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Le gouvernement reprend 450M€ au Fond pour la Société Numérique
Le 08/02/2012 - Loi - Economie - par Marc Rees
(32)Coup dur pour l’économie numérique en France. François Hollande avait promis une banque publique dédiée à l'investissement pour les PME. Nicolas Sarkozy a voulu doubler le candidat à la présidentielle en annonçant la création d'une banque de l'industrie destinée à financer les PME ...
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La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin ...
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Le CNN examinera le décret ARJEL avec le projet de décret LOPPSI
Le 05/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(6)Le Conseil National du Numérique n'avait pas été consulté pour la publication du décret ARJEL. Ce décret précise les conditions d'indemnisation des FAI s'ils utilisent le blocage par DNS pour empêcher l'accès aux sites de jeux non agréés. Un décret aux nombreuses zones d'ombre : on ne sait ...
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Le décret ARJEL sacralise le blocage DNS et réduit l’indemnisation des FAI
Le 02/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Attendu depuis des mois et réclamé par les FAI, le décret sur la loi relative aux jeux d’argent en ligne a été publié au Journal officiel du 1er janvier. Ce décret est important, car c’est lui qui fixe le niveau d’indemnisation des FAI dans le blocage d’accès aux sites de ...
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(MàJ2) Les aides aux Jeunes Entreprises Innovantes sont rétablies
Le 15/12/2011 - Société - Economie - par Marc Rees
(41)Mise à jour 15 décembre 2011 : à la grande satisfaction du CNN, le Parlement a restauré ce matin le statut des Jeunes Entreprises Innovantes, menacé fin 2010 par plusieurs coups de rabots. Finalement, pour 2012, si l’exonération fiscale est réduite de cinq à deux ans, dans le même temps, les ...
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Chrome 16 et la gestion des comptes multiples en version finale
Le 14/12/2011 - Navigateurs - Logiciel - par Vincent Hermann
(44)Google vient de lancer la version 16 de son navigateur Chrome. Il s’agit donc de la dernière version de 2011 et l’éditeur a pour l’occasion inclus une fonctionnalité importante : la gestion comptes multiples. Il s’agit pour Google de répondre à une demande simple : ...
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Allostreaming : Laure de la Raudière fustige la déconnexion du juge
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(48)Dans une tribune sur Rue89, Laure de la Raudière, député UMP en charge du numérique, a fustigé la plainte des syndicats du cinéma. Ceux-ci veulent faire bloquer par la justice quatre sites de streaming. Mais ils veulent également pouvoir s'attaquer à leurs sites miroirs cette fois sans juge à ...
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LOPPSI : 1000 sites bloqués sans jugement dès janvier 2012
Le 02/11/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(79)« Mille sites pédophiles » vont être bloqués d’ici le mois de janvier 2012. Selon le Figaro, qui rapporte ce chiffre, le décret d’application de l’article 4 de la LOPPSI sera publié au Journal officiel dès la fin de l’année. Le CNN a indiqué la semaine ...
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Droit, économie, éducation, le CNN entre bilan et chantiers
Le 26/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(4)Ce matin à Bercy, le CNN a présenté son bilan d’activité après ses six mois d’existence. L’occasion aussi pour le Conseil National du Numérique d'esquisser ses futures pistes de travail. Fort de 18 membres, la plupart chefs d’entreprises, le CNN, par la voix de son ...
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Benoît Tabaka, secrétaire général du CNN
Le 24/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(41)Benoît Tabaka est désormais Secrétaire Général du Conseil National du Numérique. La nomination se murmurait depuis plusieurs semaines mais elle est désormais officialisée sur le compte Linkedin et Twitter du juriste. L’intéressé, qui est intervenu plusieurs fois dans nos colonnes, était ...
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La licence globale : fausse bonne idée ou vraie taxation ?
Le 01/10/2011 - Hadopi - Droit - par Benoit Tabaka
(80)Le juriste Benoit Tabaka nous a autorisé à reprendre ce post publié sur son "petit blog sur le e-commerce (mais pas seulement)", post qui dissèque le principe d'une licence globale. Nous vous invitons à lire également celui concernant la copie privée, tout aussi précieux au moment où ...
