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Hadopi et DPI : des garages, des actions C+ ou Vivendi...
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)PC INpact avait émis une demande de communication des déclarations publiques d’intérêt (DPI) à la Hadopi. Depuis le 9 septembre 2011, la Hadopi refusait de dévoiler ces informations, laissant lettre-morte nos multiples demandes. Nous engagions alors une procédure devant la CADA afin de ...
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Hadopi : 5 chantiers dont l'un sur les coûts de la lutte antipiratage
Le 24/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)La Hadopi vient d’annoncer la mise en route de cinq chantiers pilotés par les membres du Collège ou de la Commission de protection des droits. « Ces chantiers visent à consolider et élargir les résultats d’ores et déjà obtenus par l’institution dans les domaines de la ...
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TMG se dit être déjà prêt pour le streaming
Le 30/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(90)Si l’Hadopi s’intéresse au streaming, la société Trident Media Guard (TMG), chargée de surveiller les réseaux P2P, n’est pas en reste. Son cofondateur et PDG Alain Guislain a ainsi affirmé à notre confrère Edition Multimédi@ (interview publiée le 3 octobre prochain) que sa société ...
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Hadopi : le streaming, le direct download, les NG et le FTP...
Le 29/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(98)Christophe Alleaume est professeur à la faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen. C’est lui qui pilote le Lab de l'Hadopi sur "propriété intellectuelle et internet" (voir la liste des membres). Cette cellule au sein de Hadopi a lancé depuis le 22 juin « une ...
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Mitterrand évoque l’extension possible d’Hadopi au streaming et au DDL
Le 02/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Une nouvelle fois est évoquée la possible extension de l’Hadopi à d’autres formes de diffusion en ligne, spécialement à l’encontre du direct download et du streaming. En réalité, plus qu'une extension de la réponse gradué, il s'agit surtout d'apporter sur un plateau des arguments ...
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Hadopi : quelques observations sur l'observation du streaming
Le 24/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(78)Le site ÉlectronLibre indique que la Hadopi allait mettre en mouvement sa mission d’observation du streaming notamment dès la fin du premier trimestre. « Les questions juridiques et techniques sont nombreuses, mais les consultations ont déjà commencé. La première phase de test devrait ...
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Hadopi : Frédéric Mitterrand questionné sur le filtrage par DPI
Le 22/12/2010 - Hadopi - Internet - par Marc Rees
(49)Plus d'un an après le vote d’Hadopi, les députés commencent à s’interroger aux modalités pratiques et le risque du filtrage. Les services d’information du Parlement nous indique ainsi que la députée Laure de La Raudière a interrogé Frédéric Mitterrand « pour savoir s'il est ...
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Wikileaks : comment les États-Unis ont réécrit DADVSI via Hadopi
Le 05/12/2010 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees
(161)Dans son examen des « câbles » révélé par Wikileaks, Le Monde indique les différentes ramifications tissées entre les États-Unis et la France, autour des débats sur Hadopi en 2009. Dans les grandes lignes, pas de surprise : les documents révélés par Wikileaks, et exploités par le ...
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Offre légale, interopérabilité et copie privée ont leur décret Hadopi
Le 15/11/2010 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(24)Samedi, le ministère de la Culture a publié le décret sur « la labellisation des offres » légales en ligne et sur « la régulation des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres et des objets protégés par le droit d'auteur ». Un décret fourre-tout ...
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Filtrage par DPI: les réponses de l'Hadopi et celles de PC INpact
Le 16/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(129)L'Hadopi n’avait pu répondre clairement sur le DPI lors de la conférence de presse organisée début octobre. Depuis, la Haute autorité a fait mûrir sa réponse qu’elle a transmise au blog Bluetouff, lequel a justement publié un billet sur le Deep Packet Inspection. « Il s’agit ...
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Hadopi : pourquoi nous refusons d’entrer dans les Labs
Le 11/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(342)La Hadopi vient d’ouvrir son appel à candidature de recrutement pour piloter ses ateliers de recherche collaboratifs, ses fameux « Labs ». Ces ateliers devront plancher sur le filtrage, les moyens de sécurisation, l’offre légale, etc. Selon nos informations, la Rue du Texel ...
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Comment l'Hadopi veut inoculer le virus du filtrage en France
Le 29/09/2010 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees
(281)Alors qu’Hadopi prépare sa conférence de presse pour expliquer la première vague de mail d’avertissement, d’autres chantiers ont lieu dans les coulisses : celui du filtrage. Tout le travail d'Hadopi est maintenant de soigner l'image de ces restrictions pour en faciliter leur ...
