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(MàJ) NVIDIA règle enfin tous ses litiges avec Rambus
Le 10/02/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(11)Mise à jour : la nouvelle est en quelque sorte historique pour Rambus et NVIDIA. Ces derniers, après avoir réglé une partie de leurs différends en 2010, viennent de clore définitivement leur opposition qui dure depuis près de dix ans maintenant, dont près de quatre ans devant la justice. Cet ...
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Des données sensibles se trouveraient sur les serveurs de MegaUpload
Le 09/02/2012 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(101)La saisie des serveurs par le FBI où étaient stockées en partie les données de MegaUpload a formulé en réaction une vaste question qui reste depuis en attente : quel avenir pour les données des utilisateurs ? On se rappelle que le Parti Pirate Catalan a lancé dernièrement un appel à ...
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Copwatch : le Parquet juge la demande de Guéant « inconcevable »
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(90)L’audience au Tribunal de Grande Instance de Paris destinée au second blocage du fameux Copwatch vient de se terminer à l'instant. Elle réunissait cette après-midi la plupart des FAI français, des hébergeurs (Online), les syndicats de policiers et l’avocat du ministère de ...
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Lenovo condamné, la vente liée peut être une pratique commerciale déloyale
Le 06/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(87)Un consommateur a été remboursé de 120 euros pour vente liée déloyale suite à l’achat d’un ordinateur Lenovo payé 597 euros (jugement). Épilogue d’une procédure née en décembre 2007 qu’on a cru un temps menacé par une directive européenne. En décembre 2007, un ...
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Nouveau répit pour les utilisateurs légitimes de MegaUpload
Le 06/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(16)Les comptes de Megaupload sont bloqués depuis une quinzaine de jours, ce qui asphyxie les relations entre MU et Cogent, son principal hébergeur. Cogent accorde cependant un nouveau répit aux fichiers MegaUpload, jusqu’à la fin février. D’après l’avocat de MU, il ...
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Megaretrieval.com pour aider les utilisateurs légitimes de Megaupload
Le 01/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(69)"Notre priorité est de rétablir le service" nous disait un des représentants de Megaupload.com juste après la fermeture de ce site par les autorités américaines. L’Electronic Frontier Foundation et l’un des hébergeurs de MegaUpload, Carpathia Hosting, viennent de lancer ...
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Megaupload obtient deux semaines de délai pour les données des utilisateurs
Le 31/01/2012 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(67)Nous vous informions hier que les données de Megaupload rencontraient un risque important, celui d’être effacées puisque les contrats de prestation avec les hébergeurs n’étaient plus payés. On apprend désormais qu’un délai de deux semaines a été obtenu. L’avocat Ira ...
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Megaupload : les données de 50 millions d'utilisateurs effacées dès jeudi ?
Le 30/01/2012 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(58)La fermeture de Megaupload a provoqué de très nombreuses réactions. Sur fond de polémique des projets de loi PIPA/SOPA, les utilisateurs se demandent ce qui va advenir de leurs fichiers. Or, le destin de ces données, qu'elles soient légitimes ou non, semble de plus en plus compromis. Pour le ...
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Copie privée : sale temps pour les sociétés de gestion collective
Le 21/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(52)Le mécanisme de la copie privée en France va-t-il une nouvelle fois être remis en cause à Luxembourg ? La CJUE vient d’être saisie d’une question préjudicielle par une juridiction autrichienne. La réponse pourrait malmener toute l’économie du dispositif. Spécialement, en France, ...
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Navx attaque le décret d'interdiction des GPS avertisseurs de radars
Le 17/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(197)Navx attaque le décret qui interdit depuis le début de l'année les GPS avertisseurs de radars. L'éditeur fait appel à la liberté d'information et de communication, deux valeurs protégées par les textes fondamentaux que violerait ce texte administratif. Le décret du 3 janvier 2012 portant ...
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(MàJ) Wikipédia fermera mercredi pour protester contre SOPA et PIPA
Le 16/01/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(88)Mise à jour : Jimmy Wales, le fondateur de Wikipédia, vient de l'officialiser sur son Twitter. Wikipédia en anglais fermera ses portes mercredi, et ce, durant 24 heures. La version allemande diffusera une bannière, et les autres divisions de Wikipédia choisiront leur action. 100 millions de ...
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Un service de télésurveillance avec Free Mobile ?
