-
Paquet Télécoms : l'amendement 138 seul en scène
Le 01/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)La Quadrature du Net, collectif citoyen qui suit de près les discussions autour du Paquet Télécoms vient d’indiquer que ce 28 septembre, « le Parlement européen a décidé de ne pas rediscuter les dispositions attentatoires à la neutralité du Net (...). L'amendement 138, qui protège les ...
-
Plus personne ne craint l'amendement Bono, adoptons-le !
Le 14/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(145)« Il y a peut-être des problèmes avec Hadopi au regard du droit national, c'est à la justice française d'en décider. Mais je n'ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l'amendement 138 qui pourrait modifier cette situation ...
-
Projet de loi hadopi : compte rendu en temps réel des débats
Le 06/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1777)01h40 . L'article 2 est adopté dans son intégralité... prochaine séance demain après-midi. Séance levée. Avis favorable du rédacteur, lit adopté.... 01h39 . Amendement 22 de Brard. L'efficacité du dispositif proposé pour la protection des revenus de la création étant ...
-
Compte rendu en temps réel des débats du projet HADOPI (II)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1881)(Lire la première partue du compte rendu) 01h30 .Roy : vous etes à la solde des majors, Mme la ministre...l'amendement est rejeté...Rdv demain après midi après les questions au gouvernement. Le dossier se poursuivra le soir. 01h29 .Riester : rien n'empêchera la Hadopi de saisir le ...
-
Photos coquines et fermeture d'Europeana, Bruxelles s’explique
Le 21/11/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(93)Près de 24 heures après le lancement d’Europeana, le site de l’encyclopédie européenne est toujours inaccessible. Mieux :il invite les internautes à revenir à la mi décembre ! L'inauguration officielle d'Europeana a eu lieu hier à Bruxelles en grandes pompes, en présence du ...
-
La Commission Européenne approuve encore l’amendement 138
Le 07/11/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(72)La situation se complique pour la France. Dans l’optique de la réforme du cadre des télécommunications, la Commission a fait jouer son droit d’initiative pour présenter de nouveaux textes législatifs afin d’atteindre un compromis entre le Parlement et le Conseil. À cette occasion, ...
-
La Commission européenne accepte l’amendement 138
Le 21/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(116)Selon l'eurodéputé Guy Bono, qui nous a contactés ce soir, la Commission a finalement accepté définitivement l’amendement 138. « La Commission a douché les attentes françaises. En retenant un amendement controversé du Parlement européen, dans sa proposition modifiée relative aux ...
-
Hadopi : lettre ouverte de l'UFC-Que Choisir à la Commission
Le 16/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(81)L'inscription à l'ordre du jour du projet de loi Hadopi provoque la colère de l'association UFC Que Choisir. Dans un communiqué, l’association UFC Que Choisir se dit « indignée par l’aveuglement du gouvernement français qui s’entête, malgré les protestations européennes, à ...
-
Riposte graduée : une nouvelle parade à l'amendement 138
Le 09/10/2008 - - - par Nil Sanyas
(131)Depuis le vote sans appel (573 pour et 74 contre) le mois dernier du Parlement européen de l'amendement 138 dans le Paquet Télécom, initié notamment par les députés français Guy Bono et Daniel Cohn Bendit, la riposte graduée ne peut plus être appliquée en Europe. Du véritable plomb dans l'aile du ...
-
Viviane Reding s'oppose à une riposte graduée européenne
Le 09/10/2008 - - - par Nil Sanyas
(124)La fameuse Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, connue pour ses nombreuses prises de position sur le secteur des télécoms et d'Internet, a adressé hier une lettre à Jean-Paul Salomé, président de l'ARP, société civile des Auteurs Réalisateurs ...
-
Dessin : Barroso explique la démocratie à Sarkozy
Le 08/10/2008 - Dessins - PC INpact - par Nil Sanyas
(144)Véritable feuilleton depuis de nombreux mois, la loi Création et Internet, dernière appellation donnée au projet plus connu sous le nom de Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), vit des jours particulièrement mouvementés. Tout commence ...
-
Riposte graduée : bide européen pour Nicolas Sarkozy
Le 07/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(351)Nicolas Sarkozy éconduit fermement par Barroso. Voilà une situation cocasse que même les préparatifs à la loi DADVSI n’avaient connue. Acte 1 : vendredi dernier, Nicolas Sarkozy adresse une lettre à José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, pour lui demander de faire ...
-
Dessin : Nicolas Sarkozy va sauver la riposte graduée
Le 06/10/2008 - Dessins - PC INpact - par Marc Rees
(60)Nicolas Sarkozy a donc sorti son stylo pour écrire une lettre à José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne. Objectif : sauver la riposte graduée en supprimant du Paquet Télécom le vote de l'amendement 138. Ce texte impose l'intervention préalable du juge avant la moindre atteinte ...
-
Nicolas Sarkozy dégaine son stylo pour sauver la riposte graduée
Le 06/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(516)Dans une lettre adressée à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, Nicolas Sarkozy, a ouvertement demandé le retrait de l’amendement 138, pourtant voté à une large majorité par les eurodéputés. L’amendement 138, bâton dans les roues du ministère de la Culture, ...
-
Inquiétudes autour de l’avenir de la copie privée en France
Le 29/03/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(51)Hier à Paris, une cinquantaine d'organisations ont lancé une opération de communication en direction du public afin de défendre l'avenir de la rémunération pour copie privé. Avec 156 millions prélevés en 2006, 75% des sommes ont été redistribuées aux créateurs et 25% au financement de la Culture ...
-
Les prix sans taxe Sacem sont légaux chez les sites étrangers
Le 27/03/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(61)Retournement dans le litige qui opposait Rue du Commerce à plusieurs boutiques étrangères. Pour mémoire, la boutique française avait attaqué Dabs.com, CD Folie, les sociétés Nierle Media ainsi que Omnisoft et Ketta Ltd, situées en Allemagne, au Royaume-Uni ou au Luxembourg. On le devine, ...
-
Taxe copie privée : plusieurs sites européens condamnés
Le 05/02/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(129)La justice vient une nouvelle fois de faire incursion dans le secteur de la vente de CD vierges depuis l’étranger. Pour mémoire, bon nombre de consommateurs pratiquent une forme simple d’évasion à la rémunération pour copie privée qui grève les médias vierges : plutôt que ...
-
L'Europe reporte la fin de la rémunération pour copie privée
Le 14/12/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(38)La Commission européenne aura finalement été sensible aux propos de Dominique de Villepin et de l’association l’alliance Culture d’abord ! Alors qu’une recommandation devait être étudiée et tendant à la suppression de la rémunération pour copie privée au profit des seuls ...
-
La rémunération pour copie privée menacée à Bruxelles
Le 13/12/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(48)Une recommandation doit prochainement être étudiée par la Commission européenne afin de déterminer l’avenir de la rémunération pour copie privée. Cette somme compense le préjudice potentiel des ayants droit pour les copies réalisées à titre privé. Toutefois, ce projet veut tout simplement ...