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Le Deep Packet Inspection s’infiltre dans l'Hadopi
Le 04/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(212)Lors de la soirée de présentation de la Hadopi, Éric Walter officialisera ce qu’un de nos confrères, Emmanuel Paquette, avait révélé sur son blog de l’Express : La rédaction des spécifications fonctionnelles pour la labellisation des outils de sécurisation a été confiée à Michel ...
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Hadopi : l'avertissement n'est pas conditionné au verrou logiciel
Le 04/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(73)Cela a été confirmé hier soir : la HADOPI va opérer en deux temps. D’ici le mois de juin, les premières salves de mails d’avertissement vont être adressées aux abonnés qui auront laissé trainer « leurs » IP sur les réseaux. Plus tard, une fois les spécifications des outils ...
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Hadopi : le Royaume-Uni envisage le filtrage des hotspots
Le 01/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)Avec son projet destiné à réprimer les téléchargements hors marchés, le Royaume-Uni se confronte comme en France à la problématique des réseaux Wi-Fi ouverts, ces fameux Hotspots d’entreprises, universités, bibliothèques, etc. La riposte graduée plutôt que de s’en prendre aux « ...
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L’Hadopi officialise sa présidente et calibre la durée des mandats
Le 13/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(91)Ce matin au Journal officiel, a été confirmée la désignation le 8 janvier, de Marie-Françoise Marais comme présidente de la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). On retrouvera sur cette page le rapide portrait de celle qui fut ...
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Filtrage par DPI rime avec HADOPI
Le 13/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(151)Dans son discours à la Culture, le président Nicolas Sarozy a pressé la Haute Autorité a lancer au plus vite les tests de filtrage des réseaux prévus par les accords Olivennes, voilà deux ans. Sur ce terrain, plusieurs documents doivent être rappelés. Tous concernent la LOPPSI, laquelle initie le ...
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Hadopi : la liste de ceux qui seront derrière la riposte graduée
Le 26/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)La composition de l’Hadopi, Haute autorité pour la protection des droits sur Internet est officialisée. Au JO du 26 décembre, on retrouve les mêmes noms qui furent diffusés voilà quelques jours dans la presse. Le texte donne également l’identité de ceux qui composeront la Commission de ...
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Hadopi : la liste des personnalités désignées au sein du collège
Le 15/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(120)Un "confidentiel" de la lettre Écran Total, pointé par The Internets (l'article initial) liste la future composition du collège de la Hadopi. La sélection révèle les caractères incestueux de ce petit monde, puisqu’on retrouve plusieurs noms qui ont participé à l’élaboration ...
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Envoyé Spécial sur Hadopi, mise à jour : la vidéo de l'émission
Le 20/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(531)Mise à jour 20 novembre 2009 les vidéos de l'émission ont été postées sur Dailymotion. On appréciera les premières minutes où Jean Berbinau, actuel secrétaire général de l'ARMT signe le bail des 1107 m² d'Hadopi (pour 7 temps plein). Il doit sans doute etre la seule personne en France à ...
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L'Hadopi vient de louer 1107 m2 pour 487 080 euros (MàJ)
Le 19/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(357)Mise à jour 1 : la suite de cette actualité) Mise à jour 2 : Sur France 2 on vient de voir Jean Berbinau signer le bail de ce local, de plus de 1000m² confirmant nos informations... cependant, france 2 n'a rien dit sur le montant du loyer. Jean Berbinau est l'actuel secrétaire général ...
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Loi Hadopi : l'examen de la labellisation de l'offre légale débute
Le 02/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(36)Premier rendez-vous après le vote de la loi Hadopi : plusieurs acteurs de l’internet ont rendez-vous ce soir au sein de l’ARMT, l’autorité de régulation des mesures de protection, à la demande de Jean Berbinau, son secrétaire général (notre photo). Cette autorité sera la future ...
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Hadopi 2 : Franck Riester promet de s'attaquer au streaming
Le 23/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(167)LePoint.fr a demandé à Franck Riester comment il comptait s’attaquer au streaming, l’une des pratiques qui concurrencent aujourd’hui le P2P. « Cela fait partie du travail de l'Hadopi d'identifier les pratiques illégales sur Internet. Aujourd'hui, il s'agit essentiellement de ...
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Le P2P en perte de vitesse face au streaming : Hadopi inutile ?