Le 05/01/2012 - Société - Economie - par Marc Rees
(33)Free a évidemment déposé sa marque Free Mobile à l’INPI, l’institut national de la propriété industrielle, organisme chargé de les enregistrer. Le dépôt a été fait par l’avocat Yves Coursin le 20 juillet dernier. La marque a été publiée au bulletin officiel le 12 août puis ...
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Nokia ferme définitivement son usine en Roumanie et délocalise au Vietnam
Le 21/12/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(113)En juin 2008, Nokia avait fait couler beaucoup d’encre en Allemagne après la fermeture d’une usine à Bochum, pour la délocaliser en Roumanie. Trois ans et demi plus tard, l’histoire se répète, et Nokia délocalise à son tour son usine roumaine pour s’installer au nord du ...
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États-Unis : le report de SOPA n'aura été que de courte durée
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Outre-Atlantique, le report de l'examen du projet anti-piratage SOPA a été vu comme une victoire d’étape par ses opposants. Elle n'aura été que de courte durée puisque le texte est inscrit demain, à l'ordre du jour de la Commission des lois de la Chambre des représentants. Alors que les ...
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Tablettes tactiles : Fusion Garage (JooJoo, Grid10) tire-t-il sa révérence ?
Le 19/12/2011 - Tablettes - Mobilité - par Nil Sanyas
(5)Pleine d’ambition avec sa tablette JooJoo puis sa Grid10, la société Fusion Garage vit des moments difficiles. Ces derniers jours, la firme singapourienne a en effet été lâchée par son agence de presse puis par ses avocats, sans compter l’indisponibilité de son site internet ce week-end ...
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(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit
Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...
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Galaxy Tab : Apple gagne petit à petit contre Samsung en Australie
Le 02/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(61)Apple est embarquée dans plusieurs plaintes restant en suspens entre elle et plusieurs concurrents. La firme est notamment en guerre contre Samsung dont les produits de la gamme Galaxy ont été accusés par Cupertino de plagier consciencieusement les iPhone et iPad. C’est le cas notamment en ...
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Fonctionnalités et langage informatique exclus du droit d'auteur en Europe
Le 29/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(46)Est-ce qu’un programme d’ordinateur et langage de programmation sont ou non protégés par le droit d’auteur ? À la demande de la justice anglaise, la Cour de Justice de Luxembourg doit répondre à cette problématique qui cache, en réalité, un flot de questions touchant à ...
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L’après Hadopi d'Hollande : des avertissements, non des sanctions
Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(100)Fleur Pellerin, à la tête du pôle "société et économie numérique" pour la campagne de François Hollande, a décrit chez Électron Libre ce qui pourrait advenir d’Hadopi si le candidat devient Président. Ce ne sont que des pistes puisque l’intéressée indique que l’équipe PS ...
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La CJUE va également examiner le filtrage chez les hébergeurs (MàJ)
Le 25/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)Mise à jour 25//11/2011 la décision de la CJUE prononcée hier à l'égard du filtrage des FAI devrait également inspirer le droit de l'hébergement. Pourquoi ? Une autre question préjudicielle, non encore tranchée, avait également été posée à la Cour à l'égard de ces intermédiaires. Or, cette question ...
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SABAM : la Cour de Justice met fin à la spirale du filtrage en Europe
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)La SABAM réclamait du FAI Scarlet le blocage/filtrage des communications électroniques transitant dans ses mains. Un traitement généralisé, global, touchant toutes les données, et ce, afin de traquer du MP3 pirate… Dans son arrêt, fondamental, la CJUE vient de porter un coup d’arrêt à ...
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France : Google privé du statut d’hébergeur pour ses liens Adwords
Le 18/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(62)Exclusif. Le TGI de Paris(*) vient de condamner Google pour un lien AdWords publié vers un article de Gala.fr. Pour ce lien en trop, le TGI refusera le statut d'hébergeur, le moteur étant du coup responsable immédiament des atteintes à la vie privée commises par des tiers. ...
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Sabam vs Scarlet : l'avenir du filtrage et du blocage scellé le 24/11
Le 14/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)La Cour de justice des communautés européennes rendra son arrêt SABAM vs Scarlet le 24 novembre prochain. Une décision fondamentale qui va encadrer le filtrage et le blocage dans toute l'Europe. On pourra relire la note du juriste Cédric Manara (ici, notre résumé) ainsi que les conclusions de ...
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La SABAM veut faire payer les FAI une fois, les clients deux fois
Le 10/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(61)Depuis des années, les ayants droit ont accusé les tuyaux de faire leur beurre sur leurs œuvres. Avec une intrépide logique : tu gagnes grâce à moi, tu dois donc me payer. Peu importe que ce contenu soit licite ou non, et peu importe que les FAI drainent les consommateurs vers les sociétés de ...