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(MàJ) Conso : le PS demande un moratoire sur le filtrage et le blocage
Le 30/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(20)Mise à jour 30 septembre 2011 : l'article 10 devrait être discuté aujourd'hui, peut être dès cet après midi. On pourra suivre les débats en direct sur cette page et sur Twitter avec le hashtag #PJLConso. Première diffusion 28 septembre 2011 L’article 10 du projet de loi sur la ...
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CC : la liberté d'expression toujours menacée par Hadopi
Le 16/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) touchant à une disposition d’Hadopi. Il ne s’agit pas de réponse graduée, mais de liberté d’expression et de la responsabilité engagée en cas de diffamation ou d’injure. ...
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Télécharger tue
Le 16/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(404)On savait que sans Hadopi, les pirates du web provoqueront la disparition du single d’Emma lePrince en 2022. C’est une campagne financée par la Rue de Texel qui nous le dit. On savait que selon une étude du cabinet Tera, commandée par Jean René Fourtou, également président du conseil ...
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Blocage : « il n’y a pas d’arme thermonucléaire chirurgicale »
Le 10/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)On en sait désormais un peu plus sur la proposition du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) faite en matière de blocage des sites internet. Le contexte : saisi par le cabinet Besson qui lui demandait comment on pouvait bloquer l’hébergement de Wikileaks en ...
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Bientôt l'équivalent du Grand Firewall chinois en France ?
Le 06/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(119)Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) a diffusé le mois dernier son bilan de l’année 2010. On y retrouve notamment ses réponses aux différentes missions qu’on a pu lui donner, comme celle sur la neutralité dans le réseau Internet ou encore celle ...
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Les FADET divulguées doivent-elles être notifiées à la CNIL ?
Le 29/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(4)La question de la licéité ou non des FADET (factures détaillées, ou fadettes) demandées aux opérateurs risque de s'entrechoquer avec l'ordonnance Paquet Télécom, récemment publiée au Journal officiel. Ces factures détaillées sont une précieuse source pour les administrations puisqu'elles ...
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L'ordonnance Paquet Télécom publiée sur un site US avant le JO
Le 24/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(10)Le gouvernement a mis en ligne aujourd'hui le texte de l'ordonnance. "Une première" constate le juriste Benoit Tabaka. Et pour cause : le document a été diffusé sur un site américain d'hébergement de PDF (Scribd.com), avant sa parution au Journal officiel. C'est le cabinet Besson qui ...
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Internet segmenté, licence globale évincée
Le 22/08/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(93)Selon le juriste Benoit Tabaka, l'internet "différencié" ou segmenté prôné au sein de la FFT (Fédération Française des Télécoms) pourrait avoir une victime collatérale s'il se confirme commercialement : il tuera dans l'œuf le principe d'une licence globale, défendu depuis des mois ...
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Un match de l'Europa League en direct sur Dailymotion
Le 18/08/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(26)Dailymotion vient d'annoncer qu'il diffusera ce soir à 20h30, un match de foot en direct. Le match oppose le Stade Rennais F.C à l’Étoile Rouge de Belgrade.. "Déjà en mai dernier, grâce à Dailymotion, les amoureux de football avaient suivi le match amical opposant le Zenit Saint ...
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Référencement, dénigrement : Zlio ferme ses portes (MàJ)
Le 17/08/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(61)Mise à jour 17 août 2011 Le coup de grâce : dans un mail adressé à ses clients, Zlio annonce sa fermeture le 11 septembre prochain. Après avoir connu "un démarrage exceptionnel qui lui a valu l'intérêt des plus grands fonds de capital-risque", ce spécialiste de la création de boutiques ...
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Prix du livre numérique : le projet de décret notifié à Bruxelles
Le 26/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(59)La France vient de notifier à Bruxelles le projet de décret qui permettra l’application de la loi du 26 mai 2011 sur le livre numérique. Cette notification est rendue obligatoire, le texte ayant des répercussions dans la société de l’information. Ces trois prochains mois, les acteurs ...
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Le droit de rétractation réduit en miettes pour les CD et DVD ?
Le 20/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(89)Le projet de loi sur la Consommation a passé le cap de l'examen en Commission des affaires économiques. À l'Assemblée nationale, cette commission a donc finalisé le texte qui sera présenté pour vote à la rentrée aux députés. Dans le texte amendé, prêt et ficelé pour l'hémicycle, une disposition ...
