)

    Le rapport sur le Conseil national du numérique (le rapport, notre analyse), a été dévoilé ce matin. On a appris par la suite d'autres détails sur cette future instance destinée à représenter l'univers du numérique en France. « Les décrets (création et nomination) du Conseil national du ...

  • Hausse de la TVA : la DGCCRF évoque les résiliations en cours

    Le 07/02/2011 - Téléphonie - Mobilité - par David Legrand

    (88)

    Suite à l'annonce d'Orange et de SFR de renoncer à leur hausse de la TVA, une note de la DGCCRF vient de faire son apparition. Elle revient justement sur les questions posées par les consommateurs, la dernière étant particulièrement d'actualité. On serait en effet tenté de croire que cette ...

  • MVNO : l'Autorité de la concurrence donne son aval à La Poste

    Le 31/01/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas

    (31)

    L’année 2011 dans le secteur de la téléphonie devrait à nouveau être riche en France. Entre les lancements de nouveaux appareils, les mises à jour des OS, et, d’un point de vue plus national, l’attribution des licences 4G, et probablement plus de détails sur les offres 2012 de ...

  • Vente à distance : le droit de rétractation porté à 14 jours ?

    Le 27/01/2011 - Loi - Logiciel - par Marc Rees

    (42)

    Dans l’optique d’accroitre la confiance dans les achats en ligne, la Commission européenne vient de publier une liste de propositions en faveur des consommateurs. Ces propositions restent pour l’instant des tigres de papier en attendant un vote en séance plénière en mars 2011. ...

  • Option TV : Free optimise, la SACD grogne, Besson blinde

    Le 30/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (184)

    Au 1er février prochain, Free va tronçonner son offre triple play composite en rendant optionnelle la télévision. L’abonné Free qui voudra la TV devra prendre l’option qui conduira à une majoration de 1,99 euro de son abonnement. L’intérêt pour Free est qu’avec cette ...

  • TVA à 5,5% : le couac des offres voix ou internet simples

    Le 29/12/2010 - Loi - Mobilité - par Marc Rees

    (34)

    Avec l’entrée en vigueur de la loi de finances 2011, on sait que la partie « audiovisuelle » des offres mobiles et internet composites passera en principe au taux de 19,6% contre 5,5%. Le basculement au taux fort ne sera pas mécanique puisqu’une faille, expliquée ce matin ...