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Affaire Sabam : pourquoi faut-il bloquer le filtrage d'Internet
Le 07/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(17)Le juriste Cédric Manara a publié sur le site Juriscom une note complète (en français ou en anglais) sur les deux affaires SABAM actuellement examinées par la Cour de Justice de l’Union européenne. D’entrée, il décrit ainsi l’exacte portée de ces deux décisions : « ...
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Comment la Culture veut hacker la rémunération Copie Privée (MàJ)
Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour : le projet de loi est désormais enregistré à l'Assemblée nationale. Il est pris en main par la Commission des affaires culturelles. Confirmant nos informations, le gouvernement a actionné la procédure d'urgence pour éviter les discussions et aller-retours intempestifs entre Assemblée ...
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Android : Compal versera également des royalties à Microsoft
Le 24/10/2011 - Société - Economie - par Vincent Hermann
(164)Android est désormais sous le feu nourri de plusieurs attaques provenant d’acteurs majeurs tels qu’Apple et Microsoft. Les brevets sont devenus une arme de prédilection : Apple s’en sert pour faire interdire la commercialisation des produits Galaxy de Samsung dans plusieurs pays ...
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Liberté d’expression : les deux visages de Facebook
Le 24/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(160)Il y a définitivement bien deux Facebook. Il y a d’un côté l’outil aux avant-postes de la liberté d’expression notamment dans des pays qui ont connu le printemps arabe. De l’autre le chantre de la pudeur, moralisé par des dispositifs technologiques automatisés traquant ...
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La justice ordonne le blocage de tout CopWatch, non son filtrage
Le 14/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(49)Mise à jour vendredi 14 octobre 2011, 17h16. Le tribunal a finalement décidé du blocage complet de Copwatch indique à l'instant @romiglups sur Twitter. Les arguments avancés sur l'impossibilité de filtrer individuellement les 11 URL ont pu jouer en la faveur de ce choix. On ne connait pas ...
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Hadopi : le professeur sera fixé sur son sort dans un mois
Le 13/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)L’initiative SOS Hadopi nous a décrit l’audition hier à Saint-Étienne de Robert Thollot, cet enseignant flashé à trois reprises par TMG et convoqué par la haute autorité pour son FreeWiFi. L’intéressé était accompagné d’une avocate et de son assistante. « ...
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CopWatch : le Parquet réclame filtrage des URL ou blocage du site
Le 12/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(84)Les débats ont actuellement lieu au TGI de Paris autour du possible filtrage du site Copwatch (l'assignation). D’un côté l’Intérieur demande le filtrage des 11 URL exposées ci dessous, de l’autre les FAI recentrent les débats sur le caractère proportionné ou non des mesures ...
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Samsung veut bloquer la vente de l'iPhone 4S en France et Italie
Le 05/10/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(133)Lors d’une actualité datant d’hier seulement, nous faisions le point sur la situation entre Apple et Samsung. Les deux sociétés sont dans une guerre ouverte dans laquelle gravitent plusieurs brevets qui provoquent des plaintes de part et d’autre. Et chacun des concurrents ne vise ...
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Galaxy Tab : Apple veut faire maintenir l'interdiction en Australie
Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Vincent Hermann
(62)Apple et Samsung sont dans une intense guerre, résultat d’un choc au sujet de plusieurs brevets que l’un et l’autre s’accusent de violer. Apple a remporté pour l’instant plusieurs manches, parvenant à faire bloquer la vente de la Galaxy Tab 10,1 pouces dans plusieurs ...
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DNS : The Pirate Bay devra être bloqué chez Telenet et Belgacom
Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(92)Mise à jour 15h44 : la décision (en neerlandais) vise thePiratebay.org .net .com,.nu .se mais également PirateBay.org .net .se .no, Ripthepiratebay.com et jimkeyzer.se Première diffusion 8h55 Les opérateurs Telenet et Belgacom vont devoir appliquer un blocage DNS de plusieurs URL ...
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Apple vs Hadopi : no comment
Le 12/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Vendredi soir, on apprenait par un lecteur sur Twitter qu'Apple avait déposé un recours contre un des décrets mettent en oeuvre les lois Hadopi. Contacté, Me François Moliné qui assure la défense de Cupertino n'a pas pu nous en dire davantage sur ce contentieux qui veut faire annuler l'un ...