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La rémunération copie privée indiquée sur les étiquettes (suite)
Le 19/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)L'amendement visant à faire afficher sur les étiquettes le montant de la rémunération pour copie privée a été adopté en commission des affaires économiques. On le retrouve dans le texte amendé du projet de loi sur la consommation, publié hier après-midi sur le site de l'Assemblée. Voilà la ...
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La CJUE met sous pression le statut de l'intermédiaire technique
Le 12/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(20)Une affaire susceptible d'avoir de nombreux effets en matière de responsabilité des intermédiaires techniques vient d'être rendue par la CJUE. En l'espèce, L'Oréal avait attaqué eBay dans cinq pays, dont l'Angleterre. Principal reproche : le géant du cosmétique estimait que cette place de ...
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Le juge constitutionnel va se pencher sur la responsabilité en ligne
Le 29/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(75)La loi Hadopi 1 avait modifié l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la liberté de communication (notre analyse). L’enjeu ? Créer un régime de responsabilité aménagé au profit des exploitants de forums de discussion. Par une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil ...
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La photo de DSK menotté : quelle liberté d’information sur le net ? (MàJ)
Le 24/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(715)Mise à jour 24 juin 2011 : Le CSA vient de « mettre en garde » la Chaîne Direct 8, qui a trop rapidement oublié ses recommandations. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel reproche en effet à la chaîne d’avoir diffusé « le 19 mai 2011 à 18 h 45, une photo de M. ...
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DPI : selon Hadopi, c'est au juge de dire comment suspendre
Le 19/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(115)Et si la dernière phase de la Hadopi était calibrée pour tenter d’installer subrepticement le DPI en France ? Hadopi a 3 phases. L'email. Le recommandé. La suspension pour l’abonné qui ne parvient pas à sécuriser son accès. Mais quelle suspension ? Revenons à ce que nous disions encore ...
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Hadopi suspendra l'accès au net, non aux correspondances privées
Le 03/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
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G8 du web : les pavés de Paris avant la plage de Deauville
Le 18/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(20)Nicolas Sarkozy avait annoncé le G8 du Web lors d’un déjeuner de blogueurs à l’Elysée. Le chef de l’État s’inspirait là d’une idée défendue par Frédéric Lefebvre qui à l’Assemblée nationale réclamait dès 2008 avec son style inimitable : « Il est temps, mes ...
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Le décret LCEN officiellement attaqué, l’ombre des mots de passe
Le 08/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(49)Nous venons de l’apprendre : c’est aujourd’hui que l’ASIC a déposé son recours en annulation du récent décret LCEN devant le Conseil d’État. le dossier au Conseil d’État sera complété ces jours-ci en fonction des autres couacs juridiques découverts par les ...
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(MàJ) LCEN : l'Asic, du Notice & Take Down au Notice & Stay Down
Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(21)Mise à jour 7 avril 2011. La vidéo intégrale de la conférence. Première publication 6 avril 2011 : Hier, dans les locaux de Priceminister, l’Asic, association des acteurs du web, a organisé un colloque sur la responsabilité des intermédiaires techniques. Une rencontre de ...
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LCEN : l’ASIC attaquera le décret sur la conservation des données
Le 05/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(26)Ce matin lors de la conférence autour du statut des hébergeurs, l’ASIC a révélé qu’elle allait attaquer le décret sur les données de connexions pris en application de la LCEN. Benoit Tabaka (Priceminister) et Giuseppe di Martino (Dailymotion), cofondateurs de l'ASIC ...
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LCEN et éditeur de service : interview de Benoît Tabaka (MàJ)
Le 01/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(6)Mise à jour 1 er avril : Les critiques ont finalement porté contre ce rapport parlementaire. L'entourage des sénateurs à l'initiative de ce troisième statut de la LCEN a indiqué à l'AFP que l'éditeur de service ne verrait pas le jour en France. « Cela relève plutôt du domaine communautaire ...
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Hébergeur/éditeur : Lacoste défavorable à un troisième statut
Le 30/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(13)En marge de la présentation de son bilan sur la lutte anti contrefaçon, Priceminister a redit tout le mal qu’il pensait du rapport des sénateurs BÉTEILLE et YUNG. Un rapport qui milite pour la création d'un nouveau statut, l'éditeur de services, afin de contraindre par la loi les ...