Le 13/10/2009 - - - par Nil Sanyas
(129)Occupant jusqu'à 90 % du débit, le P2P, de Napster il y a 10 ans à KaZaA et eMule, en passant par la technologie BitTorrent, est rapidement devenu l'ennemi numéro 1 de l'industrie du disque et du cinéma, et ce, partout dans le monde. Pourtant, depuis une poignée d'années, la part du ...
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Hadopi 2 au Sénat : compte rendu des débats en temps réel
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(514)18h32 Nombre de votants : 336 Suffrages exprimés 331 Pour 189 Contre 142, le sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 en un temps record. 18h32 Vote de l'ensemble du projet de loi par scrutin public. Explication de vote. Demande de scrutin public. 18h32 ...
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Hadopi 2 : l’opposition votera contre, Fillon à l’index
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(54)Dans une dépêche AFP d’hier soir, on apprend que les sénateurs socialistes voteront finalement contre Hadopi 2, comme les communistes et les verts. Le texte « ne met plus en œuvre les solutions pédagogiques d'Hadopi 1, il est inutilement répressif en ajoutant de la répression à la ...
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Hadopi : "les indépendants ne seront pas marginalisés" (SPPF)
Le 29/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(103)La SPPF a tenu à nous apporter des éclaircissements suite à notre article intitulé « Hadopi : premiers tests en juillet, les indépendants sur la touche ». Sous la plume de Jérôme Roger, président de cette société représentant une large partie des indépendants de la musique, il nous a ...
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Hadopi : premiers tests en juillet, les indépendants sur la touche
Le 25/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(268)La publication du pré-appel d’offres d’Hadopi alors que les débats parlementaires n’étaient pas achevés a pu être interprété de deux manières : l’une consiste à dire qu’il y a là, la volonté manifeste du gouvernement de rationaliser et d’optimiser ses choix ...
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Hadopi : compte-rendu en temps réel (suite des débats)
Le 02/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(2735)Prochaine séance demain 9h30. 00:46 : L'amendement supprime la limitation des services (débits, etc.) en cas de transaction... Il est voté sans problème. 00:42 Riester défend le 64. Cet amendement précise que le cumul de sanction (suspension, injonction) est interdit dans ...
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Loi antipiratage : l'outil de sécurisation, le masque du filtrage
Le 06/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(161)En marge d’un colloque organisé par le Club Parlementaire de l’Audiovisuel, nous avons interrogé différents acteurs autour de ces fameux outils de sécurisation, pendant de la riposte graduée. On sait que les abonnés seront incités au plus tôt, dès les contrats d’abonnement, ou ...
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Création et Internet ''ne veut rien dire'', estime Cerrone
Le 06/03/2009 - Sécurité - Logiciel - par Nicolas.G
(267)On l'a découvert avec le mouvement disco, dont il fut l'un des avant-gardistes : aujourd'hui Cerrone vient de s'offrir un petit moment de célébrité en contrecarrant tous les projets Hadopi du monde. Dans une déclaration sulfureuse, il considère en effet que « la musique est vouée à devenir ...
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Loi antipiratage : l'UMP lance l'engrenage du filtrage des sites
Le 06/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(184)Exclusif : en commissions des affaires économiques, le député UMP Patrick Ollier a déposé un amendement encore inédit et dont nous avons pris connaissance en marge d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale mercredi soir. Que dit ce texte ? En substance, il vise à « faire ...
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Riposte graduée : 180 000 abonnements suspendus chaque année
Le 05/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(151)Le rapport du Conseil Général des Technologies de l’Information qu’ont diffusé hier nos confrères des Echos, a déterminé la volumétrie du système Création et Internet., c'est-à-dire le nombre de personnes qui seront suspendues chaque année, pour défaut de surveillance de leur accès. ...
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Les ayants droit font retirer près de 3000 films d'Allostreaming
Le 03/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(40)Exclusif PC INpact : selon nos informations, les ayants droit ont fait retirer l’accès à près de 3000 films qui étaient accessibles sur AlloStreaming.com, l’un des principaux sites de diffusion en streaming. Plutôt que d’agir contre l’éditeur, les actions se sont concentrées ...
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La riposte graduée pourra viser l'amateur de sites de streaming
Le 26/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(125)Hier était organisée une conférence de presse sur le Bilan 2008 de la lutte contre la contrefaçon chez Priceminister(*). Lors des questions réponses, nous avons interrogé Pierre Kosciusko-Morizet, sur les suites de l’affaire Beemotion.fr, Priceminister a été, on le sait, accusé par ...
